1 Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel Présentation dans le cadre de la campagne Solution démocratique Avril 2013 Mouvement pour une démocratie nouvelle.

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1 1 Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel Présentation dans le cadre de la campagne Solution démocratique Avril 2013 Mouvement pour une démocratie nouvelle

2 2 Les VRAIS résultats des élections de 2012 Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012? Vous reconnaissez-vous dans lAssemblée nationale? Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées? Gageons que vous avez-répondu NON à au moins une de ces questions… La volonté populaire nationale a failli être renversée – comme en 1944, 1966 et 1998 – car le pouvoir dépend uniquement de la répartition du vote sur le territoire. Le gouvernement a failli être formé du parti arrivé 2e en nombre de votes, car même si le PLQ avait remporté les 32,735 votes qui ont fait la différence, il naurait pas gagné assez de sièges pour dépasser ceux remportés par le PQ. Les votes pour le PQ et pour le PLQ ont obtenus une surreprésentation, au détriment de ceux accordés autres partis, qui sont sous-représentés, soit les votes pour la CAQ et pour QS, et au détriment de ceux accordés à ON et au PVQ. Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012? Vous reconnaissez-vous dans lAssemblée nationale? Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées? Gageons que vous avez-répondu NON à au moins une de ces questions… La volonté populaire nationale a failli être renversée – comme en 1944, 1966 et 1998 – car le pouvoir dépend uniquement de la répartition du vote sur le territoire. Le gouvernement a failli être formé du parti arrivé 2e en nombre de votes, car même si le PLQ avait remporté les 32,735 votes qui ont fait la différence, il naurait pas gagné assez de sièges pour dépasser ceux remportés par le PQ. Les votes pour le PQ et pour le PLQ ont obtenus une surreprésentation, au détriment de ceux accordés autres partis, qui sont sous-représentés, soit les votes pour la CAQ et pour QS, et au détriment de ceux accordés à ON et au PVQ.

3 3 Les VRAIS résultats des élections de 2012 Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012? Vous reconnaissez-vous dans lAssemblée nationale? Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées? Gageons que vous avez-répondu NON à au moins une de ces questions… Dans deux régions administratives, la volonté populaire exprimée a été renversée: les populations de Chaudière-Appalaches et de lEstrie, sont représentées par le parti qui est arrivé 2e au niveau du nombre des votes accordés. En Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, Lanaudière, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean, le pouvoir est monopolisé ou presque par un parti qui souvent a obtenu moins de 45% des votes régionaux. LAssemblée nationale ne rassemble toujours pas la population dans son ensemble: les femmes ny occupent que 32% de sièges et la diversité ethnoculturelle que 8% des sièges. Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012? Vous reconnaissez-vous dans lAssemblée nationale? Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées? Gageons que vous avez-répondu NON à au moins une de ces questions… Dans deux régions administratives, la volonté populaire exprimée a été renversée: les populations de Chaudière-Appalaches et de lEstrie, sont représentées par le parti qui est arrivé 2e au niveau du nombre des votes accordés. En Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, Lanaudière, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean, le pouvoir est monopolisé ou presque par un parti qui souvent a obtenu moins de 45% des votes régionaux. LAssemblée nationale ne rassemble toujours pas la population dans son ensemble: les femmes ny occupent que 32% de sièges et la diversité ethnoculturelle que 8% des sièges.

4 4 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Ce que nous recherchons dun mode de scrutin: Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire Permettre le pluralisme politique Viser une représentation égale des femmes et des hommes Incarner la diversité québécoise Assurer limportance de toutes les régions Ce que nous recherchons dun mode de scrutin: Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire Permettre le pluralisme politique Viser une représentation égale des femmes et des hommes Incarner la diversité québécoise Assurer limportance de toutes les régions

5 5 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Les lacunes du système actuel, Majoritaire uninominal à un tour: Au niveau national, la population nobtient pas la représentation quelle demande Nest pas équitable envers toutes les régions Nencourage pas la population à la pleine participation à la vie démocratique Les lacunes du système actuel, Majoritaire uninominal à un tour: Au niveau national, la population nobtient pas la représentation quelle demande Nest pas équitable envers toutes les régions Nencourage pas la population à la pleine participation à la vie démocratique Depuis 1867, aucune des 40 élections na produit une Assemblée nationale conforme au soutien accordé à chaque parti Volonté populaire renversée à 3 reprises

6 6 Les distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire prennent plusieurs formes. Elles se produisent à toutes les élections. Aucun parti politique nest épargné. Toute la population en souffre. Toutes les régions sont touchées. Nencourage pas toute la population à participer à la démocratie.

7 7 Élections générales Québec 1973 Des distorsions impressionnantes Le PLQ est sur-représenté de 38% Volonté populaire % des votes accordés à chaque parti Composition de l Assemblée nationale % des sièges occupés par chaque parti

8 8 Élections générales Québec 1998 Après 1944 et 1966, un 3 e renversement de la volonté populaire au niveau national Volonté populaire % des votes accordés à chaque parti Composition de l Assemblée nationale % des sièges occupés par chaque parti

9 9 Élections générales Québec 2008 Les partis établis toujours sur-représentés. Les tiers partis toujours sous-représentés. Volonté populaire % des votes accordés à chaque parti Composition de l Assemblée nationale % des sièges occupés par chaque parti

10 10 Élections générales Québec 2008 La volonté populaire nest respectée dans aucune région. Le pouvoir est monopolisé sans respect pour la volonté populaire exprimée régionalement: Deux régions ont subi un renversement de la volonté populaire régionale: – Abitibi-Témiscamingue – Bas-Saint-Laurent Cinq régions sont représentées exclusivement par un parti politique (gagnant 100% des sièges pour 47 à 57 % du vote): – Monopole du PLQ: Laval Outaouais – Monopole du PQ: Côte-Nord–Nord-du-Québec Lanaudière Cinq régions sont représentées presque exclusivement par un parti politique (gagnant 70 % et plus des sièges de chaque région pour 43 à 58 % du vote): – Presque un monopole pour le PLQ: Estrie, Gaspésie–Îles-de la Madeleine, Île- de-Montréal – Presque un monopole pour le PQ: Laurentides, Saguenay Lac-Saint-Jean

11 11 Élections générales Québec 2012 À quelques décimales du renversement de la volonté populaire Volonté populaire % des votes accordés à chaque parti Composition de l Assemblée nationale % des sièges occupés par chaque parti

12 12 Élections générales Québec 2012 La volonté populaire nest respectée dans aucune région. Le pouvoir est monopolisé sans respect pour la volonté populaire exprimée régionalement: Deux régions ont subi un renversement de la volonté populaire régionale: – Chaudière-Appalaches – Estrie Cinq régions sont représentées exclusivement par un parti politique (gagnant 100% des sièges pour 42 à 56 % du vote) – Monopole du PLQ: Outaouais – Monopole du PQ: Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec Côte-Nord Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Saguenay Lac-Saint-Jean Trois régions sont représentées presque exclusivement par un parti politique (gagnant 70 % et plus des sièges de chaque région pour 38 à 44 % du vote): – Presque un monopole pour le PLQ: Laval et Île-de-Montréal – Presque un monopole pour le PQ: Lanaudière

13 13 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Importantes distorsions à léchelle nationale : + grands écarts vus en 1973 : sur-représentation nationale du PLQ de 38% et une sous-représentation du PQ de 24,7%. Les partis établis sont les plus favorisés par ces distorsions. L écart moyen vécu par le parti formant le gouvernement: 21%. Les sous-représentations nationales peuvent aller jusqu à - 32,4% (Parti conservateur en 1900). Les partis d opposition et les tiers partis sont les plus affectés par ces distorsions. L écart moyen vécu par le parti formant l opposition: -13% Importantes distorsions à léchelle nationale : + grands écarts vus en 1973 : sur-représentation nationale du PLQ de 38% et une sous-représentation du PQ de 24,7%. Les partis établis sont les plus favorisés par ces distorsions. L écart moyen vécu par le parti formant le gouvernement: 21%. Les sous-représentations nationales peuvent aller jusqu à - 32,4% (Parti conservateur en 1900). Les partis d opposition et les tiers partis sont les plus affectés par ces distorsions. L écart moyen vécu par le parti formant l opposition: -13%

14 14 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Importantes distorsions à léchelle nationale : Lexpression du pluralisme politique est en croissance : des gens votent pour des tiers partis qui ont peu de chance dobtenir des sièges, et qui dailleurs nen obtiennent pas. Nombre de personnes ayant voté pour un parti exclu de lAssemblée nationale Importantes distorsions à léchelle nationale : Lexpression du pluralisme politique est en croissance : des gens votent pour des tiers partis qui ont peu de chance dobtenir des sièges, et qui dailleurs nen obtiennent pas. Nombre de personnes ayant voté pour un parti exclu de lAssemblée nationale Élections de 2003Élections de 2007Élections de 2008 Élections de 2012 Nombre de votes exclus pour tout le Québec 90 327 votes309 648 votes84 560 votes 164 655 votes

15 15 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Nencourage pas la participation démocratique: Des 24 dernières élections (depuis 1931): une seule (1976) a vu un taux de participation de 85%. 18 élections nont pas atteint 80% de participation. En décembre 2008 le taux de participation était en chute libre, atteignant un record depuis 70 ans, soit 57,43%. Les 2,4 M de personnes qui navaient pas votées représentaient lélectorat de 4 régions réunies (Montréal + Capitale Nationale + Estrie + Laurentides) Pour des raisons conjoncturelles et grâce à des campagnes publiques, en avril 2012, le taux de participation a effectué une remontée, atteignant 75%. Nencourage pas la participation démocratique: Des 24 dernières élections (depuis 1931): une seule (1976) a vu un taux de participation de 85%. 18 élections nont pas atteint 80% de participation. En décembre 2008 le taux de participation était en chute libre, atteignant un record depuis 70 ans, soit 57,43%. Les 2,4 M de personnes qui navaient pas votées représentaient lélectorat de 4 régions réunies (Montréal + Capitale Nationale + Estrie + Laurentides) Pour des raisons conjoncturelles et grâce à des campagnes publiques, en avril 2012, le taux de participation a effectué une remontée, atteignant 75%.

16 16 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Changer le mode de scrutin peut favoriser la participation démocratique Le mode de scrutin est en partie responsable du désintérêt pour la politique. Le changer ne produira pas des résultats immédiats et cela ne garantit pas la hausse du taux de participation, mais savoir que son vote est respecté ne peut quencourager à aller voter. Les pays utilisant des modes de scrutin proportionnels atteignent de meilleurs taux de participation que sous des modes majoritaires, de 2% à 10% de plus en moyenne, notamment parce que léducation politique de la population est plus développée. Les partis politiques doivent se faire connaître de lensemble de la population, plutôt que de concentrer leurs efforts dans certaines circonscriptions, puisque le nombre de sièges quils remporteront dépend de tous les votes. La population est ainsi plus informée des enjeux électoraux, lors des élections, et en dehors de ces périodes. Changer le mode de scrutin peut favoriser la participation démocratique Le mode de scrutin est en partie responsable du désintérêt pour la politique. Le changer ne produira pas des résultats immédiats et cela ne garantit pas la hausse du taux de participation, mais savoir que son vote est respecté ne peut quencourager à aller voter. Les pays utilisant des modes de scrutin proportionnels atteignent de meilleurs taux de participation que sous des modes majoritaires, de 2% à 10% de plus en moyenne, notamment parce que léducation politique de la population est plus développée. Les partis politiques doivent se faire connaître de lensemble de la population, plutôt que de concentrer leurs efforts dans certaines circonscriptions, puisque le nombre de sièges quils remporteront dépend de tous les votes. La population est ainsi plus informée des enjeux électoraux, lors des élections, et en dehors de ces périodes.

17 17 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Des votes perdus dans toutes les circonscriptions La moitié ou plus des votes ne sont pas considérés dans le résultat. Ce sont des votes perdus car le choix exprimé ne correspond à aucune représentation. Votes pour des tiers parti. Votes ayant appuyé une candidate ou un candidat défait. Votes dans le château fort dun parti qui nest pas celui de son choix. Le choix de millions de personnes est ignoré par le système. Des votes perdus dans toutes les circonscriptions La moitié ou plus des votes ne sont pas considérés dans le résultat. Ce sont des votes perdus car le choix exprimé ne correspond à aucune représentation. Votes pour des tiers parti. Votes ayant appuyé une candidate ou un candidat défait. Votes dans le château fort dun parti qui nest pas celui de son choix. Le choix de millions de personnes est ignoré par le système. Personnes ayant perdus leurs votes Élections de 2007Élections de 2008 Élections de 2012 Pour tout le Québec 55,4%, soit 2,2 millions 51,6%, soit 1,6 million 57%, soit 2,5 millions Selon les régions administratives De 62% (Estrie) à 48 % (Montréal) Taux de plus de 50% dans 15 régions De 59% (Mauricie- Centre-du-Québec) à 41% (Montréal) Taux de plus de 50% dans 10 régions De 65% (Mauricie-Centre- du-Québec) à 45% (Côte-Nord) Taux de plus de 50% dans 12 régions

18 18 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Des variations qui se produisent à toutes les élections, entre le nombre moyen de votes par siège pour chaque parti politique, et le nombre de votes sans obtenir de siège. Des distorsions étourdissantes…

19 19 POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Variations dans le nombre moyen de votes nécessaires pour obtenir (ou non) un siège pour 8 partis politiques – 1998-2012

20 20 Les modes de scrutin utilités dans les 183 pays documentés par lUnion interparlementaire (organisation internationale fondée en 1889 – données issues du site http://www.ipu.org/parline-f/ le 13-04-2013) http://www.ipu.org/parline-f/ Pour les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives) Deux grandes familles de mode de scrutin La famille proportionnelle 107 pays (58% de 183 pays) utilisent un mode de scrutin contenant une composante proportionnelle (complètement ou partiellement proportionnel), – De ceux-là, 69 pays (64% de 107 pays) utilisent un mode de scrutin de type proportionnel (surtout des scrutins de listes) – et 38 pays (35% de 107 pays) utilisent un mode de scrutin de type mixte (parallèle ou compensatoire) La famille majoritaire 76 pays (42% de 183 pays) utilisent un mode de scrutin à finalité majoritaire, sans composante proportionnelle (surtout mode majoritaire uninominal à 1 tour, à 2 tours) MODES DE SCRUTIN UTILISÉS DANS LE MONDE

21 21 Le politologue et professeur Irlandais Michael Gallagher a développé une façon de mesurer la distorsion globale dune élection, qui tient compte de lécart entre la volonté populaire et les sièges obtenus pour chaque parti, du nombre de partis et même des candidatures indépendantes. Plus lindice de Gallagher est bas, moins il y a de distorsions. POUR UNE VISION GLOBALE DES DISTORSIONS DUNE ÉLECTION: LINDICE DE GALLAGHER Quelques exemples de pays (année délection)Indice de Gallagher (0 = aucune distorsion)Mode de scrutin Nouvelle Zélande (2011)2,38Proportionnelle mixte compensatoire Mozambique (2009)2,51Proportionnelle de liste Finlande (2011)2,95Proportionnelle de liste Norvège (2009)3,01Proportionnelle de liste Allemagne (2009)3,4Proportionnelle mixte compensatoire Bolivie (2009)3,76Proportionnelle mixte compensatoire Luxembourg (2009)4,22Proportionnelle de liste Nicaragua (2011)6,41Proportionnelle de liste Venezuela (2010)9,6Proportionnelle mixte compensatoire Australie (2010)11,29Vote alternatif Canada (2011)12,42Majoritaire uninominal à 1 tour Mauritanie (2010)12,96Majoritaire uninominal à 2 tours Jamaïque (2011)13,33Majoritaire uninominal à 1 tour Québec (2012) 13,5 Majoritaire uninominal à 1 tour France (2012)17,66Majoritaire uninominal à 2 tours

22 22 JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise permettant l expression du pluralisme politique attribuant une juste place aux régions. Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur www.democratie-nouvelle.qc.ca Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 info@democratie-nouvelle.qc.ca Twitter @MDNInfoTwitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvellewww.facebook.com/DemocratieNouvelle Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie ! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise permettant l expression du pluralisme politique attribuant une juste place aux régions. Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur www.democratie-nouvelle.qc.ca Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 info@democratie-nouvelle.qc.ca Twitter @MDNInfoTwitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvellewww.facebook.com/DemocratieNouvelle Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !