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1 Lorganisation du travail La démarche de la FSSS La convention collective Les comités de main-dœuvre en soins infirmiers Lapproche du MSSS La table nationale.

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1 1 Lorganisation du travail La démarche de la FSSS La convention collective Les comités de main-dœuvre en soins infirmiers Lapproche du MSSS La table nationale de main-dœuvre en soins infirmiers Les projets pilotes La stratégie ministérielle Les actions terrain

2 2 La démarche de la FSSS Le congrès de 1992 adopte : Une démarche locale dorganisation du travail articulée autour de six principes Une entente type concernant la participation du syndicat à un processus conjoint de révision de lorganisation du travail dans létablissement

3 3 Les principes de la démarche La nécessité pour lemployeur de négocier avec le syndicat tout processus de réorganisation du travail La reconnaissance du syndicat comme porte-parole des salarié-es quil représente Limplication des syndicats dans lensemble du processus incluant le choix des consultants éventuels, la définition des objectifs poursuivis, la mise en place des étapes de réalisation, la formation du personnel, la structure consultative du personnel La nécessité du respect de la convention collective La transparence de linformation

4 4 La convention collective La négociation de 1996 introduit des lettres dentente relatives : Au comité de travail sur les infirmières auxiliaires Au comité sur la main-dœuvre en technologie médicale Aux expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

5 5 Le décret Maintient les lettres dentente concernant : Le comité sur la main-dœuvre en technologie médicale Les expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

6 6 Lapproche du MSSS Au niveau national : des comités multipartites Au niveau local : des démarches dorganisation du travail misant sur la participation des membres plutôt que sur celle des syndicats

7 7 La TNMOSI Créée en juin 2007 Composée uniquement de représentants du MSSS, des associations patronales et des agences Inscrite dans le « Défi national de main-dœuvre » et axée sur quatre volets : o o limage du réseau o o ladéquation formation-emploi et la professionnalisation o o lorganisation du travail et des services o o la rupture des services dans les secteurs critiques et le personnel dencadrement

8 8 La TNMOSI… suite Élargie en septembre 2007 aux organisations syndicales et aux ordres professionnels Siège à sept reprises entre septembre 2007 et mars 2008

9 9 Table de concertation Objectifs : Diminuer le temps supplémentaire obligatoire Éliminer la main-dœuvre indépendante Maintenir et améliorer laccessibilité aux services publics de santé

10 10 Les constats Urgent dagir Travailler en concertation (syndicats, employeurs, agences, MSSS) Trouver des solutions innovatrices et réalisables Donner des leviers au réseau de la santé Avoir une vision claire Utiliser des outils déjà existants (loi 90) Retenir et attirer le personnel dans un environnement compétitif (60 %) Encadrer et soutenir les jeunes qui arrivent dans le réseau Maximiser les compétences Assurer des soins de qualité et sécuritaires Reconnaître la lourdeur de la clientèle Accorder des budgets de transition et récurrents Augmenter laccessibilité Diminuer lutilisation de main-dœuvre indépendante

11 11 Les secteurs priorisés Les soins critiques : soins intensifs, urgences, soins aux grands brûlés Les soins de première ligne : soutien à domicile La salle dopération Lhébergement Les quarts de soir et de nuit

12 12 Les préoccupations Conditions de travail Charges de travail Garder la stabilité des équipes Réduire le temps de travail et permettre la flexibilité des horaires, ex. : TP 7/14 de nuit = temps complet, TP 8/14 de soir = temps complet Retenir du personnel admissible à la retraite Offrir des postes à temps complet Reconnaître les inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine Revoir les salaires et faire une étude comparative avec les autres emplois ayant les mêmes inconvénients Diminuer le taux de roulement Mettre en place des mesures de rétention Assurer un plan stratégique des effectifs infirmiers et des autres catégories demplois par établissement, par région et nationalement

13 13 Lorganisation du travail Assurer une organisation du travail efficace, performante et mobiliser une équipe (MSSS, syndicat, agence) pour encadrer les travaux Assurer limplantation concrète de la loi 90 Sassurer de la participation de tous les partenaires Utiliser la bonne personne pour la bonne tâche, au bon endroit Utiliser au maximum les compétences des membres de léquipe de soins Formuler des ententes de gestion avec les établissements en incluant des indicateurs de résultats

14 14 Lorganisation du travail… suite Élaborer un programme national de soutien clinique Ajouter des budgets pour la formation Accélérer la modernisation et lacquisition déquipements de soins Identifier une liste des équipements minimalement requis par secteurs dactivité Réviser les processus cliniques

15 15 Conditions dexercice et compétences Améliorer la formation de base Promouvoir la formation continue Prévoir des stratégies de formation Introduire du soutien clinique et de lencadrement Développer des stratégies daccompagnement à la réussite Rendre un minimum dheures de formation continue obligatoire pour les infirmières et infirmières auxiliaires Sassurer de développer des moyens de diffuser la formation en fonction des réalités régionales et des disponibilités de main-dœuvre Assurer un support clinique nécessaire au développement des compétences (préceptorat, mentorat), prioritairement pour le personnel de moins de cinq ans dexpérience travaillant de soir et de nuit

16 16 Les projets pilotes En mars 2008, le ministre Couillard annonce trois projets pilotes paritaires dorganisation du travail Les établissements visés sont lhôpital Maisonneuve-Rosemont, le CSSS Verdun-Lasalle et le CSSS dAhuntsic et de Montréal-Nord dans les secteurs de lurgence et des soins à domicile Dans lannonce ministérielle, il nest question que de la FIQ La CSN et la FTQ interpellent le ministre Quatre projets additionnels voient le jour Les établissements visés sont lhôpital du Sacré-Cœur, lhôpital Ste- Justine, le CSSS de Trois-Rivières et les Jardins Roussillon À Sacré-Cœur, les secteurs visés sont lurgence et le bloc opératoire et le projet concerne les catégories 1, 2 et 3 À Ste-Justine, le bloc opératoire et lunité des soins intensifs sont ciblés et les quatre catégories de personnel sont visées Le travail paritaire débute en mai 2008

17 17 La stratégie ministérielle en organisation du travail Le 17 juin, le ministre Couillard, avec quelques mois de retard, annonce la stratégie ministérielle Cette stratégie comprend neuf leviers dont lun est lorganisation du travail Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Le 25 juin, le ministre quitte larène politique

18 18 Les neuf leviers de la stratégie ministérielle Lorganisation du travail Le programme national de soutien clinique Un meilleur encadrement clinique La reconnaissance de la complexité du travail dans les soins critiques La création de 115 postes dinfirmières praticiennes spécialisées (première ligne) Un plan deffectifs infirmiers Des environnements de travail à la fine pointe Le climat de travail Les mesures administratives estivales Ces leviers ne sont publiés que le 29 août 2008

19 19 Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Les stratégies manquantes La stabilisation des équipes La stabilisation des équipes La réduction du temps de travail La réduction du temps de travail Le support clinique pour les infirmières et infirmières auxiliaires de moins de cinq ans dexpérience Le support clinique pour les infirmières et infirmières auxiliaires de moins de cinq ans dexpérience La reconnaissance des inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine La reconnaissance des inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine La révision des salaires et létude comparative des salaires et avantages sociaux des autres emplois ayant les mêmes inconvénients La révision des salaires et létude comparative des salaires et avantages sociaux des autres emplois ayant les mêmes inconvénients La diminution du taux de roulement La diminution du taux de roulement Les mesures structurantes de rétention Les mesures structurantes de rétention Lajout de budgets pour la formation Lajout de budgets pour la formation

20 20 Les stratégies manquantes… suite Laccélération de la modernisation et de lacquisition déquipements de soins Lidentification par une liste des équipements minimalement requis par secteurs dactivité La révision des processus cliniques Lamélioration de la formation de base La promotion de la formation continue La prévision des stratégies de formation Le développement de stratégies daccompagnement à la réussite Lobligation dun minimum dheures de formation continue pour les infirmières et infirmières auxiliaires

21 21 Les actions terrain À la mi-juillet, les projets pilotes deviennent des actions terrain en organisation du travail Ces actions visent maintenant toutes les régions du Québec, ou presque Elles concernent les travailleuses et les travailleurs des catégories 1 et 2 Elles sont régies par un cadre de référence écrit dans lequel le caractère paritaire des actions est affirmé

22 22 Le cadre ministériel de référence : le hasard ny est pour rien! Quelques facteurs explicatifs La pénurie de main-dœuvre en général au Québec La pénurie de main-dœuvre dans tous les titres demploi en soins infirmiers et la difficulté dattraction du réseau de la santé et des services sociaux La constance de la CSN et de toutes ses composantes à revendiquer une place syndicale dans lorganisation du travail La capacité des syndicats à saisir la balle au bond Le cul de sac de laction patronale unilatérale menée depuis 2002 Lagenda électoral

23 23 Que contient le cadre de référence? Les intentions de la stratégie en organisation du travail Lélément déclencheur Les critères de choix des établissements Les critères de choix des actions terrain

24 24 Les intentions Assurer une organisation du travail efficace et performante, prioritairement en soins critiques, en soins à domicile et en hébergement Assurer la mise en place dune culture de partenariat entre employeurs et syndicats

25 25 Lélément déclencheur Une problématique de main-dœuvre documentée dans un contexte actuel ou anticipé de pénurie

26 26 Les critères de choix des établissements Les éléments dinclusion Paritarisme : une contribution paritaire employeurs et syndicats tant dans la conception que dans la réalisation des actions terrain afin dassurer la pérennité des orientations, des résultats et une meilleure gestion du changement Leadership : la capacité à exercer un leadership régional dans le transfert des bonnes pratiques en organisation du travail Les éléments dexclusion Ne pas avoir complété les négociations locales Ne pas présenter un équilibre budgétaire Ne pas avoir un modèle dorganisation de services suffisamment à jour La sélection Par lagence, suivie dune brève consultation ministérielle des centrales syndicales

27 27 Qui a été ciblé? En ce qui concerne la CSN, les établissements suivants ont été ciblés : o o CSSS de Chicoutimi o o CSSS de Québec-Nord o o CHA o o Estrie, projet régional o o CSSS dAhuntsic et de Montréal-Nord o o CSSS du Sud-Ouest–Verdun o o Hôpital Maisonneuve-Rosemont o o Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal o o CHU Ste-Justine o o CSSS des Collines o o CSSS des Aurores-boréales o o CSSS du Rocher Percé o o CSSS de Sept-Iles o o CSSS de Laval o o CSSS du Sud de Lanaudière o o CSSS de St-Jérôme o o Montérégie, projet régional dans les CSSS Champlain, Vaudreuil-Soulanges et Pierre-Boucher

28 28 Les organisations syndicales en place Les catégories 1 et 2 sont visées par les actions terrain Les autres organisations syndicales avec lesquelles nous sommes en vis-à-vis sur le terrain sont la FIQ et la CSQ Lorsque le projet est élargi aux catégories 3 et 4, la FTQ et lAPTS peuvent sajouter

29 29 Les critères de choix des actions terrain Sinscrire dans le cadre des trois objectifs prioritaires Examiner les cinq volets dorganisation du travail ciblés par le MSSS Prendre en compte les trois aspects clés de lorganisation du travail Respecter les limites définies Être en mesure de rencontrer léchéancier prédéterminé

30 30 Les trois objectifs prioritaires La diminution progressive du temps supplémentaire Lélimination progressive de lutilisation de la main- dœuvre indépendante Le maintien et lamélioration de laccès aux services

31 31 Les cinq volets ciblés La clarification des rôles et responsabilités entre les membres des équipes de soins (utilisation optimale des compétences) Un second souffle dapplication des ordonnances collectives et de la loi 90 Une diminution du temps consacré aux tâches clinico-administratives La détermination dun ratio optimal de titularisation des postes à temps complet Lexpérimentation daménagement dhoraires de travail, en particulier pour les quarts de travail de soir et de nuit

32 32 Les trois aspects clés Les ressources humaines Les processus Le climat de travail

33 33 Loptimisation des ressources humaines Les rôles et responsabilités des membres de léquipe de travail La charge de travail Le développement de nouvelles compétences Les pratiques professionnelles La composition des équipes de travail Les horaires de travail

34 34 Loptimisation des processus Lexamen de la chaîne dévénements La performance Lenvironnement physique La revue des processus de travail Les irritants / inconvénients

35 35 Loptimisation du climat de travail La qualité de vie et de bien-être au travail Le processus de gestion des ressources humaines Les rapports avec la clientèle Lautonomie Le modèle de supervision Les communications

36 36 Les limites Le respect des règlements ministériels Le respect des règlements des ordres professionnels Le respect des conventions collectives nationales

37 37 Léchéancier 18 mois entre le démarrage et la fin du projet, incluant le bilan 12 mois pour livrer 60 % des réalisations prévues au projet Échéancier au 4 octobre pour remettre la fiche synthèse, incluant le calcul des coûts

38 38 Le financement Les sources de financement Létablissement Lagence Le MSSS La hauteur du financement En fonction de la nature et de lenvergure de laction terrain, mais au maximum $

39 39 Les responsabilités Le comité directeur Est composé des cadres de létablissement, des représentants syndicaux, des membres du personnel et dun représentant de lagence Est composé des cadres de létablissement, des représentants syndicaux, des membres du personnel et dun représentant de lagence Prend toutes les décisions relatives au projet, et ce, de façon paritaire Prend toutes les décisions relatives au projet, et ce, de façon paritaire

40 40 Le MSSS Reçoit les comptes rendus des différents projets Reçoit les comptes rendus des différents projets Produit périodiquement une vue densemble sur lévolution des actions terrain aux fins de diffusion au MSSS, aux agences et aux centrales syndicales, aux membres du groupe de pilotage en soins infirmiers (TNMSOI) puis à lensemble du réseau Produit périodiquement une vue densemble sur lévolution des actions terrain aux fins de diffusion au MSSS, aux agences et aux centrales syndicales, aux membres du groupe de pilotage en soins infirmiers (TNMSOI) puis à lensemble du réseau Met en place différents moyens permettant la mise en réseau des chargés de projets Met en place différents moyens permettant la mise en réseau des chargés de projets Identifie les bonnes pratiques en matière dorganisation du travail afin de les traduire en orientation avec la collaboration de la TNMSOI tout au long des processus de réalisation et à loccasion, de lévaluation des actions terrain Identifie les bonnes pratiques en matière dorganisation du travail afin de les traduire en orientation avec la collaboration de la TNMSOI tout au long des processus de réalisation et à loccasion, de lévaluation des actions terrain Effectue des revues de projet afin dassurer le maintien des alignements dans les orientations ministérielles Effectue des revues de projet afin dassurer le maintien des alignements dans les orientations ministérielles

41 41 Et la TNMOSI reprend Le 30 septembre 2008, reprise des travaux Le 30 septembre 2008, reprise des travaux Deux groupes de pilotage voient le jour :un en inhalothérapie Deux groupes de pilotage voient le jour :un en inhalothérapie un pour les préposées et préposés aux bénéficiaires

42 42 Le ministre a confirmé le financement de ces projets o CSSS de Québec-Nord o CHA o Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal o CHU Ste-Justine o CSSS des Collines o CSSS des Aurores-boréales o CSSS de Sept-Îles o CSSS de Laval o CSSS du Sud de Lanaudière o CSSS Vaudreuil-Soulanges


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