Louis DUVAL 14 juillet 2013 1 Sauvegarder, voire développer notre modèle social Les Droits de l Homme fondent notre modèle social D iapos n° 2, 3, 4 Notre.

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2 Louis DUVAL 14 juillet 2013 1 Sauvegarder, voire développer notre modèle social Les Droits de l Homme fondent notre modèle social D iapos n° 2, 3, 4 Notre modèle social, fondé sur les Droits de l Homme présente à la fois, un intérêt et un coût économiques D iapo n° 5 Les pistes de solutions pour sauvegarder, voire développer notre modèle social, à priori économiques, reposent dabord sur des décisions politiques D iapos n° 6, 7, 8, 9 La prise des décisions politiques au niveau de l Union Européenne pour le maintien de notre modèle social nécessite de faire évoluer ses structures actuelles de décision D iapos n° 10 A Elise, Camille, Mathilde et à tous les enfants, en pensant à ce que demain sera pour eux 4 annexes : A propos d une croyance économique, du lien entre économie et politique, du pouvoir politique et d une méthode d identification d une référence D iapos n° 11, 12, 13, 14

3 Louis DUVAL 14 juillet 2013 2 Les droits de l homme fondent notre modèle social Droit au travail 9 0 % de notre population active a, de fait, accès au travail et en tire un revenu, 10 % de cette même population étant au chômage Les droits de lhomme au regard du travailNotre modèle social au regard du travail Cf la Charte des droits de l Homme - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 3ème partie : Notre modèle social est lun des plus développé mais reste néanmoins perfectible : Droit à un salaire équitable, procurant une existence décente aux travailleurs et à leur famille L e SMIC existe, sans toutefois permettre de couvrir nécessairement tous les frais vitaux L indemnisation du chômage permet aux chômeurs de percevoir une allocation pendant la période des droits Le R S A peut être perçu sous certaines conditions Droit à l hygiène et à la sécurité du travailLes Comités d Hygiène et de Sécurité existent dans les entreprises de plus de 50 salariés et une législation existe sur ce point Droit à une durée raisonnable du temps de travail Droit au repos et aux loisirs La durée légale du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires La retraite est un droit,... soumis à conditions Droit aux congés payés Les congés payés existent Droit de se syndiquerChacun a le droit de se syndiquer Droit de grèveLe droit de grève existe, … mais parfois, de fait, sous certaines conditions (exemple : service minimum)

4 Louis DUVAL 14 juillet 2013 3 Droit à une protection et à une assistance de la famille U ne législation de protection de la famille existe Les droits de lhomme au regard de la famille Notre modèle social au regard de la famille Les droits de l homme fondent notre modèle social Cf la Charte des droits de l Homme - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 3ème partie : Notre modèle social est lun des plus développé mais reste néanmoins perfectible : Droit à une protection des mères avant et après la naissance des enfants Les prestations familiales existent, dont les allocations familiales, lesquelles sont accordées quel que soit le revenu N.B. Le quotient familial bénéficie fiscalement aux familles d autant plus que leur revenu est plus élevé ( cest un point d inégalité à améliorer ) Droit à une protection des enfants contre leur exploitation économique et sociale Une législation interdisant le travail des enfants existe L e congé de maternité existe

5 Louis DUVAL 14 juillet 2013 4 Droit à un niveau de vie suffisant : nourriture, vêtements, logement Le droit au logement existe en théorie ; il serait même légalement opposable. Il en va toutefois autrement dans les faits. N.B. Les associations (restos du cœur, banque alimentaire, secours populaire, secours catholique, …) pallient notamment un modèle social inapte à assurer complètement le droit à la nourriture et aux vêtements Les droits de lHomme au regard de son existence même et de son développement Notre modèle social au regard de son existence même et de son développement Cf la Charte des droits de l Homme - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 3ème partie : Notre modèle social est lun des plus développé mais reste néanmoins perfectible : Droit d accéder de manière égale à la santéLe droit d accès à la santé existe du fait de la sécurité sociale, voire, pour certains, de la CMU N.B. Il reste toutefois inégal ( coût des mutuelles, coût exorbitant du secteur 2 ) Droit d accéder de manière égale à l éducationL école est, en principe, gratuite et obligatoire. N.B.Laccès aux études supérieures est, de fait, toutefois inégal selon lorigine sociale, encore plus lorsque celles ci sont onéreuses ( écoles de commerce, par exemple ) Droit de participer à la vie culturelle Droit de bénéficier du progrès scientifique Les droits de l homme fondent notre modèle social

6 Louis DUVAL 14 juillet 2013 5 Notre modèle social, fondé sur les Droits de l Homme présente à la fois, un intérêt et un coût économiques Notre modèle social présente un intérêt économique : Notre modèle social présente aussi un coût économique : Le modèle social français a contribué à atténuer les effets de la crise ; il a permis de sauvegarder un niveau de consommation et ainsi de soutenir l'économie. Sur les 49 % prélevés sur le Revenu National, 44 % peuvent être considérés comme appartenant à notre modèle social :. 23 points vont aux dépenses sociales, stricto sensu : 19 points aux revenus de remplacement : retraites et allocations chômage 4 points vont aux allocations : prestations familiales, allocations logement, minimas sociaux. 21 points vont à l'éducation et à la santé Les 44 % du revenu national ainsi consacrés à notre modèle social sont financés à hauteur de 23 points par les cotisations sociales Ces 23 % du revenu national que représentent les cotisations sociales sont le résultat de :. taux spécifiques à chacune d'elles. une assiette unique : le facteur Travail ( L : Labour ), en tant que charge patronale pour l'entreprise et en tant que revenus du travail pour les salariés TCEPA ( Toutes Choses Egales Par Ailleurs ), ces cotisations ont 2 effets :. Elles interviennent, en sus du progrès technique, dans le choix d'une substitution progressive du Capital : K, au Travail : L ( choix effectué sur la base de la PmCF : productivité marginale au coût des facteurs ) et ont ainsi tendance à réduire le volume du facteur Travail ( L : Labour ) dans la fonction de production Q=f(K,L), donc l'assiette même de ces cotisations.. Elles pèsent également sur les coûts de production et peuvent être considérées, en cela, comme affectant la compétitivité des entreprises exerçant leur activité sur le territoire français. Partant, dans un contexte de mondialisation, ces cotisations contribuent, de fait, à représenter un handicap de compétitivité. Cf livre Editions du Seuil, Janvier 2011 : « Pour une révolution fiscale », pages 19 et 38 à 44, de Thomas PIKETTY, Emmanuel SAES et Camille LANDAIS, chiffres se rapportant au Revenu National de 2010

7 Louis DUVAL 14 juillet 2013 6 Les pistes de solutions pour sauvegarder, voire développer notre modèle social, à priori économiques, reposent dabord sur des décisions politiques Au niveau de la France, - en plus dune optimisation de l organisation administrative permettant de réduire certaines dépenses publiques -, les pistes de solutions sont celles d un transfert du financement de notre modèle social : Elargir l'assiette des cotisations sociales aux revenus du capital (K) et non seulement aux revenus du Travail (L) que sont les salaires Cette évolution devrait s'inscrire dans une réforme globale des prélèvements sociaux incluant la fiscalité, réforme voire révolution pour emprunter ce terme au titre du livre (et du site internet http://www.revolution-fiscale.fr/ ) "Pour une Révolution fiscale" de Thomas PIKETTY, Camille LANDAIS et Emmanuel SAEZ. Ces principes étant posés, reste bien sûr à en définir les modalités. A titre d'exemples :. Une part des cotisations salariales pourrait glisser progressivement des salaires ( revenus du travail, l un des facteurs de production : L ) vers la CSG, laquelle est également assise sur les revenus du capital ( autre facteur de production : K ).. Si la retraite peut être considérée comme un salaire différé, ce qui justifierait son financement par des cotisations assises sur le facteur travail ( L : Labour ), il en va différemment de la sécurité sociale dont tous bénéficient y compris les non salariés. Son financement pourrait alors reposer moins sur des cotisations ( affectant ainsi directement le coût du travail ) que sur la fiscalité. Une réduction des niches fiscales et sociales peu ou pas efficientes permettrait d accroître les recettes fiscales correspondantes ( leur montant serait estimé à 52 milliards d euros par an par l IGF dans un rapport du 31 août 2011 ) et pourrait ainsi contribuer à son financement Cette évolution devrait alors poursuivre 2 objectifs, quelles qu en soient les modalités : 1er objectif : alléger globalement la charge des entreprises ( pour contribuer à réduire le handicap de compétitivité ), 2ème objectif : alléger globalement la charge reposant sur le facteur Travail (L) dans la fonction de production : Q =f(K,L) relativement à celle reposant sur le Capital (K) En corollaire, réduire les taux de ces cotisations

8 Louis DUVAL 14 juillet 2013 7 Les pistes de solutions pour sauvegarder, voire développer notre modèle social, à priori économiques, reposent dabord sur des décisions politiques Au niveau de l Union Européenne, les pistes de solutions passent d abord par la définition d une référence commune se rapportant à ce que serait une économie socialement et écologiquement « vertueuse » : Force est d abord de constater que l Union européenne a été principalement construite sur un modèle de compétition, ce modèle étant fondé sur une croyance économique : la croyance dans les seules vertus du libre échange. Cette croyance est empruntée à l école classique ( ou dite libérale ) et d abord à la fois à Adam SMITH, prônant, à propos du marché, sa théorie de la main invisible et à David RICARDO, prônant, à propos des échanges internationaux, sa théorie de l avantage comparatif. Ces 2 théories occultent de nombreux paramètres, notamment : les imperfections du marché, le coût des modèles sociaux aussi bien que ceux liés à la protection de l environnement. Ce modèle de compétition conduit les pays membres à pratiquer entre eux un dumping social et un dumping fiscal dont l objectif est d attirer les entreprises mais dont l effet est de réduire globalement les recettes publiques nécessaires aux dépenses sociales. Force est aussi de constater que lorsqu il lui arrive de fonctionner sur la base d un modèle de coopération, l Union européenne engrange des succès. L Airbus en est un des meilleurs exemples C est sur un tel modèle de coopération que l Union européenne devrait définir une référence commune se rapportant à une économie socialement et écologiquement vertueuse. Cette définition pourrait comprendre 3 critères simples et chiffrés pour chaque pays :. X = % du PIB destiné au salaires ( N.B. le PIB étant, en macro-économie, la somme des valeurs ajoutées, cela revient à faire le rapport de la somme des salaires sur la somme de la V.A. de chaque entreprise ). Y = % du PIB destiné au financement du modèle social ( dont les contours seraient donc à bien préciser ). Z = % du PIB devant être consacré par chaque pays pour répondre aux normes de protection de l Environnement, ce, selon les accords internationaux passés au niveau du G20

9 Louis DUVAL 14 juillet 2013 8 Les pistes de solutions pour sauvegarder, voire développer notre modèle social, à priori économiques, reposent dabord sur des décisions politiques Au niveau de l Union Européenne, les pistes de solutions passent ensuite par la mise en œuvre de plusieurs mesures au niveau intra européen : Convenir d une convergence fiscale au niveau de quelques grands critères ; exemples :. Un niveau de prélèvement fiscal minima au niveau du résultat d exploitation des entreprises. Interdiction des paradis fiscaux européens avec un arsenal de mesures correspondantes d information et de contrôles réciproques Convenir d une convergence sociale et environnementale progressive des grands critères précédemment indiqués comme constitutif d une économie socialement et écologiquement « vertueuse » et prévoir les moyens de progression vers cette convergence ; exemples :. Mesurer le niveau réellement atteint de chacun des 3 critères X, Y, Z ( définis dans la diapositive précédente : n° 7 ) pour chaque pays de l Union. Calculer, par pays, et pour chacun des critères X, Y, Z, l écart entre le niveau attendu et le niveau réellement atteint, soit : dX, dY, dZ. Dès lors que les niveaux atteints sont en deçà des niveaux attendus, appliquer une taxe représentant une partie de cet écart ( taux à définir entre pays membres ) : % de dX+dY+dZ appliquée au solde (Exportations-Importations) positif de la balance commerciale de chaque pays européen relativement excédentaire, les recettes correspondantes alimentant un fonds social européen dont la destination serait à définir par les Etats membres Définir une obligation d information des banques européennes vers les Etats de l Union quant aux mouvements des capitaux des entreprises ou des particuliers de l Union hors des limites de leur pays de résidence et définir dans le même temps les pénalités qui seraient appliquées aux banques manquant à cette obligation. 2 raisons d être à une telle mesure :. Eviter l évasion fiscale au sein même de l Union et, donc, la réduction des recettes publiques. Crédibiliser auprès du G20 les pays de l Union dans leur lutte contre les paradis fiscaux

10 Louis DUVAL 14 juillet 2013 9 Les pistes de solutions pour sauvegarder, voire développer notre modèle social, à priori économiques, reposent dabord sur des décisions politiques Au niveau de l Union Européenne, les pistes de solutions passent ensuite par la mise en œuvre de plusieurs mesures au niveau des échanges internationaux entre l Union et le reste du monde : Identifier, par pays hors Union, les éléments suivants :. Mesurer le niveau réellement atteint de chacun des 3 critères X, Y, Z ( définis dans la diapositive n° 7 ) pour chaque pays hors de l Union. Calculer, par pays, et pour chacun des critères X, Y, Z, l écart entre le niveau attendu, selon le modèle de référence de l Union Européenne, et le niveau réellement atteint, soit : dX, dY, dZ. Dès lors que les niveaux atteints sont en deçà des niveaux attendus, appliquer une taxe représentant cet écart de dX+dY+dZ appliquée aux produits exportés de ces pays vers l Union Européenne, les recettes correspondantes alimentant le fonds social européen dont la destination serait à définir par les états membres ( exemples : réduction de la dépense publique finançant le modèle social existant dans chaque pays européen pour sa sauvegarde voire son amélioration ; aide à l amélioration du modèle social de pays émergents ). Lorsque, pour un pays donné, hors Union, les niveaux atteints sont au-delà des niveaux attendus, ce pays pourrait légitimement, bien sûr, appliquer une taxe représentant cet écart de dX+dY+dZ sur les produits exportés de l Union Européenne cers ce pays. Identifier, par pays hors Union, les entreprises ne respectant pas un minimum de normes sociales et/ou sécuritaires ( exemples : entreprises ne respectant pas l interdiction du travail des enfants, entreprise(s) où a eu lieu la catastrophe du Rana Plaza de Dacca au Bengladesh, le 24 avril 2013 ) :. Blacklister ces entreprises. Refuser l accès de leurs produits à l exportation vers l Union Œuvrer ( les pays de l Union en faisant partie ) auprès du G20 afin d exporter au plan international le modèle de l Union tel que défini dans la diapositive précédente ( diapo n° 8 ) pour lutter contre les paradis fiscaux qui, en favorisant l évasion fiscale, réduisent les recettes publiques et compromettent ainsi nos modèles sociaux

11 Louis DUVAL 14 juillet 2013 10 La prise des décisions politiques au niveau de l Union Européenne pour le maintien de notre modèle social nécessite de faire évoluer ses structures actuelles de décision Dans un premier temps, il conviendrait de redéfinir les champs respectifs de décision de l Union et de ses Etats membres : Réaffirmer le principe de subsidiarité et le mettre effectivement en œuvre ; Exemples :. Définir une référence commune à une économie socialement et écologiquement vertueuse serait une décision à prendre au niveau de l Union ( ainsi que celle d une convergence fiscale ). En définir les modalités de financement ( cotisations ou fiscalité ) devrait relever de chaque Etat membre Dans un second temps, il conviendrait de redéfinir, au sein de l Union, le système de décision et, en corollaire, les structures correspondantes ( Exemple : par la définition et la validation d une Constitution ) : Définir le système de décision c est définir ce qui relève, d une part, d un pouvoir exécutif et d autre part, d un pouvoir législatif Définir les structures de prises de décision :. Le pouvoir exécutif, sa représentation ( Président, Gouvernement ), l étendue de son pouvoir relativement au pouvoir législatif, les modalités de sa désignation ( exemple : élection d un Président au suffrage universel ou par le vote des parlementaires ) qui fonderont le mieux sa légitimité démocratique, laquelle fait aujourdhui défaut à la Commission. Le pouvoir législatif, sa représentation, l étendue de son pouvoir et les modalités de désignation de ses membres qui en fonderont le mieux la légitimité démocratique Définir les moyens et structures spécifiques éventuelles de prise et de suivi de ces décisions ; les pistes de solution, en ce sens :. Mettre fin à la prise de décision sur la base de l unanimité des Etats membres et éviter ainsi les blocages actuellement fréquents. Mettre en place, au niveau de l Union et des Etats membres un système de suivi des décisions assorti des sanctions proportionnées en cas de non mises en oeuvre N.B. Un tel système et de telles structures peuvent concerner tout ou partie de l Union et être construits autour de l Euro, ce, de manière à permettre une politique économique, y compris une politique monétaire, à ce niveau

12 Louis DUVAL 14 juillet 2013 11 Annexe 1 A propos d une croyance économique qui se cache sous le masque d une pseudo science économique Certaines théories fondatrices de la théorie classique (libérale) de l économie relèvent plus de la croyance que de la science économique, le mot de science étant d ailleurs souvent impropre en économie La 1ère théorie ainsi concernée, fondatrice de l économie libérale, est la théorie dite de « la main invisible » d Adam SMITH, théorie selon laquelle des actions guidées uniquement par l intérêt personnel de chacun peuvent contribuer à la richesse et au bien être de tous. De cette théorie découle la croyance dans la fonction nécessairement autorégulatrice du marché. Comment expliquer, par cette théorie, la coexistence dans une même société de l extrême richesse et de l extrême pauvreté ? Comment expliquer, par cette théorie, les crashes boursiers ? Comment expliquer, par cette théorie, les bulles immobilières et leur éclatement à terme ? Si l économie est le domaine où se rencontrent légitimement les intérêts particuliers, notamment sur les marchés, les faits prouvent qu il est erroné de prétendre que les actions seulement guidées par ces intérêts contribuent ainsi à l intérêt général. Le marché est utile à l économie et peut être parfois autorégulateur ; il ne l est pas toujours ( exemples : les marchés financiers, le marché immobilier, les marchés des matières premières qui donnent lieu à une spéculation dérégulatrice ). Ces marchés nécessitent d être régulés par l Etat (ou les Etats) afin de rétablir, autant que faire se peut, l intérêt général, ce dernier étant ou devant être fondateur de l opportunité de l intervention politique. L intérêt général est ( ou devrait être ) son domaine. La seconde théorie ainsi concernée, fondatrice du libre échange, est la théorie dite de « l avantage comparatif » de David RICARDO. Cette théorie repose sur un critère, celui de la productivité moyenne qui serait ( selon cette théorie ) déterminante dans les échanges internationaux. Comment expliquer, par cette théorie, la désindustrialisation de notre pays alors que notre productivité moyenne est l une des plus élevée au monde dans ce domaine ? En réalité, le premier critère sur lequel l entrepreneur décide est celui de la PmCF : la productivité marginale au coût des facteurs. Traduction simple, en dehors du modèle mathématique de la fonction de production Q=f(K,L) et de ses dérivées : quand un entrepreneur dépense un euro supplémentaire en Capital ( K : immobilier, machines, etc.), ou en Travail ( L : salaires, charges soc, etc.), il le fait de manière à en obtenir le meilleur rendement. Le coût des facteurs, dont celui du facteur Travail ( L : Labour ), intervient ainsi dans la pondération de la productivité et, donc, dans sa décision.

13 Louis DUVAL 14 juillet 2013 12 Annexe 2 A propos du lien entre Economie et Politique Les intérêts particuliers sont premiers dans le domaine de l Economie ( cf diapo précédente : n°11 ) Lorsque la théorie du consommateur affirme que ce dernier agit de manière à maximiser son Utilité sous contrainte budgétaire elle nous indique que le consommateur recherche ainsi à satisfaire un intérêt particulier. En effet, à la marge (pour son utilité marginale) lorsqu il dépense 1 euro supplémentaire, le consommateur en attend la plus grande satisfaction : la plus grande utilité. Lorsque la théorie du producteur aboutit à identifier que le premier critère sur lequel l entrepreneur décide est celui de la PmCF : la productivité marginale au coût des facteurs, cela nous indique ainsi que le producteur recherche la satisfaction d un intérêt particulier. En effet lorsque l entrepreneur dépense un euro supplémentaire en Capital ( K : immobilier, machines, etc.), ou en Travail ( L : salaires, charges soc, etc.), il le fait de manière à en obtenir le meilleur rendement. Lorsque producteur et consommateur se rencontrent sur le marché des biens, chacun recherche, là aussi, un intérêt particulier, le prix de l échange résultant de l offre et de la demande. Une politique qui prétendrait, seule, régler la satisfaction des intérêts particuliers est vouée à l échec, cela ayant été démontré par les faits : « Y en a qu ont essayé, y z ont eu des problèmes … » Lorsqu une théorie économique ( cf la main invisible d Adam Smith ) prétend que l Economie peut répondre à l intérêt général en répondant aux intérêts particuliers, cette théorie s avère être une croyance depuis longtemps démentie par les faits Le champ de la politique et du rôle de(s) l Etat(s) (et collectivités) est celui de la réponse à l intérêt général :. Régulation des marchés (cela répond alors à un intérêt général) lorsque ceux ci ne sont pas eux mêmes autorégulateurs. Organisation de la réponse aux besoins d intérêt général, notamment lorsque la satisfaction de ces besoins se situe hors marché, celui ci ne pouvant y répondre ou le faisant de manière inefficace et/ou injuste. L intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers ( cf diapo précédente : n° 11 ) ; cet intérêt général est premier dans le domaine de la politique et donc dans le rôle de l Etat et des Etats

14 Louis DUVAL 14 juillet 2013 13 Annexe 3 A propos du pouvoir politique : son niveau et son orientation Constat : le pouvoir économique est de plus en plus à un niveau mondial Le nombre et la taille des multinationales vont croissant ainsi que leur influence au niveau mondial Le marché financier est mondial et les Etats en situation de déficit public y recourent de plus en plus La sauvegarde de notre modèle social est elle une question seulement franco française ? Notre modèle social est l un des plus développé au regard des droits de l homme qui le fondent Ces droits de l homme sont universels et un tel modèle a donc vocation à un développement universel La sauvegarde de ce modèle, grâce notamment à une taxation équitable et différenciée aux frontières de l Union, est susceptible d avoir un impact mondial. Exemple : Cette taxation, en réduisant la capacité exportatrice de la Chine, l inciterait ainsi à développer son marché intérieur et, pour ce faire, à distribuer plus de salaires. Elle l inciterait, de même, à développer son modèle social et à respecter les normes environnementales. Les réponses politiques à la question de la sauvegarde et du développement de notre modèle social sont : françaises, notamment quant aux prélèvements fiscaux et sociaux et à leur utilisation ( diapo n° 6 ) européennes, notamment quant à la définition d un modèle de référence, à ce niveau ( diapo n° 7 ) européennes encore quant à la mise en œuvre de mesures intra européennes (diapo n° 8), au regard du reste du monde ( diapo n° 9) et quant aux structures politiques à mettre en place au niveau de l Union (diapo n° 10) Quelle orientation du pouvoir politique est la mieux adaptée à la sauvegarde de notre modèle social ? Un pouvoir nationaliste ? Non, par définition, car il envisagerait des solutions à un seul niveau franco français, lequel est d une dimension économique insuffisante pour peser au regard du reste du monde Un pouvoir libéral ? Non, par nature, car il épouserait les croyances économiques du même nom, notamment quant à la capacité autorégulatrice du marché et du libre échange. L Europe actuelle en apporte la preuve. Un pouvoir politique qui, tout en reconnaissant le rôle du marché et la nécessité des échanges internationaux, sait la nécessité de leur régulation et agit dans ce sens, pour l intérêt général, y compris au-delà de l hexagone.

15 Louis DUVAL 14 juillet 2013 14 Annexe 4 A propos d une méthode d identification d une référence pour l UE Définition de la zone concernée : quelle UE ? La zone euro ; c est la condition d une politique économique. Les autres Etats de l UE seraient partenaires Les Etats actuels de la zone Euro pourraient y rester ou non. Les autres Etats actuels de l UE pourraient y postuler et y entrer (ou non) sur décision des Etats faisant partie effective de cette zone Euro Identification du critère X : % du PIB destiné aux salaires (cf diapo n° 7) Identifier, pour des Etats de l UE dont la France, voire hors UE, qui tendent vers une économie plutôt socialement et écologiquement vertueuse, des années où l économie l a été particulièrement : faibles écarts de richesse et/ou réductions de ceux ci, taux d inflation et taux de chômage modérés, balance commerciale tendant vers l équilibre ( signe d une bonne adéquation entre Revenu National et Production Nationale ), niveau modéré de l excédent ou du déficit public, etc … tous indicateurs indiquant, au plan macro-économique, une juste et efficace répartition dans la rémunération du facteur L (Labour : Travail) et du facteur K (Capital) Identifier, pour ces périodes, le % du PIB destiné aux salaires ; en déduire une valeur centrale pertinente Corriger, le cas échéant, le chiffre obtenu, de la part de ce chiffre faisant l objet de prélèvements (cotisations et/ou impôts) destinés au financement du modèle social correspondant ( pour éviter les doublons avec Y dans le % PIB ) Identification du critère Y : % du PIB destiné au financement du modèle social (cf diapo n° 7) Définir précisément le contenu d un tel modèle social ; identifier le % du PIB destiné à son financement sur les mêmes années ( identifiées pour X ) dans les Etats retenus, parmi ceux dont le modèle social semble le plus développé au regard des garanties qu il présente pour les Droits de l Homme ; en déduire une valeur centrale pertinente Corriger, le cas échéant, le chiffre obtenu pour l adapter à la période ainsi qu à des avancées souhaitées Identification du critère Z : % du PIB consacré à la protection de l environnement (cf diapo n° 7) La valeur de ce critère est directement liée aux accords internationaux. Elle est définie au niveau de chaque Etat. Pour la zone de l Union Européenne concernée (la zone Euro), elle serait alors le résultat d un calcul de moyenne pondérée par le PIB de chacun des Etats membres de cette zone;