Efficacité de lAPD, Processus de consultation de la Société Civile Mauritanienne Atelier dinformation du lundi 04 aout 2008 Hôtel Atlantic Ezza, Nouakchott.

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1 Efficacité de lAPD, Processus de consultation de la Société Civile Mauritanienne Atelier dinformation du lundi 04 aout 2008 Hôtel Atlantic Ezza, Nouakchott

2 Efficacite de lAPD et Société Civile Les grandes lignes du débat au niveau global Nouakchott, 04 aout 08 Contribution de l Association Mauritanienne de Suivi-Evaluation (AMSE) Par Mme Oumoul Khayri Ba Tall

3 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 083 SOMMAIRE La SC, un acteur du développement La DP comme point de référence: rappel du contexte, des principes, du processus de Suivi et dévaluation Le groupe Consultatif sur la Société Civile et lefficacité de lAide Les consultations nationales, régionales, internationales

4 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 084 Rôles de la Société Civile Rôles de la SC et des OSC: –favorisent la participation des citoyens dans la vie publique; –exécutent des programmes et des opérations de développement; –militent pour renforcer le pouvoir social de certains groupes et pour les droits humains, –assurent une fonction de veille et de suivi des politiques et programmes. OSC et APD –Donateurs –Canaux dacheminement ou récipiendaires dAPD –Défenseur de lintérêt public, pression pour que lAide profite aux plus pauvres

5 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 085 OSC, gestion de laide et DP La SC est acteur clef de développement + élément de larchitecture internationale de lAPD DP «presque» muette sur le rôle des OSC (ref. aux para.14, 38-39, 48-49…en filigrane) qui ont participé en observateurs (4 plateformes dOSC), à côté des donateurs bilatéraux et multilatéraux, les gouv des pays bénéficiaires Le GC doit faire des recommandations au GT et au Forum dAccra sur la participation de la SC au dialogue sur lefficacité de lAPD

6 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 086 Architecture de la gestion de lAPD Comité dAide au développement de lOCDE Groupe de travail sur lefficacité de lAide (GT-EFF) –Pour le suivi de la mise en œuvre de la DP; coordonne le travail sur lefficacité de laide Groupe consultatif sur la société civile et lefficacité de laide –mis sur pied par le GT-EFF, vise à faciliter lintégration des OSC dans le processus devant durer au moins jusquà Accra

7 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 087 Groupe Consultatif 5 points de consensus à lorigine de la création du GC –Reconnaissance des rôles divers des OSC comme acteurs de développement et partie intégrante de larchitecture internationale de laide ; –Implication des OSC dans lagenda international sur lefficacité de laide; –Responsabilité partagée ; –Reconnaissance de la Déclaration de Paris comme point de départ ; –Accra et au-delà

8 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 088 Objectifs du GC et de la Consultation Reconnaissance et voix au chapitre Meilleure compréhension et lecture critique de la DP; applicabilité, limites Bonnes pratiques ou leçons retenues par les OSC, les donateurs, le gouvernements; recommandations au Forum dAccra et au delà; le processus vise un consensus

9 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 089 Ressources et stratégies du GC Budget près de deux millions de dollars. Ressources humaines et institutionnelles Des initiatives parallèles telles que: –la plate forme globale sur le développement rural, –les études de cas issues des ateliers régionaux, –le forum du Canada, –les études de l'ACDI au Mali, au Nigéria et au Canada qui alimentent le travail du GC

10 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0810 Processus Consultations globales Consultations régionales –5 au Sud (2 en Asie, 2 en Afrique, une en Amérique Latine); –deux consultations auprés des OSC (Bruxelles oct. 07, Joannesbourg nov. 07) –1 au Nord (Ottawa, fev.08); Consultations nationales –Avec les OSC et autres parties prenantes, contribuer au dialogue au niveau régional et international

11 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0811 Consultations nationales en Afrique L occasion pour les OSC nationales de développer une compréhension et une perspective communes des enjeux de lefficacité de laide, et de partager expériences et bonnes pratiques entre elles ainsi quavec des représentants-clés du gouvernement et des partenaires techniques et financiers. Pour les donateurs, les ateliers nationaux ont permis de mieux comprendre les contributions et les aspirations du gouvernement partenaire et des acteurs de la société civile, pour mieux façonner leur engagement futur et améliorer le cadre régissant lefficacité de laide. Dans certains cas, consultations préalables du gouvernement partenaire avec la société civile et les agences de développement, en préparation pour sa participation à Accra et pour approfondir sa compréhension du rôle que peut jouer la société civile dans les processus nationaux defficacité de laide; ce sont des revues préliminaires la situation actuelle des OSC : place, structure, forces, faiblesses, rôle de laide dans lappui aux OSC et autres enjeux majeurs. Afin de faciliter la réalisation de ces consultations, le GC a préparé une documentation assez fournie avec des lettres daccompagnement ainsi que les indications nécessaires pour négocier les partenariats et ressources au niveau local.

12 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0812 Le processus qui a mené à Cotonou Cotonou (22-25 oct.07), une des 5 Consultations régionales du Sud Précédée détudes diagnostics et de consultations nationales (du 06 oct à …) En vue de la conférence internationale du Canada, en fév. 08

13 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0813 Rappel des consultations nationales avt-après Cotonou Bénin (CFRONG): atelier national 18-19 oct 07 Sénégal (CONGAD): large consultation nationale sur les enjeux de lAPD, 6-10 oct 07 Tchad (CILONG): 16-17 oct 07 Mali (FECONG): étude sur la mise en œuvre de lAPD française au Mali + atelier restitution, 9-11 juil.07; consultations régionales et nationale, 10 dans chaque capitale régionale et une à Bamako, et un atelier de synthèse Cameroun, en cours dachèvement en oct 07 (la suite?)

14 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0814 Consultation nationale Mali Etude conjointe FECONG/COORDINATION-SUD sur lefficacité de laide publique française au Mali, Etude de FONGEM sur lappui budgétaire direct au Mali Atelier « APD, une SC malienne engagée » de restitution, réflexion et dialogue avec le Gouv et les PTFs, BKO 9-11 juil. 07 (Rapport de la FECONG, juil. 07) Atelier a permis dexpliquer létat de la mise en œuvre de la DP au Mali et de souligner les difficultés, côtés bailleur et gouvernement: questions sur la participation de la SC malienne, la réalité de lappropriation du développement par le pays; reconnaissance de tous de la nécessité daccorder plus de place à la SC, améliorer la diffusion/ (accés?) de linformation; débats sur laide budgétaire et ses défis. Réunions préalables régionales inter-mali; Consultation nationale à Bamako + Rapport final en déc. 07; Consultation régionale à Cotonou Toutes initiatives nationales, sous régionales et internationales contribuant à enrichir les débats sur lefficacité de laide publique au développement.

15 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0815 Consultation régionale Cotonou Atelier inter-régional organisé par le REPAOC (Réseau des Plate-formes nationales des ONG dAfrique de lOuest et du Centre), et confié au Collectif des Fédérations et Réseaux dONG du Bénin (CFRONG) en partenariat avec le Gouvernement du Bénin 2 objectifs –Consultation entre OSC (22-23 octobre) –Dialogue multipartite avec PTF, gouvernements (24-25 octobre) Participants Au total une centaine….40 participants OSC, 10 PTFs, 10 Gouv 25 pays concernés (seuls 17 représentés + Mauritanie; absents Bénin, Gabon, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Léone, Tunisie);

16 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0816 Contenu des échanges de Cotonou Des études et concertations préalables, se dégage lintérêt général des OSC de savoir comment laide est allouée aux populations bénéficiaires et comment elle est gérée. Les concertations OSC-PTF- Gouvernement qui ont suivi latelier ont permis aux OSC de mettre laccent sur les espaces de dialogue dont elles ont besoin pour, en relation avec les gouvernements et les partenaires donateurs, être efficaces et pouvoir contribuer à lamélioration de lefficacité de laide. Points soulevés par latelier portent sur le rôle de la société civile (1) dans lélaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de développement; (2) dans le suivi de lefficacité de laide (flux financiers et résultats); et (3) lorsquil sagit daccroître la demande de responsabilisation (des parlementaires, de la société civile et des bénéficiaires), incluant lexigence de transparence et de résultats; ce dernier rôle étant surtout dévolu à la SC nationale

17 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0817 Recommandations de Cotonou Implication effective des OSC Création dun cadre conjoint Etat-OSC pour la réglementation de la SC Appui à la professionnalisation de la SC; spécialisation des OSC dans leurs domaines de compétence Eviter la confusion des rôles entre acteurs; respecter le principe de subsidiarité définie dans le cadre de coopération Renforcement des capacités des OSC Adopter des mécanismes de contrôle pour prévenir les détournements de fonds par certains responsables dOSC au détriment des populations bénéficiaires Pertinence de la question: pour une approche globale de la problématique de lAPD, poser plutôt la question de lefficacité de lélaboration, de la mise en oeuvre et du Suivi-Evaluation des politiques dans lensemble, y compris le schéma/stratégie de financement du développement dont lAide est une modalité

18 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0818 Consultations spécifiques Consultations spécifiques de la Plateforme Mondiale pour le Dév. Rural, –Pour assurer la représentation du rôle des OSC de lagriculture et du dév. rural dans le processus –cas du Burkina Faso pays pilote (10-11 jan. 08), qui a servi à la conférence de 2008 au Canada Au Burkina, large concertation avec OSC, PTFs, Etat

19 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0819 Consultations spécifiques (Burkina) Diversité de participants (28): –5 OP, 6 ONG, 2 OSC, –4 Etat ( secteur Finances et agriculture DGCOOP/MEFB et DEP/MAHRH), –5 PTFs bilatéraux, 1 multilatréla, et –un Centre International pour le dév. de lagric. 2 org représentaient les femmes rurales Processus et méthodologie: –1. analyse des questionnaire transmis préalablement, 2 jrs de consultation, revue documentation soumise ou identifiée par les participants Thèmes discutés 1. rôles des OSC et de la société civile, 2. efficacité des OSC, 3. Relations OSC et leurs membres, 4. relations OSC avec autres OSC nationales, 5. relations OSC avec OSC internationales, 6. relations OSC avec le gouvern, 7. relations OSC et bailleurs de fonds

20 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0820 Consultation Burkina (Résulats) Rôles des OSC –1. accompagnateur de lEtat dans ses politiques de déve., 2. appui dans les secteurs où lEtat ne dispose pas de moyens suffisants, 3.contribuent au renforcement des capacités des producteurs, 4. offrent un appui à lorganisation des acteurs agricoles, 5. eveil et veille Efficacité des OSC: capacités à renforcer Développer le sens de la responsabilité Capitaliser les expériences réussies Principes de la DP les plus susceptibles d(avoir un impact sur les OSC: Alignement sur les priorités de lEtat, Harmonisation de lAide, Responsabilité mutuelle Bonne gouvernance intra OSC, transparence dans la gestion, dialogue constant, obligation de rendre compte, bonne circulation de linformation, satisfaction attentes des membres Appui financier aux OSC Relations avec OSC du Nord

21 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0821 Suivi mise en œuvre de la DP au Burkina (côté Gouvernement) Désignation du Coordonnateur national Ventilation du questionnaire Réunions de travail avec le Secrétariat Technique Participation à la réunion de STELA du 20 septembre 2006 Rencontres bilatérales avec certains PTFs Réunion PTF- Gouvernement le 17/10/06 Seconde Rencontre PTFs- Gouvernement le 20/10/06 Finalisation des réponses au questionnaire Envoi des résultats à lOCDE Diffusion des résultats de lenquête Élaboration et mise en œuvre dun Plan daction pour le suivi de la déclaration.

22 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0822 Au niveau Global (les constats) Importance de la DP dans les principes, mais nécessité de traduire en applications concrètes La DP reconnaît le rôle des OSC comme participants potentiels aux politiques…Reconnaisance de limportance des OSC comme acteur du développement et la nature spéciale de leurs contributions; –la pertinence et de la valeur jouée par les OSC dans le développement au niveau local, national et dans la coopération au développement

23 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0823 Au niveau global (recommandations) Etendre le rôle des OSC dans la DP, acteurs à part entière du développement Initiatives de renforcement des capacités de la SC dentamer un dialogue constructif sur les politiques

24 OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 0824 Role des OSC Evaluation participative En amont et en aval Un prealable: renforcement des capacites

25 Suite de la Consultation et continuation du débat La question de lefficacité de lAide est un élément majeur du plan dAction de lAMSE qui se propose dorganiser la mise en débats de la question en collaboration avec le RéMSE (comprend lEtat et les partenaires) …à suivre www.amse.mr

26 Merci de votre attention