IMPACTS LIES A LA FIN DE VIE D'UN BATIMENT

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1 IMPACTS LIES A LA FIN DE VIE D'UN BATIMENT
Gestion des déchets Réhabilitation des sites pollués

2 Gestion des déchets de construction
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets Gestion des déchets de construction Notion de déchet Gestion Prévention Tri Transferts transfrontaliers Transport Valorisation Elimination Cas particuliers Amiante Déchets d'emballage

3 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Notion de déchet
Définition : "toute matière ou tout objet (qui relève des catégories figurant à l'annexe I) dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire" (décret "déchets" du 27/06/96) Catégories Déchets ménagers  accès Recyparcs Déchets industriels  Recyparcs Autres Nature et mode d'élimination Déchets dangereux Déchets non dangereux et non inertes = DM et DI assimilés aux DM Déchets inertes CET Classe 1 CET Classe 2 CET Classe 3

4 Gestion Filière déchets de démolition
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets PREVENTION Gestion DECHETS Filière déchets de démolition TRI DD DND DI Déclaration Permis d'environnement DETENTION PROVISOIRE VALORISATION INTERNE Agrément TRANSPORT Enregistrement CENTRE DE TRAITEMENT AGREE (CTA) ELIMINATION C. E. T. VALORISATION EXTERNE

5 PRÉVENTION Etudier l'historique du site Inspecter les lieux
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Prévention PRÉVENTION Etudier l'historique du site Inspecter les lieux Concevoir un plan de déconstruction sélective Réaliser un Plan de Gestion des Déchets Types de déchets valorisable / non valorisable inertes / non inertes dangereux / non dangereux Quantités Modalités de tri Modalités d'évacuation Former le personnel  éviter les "surprises" Volume D. inertes ≈ 1/3 Volume du bâtiment Volume D. autres = ??? cfr = logiciel d'évaluation des quantités de déchets

6 ! TRI  Prix !!! PRECOCE Déchets inertes Déchets dangereux
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri ! Prix (european conteneur.com) location conteneurs Briquaillons : 15 €/m³ Terre + briquaillons : 25 €/m³ Tout venant (hors déchets dangereux) : 30 à 40 €/m³ Bois : 30 €/m³ PRECOCE TRI  Prix !!! Déchets inertes Déchets dangereux Déchets non inertes et non dangereux ! Elimination (= mise en CET)  taxes Valorisation  taxes

7 Démolition de l'ancienne gare des Guillemins
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri Démolition de l'ancienne gare des Guillemins

8 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri

9 Déchets non dangereux non inertes
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri Déchets inertes gravats, pierres, briques, briquaillons, … carrelage, dalles, tuiles,… terre, sable, … ciment, béton, … plâtre, plaques de plâtres, … … Déchets non dangereux non inertes bois de charpente, traité ou non, … bois de menuiserie : portes, châssis, … gouttières et tuyaux verre sanitaires  CTA + valorisation, ou CET 3  CTA + valorisation, ou CET 2 type de traitement ! ! Plomb, asbeste, …

10 Déchets dangereux  CTA + valorisation, ou CET 1 Asbeste (amiante)
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri Déchets dangereux Asbeste (amiante) PCB, PCT (askarels) Huiles usagées (huiles de décoffrage, huile de forage, …) DEEE (Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques) Emballages souillés par produits dangereux …  CTA + valorisation, ou CET 1 Liste des CTA 

11  Espace disponible sur chantier
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri PROBLEMES  Espace disponible sur chantier Modes de tri Tri minimal Déchets dangereux Autres déchets  mélange Tri limité Déchets non dangereux et non inertes Déchets inertes Matériaux récupérables  valorisation interne Tri idéal  Formation du personnel

12 TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transferts transfrontaliers TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS Niveau mondial  Convention de Bâle : transfert et élimination des déchets dangereux Niveau UE  Règlement n° 1013 / 2006 Tous déchets sauf radioactifs Liste "orange" : tous déchets pour élimination + déchets dangereux pour valorisation  Notification (Accord préalable de l'autorité expéditrice) + Consentement (Accord préalable de l'autorité réceptrice)  Contrat + garantie financière Liste "verte" : déchets non dangereux pour valorisation  Information  documents de transfert + contrat Liste rouge : "déchets interdits"

13 TRANSFERTS Niveau Belgique Niveau RW Transit
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transferts transfrontaliers TRANSFERTS Niveau Belgique Transit Niveau RW Transferts transfrontaliers de déchets (TTD)  cfr

14 TRANSPORT Déchets non dangereux ENREGISTREMENT Déchets dangereux
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transport TRANSPORT Déchets non dangereux ENREGISTREMENT Déchets dangereux AGREMENT BORDEREAU DE SUIVI Signé par tous les détenteurs Conservé 2 ans (5 ans pour les D. D.)

15 VALORISATION Valorisation interne
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation VALORISATION Valorisation interne in situ (= sur le chantier) ex : terres de déblai  remblai ex situ (= sur un autre chantier) ex : boiseries de démolition, ardoises, …  construction ou réparations… pour l'entreprise ex : palettes  box de rangement ; tôles  couverture des box de rangement, … Valorisation externe  AGW 14/06/2001  traitement par Centre de Traitement Agréé (CTA) puis vente comme éléments de construction

16 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
AGW 14/06/2001 Arrêté du Gouvernement Wallon favorisant la valorisation de certains déchets Art. 2. Toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret Art. 4. §1 valorisation des déchets suppose comptabilité des déchets traités  colonne 3 certificat d'utilisation  colonne 4 enregistrement  colonnes 3 & 4 Art. 4. §2 Conformément au présent arrêté, tout déchet conserve sa nature de déchet et reste soumis à la réglementation relative aux déchets jusqu'au moment de sa valorisation pour autant qu'il soit utilisé conformément au mode d'utilisation déterminé à la septième colonne de l'annexe I. Art. 13 Possibilité de valoriser d'autres déchets non dangereux que ceux repris dans l'AGW  procédure spéciale de demande

17 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation

18 Les C. T. A. (déchets de construction)
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation Les C. T. A. (déchets de construction) fixes ≥ T/an  classe 1 < T/an  classe 2 mobiles (sur chantier)  classe 3

19 C. T. A. Flow sheet Déchet inerte pur ou +/- contaminé
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation C. T. A. Flow sheet Déchet inerte pur ou +/- contaminé CONCASSAGE  réduction de taille CRIBLAGE  tri selon taille et densité TABLE DE LECTURE  élimination manuelle des "parasites lourds" "OVERBAND"  élimination magnétique des ferreux SOUFFLERIE  élimination des "parasites légers" (papiers, plastiques) Granulat répondant à un cahier des charges précis

20 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation

21 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
Installation fixe Installation mobile Produit fini

22 Cahiers des charges pour valorisation en RW
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation Cahiers des charges pour valorisation en RW cfr : qualiroutes sur cfr : RW99 sur …

23 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Elimination
D. dangereux  CET 1 D. non dangereux et non inertes  CET 2 D. inertes  CET 3 ! Ne sont acceptés en CET que des déchets ultimes (= non valorisables)

24 Cas particuliers AMIANTE Fibres minérales Très largement utilisée
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Cas particuliers Cas particuliers AMIANTE Fibres minérales Très largement utilisée  symptômes asbestose mésothélium   cancer poumons cancer larynx

25 Références légales (désamiantage)
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets Références légales (désamiantage) AGWs 17/07/2003 normes sectorielles  toutes activités du secteur Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante normes intégrales  chantiers classe 3 (peuvent déroger aux normes sectorielles) Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante

26 Chantier interdit au public
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets Chantier interdit au public Pas de ventilation sauf extracteur d'air  dépression Déchets Double emballage (sacs) sur lieu d'extraction  1er conditionnement sur lieu de stockage  2ème conditionnement Stockage sacs dans locaux ou conteneurs fermés à clé Inventaire quotidien Air  le désamiantage se fait soit en Zone confinée globale étanche en dépression (>10Pa) avec monitoring permanent air évacué filtré  [fibres] < 0,010 fibres / cm³ contrôle visuel quotidien libération suite à examen par organisme agréé

27 Eaux  rejet autorisé si
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets Zone confinée locale espace de travail cloisonné = isoler zone de travail du reste de l'immeuble [fibres] < 0,010 fibres / cm³ avant travaux libération suite à examen par organisme agréé Zone balisée ! pour amiante non friable éviter libération de fibres  humidification, fixation, extraction, … Eaux  rejet autorisé si eaux des zones confinées et des sas filtrées à 1 µm [MES] < 45 mg/L autres eaux MES < 5 mm et [MES] < 1000 mg/L 6,5 < pH < 9,5 …

28 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
Zone confinée locale Zone confinée globale

29 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets

30 IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets

31 Val-I-Pac (www.valipac.be)
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri EMBALLAGES Directive 94/62/CE (modifiée par directive 2004/12/CE) Belgique : Accord de coopération entre les 3 régions 80 % de recyclage 85 % de valorisation Val-I-Pac ( a. s. b. l. agréée par Commission Interrégionale de l'Emballage (CIE) MUTUALISATION DE LA GESTION des déchets d'emballage Déchets plastiques de chantiers  "Clean Site System"

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