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SCoT Quelle prise en compte de lénergie et du climat? 4 février 2010 : Journée animateur SCoT.

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1 SCoT Quelle prise en compte de lénergie et du climat? 4 février 2010 : Journée animateur SCoT

2 Constats / questionnements Introduction

3 Constats: Le SCoT, comme document durbanisme porteur de choix daménagement à lhorizon ans renvoi implicitement à la promotion dun modèle de développement moins consommateur dénergie et moins émetteur de gaz à effet de serre De fait, de plus en plus de maîtres douvrage de SCoT sengagent dans des démarches visant à quantifier les émissions de gaz à effet de serre, évaluer le potentiel du territoire vis-à-vis des énergies renouvelables… Les travaux du Grennelle ont conduit à une affirmation du rôle du SCoT dans la réduction des émission de gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables

4 Questionnements : Quelle place est accordée aux enjeux de maîtrise de lénergie, de développement des énergies renouvelables et lutte contre le changement climatique dans le SCoT? Comment se sont ils saisis de des outils de diagnostic énergétique territorial et démissionsde gaz à effet de serre? Dans quelle mesure le SCoT constitue-il aujourdhui un outil dans la lutte contre le changement climatique? Le contexte de raréfaction et de croissance du coût des énergies fossiles impacte-il la stratégie de développement et daménagement des territoires?

5 Un retour a partir de 7 SCoT approuvés Suite à un appel à projet En fonction de leur réflexions sur une approche énergie-climat SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné SCoT Grand Douaisis SCoT de la Métropole Nantes- Saint-Naziare SCoT du Pays de Rennes SCoT du Pays de Saint-Omer SCoT du Pays des Vals de Saintonge SCoT de la Région de Strasbourg Létude complémentaire dune vingtaine de schémas approuvés

6 Une prise en compte récente des enjeux énergétiques et climatiques dans les SCoT Enseignement n°1 Une intégration progressive des enjeux énergie- climat Des diagnostics encore pauvres en données et limités au champ environnemental Des freins nombreux

7 Des stratégies territoriales peu modifiées par la perspective du changement climatique Enseignement n°2 Un découplage entre une évocation systématique des enjeux énergétiques et climatiques et les stratégies territoriales issues de projets des SCoT Des projets de développement peu évalués à laune de leurs impacts en matière de consommation dénergie, de mobilités induites…

8 Une action directe par la maîtrise de lurbanisation et des déplacements automobiles Enseignement n°3 Le « SCoT SRU » dispose de leviers pour agir sur le changement climatique par son action sur létalement urbain et les transports Une marge de manœuvre restreinte en matière énergétique

9 Un dispositif de suivi et de mise en œuvre en construction Enseignement n°4 Un suivi indispensable des communes dans lélaboration de leurs documents durbanisme et projets daménagement Une expertise locale à construire: formation aux enjeux, outils, sensibilisation, via notamment la mise en place de dispositifs contractuels

10 Synthèse Les SCoT approuvés contribuent encore marginalement à la construction de territoires « post-carbone » Les difficultés: manque de données à léchelle locale, peu de recours à une ingénierie spécialisée, stratégies territoriales peu impactées Les axes de progrès possibles: organisation de la connaissance locale, le renouvellement du projet daménagement, la mobilisation doutils règlementaires nouveaux et laccompagnement de la mise en œuvre du SCoT

11 Projet de loi Grenelle II : vers une prise en compte explicite par le législateur des enjeux énergétiques et climatiques Demain?

12 Principales modifications susceptibles dêtre apportées à loutil SCoT en matière dénergie et de climat suite à ladoption du projet de loi Grenelle II (dans sa rédaction validée par le Sénat le 08 octobre 2009) Les nouvelles obligations du SCoT Le SCoT doit fixer les modalités qui permettront la réduction des GES, la maîtrise de lénergie et le développement des énergies renouvelables Le SCoT doit « diminuer les obligations » de déplacements et développer les transports collectifs Le Grenelle II décline la notion de performance énergétique à lensemble de champs daction du SCoT: habitat, économie, équipement publics, transports… Le SCoT doit prendre en compte les plans climats territoriaux Les nouvelles possibilités du SCoT Le SCoT peut déterminer des secteurs soumis à des critères de performance énergétique et environnementales renforcées Demain?

13 La note est disponible sur le site dETD A télécharger : lanalyse du Club des SCoT sur le principales modifications apportées à loutil SCoT


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