La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ET LE TERRORISME Patrouille des frontières par larmée indienne.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ET LE TERRORISME Patrouille des frontières par larmée indienne."— Transcription de la présentation:

1 1 LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ET LE TERRORISME Patrouille des frontières par larmée indienne

2 2 UN CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EFFICACE La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de lONU exige que les États « empêchent le mouvement des terroristes et des groupes de terroristes par des contrôles des frontières efficaces. Barrière frontalière É.U.-Mexique à Nogales, Arizona Un US Predator UAV du même type que ceux qui sont utilisés pour la surveillance des frontières

3 3 UN MONDE INTERCONNECTÉ Total des exportations mondiales de marchandises en 2003 = 7,3 trillion $. 90 % des chargements du monde se déplacent en conteneurs. 5,8 milliards de tonnes de marchandises transportées par mer en Les terroristes exploitent et visent les connexions. Port de conteneurs de Hong Kong

4 4 LES INITIATIVES DE SÉCURITÉ PORTUAIRE Frontières intelligentes : des files pré-dédouanées spéciales et des partenariats publics-privés. Initiative de sécurité des conteneurs : identification de conteneurs à risque élevé, pré-filtrage, inspection haute technologie et conteneurs « intelligents» Passage au rayon-x dun camion transsportant des immigrants illégaux clandestins Un scanneur mobile à rayon-x britannique inspecte un containerur maritime.

5 5 MATÉRIAUX INTERDITS Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)(1947) – le droit dun État de prendre toute action considérée nécessaire pour la protection des intérêts essentiels de sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales Convention sur le marquage des explosifs en vue de leur identification (1991). Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire par lAssemblée générale en avril 2005.

6 6 POURSUITES AGRESSIVES LArt. 23 de la Convention sur la haute mer (1958) et lArt. 111 de la Convention sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite (ininterrompue) dans les eaux internatioales mais pas dans les eaux étrangères. Aucune disposition similaire nexiste sur terre, sauf par disposition de traité. La marine britannique patrouille les voies navigables de Al-Shatt au large de Basra, Irak

7 7 ABSENCE DE HAVRE La résolution 1373 du Conseil de sécurité de lONU exige que les états « refusent de donner asile à ceux qui financent, planifient, appuient ou commettent des actes terroristes. » Elle établit également le Comité antiterroriste pour promouvoir les normes des meilleures pratiques La police canadienne escorte le père dune personne Soupçonnée de terrorisme.

8 8 LE TRAITEMENT DES ÉTRANGERS Généralement, aucune obligation dadmettre des étrangers. LÉtat est obligé de protéger les droits de lhomme et de fournir une protection égale sans distinction irraisonnable. Des réfugiés du Darfour dans un camp du HCR camp Ai Tchad

9 9 ADMISSIONS À DOUBLE VÉRIFICATION Système dadmission à double vérification. Examen consulaire et émission de visa. Inspection de limmigration séparée au port dentrée. Procédures spéciales pour les étrangers dÉtats désignés comme soutenant le terrorisme. Vérification de limmigration australienne Passeport icelandais du grand maître des échecs Bobby Fischer

10 10 PROCESSUS CONCURRENTIELS Poursuites criminelles Extradition Déportation Retour volontaire Prisonnier en état darrestation

11 11 LASILE POLITIQUE En vertu des Articles 1(f) et 32 de la Convention sur les réfugiés, les États nont aucune obligation à accorder lasile à des criminels de guerre, ceux qui sont coupables dactes contraires à la Charte de lONU et aux personnes qui pourraient compromettre la sécurité national ou lordre public. Le prêheur musulman extrémiste Abu Hamza Al Masri actif au Royaume Uni

12 12 NON-REFOULEMENT Le non-refoulement - interdit lexpulsion dun réfugié vers un pays où il pourrait être à risque. Depuis la Convention sur les réfugiés de 1951, son Protocole de 1967 et la Convention sur la torture de extradition proceeding

13 13 LES EXCEPTIONS DE LA SÉCURITÉ NATIONALE Le non-refoulement ne sapplique pas à un refugié qui présente un danger pour la sécurité du pays où il se trouve, ou sil a été déclaré coupable dun crime particulièrement grave (Article 33).

14 14 De nombreux autres pays (par ex. Le Royaume Uni, lEspagne, la France et lAllemagne) offrent une base légale pour exclure ou renvoyer les étrangers suspectés de terrorisme ou autres qui menaceraient la sécurité nationale Exclusion des étrangers des protections de refuge et dasile ; le non-refoulement peut toutefois sappliquer Des règles précises peuvent varier LOIS INTERNATIONALES SUR LEXCLUSION, LE RENVOI ET LASILE

15 15 Contrairement aux États-Unis, de nombreux pays ne disposent pas de ministère de la Sécurité intérieure et dépendent de divers bureaux du gouvernement pour réaliser les fonctions spécifiques de sécurité intérieure Les fonctions incluent le financement, les renseignements, la défense civile, lapplication des lois, les mesures antiterroristes, la gestion de crise interne, lintervention aux urgences, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN APPROCHES INTERNATIONALES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET AU TERRORISME

16 16 Aucun homologue du ministère de la sécurité intérieure des É.U. ; le premier ministre a la principale responsabilité sur la politique antiterroriste Les fonctions de sécurité intérieure : défense civile, la police fédérale, les renseignements et le contre-terrorisme En Belgique, les actes de lutte contre le terrorisme sont considérés comme étant la responsabilité de la police Les priorités de financement sont déterminées par les ministères pertinents du gouvernement Insistance sur les droits civils dans les activités de maintien de lordre LA BELGIQUE

17 17 Aucun homologue du ministère de la sécurité intérieure des É.U. Institutions/Structures pour gestion de crises intérieures : ministères de lIntérieur et de la Défense, agences de renseignements, entités judiciaires spécialisées, forces de police, Vigipirate, protection des infrastructures clés Utilisation de larmée au niveau interne en cas durgences extrêmes Les ressources sont sur base ponctuelle de ministères et agences du gouvernement Possibles contraintes sur les libertés civiles durant les périodes de menaces LA FRANCE

18 18 Aucun ministère ou département pour la sécurité intérieure Les autorités dépendent des renseignements, du maintien de lordre et des poursuites judiciaires pour contrer le terrorisme La structure allemande de protection civile et dintervention durgence a été mise en place en 1949 Le financement de la sécurité intérieure de lAllemagne est disséminé entre le gouvernement fédéral et détat LAllemagne insiste fortement sur la tolérance et les libertés civiles ; protection des droits de tous les résidents allemands, y compris ceux qui ne sont pas citoyens LALLEMAGNE

19 19 Aucun département du gouvernement nest chargé de tous les aspects de la sécurité intérieure et du contre-terrorisme Le Conseil des ministres italien est lorgane du gouvernement suprême et de prise de décisions collective Les institutions/structures de sécurité intérieure : ministère de lIntérieur, ministère de la Défense, ministère de la Santé, ministère de lInfrastructure et des Transports, ministère de lÉconomie et des Finances Maintien de lordre/renseignements : Polizia di Stato (Police dÉtat) ; Carabinieri (corps paramilitaire) ; Service militaire des renseignements et de la sécurité ; Service démocratique des renseignements et de la sécurité Système de budgétisation nationale implicant plusieurs ministères et départements LITALIE

20 20 Attentats à la bombe à Madrid le 11 mars 2004 Le gouvernement ne sest pas concentré sur une solution militaire au terrorisme mais plutôt sur une coopération du maintien de lordre Le ministère de lIntérieur est chargé des principaux efforts de sécurité intérieure Contrairement aux E.U., lEspagne a une structure de police fortement centralisée (Corps de police nationale et de gardes civils) Les priorités budgétaires et de politique de sécurité intérieure sont établies par le ministère de lIntérieur Les initiatives relatives aux renseignements étrangers sont entreprises par le Centre national des renseignements LESPAGNE

21 21 Aucun département nest chargé de tous les aspects de la sécurité intérieure et du contre-terrorisme CONTEST (2004): Stratégie exhaustive interdépartementale de contre-terrorisme Le Cabinet du Royaume Uni est lorgane suprême de prise de décisions collective au sein du gouvernement, présidé par le premier ministre Home Office est à la tête de plusieurs aspects des affaires de sécurité intérieure, y compris la politique contre-terroriste au Royaume Uni La police au Royaume Uni est fortement décentralisée ; les forces armées peuvent être appelées à lintérieur du pays Financement accru sur « ordre public et sécurité » LE ROYAUME UNI

22 22


Télécharger ppt "1 LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ET LE TERRORISME Patrouille des frontières par larmée indienne."

Présentations similaires


Annonces Google