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Office des Changes/ Opérateurs Economiques, un partenariat indispensable Jaouad HAMRI Directeur de lOffice des Changes.

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1 Office des Changes/ Opérateurs Economiques, un partenariat indispensable Jaouad HAMRI Directeur de lOffice des Changes

2 Plan Tout dabord un point sur le passé: quelle est lévolution de la libéralisation de la réglementation des changes? Quelles sont les insuffisances du système actuel du contrôle des changes? Et enfin quelle est la philosophie qui sou tend les dernières mesures de libéralisation?

3 Une libéralisation progressive du contrôle des changes

4 Pour Joseph Leddet, qui sest exprimé en Janvier 2009: « ….Souvent considéré comme un père Fouettard par les investisseurs ou par les entrepreneurs, l'Office des Changes marocain se révèle en fait, du point de vue économique, d'une redoutable efficacité par ces temps de crise ….dans une période troublée mieux vaut avoir une économie protégée de la bourrasque que de la laisser ouverte à tous les vents ; …en matière de marchés financiers, il n'y a pas de dogme, il faut juste être pragmatique…. »

5 Une libéralisation progressive du contrôle des changes En matière de réglementation des changes, le Maroc a toujours adopté une démarche sage, progressive, pragmatiqueet irréversible. En effet, la résilience de léconomie marocaine face à la crise financière et économique de ces trois dernières années confirme la justesse de la politique marocaine. Des progrès majeurs ont été enregistrés en matière de réglementation de change et les résultats, ont été positifs, à la fois pour la préservation des équilibres fondamentaux, mais aussi pour la stimulation des investissements et des exportations.

6 Une libéralisation progressive du contrôle des changes Lencouragement de lacte dinvestir et dexporter sest fait à travers: La libéralisation des opérations courantes (importations et exportations des biens et de services, transports, voyages daffaires, assurance et réassurance, etc.) depuis les années quatre-vingt, couronnée par ladhésion à larticle 8 des statuts du FMI en La libéralisation des opérations en capital : investissements étrangers au Maroc et investissements marocains et placements à létranger, crédits à lexportation, instruments de couverture contre les risques financiers (de change, de prix et de taux dintérêt), crédits logement aux personnes physiques non résidentes, etc.

7 Une politique de changes assumée LEtat marocain assume pleinement sa politique de contrôle des changes; des efforts ont été déployés en matière dassouplissement et de libéralisation du contrôle des changes ; Néanmoins,la politique du contrôle des changes et lOffice des Changes continuent à être perçus comme un obstacle aux échanges avec le reste du Monde.

8 Quelques insuffisances identifiées la question qui se pose est : Comment faire pour que lOffice des Changes ne soit plus perçu par les opérateurs économiques comme un obstacle aux échanges avec le reste du Monde? Et en même temps Comment renforcer le rôle de lOffice des Changes afin quil puisse remplir sa mission dintérêt public, de garant de la reconstitution des réserves de change?

9 Quelques insuffisances identifiées Le travail entamé avec les équipes de lOffice des Changes a permis didentifier : Ce qui était mal perçu par les opérateurs économiques et les citoyens en général; Les insuffisances réelles de lOffice des Changes; et comment y remédier.

10 Quelques insuffisances identifiées

11 Première insuffisance: les textes ! La réglementation des changes actuelle est complexe, constituée de textes épars: un magma de lois, d'instructions et de circulaires parfois complexes à déchiffrer. Les textes de base remontant à la période , sont souvent difficilement lisibles et offrent peu de visibilité aux opérateurs économiques.

12 Quelques insuffisances identifiées Deuxième insuffisance : le système dinformation ! Le SI, et plus précisément le niveau des échanges de données entre les opérateurs, les banques et lOffice des Changes, bien quen nette évolution durant les 4 dernières années, ne permet pas à l Office dexercer un contrôle ciblé, identifiant les véritables zones à risque et partant, ne permet pas de sécuriser la reconstitution des réserves de change; Les opérateurs économiques comme les intermédiaires agréés doivent sacquitter de leurs obligations de déclaration en utilisant le système déchange de données informatiques; En somme, labsence dune banque de données fiables ne permet pas à cet établissement de favoriser les entreprises transparentes et de cibler les entreprises non transparentes.

13 Quelques insuffisances identifiées Troisième insuffisance : Le risque dun contrôle parfois « tatillon » sans impact réel sur les réserves de change. Ainsi, on risque de pénaliser une entreprise exportatrice pour un non rapatriement de devises pour un montant parfois insignifiant; Et on néglige une entreprise dont les pratiques frauduleuses ont un impact certain sur les réserves de change. Les pénalités sont parfois insignifiantes par rapport à linfraction commise, ce qui incite à la fraude. Elles peuvent également être très élevées, ce qui donne à lentreprise le sentiment dune injustice avec un impact négatif sur lacte dentreprendre.

14 Quelques insuffisances identifiées Quatrième insuffisance : Absence dune communication structurée! LOffice des Changes a déployé des efforts en terme de facilitation et de libéralisation, les banques peuvent parfois ne pas en assurer la diffusion. Cela finit par rejaillir sur limage de lOffice des Changes et du pays aux yeux des investisseurs potentiels. La communication nest donc ni un luxe ni un gadget, cest un outil de développement. Cest un outil dattractivité du Maroc : lOffice des changes se doit de communiquer professionnellement.

15 LES NOUVELLES MESURES

16 Les mesures qui ont été prises sont porteuses dun message de décrispation et de dédramatisation du rapport à la devise. Traduisent la volonté du Gouvernement à accompagner le secteur privé par la mise en place dun cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance; Visent à satisfaire les besoins légitimes des citoyens en matière de voyages à létranger et dutilisation des services offerts par le Net; Confirment, une fois de plus, lintérêt particulier que porte le Gouvernement aux Marocains résidant à létranger; Constituent un signal fort donné à la communauté des affaires au Maroc et à létranger sur la ferme volonté du Maroc davancer dans le processus de libéralisation même dans un contexte de crise.

17 LES OPERATEURS ECONOMIQUES

18 R elèvement du montant des investissements marocains à létranger; Relèvement du pourcentage des recettes à lexportation à inscrire dans les comptes en devises de 50 à 70 % avec ; Autorisation des titulaires de ces comptes à effectuer des opérations darbitrage devise contre devise; Autorisation de disposer des comptes en devises auprès de plusieurs banques; Habilitation des exportateurs de biens à accorder des réductions de prix justifiées; Relèvement des dotations de voyages daffaires en faveur des professions libérales. Relèvement des dotations de voyages daffaires en faveur des PME; LES OPERATEURS ECONOMIQUES

19 LES PERSONNES PHYSIQUES

20 Libéralisation de la participation des salariés de filiales marocaines aux plans dactionnariat émis par les maisons mères étrangères et ce, à hauteur de 10% du salaire net annuel; Renforcement des facilités de change en faveur des MRE; Simplification et assouplissement des formalités requises au titre des soins médicaux à létranger; Institution dune dotation pour le commerce électronique à linternational; Relèvement de la dotation touristique. LES PERSONNES PHYSIQUES

21 Quattend lOffice des Changes des opérateurs ?

22 ATTENTES DE LOFFICE DES CHANGES Quattend lOffice des Changes des opérateurs ? Le respect des dispositions de la réglementation des changes; La transmission régulière des comptes rendus tant pour les besoins de contrôle que pour létablissement des statistiques des échanges extérieurs;

23 CAR UN CONTRÔLE CIBLÉ EST NÉCESSAIRE La reconstitution de nos réserves de changes est un élément fondamental de notre souveraineté économique LOffice des changes a le devoir de veiller à faire respecter la réglementation des changes Le contrôle doit être sélectif, « intelligent » Nécessité de mettre à contribution les intermédiaires agréées délégataires au nom de loffice des changes Nécessité dune collaboration étroite avec la DGI et lADII Nécessité de renforcer le contrôle des bureaux de change pour la lutte contre le marché parallèle

24 EN CONCLUSION Une relation basée sur la confiance, la responsabilité et le respect aux citoyens et aux opérateurs économiques Mais aussi le devoir de préserver les équilibres fondamentaux de notre économie Imposent aux opérateurs un strict respect de la réglementation en vigueur UNE LIBERALISATION ACCRUE DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES PASSE NOTAMMENT PAR LE RESPECT DE CES PRINCIPES

25 La convertibilité totale du dirham pour quand?

26 En considération de : Limportance des mesures de libéralisation prises; Le niveau des avoirs extérieurs (7,5 mois dimportations) Les multiples accords de libre-échange conclus par le Maroc. Nest-il pas temps de passer à la convertibilité totale du dirham ? LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

27 La Convertibilité totale signifie : La levée de toutes restrictions sur les exportations de capitaux. Il sagit dautoriser les résidents à : ouvrir des comptes à létranger et les alimenter à partir du Maroc; effectuer des opérations de placement et de spéculation à létranger; dacquérir des biens immeubles à létranger ; réaliser des opérations dinvestissement à létranger sans avantage en retour pour le Maroc Labandon de lobligation de rapatriement des recettes dexportation de biens et services (une des principales sources de devises) et des avoirs obligatoirement cessibles. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

28 En matière douverture du compte capital, plusieurs facteurs militent pour ladoption dune démarche prudente. Au regard, de la fragilité des équilibres extérieurs de notre pays, il faut se prémunir contre le risque dinstabilité du système financier national découlant: Des conséquences néfastes sur lépargne nationale et sur leffort dinvestissement; Impact négatif sur les réserves de change; Impact négatif sur la valeur externe du dirham. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

29 La convertibilité totale nécessite un certain nombre de pré-requis : Mise en place dun dispositif approprié permettant de rémunérer adéquatement lépargne nationale en vue de parer à la fuite de capitaux ; Consolidation des avoirs extérieurs et amélioration des comptes externes : balance commerciale et balance des paiements non déficitaires; Amélioration de la compétitivité du tissus économique national Mise en place des leviers à même de contrer les difficultés liées au démantèlement tarifaire, à la volatilité des cours de change, à lémergence de nouveaux concurrents Amélioration de lattractivité du Maroc pour la délocalisation dactivités industrielles internationales LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

30 Cest autant de chantiers déjà engagés par le Maroc, dont la réalisation permettra de continuer les efforts de libéralisation progressive, pragmatique prudente mais aussi audacieuse pour un développement équilibré et soucieux de préserver notre souveraineté économique. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

31 Merci pour votre attention Jaouad HAMRI Directeur de lOffice des Changes


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