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CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04.

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1 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

2 REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Actualités du décret du 28/07/04

3 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 HISTORIQUE Directives européennes de 89 Accords des partenaires sociaux 2000 Loi de modernisation sociale de 2002 Pluridisciplinarité de 2003 Réforme Santé-Travail de 2004 (disparition du terme de médecine du travail) Circulaire ministérielle 2005 en attente

4 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Prestations de Santé-Travail Compétences médicales Compétences techniques Compétences organisationnelles

5 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Le Médecin du Travail Agit dans lintérêt exclusif de la santé et sécurité des travailleurs Augmente son action en milieu du travail au bénéfice des entreprises Fiche dentreprise pour toute entreprise dès le premier salarié

6 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Améliorer la visibilité des actions de prévention menées par les services de Santé au Travail

7 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) LIPRP agit dans lintérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs

8 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 LIPRP Complète les compétences du service (considérées comme uniquement médicales) Intervient par une convention entre le Président du service ou son Représentant (Directeur) Agit en toute indépendance Domaines dintervention variés: ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc.

9 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Aménagement de la périodicité des visites médicales

10 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Ce qui ne change pas…! la visite dembauche La reprise après AT (8 j darrêt) La reprise après maladie (21 j darrêt) La reprise après maternité

11 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Ce qui change…! La périodicité de la visite annuelle doit être au moins tous les 24 mois après la visite dembauche, la deuxième visite devant avoir lieu dans ce délai, indépendamment dune éventuelle visite de reprise intercurrente

12 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Ce qui change…! Lemployeur peut demander la visite Le salarié peut demander la visite (sans sanction)

13 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 MAIS…!!! La visite effectuée pour un salarié en SMR reste ANNUELLE …!!!

14 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Surveillance Médicale Renforcée Cest lemployeur qui doit déterminer quel salarié est en SMR, au moyen de: la fiche dentreprise du Document dévaluation des risques des conseils de son médecin du travail et le signaler au service Santé Travail

15 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Surveillance Médicale Renforcée Le médecin du travail reste juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux dans le cadre de la SMR

16 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Surveillance Médicale Renforcée Exposition professionnelle spécifique déterminée par des décrets spéciaux: Bruit, plomb, rayons ionisants, travail sur écran, travail de nuit (2 visites par an), risque chimique, cancérogènes, amiante, benzène, etc… (Arrêté du 11/07/77, art. L )

17 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 Surveillance Médicale Renforcée Travailleur handicapé Femme enceinte Mère allaitante Mère durant les 6 mois qui suivent laccouchement Jeune de moins de 18 ans Salarié venant de changer dactivité ou venant dentrer en France durant les 18 mois qui suivent sa première affectation En raison dune situation particulière de fragilité

18 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 EN PRATIQUE Cest lemployeur qui qualifie la SMR (sur les conseils du médecin) Si SMR: visite annuelle habituelle Si « non-SMR »: visite biannuelle (hors reprises) Possibilité de passer visite annuelle pour les « non-SMR » à la demande employeur ou salarié

19 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 EN PRATIQUE Répartition des « non-SMR » 50% par année Le médecin garde la possibilité de revoir à sa demande les cas particuliers, même « non-SMR » Possibilité de travail alternatif sur les branches professionnelles Convocations nominatives

20 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 LES ACCORDS DE BRANCHE Ne concerneront que chaque branche Quatre accords existent: métallurgie, chimie, grande distribution, intérim Un seul est partiellement étendu: celui de la métallurgie Ils pourront déterminer les salariés en SMR dans chaque branche professionnelle, après accord des partenaires et arrêté dextension du ministère

21 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005 LES ACCORDS DE BRANCHE AFFAIRE A SUIVRE…


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