Enquête intégrée et Formulaire Unique Institut Wallon (KPMG en sous-traitance)

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1 Enquête intégrée et Formulaire Unique Institut Wallon (KPMG en sous-traitance)

2 Préparation de lenquête intégrée dans le cadre du bilan environnemental r Inventaire et analyse des obligations internationales r Populations visées (construction et validation) r Formulaire (élaboration et consultation) r Méthodologie denquête 3 décembre 2003

3 Formulaire Unique A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

4 Formulaire Unique A quoi sert-il? r Réalisation dune enquête intégrée r Demander une seule fois par an toutes les informations énergie, air, eau, déchets et dépenses r Répondre aux obligations internationales r Couvrir les besoins en données pour suivi des politiques régionales 3 décembre 2003

5 Formulaire Unique Qui est concerné? r Environ 300 établissements industriels en Région wallonne 3 décembre 2003 EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL LPS PRTR LCP Emissions trading

6 Formulaire Unique Quel est le contenu? r Signalétique didentification r Volet informations générales r Volet énergie r Volet air r Volet eau (EPER) r Volet déchets r Volet dépenses environnementales 3 décembre 2003

7 Formulaire Unique Quest-ce qui a changé? r Un seul questionnaire (collaboration DGRNE + DGTRE + DGs + fédérations...) r Personnalisation (volets qui vous concernent) r Pré-remplissage (temps réduit pour répondre + facilite la validation) r Rationalisation demandes dinformation (éviter questions redondantes + cohérence différents inventaires/registres) 3 décembre 2003

8 Formulaire Unique : Signalétique didentification r Entreprise-mère r Etablissement r Coordinateur et personnes-ressources 3 décembre 2003

9 Formulaire Unique : volet informations générales A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

10 Volet informations générales: A quoi sert-il? r Répondre à toutes les obligations retenues r Personnalisation r Permettre validation des données 3 décembre 2003

11 Volet informations générales: Qui est concerné? r Tous les établissements 3 décembre 2003

12 Volet informations générales: Quel est le contenu? r Activité principale r Liste des installations + codes + heures r Modifications dinstallations / implantation de nouvelles au cours de lannée n+1 r Emploi r Volume de production r Système de management environnemental 3 décembre 2003

13 Volet informations générales: Quest-ce qui a changé? r Pré-remplissage r Informations demandées une seule fois et de manière harmonisée et compatible pour tous les autres volets 3 décembre 2003

14 Formulaire Unique : volet énergie A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

15 Volet énergie: A quoi sert-il? r Réaliser le bilan énergétique régional r Valider les données air + déchets 3 décembre 2003

16 Volet énergie: Qui est concerné? r Tous les établissements consommateurs dénergie r Tous les établissements autoproducteurs dénergie 3 décembre 2003

17 Volet énergie: Quel est le contenu? Pour les consommateurs: r Quantités consommées à des fins énergétiques par combustible + pouvoirs calorifiques r Quantités consommées à des fins non énergétiques Pour les autoproducteurs: r Entrées en centrale r Productions r Ventes 3 décembre 2003

18 Volet énergie: Quest-ce qui a changé? r Actualisation du questionnaire r Envoi groupé DGTRE-DGRNE r Harmonisation avec questionnaire Fedichem r Harmonisation avec demande dinformation de la Cellule Air DGRNE ( Plus de double réponse) r Harmonisation des délais de réponse r Possibilité de faire le même exercice avec dautres fédérations 3 décembre 2003

19 Formulaire Unique : volet air - partie ET A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

20 Volet air - partie ET : A quoi sert-il? r Répondre à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ( Directive "emission trading" ) 3 décembre 2003

21 Volet air - partie ET : Qui est concerné? r Installations combustion somme puissances > 20 MW (sauf déchets dangereux ou municipaux) r Sidérurgie r Secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques selon la capacité de production r Secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton selon la capacité de production 3 décembre 2003

22 Volet air - partie ET : Qui est concerné? r En Wallonie: environ 90 sites 3 décembre 2003 EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL LPS PRTR LCP Emissions trading

23 Volet air - partie ET : Quel est le contenu? r les quantités de CO2 mesurées par activité " emission trading " et/ou r le calcul des émissions de CO2 pour chaque activité " emissions trading ", pour chaque combustible et pour chaque procédé en application des «guidelines» 3 décembre 2003

24 Volet air - partie ET : Quest-ce qui a changé? r Nouvelle demande de données en anticipation de la législation: Simulation de la situation réelle qui aura lieu à partir de 2005 3 décembre 2003

25 Formulaire Unique : volet air - partie EPER/CLRTAP A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

26 Volet air - partie EPER/CLRTAP A quoi sert-il? Répondre à r la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC r la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP) et ses protocoles r la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et ses protocoles 3 décembre 2003

27 Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné? r Installations combustion somme puissances > 50 MW r Industrie chimique r Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire, industrie textile, élevages intensifs 3 décembre 2003

28 Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné? r En Wallonie: environ 180 sites 3 décembre 2003 EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL LPS PRTR LCP Emissions trading

29 Volet air - partie EPER/CLRTAP Quel est le contenu? r Quantités émises des 37 polluants EPER + PCBs, Se, les six HAPs de Borneff séparés, les PM 2,5 et les poussières totales si > 50% de la valeur seuil r Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation) 3 décembre 2003

30 Volet air - partie EPER/CLRTAP Quest-ce qui a changé? r Harmonisation des questionnements EPER + Convention de Genève + UNFCCC = demande unique 3 décembre 2003

31 Formulaire Unique : volet air - partie LCP A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

32 Volet air - partie LCP A quoi sert-il? Répondre à la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (LCP) transposée par l'AGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques 3 décembre 2003

33 Volet air - partie LCP Qui est concerné? r Établissements ayant une cheminée à laquelle sont reliées une ou plusieurs installations de combustion dont la somme des puissances thermiques installées 50 MWth (cheminée LCP) r En Wallonie: 14 établissements LCP 3 décembre 2003 EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL LPS PRTR LCP Emissions trading

34 Volet air - partie LCP Quel est le contenu? r Questionnaire LCP existant + les émissions de poussières totales + les concentrations de SO 2, NO x et poussières dans les gaz résiduaires (en mg/Nm³) 3 décembre 2003

35 Volet air - LCP Quest-ce qui a changé? r Harmonisation du questionnaire LCP existant avec la nouvelle Directive LCP 3 décembre 2003

36 Formulaire Unique : volet eau A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

37 Volet eau A quoi sert-il? r Répondre à la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC 3 décembre 2003

38 Volet eau Qui est concerné? r Installations de combustion somme puissances > 50 MW r Industrie chimique r Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire et industrie textile r En Wallonie: environ 180 sites 3 décembre 2003

39 Volet eau Quel est le contenu? r Rejets dans leau si les quantités émises > 50% de la valeur seuil r Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation) 3 décembre 2003

40 Volet eau Quest-ce qui a changé? r Ajout des coordonnées Lambert des points de rejet (en application de la Directive-cadre « eau ») 3 décembre 2003

41 Formulaire Unique : volet déchets A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

42 Volet déchets A quoi sert-il? A répondre à r Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par lArrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux r Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets r Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets 3 décembre 2003

43 Volet déchets Qui est concerné? r Etablissements générateurs de déchets r Centres de traitement des déchets 3 décembre 2003

44 Volet déchets Quel est le contenu? r Nature et quantités des déchets générés et traitements appliqués r Liste des centres de traitement auxquels létablissement a recouru durant lannée r Nature et quantité des déchets de tiers traités au sein de létablissement et traitements appliqués 3 décembre 2003

45 Volet déchets Quest-ce qui a changé? r Amélioration questionnaire r Basé sur nouvelles nomenclatures r Suppression des codes opération r Plus de double réponse à fournir pour les déchets dangereux : la déclaration sert de réponse partielle (DD) r Ajout du nom et adresse complète des centres de traitement auxquels létablissement a recouru 3 décembre 2003

46 Formulaire Unique : volet dépenses environnementales A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Quest-ce qui a changé? 3 décembre 2003

47 Volet dépenses A quoi sert-il? Valider le Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses r Apprécier les efforts des entreprises wallonnes en faveur de lenvironnement et ce, en corrélation avec les politiques environnementales et les émissions physiques r Examiner les tendances par domaine 3 décembre 2003

48 Volet dépenses Qui est concerné? r Tous les établissements représentatifs 3 décembre 2003

49 Volet dépenses Quel est le contenu? r Dépenses d investissement (end of pipe, intégrés et prévention de risques) r Dépenses courantes (charges, études, SME, frais salariaux, obligations de reprise, taxes, …) r Recettes et économies de coûts (gains liés à la prise en compte de l environnement) 3 décembre 2003

50 Volet dépenses Quest-ce qui a changé? r Structure (Eurostat/OCDE) r Un seul tableau pour investissements environnementaux + cases à cocher r Méthode dévaluation qualitative de la part environnementale des investissements intégrés r Pré-remplissage du type de dépense (obligations de reprise, taxes, gains…) 3 décembre 2003

51 Formulaire Unique : notice explicative r définitions r exemples r instructions sur la manière de procéder 3 décembre 2003

52 En guise de conclusion Un exemple concret de personnalisation du formulaire

53 Critères auxquels répond létablissement X n Établissement consommateur d énergie sous forme de combustible de substitution? Oui n Établissement IPPC ? Oui n Établissement Emission Trading ? Non n Établissement générant des déchets dangereux ? Oui

54 Contenu du questionnaire envoyé à l établissement X Possibilités n Signalétique n Généralité n Énergie –Consommateur –Auto-producteur –Transformateur –Combustible de substitution –Décharge –Incinérateur –Fédérations n Air –Emission trading –Eper/CLRTAP –LCP Formulaire de l établissement X Oui Volet Signalétique Oui Volet 1 Généralité Oui Volet 2 Énergie Partie Consommateur Partie Combustible de substitution Oui Volet 3 Air Partie EPER/CLRTAP

55 Contenu du questionnaire envoyé à l établissement X Possibilités n Eau –Déclaration à la taxe sur les eaux usées –Eper n Déchets –Déclaration de production ou détention de déchets dangereux –Bilan environnemental - volet déchets DD + DND - volet déchets DND n Dépenses environnementales Formulaire de l établissement X Oui Volet 4 Eau Formulaire de déclaration Partie Eper Oui Volet 5 Déchet Formulaire de déclaration Partie Déchets non dangereux Oui Volet 6 Dépenses environnementales

56 Enquête intégrée 2004 sur les données 2003 Institut Wallon DCE Entreprises DCE Energie DGTRE Air Cellule Air Eau D. Taxe Déchets OWD Dépenses DCE Infos gén. DCE Personnalisation du formulaire Envoi du formulaire papier et Excel Retour du formulaire (poste et e-mail) Aide au remplissage, validation et encodage des données reçues 3 décembre 2003 Aide au remplissage et rappel Décembre 2003 Janvier 2004 28 février et 31 mai 2004 A partir de février 2004

57 Formulaire Unique En 2005 électronique... 3 décembre 2003

58 Enquête intégrée et Formulaire Unique 3 décembre 2003