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AMASE – 22 JUIN 2013 JC Lachamp ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE.

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1 AMASE – 22 JUIN 2013 JC Lachamp ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE

2 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE Médecin conseil, assistant technique Missionné par les Sociétés dAssurances et les Fonds de Garantie (ass. obligatoires, infractions, attentats). AT/Trajet mais aussi AT : pas seulement pour se rendre au travail : CBV, altercations, incivilités, bombes…et des épaules algiques : le CADRE de lexamen : AT lORGANE examiné UNE EPAULE ? UNE PERSONNE. Ceci pré suppose lacceptation du caractère AT par la Caisse, les régimes obligatoires, les diverses administrations. Ce nest pas à nous de juger ! La notification de prise en charge est la bienvenue.

3 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE Jai dés lors en tête le recours des organismes sociaux : Les certificats AT, larrêt de travail, les prolongations darrêt puis de soins, la reprise, la consolidation/guérison AT, le taux retenu, ce quil contient. Les visites de médecine du travail, lexpertise AT de lorganisme social et le retentissement professionnel qui sera décrit Les frais médicaux engagés, les ordonnances en AT ou non ? La consolidation et les frais post consolidation comme lamos ou la chirurgie envisagée. Les rechutes, les aggravations, leur imputabilité…à quoi ?

4 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE Dois je modifier mon approche sil sagit dun AT Trajet ? En quoi serais-je différent ? Une rigueur complémentaire dans le déroulement de lexamen ? Quelle évolution depuis tant dannées ?

5 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE Une réalité : lévaluation repose sur la qualité de lentretien ; la réponse aux questions de la mission en découle. Y a-t-il une spécificité de laccident de travail ou de trajet du travail ? La conscience du recours des organismes payeurs a-t-elle modifié : Notre comportement ? Pas vraiment ! TOUT décrire. Les missions ?

6 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE La réponse est clairement OUI. Cest le recours des organismes sociaux qui est à lorigine de lévolution de la législation.

7 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE Ce qui a changé : la pertinence sans cesse croissante des missions et donc de nos examens Il y avait eu : 1972 (AT/DC) puis 1983 (LE protocole) et 1985 (BADINTER) Il y a lavant et laprès : J-P DINTILHAC (2005) CETTE FRONTIÈRE : : LA NOMENCLATURE

8 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET LA NOMENCLATURE Une (R)évolution Pour clarifier les règles du recours des OS sur les indemnités versées aux victimes Un recours POSTE PAR POSTE (27 : liste non limitée) DROIT PRÉFÉRENTIEL DE LA VICTIME

9 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Grande richesse des postes sur trois axes Patrimoniaux / extra patrimoniaux LA victime directe ou indirecte Préjudices permanents ou temporaires Et ceci du fait de la grande variabilité des cas, des demandes, des circonstances…

10 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Ces épaules…

11 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Et celles là…

12 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Ou encore celles ci… Avec un tout grand Merci à Claude Mailaender et aux siens !

13 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET CHAQUE INDIVIDU EST DIFFÉRENT CHAQUE CIRCONSTANCE EST DIFFÉRENTE Les différents postes sont là pour couvrir cette variabilité des victimes Et puis il y a lorgane aujourdhui…comme hier…pour nous apprendre à examiner

14 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET CAR LES EPAULES ELLES-MÊMES SONT DIFFÉRENTES EXAMEN STANDARDISÉ ESSENTIEL FFAMCE : JUILLET 2010 sous la présidence de Mr Groulier, ici Pierre Champsaur, Richard Aswad et Joël Coste Et tant dautres comme nos amis lyonnais

15 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Ce que lon nous demande : Evaluer un dommage et non un préjudice Laissons lindemnisation du préjudice aux juristes, régleurs, magistrats ! POUR EVALUER : RECEVOIR UNE MISSION Et répondre aux seules questions posées ! Lindemnisation et le remboursement des créances se feront si nous répondons à notre mission

16 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Lexamen se déroule, lexposé des faits, des documents : lhistorique commun à tous les sinistres. Ici, la rigueur des dates retenues par le organismes sociaux Et puis une analyse des Antécédents et de lEtat Antérieur Si et seulement si : susceptibles dinterférer. Antécédents : des faits à décrire comme cette butée, cette luxation acromio claviculaire, cette fracture de clavicule Etat antérieur : une découverte. On explique cette omarthrose excentrée jusqualors muette, la mise en évidence de cette dégénérescence graisseuse Il ny a pas à chiffrer par un % la capacité pré existante

17 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Une analyse des antécédents et de lEtat Antérieur Sans oublier lépaule contro latérale ! Si et seulement si susceptibles dinterférer.

18 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Une analyse des Antécédents et de lEtat Antérieur Ne résistons pas davantage, 14 ans déjà !

19 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET

20

21 ÊTREAVOIR ÉTÉ

22 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Ce que lon nous demande : répondre aux questions de la mission Dés lors : AT ou pas, Trajet ou non, CBV ou autres circonstances… TOUT DÉCRIRE et voir ensuite le cadre AT LE TEMPORAIRE HH B H 2012

23 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET TOUT DÉCRIRE : LE PERMANENT HH B H 2012

24 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET TOUT DÉCRIRE AVEC UN LUXE DE DÉTAILS, AT OU NON ! Par exemple, les conditions de reprise de lindépendance et de lautonomie et lorsquelle a eu recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en préciser la nature et la durée. Plus important aujourdhui, lincidence professionnelle actuelle et future : PGPA ET PGPF sauf quil ny a pas toujours perte de gains ! Cest un AT, les conventions avec lemployeur… On doit y rapprocher les primes et autres revenus. Un chapitre dédié dans le rapport : le contexte professionnel pour expliquer LAVANT, LE PRÉSENT ET LAPRÈS

25 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Le contexte professionnel : un chapitre dédié Pour comprendre limpact du sinistre Sans doute ce qui a le plus été modifié Et qui est encore plus important lorsque AT et Droit Commun interfèrent. La scolarité : son cursus, les difficultés puis les compétences ressenties La formation professionnelle, le cursus, les diplômes : LAVANT La profession exercée au moment des faits : modalités précises temps plein ou temps partiel : Etudiant en apprentissage : alternance, salarié, saisonnier, écolier ? artisan, commerçant son régime obligatoire ? Jusquà linscription au registre du commerce libéral, sédentaire, en déplacement employeur (combien de salariés, embauche pour le remplacer…), salarié : Intérim, CDD, CDI, vacataire ou titulaire depuis quand et à quels postes LE poste de travail : SA fiche de POSTE.

26 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Le contexte professionnel Pour comprendre limpact ACTUEL de laccident La situation au jour de lexamen : interférence avec les avis de la médecine du travail, poursuite du travail avec difficultés, changement de poste, licenciement, démission, déclaration dinaptitude. La prise en charge par son administration : CLD, CMO…on enregistre ici un fait. Le devenir professionnel de cette victime : LAPRÈS : lavis de la médecine du travail, celui du médecin conseil.

27 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Le contexte professionnel Pour comprendre limpact de laccident En synthèse Le médecin conseil ne se prononce pas sur la perte de gain qui est laspect financier du dommage : domaine indemnitaire et non de lévaluation medico- légale Il donne des précisions sur les arrêts de travail prescrits, lincidence sur les capacités de gain : salaire, primes, complément par lemployeur, prestation dune complémentaire (contrat groupe entreprise…) Il en précise la durée, les conditions de reprise et discute limputabilité à lévènement causal en fonction de lactivité exercée au moment de laccident.

28 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT LA DATE DE CONSOLIDATION : commune avec les OS ! « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel quun traitement nest plus nécessaire si ce nest pour éviter une aggravation, et quil devient possible dapprécier lexistence éventuelle dune Atteinte permanente à lIntégrité Physique et Psychique ».

29 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS Perte ou diminution des revenus consécutive au déficit résultant du dommage (perte de l'emploi, obligation d'exercer à temps partiel). Cest limputabilité aux séquelles présentées en fonction des activités exercées au moment de laccident Pour les jeunes non rémunérés lors des faits : évaluer la privation de ressources professionnelles engendrée par le dommage : une analyse par estimation

30 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS Préciser si les séquelles empêchent lintéressé de reprendre son activite à son poste, laménagement du poste, le changement, les aides techniques dans quelle mesure un reclassement professionnel est possible : limputabilité de cette situation à lévènement causal. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les aspects financiers : dévalorisation sur le marché du travail, frais de reclassement ou perte de possibilité de trouver du travail.

31 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT LES DÉPENSES DE SANTÉ FUTURES Rôle du médecin : non pas le coût mais : se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, dappareillage ou de prothèse nécessaires après la consolidation pour éviter une aggravation de létat séquellaire justifier limputabilité en précisant sil sagit de soins limités dans le temps – occasionnels – ou engagés la vie durant – viagers

32 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT Le taux dAIPP ou encore DFP Limputabilité Un sinistre, des suites, des séquelles : sont elles imputables ? Le barème de DROIT COMUN (bientôt le barème européen) qui est une référence, un garde fou mais… …SANS LA MOINDRE PRISE EN COMPTE DE LINCIDENCE PROFESSIONNELLE

33 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Et puis au delà, les frais futurs les soins post consolidation et les rechutes AT Décrire lévolution habituelle, par exemple avec et sans chirurgie Prévoir : hospitalisation, arrêts de travail La créance qui sera présentée fera état de ces frais On rappelle que le protocole de 83 nous oblige à la transaction et interdit le recours au judiciaire

34 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Au total Dans le contexte du Droit Commun Confirmer le caractère AT Dérouler un entretien sans faille en ayant en tête les questions de la mission, le recours poste par poste, lincidence professionnelle des sinistres. Un examen de référence. Faire la part entre les antécédents et létat antérieur Prendre position sur limputabilité au seul sinistre concerné Conclure en fonction de la mission confiée : JP Dintilhac

35 ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET Dans le contexte du Droit Commun Finalement, répondre aux questions de la MISSION ! NI JUGES - NI RÉGLEURS

36 CONCLURE sans oublier le doute constructif de limputabilité « Ce qui fait que nous nous trompons ordinairement est que nous jugeons bien souvent, encore que nous nayons pas une connaissance bien exacte de ce dont nous jugeons » Descartes - Les principes de la philosophie - 33

37 En restant…éternellement Médecin

38 Merci pour votre écoute.


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