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Relations interparlementaires Au niveau intercantonal et international Thomas Dähler Chef du service parlementaire du canton de Bâle-ville ICC – Séminaire.

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1 Relations interparlementaires Au niveau intercantonal et international Thomas Dähler Chef du service parlementaire du canton de Bâle-ville ICC – Séminaire pour les vice-présidents de parlements, 4 octobre 2013 à Sion

2 Vue d'ensemble relations interparlementaires Organismes officiels Organismes non officiels Réseaux informels Relations internationales

3 Organismes officiels Commission de gestion interparlementaire CGI Forum interparlementaire romand CoParl Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

4 Organismes officiels Commissions de gestion interparlementaires Accroissement des tâches publiques au niveau intercantonal L'engagement de moyens publics nécessite une surveillance publique Compétences hétérogènes, en partie pas claires Base légale: conventions intercantonales spéciales Il manque une vue d'ensemble, car le droit intercantonal n'est plus publié systématiquement

5 Organismes officiels Commissions de gestion interparlementaires Exemples en Suisse Alémanique: BS / BL : Université de Bâle (7 par canton) BS / BL : Hôpital des enfants des 2 Bâle (7 par canton) BS / BL : Ports du Rhin (5 par canton) BS / BL / SO / AG: Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (5 par canton) 11 cantons et 1 ville: Ecole de police de Hitzkirch (2 par canton) LU, UR, SZ, OW, NW et ZG: Haute école spécialisée de la Suisse centrale (2 par canton)

6 Organismes officiels Commissions de gestion interparlementaires Exemples en Suisse romande: BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Convention Scolaire Romande (7 par canton) BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Détention pénale (3 par canton) BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Haute école spécialisée de la Suisse romande (7 par canton) JU, NE, VD, VS: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (3 par canton) BE, JU, NE: Haute école spécialisée ARC (5 par canton) FR, VD: Gymnase intercantonal de la Broye (7 par canton) VD, VS: Hôpital intercantonal du Chablais (7 par canton)

7 Organismes officiels CoParl de Suisse Romande A succédé à la Convention des convention ( ) Cantons partenaires: FR, GE, JU, NE, VS, VD Bureau interparlementaire de coordination avec secrétariat permanent auprès du GC de GE Échange d'informations et coordination parlementaire pour des problèmes intercantonaux et internationaux Assurer le suivi parlementaire lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de conventions intercantonales

8 Organismes officiels CoParl de Suisse Romande Domaine de compétences : Conventions nécessitant au moins dans deux cantons l'approbation du parlement (commission consultative interparlementaire) Conventions créant un organisme ou une organisation commune (commission de surveillance interparlementaire) Existe depuis janvier 2011

9 Organismes officiels Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest Cantons SO, BL, AG, BS, BE (adhésion pendante: JU) Secrétariat permanent: Chancellerie BL Chaque année le 4ème vendredi d'octobre séance d'information sur des thèmes précis La présidence change selon un tournus bisannuel Base légale: convention interpalementaire de 1978

10 Organismes non officiels ICC parlements cantonaux Conférence législative intercantonale

11 Organismes non officiels ICC Parlements cantonaux [www.kantonsparlamente.ch] Fondée en 2006 comme société simple Compte actuellement 17 parlements cantonaux Comité de pilotage: un membre du parlement par canton Organe opérationnel: Chefs des services parl. de BE, SO, VS, VD, AR

12 Organismes non officiels ICC Parlements cantonaux

13 Échange d'informations via Internet concernant les négociations de conventions intercantonales en cours Présentation mise régulièrement à jour du droit cantonal parlementaire (tableaux de Stadlin) Activité la plus récente: Séminaire des vice- présidents depuis 2012 (projet pilote) qui a lieu pour la deuxième fois. Budget annuel de CHF 18'000 (= environ CHF 1000 par canton membre) Le lieu change tous les deux ans (2013/2014: VS)

14 Organismes non officiels Conférence législative intercantonale «Fondée» à fin 2011 sur l'initiative de Berne Actuellement 11 cantons (AG, BE, BS, LU, SG, SH, SO, TG, TI, UR, ZH) Discussions préliminaires à propos de conventions en préparation Secrétariat jusqu'à fin 2015: GC du canton de Berne Premier exemple d'actualité: Concordat sur les hautes écoles Loi fédérale sur les services de renseignement

15 Réseaux informels Rencontres entre les présidences Visites bilatérales des bureaux du GC Contacts régionaux multilatéraux Société Suisse pour les questions parlementaires SSP

16 Réseaux informels Rencontres des présidences Depuis environ 1987, chaque année en automne En règle générale président/e et vice- président/e Amical, mais à caractère purement convivial Des tentatives (2005, 2008) visant à donner un effet à cette manifestation ont échoué

17 Réseaux informels Rencontres des présidences 1987BE1996OW2004NW2010LU 1989ZG1997AI2004BL2011BE 1991UR1998ZH2005SG2012SO 1992ZH1999AR2006SZ2013AG 1993BS2000TG2007GE2014?? 1994AG2002GL2008BS2015?? 1995VD2002NE2009GR

18 Réseaux informels Contacts bilatéraux des bureaux du GC Par expérience une visite / une visite en retour par année Souvent combinées avec présence à une session parlementaire Plus efficace que la rencontre des présidences pour l'échange d'expériences et d'idées En partie également contacts internationaux

19 Réseaux informels Contacts régionaux multilatéraux Échange intensif et institutionnalisé des bureaux parlementaires de Suisse romande y compris BE et TI (rencontre annuelle) BS/BL deux fois par an, une fois sur trois avec le JU Différents autres usages régionaux

20 Réseaux informels Société suisse pour les questions parlementaires Fondée en 1997 Env. 55 membres collectifs (tous les parlements cantonaux et 25 parlements communaux, instituts universitaires, bibliothèques ainsi qu'entre autre le sénat espagnol) Env. 200 membres individuels Assemblée annuelle en automne, en général en présence des présidences des parl. cantonaux Forum des services parlementaires (depuis 2009), cours de formation continue pour les collaborateurs

21 Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance Conseil Rhénan Institutions purement exécutives Union interparlementaire UIP Partnerschaft der Parlamente (partenariat des parlements)

22 Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance

23 Sert de base parlementaire à la conférence du lac de Constance Fondée en 1994 Six cantons, trois Länder et Liechtenstein Trois membres permanents du parlement + présidence des parlements La commission se réunit deux fois par an Siège: 2012 AR, 2013 Bayern, 2015 AI Instrument: Résolutions

24 Relations internationales Conseil rhénan

25 Conseil politique de la conférence rhénane Baden-Württemberg, Rheinland-Pfalz, Région Alsace, BS, BL, AG, SO, JU Fondé en membres issus de parlements locaux Adopte des résolutions

26 Relations internationales Institutions purement exécutives Conseil du Léman (GE, VD, VS; Dep. Ain, Haute-Savoie) Conférence rhénane (AG, ZH, SH; Landkreise LÖ, WT) Regio Insubrica (TI; Lombardei, Piemont)

27 Relations internationales Union interparlementaire UIP Organisation internationale des parlements nationaux (Suisse: assemblée nationale) Siège à Genève

28 Partenariat des parlements Association des parlements régionaux des états fédéraux que sont D, A, USA et CAN Pendant européen du SLLF (USA, CAN) Membres: tous les parlements régionaux en D et A, 340 membres individuels de: D, A, USA, CAN et CH (4) Depuis 2012 également des parl cantonaux suisses Adhésion de ZH en fév. 2013, BS en mars 2013 Organise des échanges d'expériences politiques entre les USA le Canada et l'Europe

29 Conclusion Il existe une large palette de réseaux pour les échanges d'expériences tant au niveau national qu'au niveau international Ils doivent être utilisés de manière à ce que les parlements ne souffrent pas des relations étroites que les exécutifs ont tissées entre eux.


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