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ECHEANCES CET. Formation interne MEDITEC PROVENCE 2 ÉCHEANCES FIXEES AU 15.06.2010 Déclaration 1330-CVAE Acompte CVAE 1329-AC Déclaration CFE 1447 M-SD.

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1 ECHEANCES CET

2 Formation interne MEDITEC PROVENCE 2 ÉCHEANCES FIXEES AU Déclaration 1330-CVAE Acompte CVAE 1329-AC Déclaration CFE 1447 M-SD

3 Formation interne MEDITEC PROVENCE 3 Déclaration 1330-CVAE Rappels références produits Une gamme de références produits Le choix des produits : sélectionnés auprès des meilleurs fabricants, dans une gamme complète dont la qualité reste le critère essentiel de choix. Des produits aux normes, sûrs, performants, qui couvrent lensemble des applications nécessaires aux installations. Qui ? Entreprises dont le CA > Télédéclaration**** obligatoire si CA > (dans ce cas, échéance 30 juin 2010) CVAE due par les contribuables exerçant une activité au 1 er janvier de lannée dimposition donc 1 er janvier Période de référence Période de référence = exercice de 12 mois clos au cours de lannée dimposition Si exercice comptable à 12 mois, le CA doit être corrigé pour être ramené à 12 mois

4 Formation interne MEDITEC PROVENCE 4 Déclaration 1330-CVAE REPARTITION DES SALARIES (Cadre A4 à B5) références produits Une gamme de références produits Le choix des produits : sélectionnés auprès des meilleurs fabricants, dans une gamme complète dont la qualité reste le critère essentiel de choix. Des produits aux normes, sûrs, performants, qui couvrent lensemble des applications nécessaires aux installations. Objectif = localisation des établissements et des lieux dexercices des salariés Principes Lorsquune entreprise na quun seul établissement et na pas de salariés employés plus de 3 mois consécutifs en dehors de létablissement, elle est dispensée de remplir les tableaux de répartition des salariés Dans le cas contraire, obligation de renseigner les zones A4 à B5 Sanction en cas de manquement, derreur ou domission dans la déclaration des effectifs salariés = 200 par salarié dans la limite de (par année dimposition)

5 Formation interne MEDITEC PROVENCE 5 Déclaration 1330-CVAE CALCUL DE LETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) références produits Une gamme de références produits Le choix des produits : sélectionnés auprès des meilleurs fabricants, dans une gamme complète dont la qualité reste le critère essentiel de choix. Des produits aux normes, sûrs, performants, qui couvrent lensemble des applications nécessaires aux installations. ETPT = effectif physique * quotité de temps de travail * période dactivité Un salarié à temps plein = 1 ETPT Un salarié à temps partiel (80%) = 0,8 ETPT Un salarié à temps partiel (80%) présent la moitié de lannée = 0,4 ETPT Un salarié = CDI, CDD, intérimaire Ne sont pas déclarés : apprentis, contrats aidés, expatriés

6 Formation interne MEDITEC PROVENCE 6 Déclaration 1330-CVAE CALCUL DE LETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) références produits Une gamme de références produits Le choix des produits : sélectionnés auprès des meilleurs fabricants, dans une gamme complète dont la qualité reste le critère essentiel de choix. Des produits aux normes, sûrs, performants, qui couvrent lensemble des applications nécessaires aux installations. Salariés travaillant sur plusieurs sites Lorsque les salariés exercent leur activité : Soit dans un ou plusieurs établissements de lentreprise Soit, pendant des durées de plus de 3 mois, sur un ou plusieurs lieux dexercice dactivité hors de lentreprise (ex : chantier BTP) Soit à la fois dans ces 2 situations PRORATA DU NOMBRE DE JOURS Les salariés sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu dexercice dactivité au PRORATA DU NOMBRE DE JOURS dexercice de lactivité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. Salariés travaillant à domicile Les salariés travaillant à domicile sont déclarés dans la commune où est situé leur domicile.

7 Formation interne MEDITEC PROVENCE 7 CVAE ACOMPTE 1329-AC (1/2) références produits Une gamme de références produits Le choix des produits : sélectionnés auprès des meilleurs fabricants, dans une gamme complète dont la qualité reste le critère essentiel de choix. Des produits aux normes, sûrs, performants, qui couvrent lensemble des applications nécessaires aux installations. Qui ? Entreprises dont le CA > Acomptes de 50% au 15 juin et au 15 septembre (2ème acompte à ajuster si déclaration de résultat déposée entre 1 er et 2 ème acompte) Dispense de 1329-AC pour entreprises CA < (exonération totale) et lorsque lacompte est < à 500. Télédéclaration et télérèglement obligatoire*** Calcul Calcul de taux de CVAE en fonction du CA réalisé (cadre B) Limitation de la VA à 80% ou 85% du CA (cadres D&E) Acompte avant réduction (50% CVAE – si CA < ) ExonérationsExonérations (en fonction des exonérations de la CFE) Frais de gestion (1%)

8 Formation interne MEDITEC PROVENCE 8 CVAE ACOMPTE 1329-AC (2/2) Exonérations (ex : ZFU) Exonération à appliquer sur la CVAE en fonction des bases exonérées de la CFE Pour 2010, référence = TP2009 Rapport à calculer : Bases exonérées L1 / (Bases exonérées L1 + Bases nettes L2) Exemple : Bases exonérées = Bases nettes = Rapport = / ( ) = 25% Lacompte de CVAE peut être réduit de 15% Réduction complémentaire Si le contribuable estime que lacompte est > à la CVAE qui sera réellement due, ils peuvent, sous leur responsabilité, réduire le montant de lacompte.

9 Formation interne MEDITEC PROVENCE 9 CFE Déclaration 1447 M 1447 C Déclaration à déposer lors de la création de lentreprise Si entreprise acquise ou créée en 2010, déclaration à souscrire avant le 31 décembre M (comme Modificative) A remplir en cas de variation de la consistance des locaux, en cas de demande dexonération et/ou de modification dun élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence


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