Page no1 Avec le Service des assurances sociales et de lhébergement : 2012, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs.

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1 Page no1 Avec le Service des assurances sociales et de lhébergement : 2012, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs des établissements médico-sociaux et des Divisions C d'hôpitaux du canton de Vaud ainsi quà tous les acteurs concernés du monde médico-social vaudois 23 décembre 2011

2 Page no2 « Le temps passe. Ah, si on pouvait le regarder passer. Mais hélas, on passe avec lui. » Paul-Jean Toulet Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, Voici encore une année de passée que déjà la suivante se présente. Par ces quelques lignes, nous vous exprimons nos remerciements pour tout ce que nous avons pu faire ensemble en 2011. Nous nous réjouissons de pouvoir poursuivre en 2012 sur ce chemin. Vous trouvez ci-contre les traditionnelles « pages à tourner » contenant toutes les informations administratives utiles à votre gestion. Nous nous tenons à disposition pour toute information complémentaire ou précision. Nous vous souhaitons une bonne lecture, vous réitérons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année et vous présentons, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations Pour léquipe du SASH Fabrice GhelfiLuc Chapuis Chef de serviceAdjoint administratif

3 Page no3 Page 4. Gestion administrative avec le SASH – rappels 5. Court-séjour LAPRAMS 2012 – rappels 7.Nouveau régime de financement des soins (NRFS) 8.Financement résiduel – tarifs 2012 9.Financement résiduel – Acomptes 2012 10.Financement résiduel – CSB 11.UAT – Nouveau financement en 2012 12.UAT – Facturation en 2012 13.AVS/AI, PC AVS/AI, API : nouveautés 2012 15. Découverts de pension 17. Les garanties particulières LAPRAMS 18. Accueil dun résident non-vaudois 19. Le SASH à votre disposition pour toute information 20. MERCI Pages à tourner

4 Page no4 Bordereau courts-séjours et longs-séjours de décembre 2011 : comme chaque année, nous vous remercions de nous les renvoyer rapidement, dici au 20 janvier 2012 au plus tard, afin que nous puissions boucler lexercice comptable 2011. Bordereau courts-séjours de décembre 2011 : nous vous rappelons quil doit contenir toutes les journées courts-séjours de décembre 2011, y compris celles des séjours non terminés au 31.12.2011. Subside incitatif courts-séjours : nous établirons les décomptes annuels 2011, dans la seconde moitié de février 2012. Décisions LAPRAMS longs-séjours : comme chaque année, nous ferons le maximum pour renouveler les décisions des bénéficiaires concernés (résidents sans AI/PC, ou avec complément de MDP ou avec conjoint à domicile etc.) dici fin janvier 2012. Seront disponibles dans votre espace de consultation du portail sécurisé IAM : en principe le 26.01.2012, les copies des décisions LAPRAMS, ainsi que le 27.01.2012, les bordereaux long-séjours. Gestion administrative avec le SASH - rappels

5 Page no5 Rappels Participation du résident à son court-séjour : elle reste fixée à CHF 60.- par jour. Cette participation intègre la part aux coûts des soins due au nouveau régime de financement des soins (CHF 8.-/jour). Le SASH compensera ce montant par laide LAPRAMS. Les personnes en séjour de longue ou de courte durée au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI ou de la LAA, totale ou partielle, versent à l'établissement qui les héberge un supplément égal au montant de l'allocation mensuelle, en raison de l'aide et de la surveillance personnelle particulière dont elles ont besoin et qui sont dispensées par lEMS. Les personnes qui entrent dans l'établissement ou le quittent en cours de mois, versent un montant égal au prorata du nombre de jours d'hébergement au cours dudit mois. Financement pour lEMS : Les bénéficiaires de PC AVS/AI à domicile peuvent obtenir le remboursement de CHF 30.- en adressant leur facture à lorgane PC concerné. Au cas par cas, le SASH peut entrer en matière, au titre du cas de rigueur LAPRAMS, pour la prise en charge dune partie de cette participation. La demande doit nous parvenir par le CMS concerné (ou par le CSR en cas de personne bénéficiaire du Revenu dinsertion (RI). En principe, lintervention du SASH devrait concerner une personne « contrainte » à un court-séjour suite – ou en attente – dune hospitalisation, non bénéficiaire des PC AVS/AI et qui ne dispose pas dune fortune réalisable excédant les limites LAPRAMS des garanties particulières (CHF 4000.- personne seule, CHF 8000.- couple). Pour tout renseignement : M. Vincent PASQUIER, assistant social 021 316 52 91 vincent.pasquier@vd.chvincent.pasquier@vd.ch Court-séjour LAPRAMS 2012 – rappels

6 Page no6 Court-séjour LAPRAMS – rappels (suite) En cas dattente de placement dans un lit dédié, seuls les 30 jours suivant la date de la réunion du réseau qui en a décidé, justifient la facturation du subside incitatif. Seules les personnes justifiant dun domicile principal sur Vaud ont droit aux prestations du court-séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent dautres cantons, cest le tarif long-séjour qui sapplique. Le SASH procède à des contrôles par sondages. Dès lors que lindication du CMS, du BRIO ou du service placeur dhôpital est déterminant pour lobtention du subside incitatif de CHF 20.-, le champ « CS requis par » doit obligatoirement être renseigné; le court-séjour indiqué par le seul médecin, ne donne pas lieu au versement du subside. De plus, pour des raisons didentification, il est indispensable que vos factures contiennent le NSS Numéro de sécurité sociale (No AVS). Nous devrons malheureusement renvoyer les factures incomplètes. Nhésitez pas à utiliser les formulaires électroniques de demande de dépassement: - au-delà des 30 jours annuels http://www.eform.vd.ch/index/pubindex/form/40 - en cas de transformation du court- en long- séjour à lissue du séjour, afin de pouvoir toucher le subside pour « lit dédié » http://www.eform.vd.ch/index/pubindex/form/39http://www.eform.vd.ch/index/pubindex/form/40 http://www.eform.vd.ch/index/pubindex/form/39

7 Page no7 NRFS - Nouveau régime de financement des soins Les directions détablissements ont reçu les informations relatives à cet objet, présentes sur nos pages Internet. - information et documentation aux EMS et à leurs résidents : http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/lois-reglements-directives/ - arrêtés et directives, structures de soins de jour et de nuit http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/espace-pour-les- professionnels/financement-residuel/ http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/lois-reglements-directives/ http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/espace-pour-les- professionnels/financement-residuel/ La participation du résident aux coûts des soins reste fixée à CHF 8.- en 2012. Ce montant est incorporé dans le tarif journalier utilisé pour le calcul du droit aux PC AVS/AI et à la LAPRAMS. Les établissements le facturent aux résidents en sus du tarif socio-hôtelier indiqué dans lannexe tarifaire.

8 Page no8 Financement résiduel - Tarifs 2012 Les tarifs de lassurance-maladie sont inchangés en 2012 (art. 7a al 3 OPAS). La participation du résident au coût des soins est maintenue à CHF 8.- par jour en 2012. Ce montant est inclus dans la « taxe dhébergement » pris en compte pour le calcul des prestations complémentaires AVS/AI. La participation de lEtat (financement résiduel) est augmentée en 2012 pour tenir compte des effets salariaux de la CCT (annuité) et des charges sociales (PCFamilles). Les tarifs 2012 sont disponibles sur le site internet du DSAS (tarifs provisoires jusquà leur publication dans la FAO) : www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/espace-pour-les- professionnels/financement-residuel/

9 Page no9 Financement résiduel - Acomptes 2012 Le DSAS verse des acomptes en cours dannée via la CEESV. Les acomptes seront calculés comme prévu par la directive du 15 mars 2011 (art. 7), avec : les tarifs 2012 le nombre de résidents par niveau de soins requis selon les extrants du 31 octobre 2011. Les acomptes peuvent être adaptés en cours dannée en cas de modification du nombre de lit ou si la répartition des résidents par niveau de soins ne correspond plus aux derniers extrants (écart supérieur à 5%, voir directive du 15 mars 2011)

10 Page no10 Financement résiduel - CSB LEtat et les partenaires EMS ont mis en place avec la CEESV un système davance de trésorerie, dit « accord CSB ». Ce système sapplique pour les assureurs qui ne payent pas les factures avec CSB et contre lesquels les établissements ouvrent une procédure en justice. Entre temps, plusieurs assureurs ont conclu avec le Canton de Vaud un accord transactionnel qui met fin au conflit de facturation pour 2011 et 2012. Il sagit de Helsana, CPT, Assura, Supra, Sanitas, Groupe Mutuel et Galenos. Les pertes pour les établissements consécutives à cet accord seront compensées par le financement résiduel de lEtat. Des assureurs doivent encore se décider sils souhaitent poursuivre la voie judiciaire ou privilégier laccord transactionnel. Nous vous informerons dès que possible des décisions et des conséquences pratiques.

11 Page no11 UAT – Nouveau financement en 2012 LUAT sest dotée dun nouveau financement « UAT-2012 », en remplacement du système des JEQ. Les partenaires EMS et lEtat ont fixé les grandes lignes du financement 2012. Le financement UAT-2012 tiendra compte du profil de dépendance de lusager et du coût de la prise en charge correspondant à ce profil. Les prestations par profil sont décrites. Les UAT qui sont prêtes bénéficieront du nouveau financement dès avril 2012. Les autres pourront continuer dutiliser le système des JEQ jusquà fin 2012 au plus tard. Les UAT seront informées des modalités dans le cours du premier trimestre 2012

12 Page no12 UAT – Facturation en 2012 En 2012, la facturation des UAT à lassurance maladie passera par la CEESV. Le financement résiduel pour les UAT sera déterminé selon le nombre de journées par niveau de soins requis enregistrées par la CEESV. Les organisations faîtières et les fournisseurs informatiques sont informés. Vous recevrez dici mi-janvier les instructions pratiques pour la facturation via la CEESV. Nous vous prions dattendre ces instructions pour procéder à la facturation des prestations de janvier 2012.

13 Page no13 Les rentes AVS et AI, les limites des PC AVS/AI et de la LAPRAMS ne subissent aucun changement. Les montants des allocations pour impotents AVS en home sont les suivants (sans changement) : par an par moispar jour degré graveCHF 11136.-CHF 928.-CHF 30.95 degré moyenCHF 6960.-CHF 580.- CHF 19.35 degré faibleCHF 2784.-CHF 232.- CHF 7.65 Les montants des allocations pour impotents AI sont les suivants (nouveau): en home par an par moispar jour degré graveCHF 5568.-CHF 464.-CHF 15.50 degré moyenCHF 3480.-CHF 290.- CHF 9.70 degré faibleCHF 1392.-CHF 116.- CHF 3.90 à domicile par an par moispar jour degré graveCHF 22272.-CHF 1856.-CHF 61.90 degré moyenCHF 13920.-CHF 1160.- CHF 38.70 degré faibleCHF 5568.-CHF 464.- CHF 15.50 Les montants des allocations pour impotents LAA sont les suivants (sans changement) : par an par moispar jour degré graveCHF 24912.-CHF 2076.- degré moyenCHF 16176.-CHF 1348.- degré faibleCHF 8304.-CHF 692.-. AVS/AI, PC AVS/AI, API : nouveautés 2012

14 Page no14 Les décisions de PC AVS/AI au 01.01.2012 tiendront compte des nouveaux prix de pension à charge des résidents, prix intégrant les adaptations annuelles et la participation aux coûts des soins. Le calcul tiendra compte dune année 2012 à 366 jours. Ces décisions porteront la mention « pour adapter la prestation complémentaire au 01.01.2012 » Leurs copies recto vous parviendront prochainement. Les forfaits de référence pour les primes dassurance maladie 2012 pour les adultes sont : - région 1 CHF 428.- - région 2 CHF 401.- AVS/AI, Prestations complémentaires PC AVS/AI, API nouveautés 2012 (suite)

15 Page no15 Certains établissements nous contactent en raison de découverts de pension, notamment constatés au décès de leur résident. Rappel de quelques principes de base : les établissements reconnus dintérêt public sont notamment financés par la facturation dun prix de pension journalier à leurs résidents; ces résidents utilisent pour ce faire leurs différents revenus et parts de fortune ; sils sont insuffisants, ils sollicitent laide des régimes sociaux ; les prestations dassurances sociales, mises à part les aides LAPRAMS, sont, de par la loi, versées aux bénéficiaires ; nous avons mis en place dans le canton de Vaud une procédure encourageant le versement de ces prestations sur le compte de létablissement ; une fois les prestations versées au bénéficiaire ou à létablissement, les régimes sociaux nont aucune justification à intervenir (une nouvelle fois) au titre dun découvert de pension, alors que le résident disposait des ressources suffisantes pour faire face à ses frais de pension. Quelques-unes des actions nécessaires pour prévenir les factures impayées: 1.à ladmission, échange avec les familles sur les moyens financiers du résident ; rappel de limportance de réserver TOUS les revenus au paiement des frais de pension et remise du MEMENTO no 12 http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/documentation/mementos-dinformation/; 2.dans le cadre de la signature du contrat dhébergement, encouragement à signer le formulaire de versement des rentes sur le compte de létablissement ; si le résident na pas la capacité de discernement, quil na ni curateur ni proche au bénéfice dune procuration et quil existe un risque dutilisation des rentes à dautres fins, envoi du formulaire 318182 au SASH pour validation ; Les découverts de pension

16 Page no16 3.appui au répondant et contrôle que la demande de PC AVS/AI a été déposée dans le délai de 6 mois (art. 24 LAPRAMS); 4.si difficultés de gestion par le proche et/ou présence de factures impayées liées au(x) dernier(s) mois du domicile, contacter le SASH pour une éventuelle prise en charge de celles-ci, afin déviter de creuser un découvert suite à lutilisation des premières rentes à dautres fins que la pension ; 5.si demande de PC pas déposée dans les 6 mois depuis ladmission, dépôt dune demande par lEMS lui-même, le cas échéant vierge des renseignements financiers quils ne connaît pas, afin de sauvegarder le droit de son résident ; 6.rappels dès les premières factures impayées, contacts avec les proches du résident, recherche des causes du non-paiement ; 7.si le résident est autonome financièrement et que le découvert est en augmentation malgré les rappels, ouverture dune poursuite contre le résident ; 8.le cas échéant, signalement à la Justice de Paix; 9.cas échéant, déposer une demande dallocation pour impotent. Les découverts de pension (suite)

17 Page no17 Nous sommes conscients que le montant pour dépenses personnelles (MDP) de CHF 240.- peut se révéler insuffisant pour un certain nombre de résidents jouissant dautonomie et dintérêts. Cest pourquoi, nous rappelons que le SASH est prêt à examiner la prise en charge par une garantie particulière de certains frais ponctuels qui peuvent déséquilibrer le budget dun résident, voire, sur la base dun budget de ses dépenses, lui octroyer un complément de MDP. Ce pour autant que : la fortune du résident soit inférieure à CHF 4000.- (personne seule) ou CHF 8000.- (couple); les dépenses personnelles ne soient pas constituées par des primes dassurances « complémentaires » maladie, par des primes LAMal supérieures à la prime moyenne cantonale ou par une PSAC (par ex. supplément pour chambre individuelle). Toute demande peut être adressée au SASH, secrétariat de la section sociale, Bâtiment Pontaise, 1014 Lausanne, accompagnée dune copie de lattestation dassurance-maladie et de la dernière facture de pension. Les garanties particulières LAPRAMS

18 Page no18 Nous vous rendons attentifs aux informations suivantes : http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/espace-pour-les-professionnels/residents-hors-vd/ En particulier : le domicile des administrés résidant en établissement médico-social est soumis à la législation vaudoise d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale; le canton doù provient le bénéficiaire de prestations complémentaires AVS/AI demeure compétent pour verser la PC. LEMS vaudois doit ici facturer : - à son résident, le prix de pension journalier, y compris les contributions mobilières et immobilières et la participation aux coûts des soins (CHF 8.-) - au service compétent du canton de provenance : le montant du financement résiduel. Il ny a pour linstant pas de coordination entre les cantons sur ces hébergements extra-cantonaux : - le canton de domicile remboursera sa part selon ses propres règles. Il peut en résulter pour lEMS vaudois daccueil un manque à gagner (ou parfois un excédent) qui ne peut pas être mis à charge du résident ni dun quelconque régime social. - certains cantons plafonnent le prix de pension journalier pris en compte dans le calcul du droit. Cela peut avoir pour conséquence que le résident ne dispose pas des revenus suffisants pour faire face à la totalité de son prix de pension par les PC AVS/AI. Il devra recourir à lassistance de son canton de provenance, qui peut mettre des conditions doctroi. - certains organes de PC AVS/AI incorporent, dans le calcul du droit à la PC, lallocation pour impotent en tant que revenu : en conséquence, lEMS vaudois ne pourra pas facturer lAPI à son résident et sera privé de cette ressource. Nous recommandons donc aux établissements de sinformer auprès des services cantonaux compétents avant toute admission dune personne en provenance dun autre canton. Accueil dun résident non-vaudois

19 Page no19 Le SASH : à votre disposition pour toute information Les collaboratrices et collaborateurs du SASH sont à votre disposition, chacune et chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et demandes de renseignements. http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Liste_T%C3%A9l_et_email_SASH.pdf http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Liste_T%C3%A9l_et_email_SASH.pdf Le numéro 021 316 51 52 « Info-social » est ouvert le mercredi de 13h. à 18 h. et le vendredi de 9h. à 13h. Les assistants sociaux du SASH répondent aux questions en matière dhébergement médico- social de la part des résidents, de leur répondant ou des professionnels concernés. info.sash@vd.ch vous permet également de nous contacter.info.sash@vd.ch

20 Page no20 Merci Nous vous remercions davoir pris le temps de tourner ces pages dinformations à votre intention. Nous vous réitérons nos meilleurs vœux pour les 366 pages restant à écrire en 2012. Avec les meilleures salutations de toute léquipe du SASH. Ont notamment été informés de ces pages : Liste directions d'EMS+Hôpitaux div C+HNM, Collaborateurs et collaboratrices des établissements ayant accès au portail de lEtat de Vaud et au formulaire électronique E-7721, Liste copie aux faîtières, Liste BRIOS et Réseaux de soins, Liste CMS, Liste Service social CHUV, Liste des fournisseurs informatiques, CHUV (Administration), AVASAD (Consultante assistante sociale), Caisse cantonale AVS (adresse générale), ACAS Lausanne, OTG - Office du tuteur général, OTG (Bureau aide et conseil aux tuteurs), Chambre vaudoise des tutelles, Centraines.com, Résid'EMS, Pro Senectute Vaud, CEESV (Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois), Fidugems, Locasser SA, Multifiduciaire Léman SA, Mediation Sante, Christine Jaques/ACI/admin-VD, Thierry Wolfrath/SSP/admin-VD, Marc Weber/SSP/admin-VD, Elvira Boffa/SPAS/admin-VD, Rachel Giannarelli/SPAS/admin-VD, Isabel Goncalves/SPAS/admin-VD, Carole Schenk/SPAS/admin-VD, huguette@sunrise.ch, info@evam.ch