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1 المملكة المغربية Royaume du Maroc 14 Juin 2005.

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1 1 المملكة المغربية Royaume du Maroc 14 Juin 2005

2 2 Etat des lieux : Deux é tapes importantes marquent l é volution de l Administration marocaine : : reconstruction, au lendemain de l ind é pendance de l Etat national charg é principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œ uvre une politique de d é veloppement é conomique et social ; Depuis 1980 : politique de r é gulation et de facilitation de l Etat qui doit aussi être le garant de l é quilibre social et territorial.

3 3 L Etat entrepreneur : Son ambition : conjuguer la promotion du d é veloppement é conomique et social et le d é veloppement d é mocratique ; Promotion du d é veloppement : Rôle pr é pond é rant de l Etat pour 2 raisons : absence d un secteur priv é national dynamique, id é ologie interventionniste dominante à cette é poque.

4 4 Actions de l Etat dans 4 directions : am é nagement du principe de la libert é du commerce et de l industrie par : l é laboration de multiples r é glementations aux buts variables : police é conomique, protections de l int é rêt g é n é ral, conformit é aux orientations fix é es par l Etat … ; L intervention de l Etat dans tous les domaines (agriculture, industrie, transport, commerce, finances et banques, é ducation, sant é… ) :

5 : une soixantaine d entreprises publiques 1980 : 460 Encadrement et participation de la population : politique de d é centralisation. Cr é ation des communes (1960), Mise en place des provinces et pr é fectures (1963), Cr é ation des r é gions é conomiques.

6 6 Mise en place d un syst è me de fonction publique de carri è re et comme cons é quence de l interventionnisme é tatique d é multiplication des effectifs, des structures et des proc é dures. A partir des ann é es 80, plusieurs facteurs incitent les pouvoirs publics à proc é der aux changement n é cessaires pour é difier l é conomie et la soci é t é sur des bases conformes à la logique et à la r é alit é :

7 7 Le secteur public constitue d é sormais une charge que le budget ne peut plus assumer ; L environnement international est profond é ment modifi é : mondialisation des changes, ouverture vers l Europe et vers le Maghreb. N é cessit é de red é finir le rôle de l Etat.

8 8 L Etat r é gulateur : Il ne s agit pas d un retrait de l Etat mais d une red é finition de son rôle qui se manifeste principalement sur 3 plans: Sur le plan é conomique : privatisation : de 1993 à fin 2003 : 66 entit é s ont é t é privatis é es (40 soci é t é s, 26 hôtels), une recette globale de plus de 54 milliards de dirhams ; D é mant è lement de la plupart des monopoles : postes et Telecom, transport, commerce, radio et t é l é vision … ;

9 9 Cr é ation d organismes ind é pendants : Agence Nationale de R é gulation des Telecom, Haute Autorit é de la Communication Audiovisuelle, conseil de la concurrence ; Modernisation des l é gislations importantes : libert é des prix, droit des soci é t é s, code de commerce, code du travail, organisation de la bourse des valeurs et du march é financier, l é gislations bancaires, charte des investissements, juridictions financi è res, contrôle financier sur les entreprises publiques ;

10 10 Sur le plan juridique : cr é ation des tribunaux de commerce ; Cr é ation des tribunaux administratifs ; Loi sur l obligation de motivation des actes administratifs n é gatifs ; Suppression de la Cour Sp é cial de justice ; R é forme du code p é nal. Sur le plan politique : mise à niveau des statuts des 3 cat é gories de collectivit é s (communes, provinces et pr é fectures (2002), r é gions (1997).

11 11 Toutes ces r é formes s inscrivent dans la nouvelle vision de d é veloppement durable, de l é tablissement de l Etat de droit et de la protection des couches d é favoris é es.

12 12 Malgr é ces nombreux acquis, l action de l Administration et son mode de fonctionnement font l objet de critiques tant de la part des usagers que de la part de la soci é t é civile. Les comparaisons internationales montrent que les effectifs de la fonction publique d Etat ne sont pas globalement surdimensionn é s mais d é s é quilibr é s dans leur r é partition entre Administrations centrales et services d é concentr é s et entre diff é rentes administrations, MAIS la masse salariale est malgr é tout tr è s é lev é e eu é gard aux ressources disponibles.

13 13

14 14 La d é concentration ne constitue pas encore un levier puissant de r é organisation et de dynamisation des Administrations. Les Administrations Publiques restent tr è s largement op é ratrices et le mouvement d externalisation d activit é s appara î t h é sitant. Maroc Y compris MEN Maroc Non compris MEN France Y compris MEN Services centraux 9 %20 %3,5 % Services déconcentrés 91 %80 %96,5 % Total100 %

15 15 Les organigrammes des D é partements se caract é risent par l é volution inflationniste du nombre des structures, leur caract è re peu innovant et des logiques de fonctionne-ment bureaucratiques. Le cloisonnement des statuts du personnel a contribu é à rendre le syst è me de gestion du personnel incoh é rent et inadapt é. Les bases du r é gime de r é mun é ration sont tr è s critiqu é es.

16 16 II- Programme de modernisation : (d é claration de politique g é n é rale du Premier Ministre devant le Parlement) 1- Objectifs : Le nouveau concept de modernisation des secteurs publics exige de jeter les bases d'une administration moderne, efficiente, responsable et citoyenne, proche des pr é occupations des citoyens et adoptant une nouvelle approche pour la modernisation de l'administration.

17 17 2- Les atouts : Un contexte politique favorable caract é ris é par la mise en place d institutions d é mocratiques; Un consensus partag é des partenaires é conomiques et sociaux dans le cadre du dialogue social et autour de cette optique d é mocratique ; Un potentiel en ressources humaines comp é tentes ; L essor des nouvelles technologies de l information qui offre à l Administration de nouvelles opportunit é s lui permettant de s organiser diff é remment pour r é pondre aux attentes des citoyens de l entreprise.

18 18 2- La d é marche : assurer la participation des diff é rents intervenants dans un cadre de concertation, de proposition et de partage d exp é riences dans le cadre de r é unions de secr é taires g é n é raux de minist è res et d un certain nombre de r é seaux mis en place notamment ceux regroupant les directeurs des ressources humaines, les responsables de l administration é lectronique, les inspecteurs g é n é raux de minist è res ;

19 19 redynamiser le Conseil Sup é rieur de la Fonction Publique ; é tablir un diagnostic objectif des forces et faiblesses de l Administration ; mettre en place un cadre d appui au financement des programmes de modernisation (FOMAP).

20 20 3- Axes de r é forme : A- red é finition des missions de l Administration à la lumi è re du nouveau rôle de l Etat. Il s agit de : reconsid é rer les missions des administrations centrales : promouvoir leurs missions de conception, d orientation, d é valuation, de contrôle, de coordination et d encadrement ; activer le rôle des services d é concentr é s: charg é s de la mise en œ uvre des politiques publiques et de r é pondre aux attentes des citoyens, de l entreprise et des collectivit é s locales.

21 21 Actions pr é conis é es : fixer des r è gles d organisation des d é partements minist é riels ; mettre en place une m é thodologie d é laboration et d application des sch é mas directeurs de la d é concentration administrative ; é laborer un cadre r é f é rentiel de l externalisation de certaines activit é s administratives.

22 22 B- adoption et d é veloppement des m é thodes de gestion é lectronique en vue de faciliter l'acc è s des citoyens aux services administratifs de base et d'all é ger les charges de l'administration. Le programme « e-administration » en cours couvre l int é gralit é de la sph è re publique : administrations centrales et territoriales, collectivit é s locales. Il touche aussi les domaines cl é s de l administration é lectronique à travers les th è mes suivants : Environnement et pilotage strat é gique ; Normalisation ; Mutualisation ; Infrastructure et s é curit é ; Services verticaux et m é tiers ; Services transversaux.

23 23 Le plan d action compte une kyrielle de projets cibles, de natures diff é rentes : certains relevant d un secteur particulier tels que e-Justice, e- Finance, e-Transport, e-Foncier, DAMANCOM de la Caisse nationale de s é curit é sociale. Dautres ont un caractère structurant et transversal : portail national dont lobjectif est doffrir aux ressources institutionnelles une vitrine unifiée sur le WEB ainsi quune partie consacrée aux démarches administratives destinée aux usagers,

24 24 lois concernant la signature électronique, la protection des données nominatives et larchivage électronique, mise en place dune plate-forme centrale inter-administrations, permettant un échange de données sécurisé entre les systèmes dinformation des différentes administrations publiques concernées par le projet Administration électronique ;

25 25 C- d é veloppement des capacit é s de l' é l é ment humain en vue de sa qualification et de la consolidation de son statut comme force influente dans la dynamique des r é formes. Deux initiatives principales : La promotion d une nouvelle culture de gestion des ressources humaines ; L am é lioration du profil de la fonction publique. La nouvelle culture de gestion des ressources humaines consiste dans la mise en œ uvre de trois approches principales : a- d é finition de nouvelles r è gles de recrutement, de d é tachement, de mise à disposition et de red é ploiement des fonctionnaires,

26 26 b- recherche d une meilleure ad é quation entre le profil des agents et les besoins de l Administration : é laboration des r é f é rentiels des emplois et des comp é tences dans toutes les Administrations, c- adoption des principes de m é rite et de la comp é tence comme crit è res de base pour la promotion de grade au lieu du crit è re d anciennet é qui pr é vaut actuellement : introduction de la proc é dure d é valuation des fonctionnaires permettant d appr é cier leurs performances r é elles par rapport aux objectifs qui leur sont assign é s.

27 27 d- r é novation du syst è me de r é mun é ration : Harmonisation des statuts, Refonte de la grille indiciaire, D é termination de la r é mun é ration en fonction de la complexit é de l emploi et du rendement des agents, Revalorisation des r é mun é ration selon une approche globale tenant compte du principe d é quit é et des possibilit é s budg é taires.

28 28 L am é lioration du profil de la fonction publique vise à renforcer la proportion du personnel d encadrement dans l ensemble des effectifs et d assurer sa mise à niveau permanente, permettant ainsi de conf é rer aux interventions de l Administration davantage d efficacit é. Trois initiatives principales : 1- la mise en voie d extinction des corps de la fonction publique relevant des é chelles 1 à 5 en proscrivant tout recrutement à ce niveau, les tâches d ex é cution assur é es par ces agents seront progressivement externalis é es,

29 29 2- l institutionnalisation de la formation continue afin de permettre aux fonctionnaires de mettre constamment à jour leurs connaissances dans leurs domaines de comp é tence respectifs et de s adapter à leur é volution, 3- le traitement du sureffectif et du d é s é quilibre dans la r é partition des ressources humaines par le biais de : l op é ration « d é part volontaire ». Encadr é e par 2 r è gles : le volontariat et la ma î trise de l op é ration par l Administration (accord pr é alable) ;

30 30 Bas é e sur des mesures de motivation et d encouragement (indemnit é de d é part, retraite calcul é e sur la base des mêmes r è gles que celles pr é vues pour la retraite par limite d âge ; Financ é e par le budget de l Etat sur la base des é conomies r é alis é es sur les r é mun é rations qui devraient être servies aux int é ress é s avant limite d âge.

31 31 - Red é ploiement et mobilit é : Introduction des modifications au Statut G é n é ral de la Fonction Publique en vue d encourager et de faciliter la mobilit é et le red é ploiement des fonctionnaires afin de r é pondre aux besoins en certains profils de l Administration.

32 32 D- rationalisation de la gestion publique en oeuvrant à la promotion d'une administration qui ma î trise ses capacit é s et ses d é penses de fonctionnement, se limite à assumer ses missions fondamentales, en s'attachant aux valeurs professionnelles et é thiques : 2 actions principales : Une modernisation de la gestion bas é e sur la responsabilit é et la performance afin de conf é rer le maximum d efficacit é aux d é penses budg é taires qui constituent le reflet exact des interventions de l Etat à travers :

33 33 le renforcement de la transparence du budget : int é gration dans le budget de l ensemble des charges et ressources de l Etat ; La globalisation des cr é dits : octroi d une plus grande marge de man œ uvre aux gestionnaires dans la gestion des cr é dits (restauration des morasses budg é taires, é tablissement d indicateurs du performance chiffr é s, d é veloppement des capacit é s d audit des services, d é laboration des indicateurs chiffr é s et d appr é ciation des performances) ; La d é concentration des attributions et des moyens budg é taires ; La contractualisation des rapports entre les Administrations Centrales et leurs repr é sentations.

34 34 l é laboration d un plan d actions de pr é vention et de lutte contre la corruption, ax é sur : enracinement des valeurs et des normes d é thique et de moralisation R é vision de la loi relative à la d é claration du patrimoine : Le champ d application de la loi r é vis é e devra couvrir les fonctions sensibles et les corps de fonctionnaires particuli è re-ment expos é s aux approches et aux tentations corruptrices, Le suivi d ex é cution de la loi devra être d é concentr é.

35 35 Promulgation des lois concernant le blanchiment d argent, l ex é cution des jugements rendus à l encontre de l Administration, les concessions et la gestion d é l é gu é e des services publics, et la concurrence. Ediction des règles garantissant légal accès aux emplois publics par la généralisation des concours pour laccès à la fonction publique, de lappel à candidature pour les nominations aux postes de responsabilité et la mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité des responsables.

36 36 Institutionnalisation de la strat é gie pr é ventive de lutte contre la corruption : Mise en place dun organe de suivi et de prévention anti-corruption. Renforcement de la transparence dans la gestion des march é s publics : Am é lioration du syst è me de suivi, de contrôle et d audit : Mise en place dun système de contrôle de gestion et dynamisation du rôle des inspections générales des ministères, Principe de la reddition des comptes : Elaboration et diffusion des rapports sectoriels dactivités.

37 37 Simplification des proc é dures administratives. Education, sensibilisation et communication : Elaboration dun recueil sur les dispositions concernant la lutte contre la corruption, Confection dun kit pédagogique et organisation de campagnes de sensibilisation dans les établissements denseignement et de formation, Conception dune compagne de sensibilisation contre les méfaits de la corruption, Intégration dans les plans de formation continue dune composante intégrité et rigueur professionnelles et morales, Concertation avec la société civile.

38 38 F- simplification des proc é dures administratives, suppression des complications, r é duction du nombre de pi è ces à produire par les citoyens dans leurs relations avec l'administration et fixation de d é lais pour la remise de documents administratifs chaque fois que possible. Les actions pr é conis é es à ce niveau consistent à : Fixer les procédures afin quelles soient appliquées de manière uniforme sur tout le territoire : un recueil de 311 procédures les plus utilisées a été édité et diffusé par voie dinternet ;

39 39 Informer les usagers de ces procédures par voie : daffichage dans les services, Radio télévision et internet, mise en place dun centre dappel dédié à cette opération. Procéder à lexamen de ces procédures afin de les alléger et de les simplifier en sappuyant sur les opportunités offertes par lintroduction de ladministration électronique.

40 40 Merci de votre attention


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