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Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique.

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1 Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

2 Le contexte Le point de départ international: Rio : Protocole Kyoto Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990) LUnion Européenne: –Un acteur-clé –Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

3 Le droit dérivé le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 dici à 2020 (niveau de 1990) -20% de consommation dénergie -20% de GES +20% dénergie renouvelable => Paquet législatif du 23 avril 2009 –1 décision, 1 règlement, 5 directives –= le droit dérivé de lUE relatif à la lutte contre le Changement Climatique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

4 Les actions Le marché des quotas –Action directe sur quantité de CO 2 –Mise aux enchères et affectation dau moins 50% des recettes à la lutte contre CC Energies renouvelables –Objectifs contraignants dans des définitions encadrées et des plans dactions nationales Promotion des véhicules propres –Contraintes sur les pouvoirs adjudicateurs Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

5 Les actions Captage & stockage de CO 2 –Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES * Efficacité énergétique –« A bien des titres, lefficacité énergétique peut être considérée comme la ressource énergétique la plus importante dEurope » ** Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique *selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique.

6 Les critiques Les insuffisances –La gratuité des quotas & fuite de carbone –Labsence de certains secteurs –La fraude à la TVA –Laprès-Durban Lutilisation concurrente des ressources –Lenjeu majeur des biocarburants Des obligations limitées Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

7 Les critiques Les incertitudes technologiques et leurs coûts: –Captage & stockage de CO 2 Les objectifs manqués –Lefficacité énergétique dépendante dune relance économique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

8 Demain Les incontournables –Le rôle international de lUE –Mise en œuvre intégrale des législations Les limites de la contrainte –Information et participation pour un éco-citoyen Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique


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