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Le fédéralisme en Belgique. Le 04 octobre 1830, la Belgique proclame son indépendance en se détachant du Royaume des Pays-Bas.

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1 Le fédéralisme en Belgique

2 Le 04 octobre 1830, la Belgique proclame son indépendance en se détachant du Royaume des Pays-Bas.

3 Elle adopte une Constitution qui proclame les droits et libertés individuels, instaure une monarchie parlementaire et un Etat unitaire.

4 La constitution est un ensemble de règles de base selon lesquelles le pays fonctionne.

5 Le parlement, est élu par toute la population, est composé de la Chambre des représentants (où siègent les députés) et du Sénat (où siègent les sénateurs) adopte les lois et contrôle le gouvernement (ministres). Par le vote, les citoyens élisent ceux qui les dirigent. Les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution.

6 Unitaire: Tous les habitants sont belges, ils ont: - un même pays, - un même roi, - un même gouvernement - les mêmes lois - un seul budget, - un porte-monnaie unique dans lequel rentre toutes les ressources et qui paie toutes les dépenses.

7 De 1830 à 1970, la Belgique est un état unitaire avec deux niveaux décentralisés de pouvoir: les communes et les provinces. Les communes et les provinces sont autonomes mais contrôlées par une autorité supérieure: le contrôle de tutelle.

8 Au début des années 60, se manifeste de plus en plus clairement la volonté de modifier la Belgique pour que chaque région puisse décider seule de ce qui la concerne.

9 Dans de nombreuses têtes, lidée dun seul Etat belge, dun Etat uni na plus sa place.

10 1970: Les fondations du fédéralisme «LEtat unitaire est dépassé par les faits. Les communautés et les régions doivent prendre leur place dans des structures rénovées, mieux adaptées aux situations spécifiques du pays.» Gaston Eyskens Premier ministre

11 Pour répondre à la demande dautonomie culturelle de la Flandre trois communautés culturelles sont créées: néerlandaise, française et allemande «Les flamands étaient soucieux de voir leur langue et leur culture reconnues et de les développer.»

12 Afin de rencontrer la revendication économique dorigine wallonne: trois régions sont créées: flamande, wallonne et bruxelloise «Les wallons pensaient quavec une plus grande autonomie, la région wallonne pourrait mieux se développer, senrichir.»

13 1980: 2ème étape de la réforme de létat: la régionalisation Les régions wallonne et flamande se mettent en place 10 ans après leur création

14 le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg Namur. La Région wallonne comprend les provinces suivantes:

15 La Région flamande comprend les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale le Limbourg.

16 1984 Installation de la cour darbitrage chargée de trancher les conflits de compétences entre: - le pouvoir fédéral, - les communautés - les régions.

17 On appelle «compétences» les domaines dans lesquels lEtat, les communautés, les régions peuvent prendre des décisions et organiser les services. Les compétences, cest ce dont chacun soccupe.

18 1988: 3ème étape de la réforme de létat approfondissement de la communautarisation et de la régionalisation Un processus de décentralisation donnant davantage de pouvoirs aux régions et aux communautés est engagé.

19 lenseignement est transféré aux communautés les compétences régionales sélargissent aux travaux publics et aux transports afin de rendre les communautés et les régions plus responsables, le système de financement est remanié la région de Bruxelles-capitale est mise en place

20 Depuis mai 1993, la constitution de la Belgique commence par ces mots: «La Belgique est un état fédéral».

21 Un état fédéral se compose de différentes parties qui sont indépendantes lune de lautre pour sorganiser et prendre certaines décisions qui les concernent.

22 LEtat fédéral soccupe du pays dans son ensemble. Peu importe la région où lon habite, peu importe la langue que lon parle, les décisions de lEtat fédéral concernent tous les habitants du pays.

23 Les parties qui composent la Belgique sont les communautés et les régions.

24 En Belgique, il y a … Trois communautés La communauté flamande La communauté française La communauté germanophone

25 En Belgique, il y a … Trois régions La Région flamande La Région de Bruxelles-capitale La Région wallonne

26 Chaque communauté et chaque région est chargée: dorganiser des services de prendre des décisions de faire des règlements de voter des lois pour le territoire que chacune couvre et pour les personnes qui y habitent.

27 LEtat, les trois communautés et les trois régions fonctionnent dune manière semblable. Tous possèdent: un parlement (pouvoir législatif) et un gouvernement (pouvoir exécutif).

28 Au niveau fédéral, ce sont les parlementaires qui: - proposent les lois nationales, - reçoivent les projets des ministres, - les discutent et, enfin, - les acceptent ou les rejettent.

29 Ensuite, cest le gouvernement (formé des ministres) qui fait exécuter ces lois, en prenant des arrêtés royaux et ministériels que le roi, couvert par un ministre, signe.

30 Les lois sont des règles obligatoires, imposées à chacun, par lEtat. Elles sont votées au niveau fédéral par la Chambre et, dans certains cas, par le Sénat.

31 Les communautés et les régions possèdent également un parlement et un gouvernement. Les lois décidées par ces parlements sont appelées décrets. Pour appliquer ces décrets, les ministres prennent des arrêtés ou des règlements. On retrouve donc partout le même fonctionnement

32 Les décrets sont équivalents aux lois, mais ne valent que pour une communauté ou une région. Ils sont votés par le Parlement dune communauté ou dune région.

33 Lordonnance est le mot qui désigne les décrets dans la région de Bruxelles-Capitale.

34 Un arrêté précise et rend applicable: une loi (niveau fédéral) ou un décret (communautés ou régions) ou une ordonnance (région de Bruxelles) La constitution, les lois, les décrets, les ordonnances et les arrêtés doivent être publiés au Moniteur belge.

35 Contrairement à dautres états fédéraux comme la Suisse ou les Etats-Unis qui ont réuni des régions séparées, la Belgique a séparé des régions unies.

36 Pour avoir une vue densemble de tous les services publics fédéraux et leurs compétences respectives, la Belgique dispose dun site internet central :

37 Compétences principales de lEtat fédéral: Lunion économique La justice La défense nationale La sécurité sociale: pensions, chômage, allocations familiales … Les institutions scientifiques et culturelles nationales (Théâtre royal de la Monnaie, Institut royal météorologique) …

38 Compétences principales des régions : Laménagement du territoire La protection de lenvironnement La rénovation rurale La conservation de la nature Le logement La politique de leau La politique économique La politique de lénergie Lagriculture Le commerce extérieur Les intercommunales

39 Compétences principales des communautés: La culture (radio, TV, tourisme, sport, …) Lenseignement La coopération internationale Laide sociale Lemploi des langues

40 Le fédéralisme belge permet aux institutions quil a créées de modifier leur organisation, leur fonctionnement et leur structure sans consulter les autres.

41 Ainsi, dans le nord du pays, depuis 1980 déjà, la Communauté flamande et la Région flamande ne font quun.

42 Par contre, la Région Wallonne et la Communauté française ont conservé des institutions distinctes.

43 La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle, possède des structures internes adaptées à la présence conjointe de néerlandophones et de francophones sur son territoire.

44 Quel est le rôle du roi? Le roi intervient au niveau fédéral. Il doit toujours être couvert par un ministre qui prend la responsabilité des actes du Roi.

45 Le roi 1. Nomme et révoque les ministres fédéraux 2. Donne les grades dans larmée 3. Nomme les principaux responsables dans les ministères 4. Dirige les relations internationales 5. Commande larmée

46 6. Signe les lois, prend des arrêtés et des règlements nécessaires pour appliquer les lois 7. Dissout les chambres 8. Peut annuler ou réduire les peines 9. Accorde des titres de noblesse 10. A le droit de battre monnaie Le roi

47 Le roi nintervient pas dans le fonctionnement des communautés et des régions.

48 Contrairement au niveau fédéral, Il ne nomme ni ne révoque les ministres Il ne signe pas les décrets ou les ordonnances Il ne prend pas les arrêtés ou règlements qui les appliquent.

49 Quelques sites … Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Communauté française Communauté germanophone

50 Service Intérieur: Finances: Justice: Mobilité et transport: Emploi et concertation sociale: Sécurité sociale : Santé publique, environnement: Economie, PME, Energie: Services publics fédéraux:


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