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Mise à jour Loi TEPA 2008 La mise à jour à été installée. Prenez le temps de lire ces quelques pages, elles contiennent toutes les informations concernant.

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1 Mise à jour Loi TEPA 2008 La mise à jour à été installée. Prenez le temps de lire ces quelques pages, elles contiennent toutes les informations concernant la mise à jour de la loi TEPA, et toutes les interventions que vous devez effectuer dans le logiciel. La hot line paie reste à votre disposition au Page suivante (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici)

2 La Loi TEPA La mise à jour de loi TEPA met en place le calcul des réductions de charges salariales et la réduction forfaitaire patronale selon le décret n° du 24 janvier 2008 et ce depuis le 01 octobre La réduction de cotisations salariales se détermine ainsi : Taux de réduction = Montant global des cotisations salariales Rémunération totale (Heures suppl. comprises) Ce taux est plafonné à %. Montant réduction = Taux de réduction x Montant des Heures supplémentaires Page précédente (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici) Page suivante (cliquer ici)

3 La Loi TEPA La déduction forfaitaire patronale est différente selon leffectif de létude : 1.5 par heures suppl. (étude de 20 salariés et moins) 0.50 par heures suppl. (étude de plus de 20 salariés) Cette valeur est à modifier dans les paramètres spécifiques au code 008 selon votre étude. Cette réduction ne concerne que les heures supplémentaires (les heures complémentaires sortent du champ dapplication). Page précédente (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici) Page suivante (cliquer ici)

4 La Loi TEPA Modifications des réductions salariales et patronales. Pour régulariser ou modifier les valeurs appliquées par le logiciel, il a été mis en place des variables dans les scénarios courants (avec les heures suppl.) : –Code 197 (Réduction salariale). –Code 859 (Déduction forfaitaire). Afin de vous faciliter le calcul des réductions salariales depuis le mois doctobre, il a été mis en place un tableau, à éditer mois par mois. Celui-ci se trouve dans Liste / Tableaux Calculés (pr colonne), il sintitule TEPA Page suivante (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici) Page précédente (cliquer ici)

5 La Loi TEPA La loi n° du 8 fevrier 2008 pour le pouvoir dachat et la circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 fevrier 2008 relative à celle-ci, vous permet le rachat exceptionnel des jours de RTT et le versement dune prime exceptionnelle de Il a été mis en place 2 variables pour les RTT : -Code 079 : Heure de RTT (dans les heures suppl.) pour le rachat des heures de RTT à 25 % et ce à compter du 01/01/2008 -Code 196: Jours de RTT (dans les primes exceptionnelles ) pour le rachat des RTT majorés à 25 % au 31/12/2007. Pour la prime de 1000 : - Code 198 : prime exceptionnelle dintéressement (dans les primes exceptionnelles) Page précédente (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici) Page suivante (cliquer ici)

6 La Loi TEPA Les corrections : Modification du calcul de lallégement FILLON pour un salarié ayant des heures suppl. et des IJ sur le même mois. Modification du journal de paie pour lintégration de la loi TEPA. Modification de la déclaration CRPCEN et URSSAF (intégration de la loi TEPA). Nouveau bordereau CRPCEN. Mise à jour du champ automatique pour le nouveau code APE Retrouvez toutes ces explications dans lAIDE EN LIGNE DU LOGICIEL DE PAYE (Actualités du mois de mars 2008) Page suivante (cliquer ici) Fermer le Diaporama (cliquer ici) Page précédente (cliquer ici)


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