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Les Familles du DC10 UTA en colère ! Paris, le 19 septembre 2003.

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1 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Paris, le 19 septembre 2003

2 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 19 septembre 1989 Attentat contre le DC10 dUTA –vol Brazzaville-NDjamena-Paris –explosion au dessus du désert du Ténéré 170 morts de 17 nationalités

3 Les Familles du DC10 UTA en colère ! De nombreux ayants-droit de toutes nationalités se portent partie-civile à Paris Une grande partie des familles rejoint SOS Attentats Enquête du Juge Bruguière : –reconstitution dune partie de lavion au Bourget –nombreux voyages, différentes pistes explorées –6 hauts responsables libyens inculpés Sanctions de lONU

4 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Sanctions de lONU 1992 : 2 résolutions de lONU –résolution 731 condamne les 2 attentats : Lockerbie et DC10 dUTA –résolution 748 sanctionne la Libye par un embargo sur laéronautique 1993 : 1 troisième résolution –résolution 883 : sanctions financières par le gel des fonds et ressources libyens, essentiellement bloqués sur des comptes US

5 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 1996 Lettre du colonel Kadhafi à M. Jacques Chirac Président de la République : –lÉtat libyen accepte dendosser la responsabilité des accusés sils sont condamnés –lÉtat libyen accepte dexécuter les décisions de la justice française même par contumace

6 Les Familles du DC10 UTA en colère ! mars 1999 procès par contumace à Paris. –529 parties civiles sur environ ayants-droit, soit environ ayants-droit oubliés –les familles de 123 victimes représentées sur 170, soit 47 familles oubliées 2 volets dans la condamnation : –Pénal –Civil

7 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 10 mars 1999 Condamnation au pénal : –6 hauts responsables libyens condamnés à la prison à perpétuité : Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas Musbah, Issa Shibani, Abdelsalam Hammouda –6 mandats darrêt internationaux délivrés, valables jusquen 2019

8 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 31 mars 1999 Condamnation au civil : –Préjudice moral évalué par la Cour dAssise de Paris, en fonction du lien de parenté avec la victime –Par exemple : FF pour les enfants, parents et conjoints mariés FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs FF pour les neveux et nièces Soit de à US $ par partie-civile

9 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 31 mars 1999 Les problèmes rencontrés : –quelques erreurs au niveau du greffe, –environ ayants-droit et 47 familles nont pas été pris en compte du fait de leur absence au procès, –les clients de Maître Senghor ont eu droit à des montants plus faibles du fait de ses demandes moins élevées

10 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 31 mars 1999 Récapitulatif de la condamnation au civil –211 millions de FF 137,4 millions de FF pour les personnes morales ( Fond de Garantie 49,5 millions de FF, CRPNPAC 47,5 millions de FF, Air France 38,8 millions de FF, SOS Attentats 1,5 millions de FF, SNPAC FF) 73,6 millions de FF pour les personnes physiques (529 membres des familles) –La somme est versée par la Libye le 16 juillet 1999 sur un compte Banque de France

11 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 5 avril 1999 Suspension de lembargo suite aux notifications, par les États concernés, que la Libye avait rempli les conditions posées par la résolution 883, c'est-à-dire : –que la Libye défère aux demandes des autorités judiciaires françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA : la France avait indiqué dans sa lettre au secrétaire général des NU, sur la base de la lettre (jointe à son courrier) du juge Bruguière du 5 novembre 1997, que les demandes des autorités judiciaires françaises avaient été satisfaites "pour l'essentiel" –que les suspects de l'attentat contre le vol Pan Am comparaissent devant un tribunal américain ou britannique compétent, ce qui a été fait le 5 avril 1999

12 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2000 Dépôt par Béatrice de Castelnau et SOS Attentats dune plainte contre le colonel Kadhafi –Cette plainte na pas pu aboutir, la Cour de Cassation ayant déclaré que "selon la coutume internationale, un chef dÉtat en exercice ne peut être poursuivi" … –Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de lHomme

13 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2002 Février 2002 –Première rencontre de Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc avec Saïf al Islam Kadhafi et les cadres de la Fondation Kadhafi, évocation dune solution négociée, invitation en Libye IFRI, avec Françoise Rudetzki et Béatrice de Castelnau Hôtel de Crillon, pour une première réunion de travail

14 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2002 Mars à octobre 2002 –Création du collectif, recherche et information des familles –Valéry Denoix de Saint Marc en devient lavocat –Réunions avec la Présidence de la République et d'autres autorités françaises –Rencontres avec des émissaires de la Fondation Kadhafi –Organisation du collectif selon les compétences de chacun, avec un petit noyau très actif

15 Les Familles du DC10 UTA en colère ! et 22 octobre 2002 –Organisation par le collectif dun grand rassemblement pour protester contre la normalisation des relations entre la France et la Libye, la tenue dune commission mixte franco-libyenne, la venue à Paris du ministre des Affaires Étrangères libyen, M. Chalgham –Plus de 150 personnes mobilisées, délégations reçues au ministère des Affaires étrangères et au Sénat

16 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Cette action a été financée par UT772

17 Les Familles du DC10 UTA en colère ! et 22 octobre 2002 –Suite aux actions du collectif la Libye accepte dindemniser les "personnes oubliées" sur la base des décisions de 1999 –Par ailleurs, une plainte est déposée par les familles de 7 américains à Washington, avec le soutien de SOS Attentats

18 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Mai et juin 2003 –Les actions du collectif se poursuivent : manifestations "coup de poing" aux aéroports lors de départs des vols directs vers Tripoli, devant le Consulat et lAmbassade de Libye à Paris lancement dune pétition recherche et information des familles rencontres avec les pouvoirs publics français participation à la réunion du CFCE "Libye : Parler vrai sur les opportunités du marché libyen"

19 Les Familles du DC10 UTA en colère ! er voyage à Tripoli, du 12 au 15 juillet : –trois représentants du collectif : Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc –4 réunions de travail, dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile –hébergés et véhiculés par lAmbassade de France, vols commerciaux financés par UT772 a été obtenu un accord de principe oral qu'une indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le biais d'une fondation française

20 Les Familles du DC10 UTA en colère ! ème voyage à Tripoli, du 10 au 12 août : –les trois représentants du collectif –2 longues réunions de travail –hébergés et véhiculés par lAmbassade de France, vols commerciaux financés par nous-même un projet de protocole a été rédigé en commun

21 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Versement des indemnités pour Lockerbie sur un compte bloqué, annonce du vote pour la levée des sanctions de lUNO: La France exprime sa position et exige un accord pour le DC10 avant la levée des sanctions de lONU

22 Les Familles du DC10 UTA en colère ! ème voyage à Tripoli, du 21 au 24 août : –les trois représentants du collectif –deux représentants de SOS Attentats : Françoise Rudetzki et Francis Szpiner –2 longues réunions de travail –hébergés et véhiculés par lAmbassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition

23 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Un faux départ vers Tripoli, le 26 août : –les trois représentants du collectif –les deux représentants de SOS Attentats –un avion de la République est mis à notre disposition

24 Les Familles du DC10 UTA en colère ! ème voyage à Tripoli, du 30 au 31 août : –les trois représentants du collectif –les deux représentants de SOS Attentats –2 longues réunions de travail –hébergés et véhiculés par lAmbassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition –étant resté plus longtemps, le retour des représentant du collectif est effectué par un vol commercial, financé par UT772

25 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Les événements du matin du 31 août : –un accord détape est proposé, le collectif et SOS Attentats conviennent davoir deux stratégies différentes : Le collectif se prépare à signer seul laccord détape, SOS Attentats réserve sa position sans sopposer et ses représentants quittent Tripoli à bord de lavion de la République. –un accord parallèle est annoncé ne justifiant plus la signature, le collectif quitte à son tour Tripoli par ses propres moyens.

26 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Du 1er au 10 septembre : –laccord parallèle ne se concrétise pas, –les contacts avec la Fondation reprennent dans un climat de suspicion réciproque –lopposition entre le ministère des Affaires Étrangères libyen et la Fondation Kadhafi atteint son paroxysme –un nouveau climat de confiance est à reconstruire –le 9 septembre, la signature juste avant le vote à lONU est envisagée, mais rien ne se fait –le vote à lONU est repoussé une dernière fois au 12 septembre, la France reste très ferme sur sa position

27 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Une décision à prendre Laisser la France aller au véto –perdre le bénéfice des travaux réalisés –conforter les opposants libyens à laccord –annuler laccord de Lockerbie –perdre le bénéfice de lélan de sympathie auprès des médias –polluer les relations franco-américano-anglaise au seul bénéfice de la Libye

28 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Une décision à prendre Accepter un accord d étape permettant la levée des sanctions –capitaliser sur des travaux réalisés –sappuyer sur les engagements politiques forts –sinscrire dans une dynamique positive –nous permettre de tourner la page et de terminer notre travail de deuil La seule solution ayant un avenir

29 Les Familles du DC10 UTA en colère ! ème voyage à Tripoli, du 10 au 11 septembre : –les trois représentants du collectif –1 longue nuit de travail –véhiculés par lAmbassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition –signature à Tripoli, dans la nuit, dun accord détape paraphé par SOS Attentats le 11 septembre à Paris

30 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Laccord détape Un mois pour conclure laccord définitif La partie libyenne propose 1 million de US $ par victime, les familles du DC10 demandent plus Une Fondation française gèrera les fonds et se chargera –de la recherche et de lidentification des ayants-droit –du calcul des montants individuels –du versement contre signature dune décharge

31 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Une Fondation française Structure garantissant –la transparence –la sécurité –lindépendance Choix validé par –les pouvoirs publics –les représentants des familles –La Fondation Kadhafi

32 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Nos engagements En contre-partie du versement dune indemnité supplémentaire, chacun des ayants-droit sengage : –à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et qui n'auraient pas encore été jugées –à ne pas engager de nouvelle procédure Cet engagement est individuel, cest un choix personnel

33 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Nos engagements Dans le cas de la signature de laccord définitif : –SOS Attentat sest engagé à retirer la plainte déposée auprès de la Cour Européenne des Droits de lHomme –Le collectif sengage à cesser ses manifestations et à déclarer quil na plus dexigence concernant ce dossier Le collectif préparera alors,avec le soutien de la Fondation Kadhafi, un voyage dans le désert du Ténéré destiné à permettre à ceux qui le souhaiteraient de se recueillir sur le lieu du crash.

34 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Ce qui ne change pas Les 6 libyens restent condamnés et les mandats darrêt internationaux sont maintenus

35 Les Familles du DC10 UTA en colère ! 2003 Levée des sanctions de l'ONU contre la Libye le vendredi 12 septembre : –2 abstentions : la France et les USA, les autres membres du Conseil de Sécurité votent la levée

36 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Parlons de Lockerbie et déquité 3 paliers : –levée des sanctions internationales de lONU : 4 millions de US $obtenu le 12 septembre –levée des 2 sanctions unilatérales des USA : 4+2 millions de US $si obtenu avant 8 mois ou 1 millions de US $si non obtenu montant maximum probable : 5 millions de US $ OK

37 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Parlons de Lockerbie et déquité 5 millions de US $ par victime, mais combien pour les familles ? –Taxes et impôts, frais davocat (30 à 40 %) => plus de 50% de la somme sera retenue Dans laffaire de Lockerbie, le montant net par victime devrait être entre 2 et 2,5 millions de US $ Dans notre cas, il ne devrait pas y avoir de retenue, le montant brut obtenu serait le montant net

38 Les Familles du DC10 UTA en colère ! La suite... Conclure les négociations (1 mois) –le montant par victime –le mode de versement et les échéances Constituer la Fondation française (6 mois) Retrouver tous les ayants-droit de chaque victime Procéder au versement

39 Les Familles du DC10 UTA en colère ! Merci pour votre attention


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