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Module 712 Chapitre IV1 LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1. Le salaire brut Le salaire brutLe salaire.

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1 Module 712 Chapitre IV1 LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1. Le salaire brut Le salaire brutLe salaire brut 1.1. Définition 1.2. Comptabilisation 2. La déduction des cotisations salariales 2. La déduction des cotisations salariales 2.1. le principe 2.2. Comptabilisation des cotisations salariales 3. La détermination du salaire net 3. La détermination du salaire net

2 Module 712 Chapitre IV2 LA PAYE II. LES COTISATIONS PATRONALES II. LES COTISATIONS PATRONALES 1.Nature des cotisations patronales. Nature des cotisations patronales.Nature des cotisations patronales. 2.Comptabilisation des cotisations patronales Comptabilisation des cotisations patronalesComptabilisation des cotisations patronales III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES 1.Le paiement du salaire net Le paiement du salaire netLe paiement du salaire net 2.Le paiement des cotisations sociales Le paiement des cotisations socialesLe paiement des cotisations sociales

3 Module 712 Chapitre IV3 LA PAYE INTRODUCTION : (1/2) Lemploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts (document 1 page 4) : Le salaire brut Les cotisations sociales patronales Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre.

4 Module 712 Chapitre IV4 LA PAYE INTRODUCTION : 2/2 Dun point de vue pratique, le traitement comptable de la paye va nécessiter les 4 étapes suivantes : Comptabilisation du salaire brut, des cotisations salariales et du salaire net à verser au salarié. Comptabilisation des cotisations patronales Paiement du salaire net au salarié Versement aux dates dexigibilité des cotisations sociales aux organismes concernés.

5 Module 712 Chapitre IV5 LA PAYE I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1.Le salaire brut. Doc 2 page Définition Le salaire brut constitue la base de calcul des cotisations salariales et patronales. Il comprend : –Le salaire de base –Les heures supplémentaires –Les primes et indemnités qui ont un caractère de complément de salaire –Les avantages en nature

6 Module 712 Chapitre IV6 LA PAYE I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1. Le salaire brut 1.2. Comptabilisation du salaire brut. doc 4 page 6 Le Salaire Brut constitue une charge dexploitation (consommation du temps de travail) comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunération du personnel » La dette vis-à-vis du salarié est inscrite au crédit du compte 421 « Personnel, rémunérations dues ». Exemple Doc 5 page 6 : Comptabilisation du salaire brut dun salarié non cadre. Montant : 1 500

7 Module 712 Chapitre IV7 LA PAYE 641Rémunérations du personnel 1 500,00 421Personnel, rémunérations dues 1 500,00 Fiche de paie du mois m, comptabilisation du Salaire Brut Emploi : Charge Ressource : Dette

8 Module 712 Chapitre IV8 LA PAYE I.DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 2. La déduction des cotisations salariales Le principe Les cotisations salariales correspondent à la participation financière des salariés à la protection sociale. Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut par lemployeur qui les reversera aux organismes sociaux.

9 Module 712 Chapitre IV9 LA PAYE I.DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 2. La déduction des cotisations salariales Comptabilisation doc 12 p 12 Les cotisations sociales salariales viennent réduire la dette de lemployeur vis-à-vis du salarié. Le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » est débité par le crédit des comptes : 431 « Sécurité Sociale » et 437 « Autres organismes sociaux » cf document 7 pages 8 et 9 pour la liste de ces cotisations Exemple doc 14 pages 14 et 15. Ecritures : diapositives suivantes

10 Module 712 Chapitre IV10 LA PAYE Enregistrement des cotisations salariales doc 14 page Personnel, rémunérations dues 321,89 431Sécurité sociale (34,92+ 74,20 + 7,27+112,50) 228, ASSEDIC36, Caisses de retraite57,00 Cotisations salariales mois m, daprès tableau p 14 Au débit : diminution de la dette/salarié Au crédit : Constatation dettes envers organismes sociaux

11 Module 712 Chapitre IV11 LA PAYE I.DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 3. La détermination du salaire net. Le salaire net est égal au : Salaire brut moins le total des cotisations salariales. Il correspond au solde du compte 421 « Personnel, rémunérations dues » après constatation du salaire brut et des cotisations salariales.

12 Module 712 Chapitre IV12 LA PAYE II. LES COTISATIONS PATRONALES 1.Nature des cotisations patronales. Les cotisations sociales patronales représentent la participation financière des employeurs au financement de la protection sociale. (cf doc 7 pages 8 et 9 pour la liste) Ces cotisations représentent une charge dexploitation qui sajoute au salaire brut pour déterminer le total des charges de personnel.

13 Module 712 Chapitre IV13 LA PAYE II. LES COTISATIONS PATRONALES 2. Comptabilisation des cotisations patronales. Doc 8 et 9 p 10 Les cotisations patronales sont inscrites au : Débit des comptes 645 (.) « Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance » et au Crédit des comptes 431 « Sécurité Sociale » et 437(.) « Autres organismes sociaux ». Exemple : doc 10 P 11

14 Module 712 Chapitre IV14 LA PAYE Enregistrement des cotisations patronales document 10 page Cotisations à lURSSAF421, Cotisations aux caisses de retraite 85, Cotisations aux ASSEDICS62,25 431Sécurité Sociale421, Caisses de retraite85, ASSEDIC62,25 Cotisations patronales

15 Module 712 Chapitre IV15 LA PAYE III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES 1.Le paiement du salaire net On débite le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » (pour le solder) On crédite le compte 512 « Banque ». Exemple doc 15 p 15

16 Module 712 Chapitre IV16 LA PAYE Doc 15 p 15 Écriture de paiement du salaire net. 421Personnel, rémunérations dues 1 178,11 512Banque1 178,11 Paiement du salaire net du mois m (1 500 – 321,89)

17 Module 712 Chapitre IV17 LA PAYE III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES 2. Le paiement des cotisations sociales. Lemployeur verse aux organismes sociaux les cotisations sociales salariales et patronales aux dates dexigibilité. Les comptes 431 et 437 sont débités pour être soldés et le compte banque crédité. (cf doc 16 page 16). Exemple : doc 18 page 17

18 Module 712 Chapitre IV18 LA PAYE FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN


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