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Comité National e-Gov "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne" IDARATI - Programme national e-Governement 2005- 2008.

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1 Comité National e-Gov "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne" IDARATI - Programme national e-Governement

2 Présentation Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 1.Le comité e-Gouvernement agit dans le cadre plus global du CSTI (Comité Stratégique pour le développement des Technologies de lInformation), présidé par le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales. 2.Le comité e-Gouvernement est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics 3.Le comité e-Gouvernement est composé de représentants de lAdministration et du secteur privé

3 Objectifs du Comité e-Gouvernement IDARATI Bilan des avancées déjà réalisées Stratégie Plan daction Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé

4 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Champ daction et domaines traités le champ d'action du comité couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. Les travaux du Comité National eGov ont été répartis selon 6 thèmes: Environnement et pilotage stratégique; Normalisation; Services transversaux; Services verticaux et métiers; Infrastructure et sécurité; Mutualisation.

5 Les enjeux d'un Programme national Principaux enjeux La simplification des procédures et lamélioration du service orienté vers le citoyen et l'entreprise; Lémergence d'une administration moderne, ouverte, transparente et citoyenne; La dématérialisation des échanges entre l'Administration et les usagers et la facilitation de l'accès aux services publics par différents canaux (Internet, mobiles, bornes interactives, etc.); La réduction des coûts et le développement de l'efficacité de lAdministration; L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations.

6 Enjeux Plan stratégique : objectifs moderniser le fonctionnement de ladministration et mieux répondre aux besoins du public; promotion et coordination des initiatives, assurer leur suivi et procéder à leur évaluation; Apporter son appui aux administrations pour lidentification des besoins, la connaissance de loffre et la conception des projets; Proposer les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à linteropérabilité, à la sécurité des systèmes dinformation, ainsi quau développement de standards et de référentiels communs; Assurer un certain nombre de services opérationnels en matière de gestion des noms de domaine, de messagerie, dannuaire, daccès à des applications informatiques…; Recenser les meilleures expériences et promouvoir les meilleures réalisations par des actions de communications ad hoc, le but de cette capitalisation étant de simplifier le partage des bonnes pratiques vers l'ensemble des services de l'administration marocaine; Au-delà de la mutualisation des connaissances, créer des plates-formes techniques mutualisées, parfaitement sécurisées pour l'ensemble des services publics.

7 Réalisations concrètes quarantaine de services en ligne d'ores et déjà disponibles. e-Justice e-Finances (douanes, TGR) Damancom e-Foncier OMPIC E-Barid (abonnements en ligne aux boîtes postales, e-Barkia) Autres projets finalisés : Système de suivi de laction du Gouvernement Système de numérisation automatique des formulaires papier (LAD)

8 Portail National e-Wilaya e-Santé e-Parlement Système de gestion des procédures administratives e-Transport Portail Industriel (AMITH) En cours de finalisation

9 Les infrastructures Télécom Les services et tarifs Laccès public Les équipements terminaux Et la sensibilisation Une démarche pour des objectifs construits et partagés Approche progressive et démonstrative Pragmatisme et résultats tangibles communication transparente sur lavancement des travaux Implication et participation de tous les acteurs Accessibilité Externalisation Et Partenariat Public-Privé Concentration de ladministration sur ses métiers de base Amélioration de la qualité de services à moindre coût Consolidation dune ingénierie nationale et exportation du savoir faire acquis (secteur privé)

10 Une démarche pour des objectifs construits et partagés Mutualisation Interopérabilité Création de plates-formes mutualisés Mise en commun des applicatifs métiers Gains de temps et de moyens émergence dune communauté de développement au sein de lAdministration Réforme des codes de procédure civile et pénale Systèmes dinformation compartimentés et structurés en silos engager une réflexion globale pour aligner les système dinformation des départements sur les enjeux des réformes et des refontes à engager. lélaboration et de la mise en œuvre de schémas durbanisation appropriés dont les principes directeurs doivent associer la conception de nouveaux services à la modernisation dapplications existantes.

11 Une démarche pour des objectifs construits et partagés Approche intégrée Le Maroc a atteint aujourdhui le niveau de maturité nécessaire pour entamer la généralisation de ladministration électronique Approche Top-Down, coordonnée avec des objectifs communs connus de tous Dynamique commune Continuité des services Qualité et disponibilité des services en ligne Sécurisation des échanges utilisateur- administration Confidentialité, convivialité avec possibilité de reprise des transactions à tout moment Assistance aux usagers

12 Développement soutenu et maîtrisé Environnement et pilotage stratégique Normalisation 6 thèmes Plan Stratégique ( ) Mutualisation Infrastructure et sécurité Services verticaux et métiers Services transversaux

13 Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique ( ) Ressources Humaines Formation Recensement des besoins en formation de tous les ministères, en vue de lancer un seul programme de formation; Création dun campus du e-Government qui proposera des formations par niveaux dans les domaines du e-Government; Autorisation des administrations à récupérer leurs dépenses en formation auprès de lOFPPT; Implication des écoles dingénieurs dans la définition des thèmes du e-Government et les inviter à organiser des programmes de formation; Introduction de la formation à distance (e- learning) sur les différentes disciplines du e- Government, afin de compléter les plans de formation classiques;

14 Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique ( ) Cadre réglementaire Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de la communication et des transactions électroniques; Législation sur les messages de données et sur la signature électronique; Adaptation du régime fiscal et du code douanier au contexte du commerce électronique; Protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique; Textes sur le chiffrement des données;

15 Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique ( ) Cadre réglementaire

16 Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique ( ) Généralisation de laccès Accès multi utilisateurs (citoyens, entreprises, personnes handicapées, etc.); Accès multi services; Accès multi langues; Accès multi canaux.

17 Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de laccès : exemple defforts entrepris Plan Stratégique ( ) guichets physiques modernes pour l'accueil des usagers de l'administration service vocal par le centre d'appel pour le suivi des dossiers d'autorisation (pharmaciens, médecins …) au niveau du SGG; Utilisation de l'Internet pour accéder au système de gestion des ressources humaines duDépartement de l'Education Nationale; Publication des résultats du baccalauréat sur Internet et possibilité d'avoir ces résultats par SMS au niveau du Département de l'Education Nationale; Utilisation d'un service vocal au niveau du centre d'orientation de l'étudiant. Publication d'un service sur Internet pour les chercheurs au niveau du Département de l'Enseignement Supérieur; Utilisation des bornes interactives au niveau des agences foncières; Utilisation du service SMS pour les cartes grises; Etc.

18 Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de laccès : Actions à court terme Plan Stratégique ( ) Généralisation de laccès au niveau de ladministration publique; Organisation dune caravane annuelle du e-Governement dans un but de sensibilisation et de motivation; Installer des bureaux de globalisation des services par région; Etude de la possibilité de constituer des guichets uniques regroupant plusieurs services e-Governement dans un même lieu ("e-gov shops"); Libéralisation de laccès par satellite; Définition de « packages entreprises » pour baisser la barrière du coût d'équipement; Favoriser laccès aux services au sein de ladministration à travers des guichets d'Administration Electronique;

19 Environnement et pilotage Stratégique Principes de pilotage Plan Stratégique ( ) Création dune structure eGov permanente chargée de la coordination Pérenniser les actions du Comité National eGov; Assurer la maîtrise d'ouvrage du Programme e- Government en coordination avec l'ensemble des entités concernées; Assurer la réalisation des projets transversaux; Agir en tant que centre de ressources Créer un réseau e-Government constitué par les points focaux e-Governement dans chaque entité administrative; Réaliser la veille technologique.

20 Fonds Hassan II FOMAP Budget de lEtat Environnement et pilotage Stratégique : Financement et coopération Plan Stratégique ( ) Partenariat Public Privé Coopération internationale

21 Environnement et pilotage stratégique : Financement et coopération Plan Stratégique ( ) Chercher, dans le cadre de la coopération, des projets de fin détudes ou des doctorats concernant des thèmes d'Administration Electronique; Encourager la présence du Maroc aux forums internationaux. Impliquer les sociétés multinationales dans un fond e- Governement; Convertir les dettes marocaines en investissement dans le domaine du e-Governement.

22 NORMALISATION : 10 axes Plan Stratégique ( ) Charte de modélisation structurelle Normes des sites Accessibilité Accords de collaboration Cybersquattage Courriels Avis importants Navigation et formats Langue officielle Diwan des lignes directrices (recueil de bonnes pratiques) En vue de l'élaboration d'une politique d'indexation et de référencement; Des abonnements électroniques; Des Web services; De l'interactivité des sites; …..

23 NORMALISATION : 10 axes Plan Stratégique ( ) Convention dinteropérabilité des données Edition d'une collection de guides et d'un glossaire Création et suivi d'un site public; Conservation des informations et des documents à moyen et long terme; Formats et supports à utiliser; Utilisation des services pour les particuliers; Utilisation des services pour les entreprises; Administration des services pour les webmestres; Droit d'auteur et droit voisin dans la Société de l'Information; Mise en place des métadonnées de la normalisation des sites Internet; Autoévaluation; Guide de l'Internet du Gouvernement du Royaume du Maroc;

24 NORMALISATION : 10 axes Plan Stratégique ( ) Cadre légal et institutionnel Une loi pour établir lObligation de déclaration dun site Internet; Une loi sur l'accès à l'information; Une loi sur la protection des données personnelles; La création dune structure de coordination et de suivi de la normalisation du e-Government; La mise en place d'un comité darbitrage sur le droit dauteur sur Internet; L'élaboration d'une déontologie de la publicité et du sponsoring en ligne. Formation et sensibilisation sur la normalisation Système de publication sur Internet – Projet IDARA Plate-forme d'auto-archivage Politique de transition

25 MUTUALISATION Plan Stratégique ( ) Définition partager, Echanger des produits ou/et des expériences en matière de systèmes dinformation; Mettre en commun des compétences humaines pour la réalisation de produits au profit de lAdministration, Mettre en commun des ressources budgétaires et matérielles Objectifs La réduction des coûts La contribution à la modernisation des services publics

26 MUTUALISATION Plan Stratégique ( ) Démarche Communiquer et sensibiliser sur les apports potentiels de la mutualisation; Faire un recensement des systèmes d'information de gestion utilisés par l'administration marocaine, Elargir la démarche à d'autres domaines (call centers, formation, archivage, hébergement…); Identifier les produits intermédiaires (briques applicatives, bases de données, référentiels…) Intégrer dans les CPS des clauses sur la propriété des sources Favoriser le recours aux logiciels libres pour faciliter la transposition d'applications;

27 Les Infrastructures et la sécurité Plan Stratégique ( ) Axes de travail Sensibilisation Mise en place dune plate forme sécurisée pour la communication interministérielle conditions de connexion à la plate forme Classification des systèmes dinformations souhaitant être reliés à la plate forme Sécurisation (politique de sécurité de la plate forme et des systèmes dinformation souhaitant sy connecter Confiance numérique (Autorité de certification)

28 Les Infrastructures et la sécurité Plan Stratégique ( ) Plan daction La définition d'une architecture générale du réseau électronique intergouvernemental (REI) et réaliser la phase pilote en connectant une dizaine de départements ministériels; La proposition dune architecture globale de la plate-forme e- Government; Ladoption dune solution de sécurité pour la sécurisation de la plate- forme e-Government Lélaboration dune politique de sécurité des systèmes dinformation de ladministration La mise en place d'un opérateur de certification et dune autorité de certification électronique Linteropérabilité sécurisée entre les systèmes dinformation des différentes administrations La mise en ligne des services sécurisés offerts aux citoyens et aux entreprises sur la base de standards techniques fiables et opérationnels

29 Des axes de développement au service de tous Plan Stratégique ( ) 180 projets identifiés Services transversaux : Portail national (composante institutionnelle et composante administrative); (MAEG, COMMUNICATION, MMSP) Portail des villes e-Wilaya (Casa, Agadir, El Jadida…) (MAEG); Système e-Parlement (MAEG); Annuaire de lAdministration publique (MMSP) Marchés et bons de commande publics (CGED) Carte multifonction professionnelle (MMSP) e-Learning (Education Nationale) Patrimoine de lAdministration en ligne (MMSP) Centre dappels dassistance aux usagers (MMSP) …

30 Des axes de développement au service de tous Plan Stratégique ( ) 180 projets identifiés Services verticaux : GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de lEtat) Système de gestion du personnel de lEtat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de lEmploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits dactes de naissances, …) Commande en ligne dextraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales …

31 Des axes de développement au service de tous Plan Stratégique ( ) 180 projets identifiés, 200 services en lignes Services verticaux : GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de lEtat) Système de gestion du personnel de lEtat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de lEmploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits dactes de naissances, …) Commande en ligne dextraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales …

32 Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables Plan Stratégique ( ) 8 objectifs stratégiques Services en ligne : 2 procédures administratives en mode transactionnel complet par an Formulaires en ligne : 50 % des formulaires en ligne Portails des administrations : 80 % des administrations dotées de portails Intranets des administrations : 60 % des administrations Alphabétisation numérique des fonctionnaires : 10 % du personnel Numérisation du patrimoine documentaire public : 30 % des documents Collectivités locales : dématérialisation des transactions les plus courantes avec le Ministère de lIntérieur et linstauration de guichets citoyens Marchés publics : mise en ligne de la procédure de consultation et de soumissionnement


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