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COLLÈGE François MAURIAC B.P.30056 33165- SAINT-MÉDARD EN JALLES CEDEX COLLÈGE François MAURIAC B.P.30056 33165- SAINT-MÉDARD EN JALLES CEDEX RÈGLEMENT.

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1 COLLÈGE François MAURIAC B.P SAINT-MÉDARD EN JALLES CEDEX COLLÈGE François MAURIAC B.P SAINT-MÉDARD EN JALLES CEDEX RÈGLEMENT INTERIEUR

2 Préambule : Le règlement intérieur sapplique à lintérieur du collège, sur les installations sportives comme sur le trajet qui y conduit, et pendant les sorties scolaires. Le présent règlement ne se présente pas comme une liste de contraintes pour lélève mais comme un ensemble de règles indispensables à la vie en collectivité et au respect de chacun. Elaboré avec la participation de nombreux élèves et dadultes de létablissement qui ont défini eux- mêmes son contenu, il se veut un repère pour que le collège soit un lieu de vie agréable pour tous. Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux admissibles par tous : Respect du principe de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute forme de propagande. Respect du principe de laïcité : conformément aux dispositions de larticle L du code de léducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsquun élève méconnaît cette interdiction, le chef détablissement organise un dialogue avec cet élève avant lengagement de toute procédure disciplinaire. Devoir de tolérance et de respect dautrui dans sa personne et dans ses convictions. Respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective. Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de nuser daucune violence, sous quelque forme que ce soit, et den réprouver lusage. Obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par létablissement et daccomplir les tâches qui en découle.

3 Apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif. Le Chef détablissement a pour mission de faire respecter le règlement intérieur et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de létablissement, parents délèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance. Lélève en le signant sengage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.

4 1- Organisation et fonctionnement de létablissement : 1.1-Horaires : En début d'année scolaire, l'horaire de chaque classe et groupe est indiqué aux élèves et à leurs parents par le carnet de liaison. Les cours ont lieu les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi, de 8 h 25 à 12 h 30 le matin et de 13 h 55 à 17 h 00 l'après-midi Heures douverture et de fermeture du portail de létablissement matinMATINAprès-midiAPRES-MIDI OUVERTURE DU PORTAIL FERMETURE DU PORTAIL OUVERTURE DU PORTAIL FERMETURE DU PORTAIL 8h108h1513h4513h50 9h159h2014h4514h50 10h2010h2515h5016h50 11h3011h3517h

5 Pour des raisons de sécurité l'entrée et la sortie des élèves se font par la rue Paul Dethomas. Les élèves en retard qui se présenteraient après la fermeture (dès la seconde sonnerie) de l'entrée rue Paul Dethomas devront pénétrer dans l'établissement par l'entrée de l'avenue Montaigne. Les parents d'élèves utiliseront seulement l'entrée de l'avenue Montaigne. La présence des élèves sur le trottoir devant le collège peut présenter un danger réel. Cela implique que les familles veillent à ne pas envoyer leurs enfants trop tôt à l'école afin de limiter le stationnement devant le collège (entrée des élèves). La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée pour des incidents survenant aux abords du collège (bien que celui-ci puisse en demander compte aux élèves). : 1.2-Régimes de sortie : Les parents sont invités à choisir le régime de sortie de leurs enfants au moyen d'un imprimé distribué le jour de la rentrée. En règle générale, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter létablissement avant la dernière heure de cours de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi- pensionnaires. Une sortie sans autorisation de ladministration ou de la vie scolaire peut entraîner une exclusion temporaire.

6 REGIME 1 : Les horaires de présence de lélève coïncident toujours avec lemploi du temps en vigueur de la classe. Ce régime implique notamment que lélève ne peut quitter létablissement, même transitoirement, dans le cas où un enseignement ne pourrait être assuré. REGIME 2 : En cas dabsence de professeurs, signalée ou imprévue, lheure dentrée peut être retardée et lheure de sortie peut être avancée. En cas dabsence prévue, pour être autorisé à sortir, lélève devra obligatoirement avoir noté labsence de lenseignant sur le carnet et lavoir fait signé par le représentant légal. Dans les cas dabsence imprévue, les parents souhaitant autoriser leur enfant à sortir complèteront la rubrique « autorisations particulières » au chapitre 7. Cette autorisation vaut pour lannée scolaire. REMARQUES : Quel que soit le régime de sortie, en cas dimpérieuse nécessité, les représentants légaux (ou une personne autorisée par eux par écrit) peuvent venir chercher lélève à la Vie Scolaire, signer une décharge pour une sortie immédiate et repartir avec lui par lentrée de lavenue Montaigne, éventuellement avec son moyen de locomotion. Le régime 1 de sortie sapplique automatiquement aux élèves dépourvus de carnet de liaison. Les demi-pensionnaires au forfait « 5 jours » sortent le mercredi à partir de 13h15.

7 1.3-Ponctualité : Tout élève retardataire se présentera au bureau de la Conseillère Principale dEducation pour justifier son retard. Il ne pourra être admis en classe que sur présentation d'un billet d'admission délivré par le bureau de la Vie Scolaire. Au delà de 15 mn de retard à la 1 ère heure de cours du matin, ou de laprès-midi pour les externes, lélève ne sera pas admis en cours et sera dirigé vers la salle de permanence. Aucun retard ne sera toléré aux autres heures de cours. Le nombre de retards sera mentionné sur le bulletin trimestriel. Au bout de trois retards, sur le trimestre, l'élève est susceptible dêtre sanctionné par une retenue. Les registres dappel et le cahier de textes de la classe sont présentés à chaque heure aux professeurs par des élèves désignés par roulement. Ces documents sont pris le matin avant 8 h 20 et déposés en fin de matinée et daprès-midi dans les casiers respectifs prévus à cet effet. 1.4-Contrôle des absences : Toute absence même dune heure, doit être justifiée par une communication téléphonique le jour- même et confirmée par écrit. Faute dinformation, un avis dabsence sera adressé à la famille. Il devra être retourné immédiatement avec mention du motif de labsence. Létablissement se réserve le droit de contacter les parents par téléphone y compris sur leur lieu de travail. Tout élève qui a été absent devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour justifier son absence avant de regagner les cours.

8 Un certificat médical peut être demandé par lAdministration après une absence supérieure à 15 jours. Sans motif écrit des parents, labsence sera considérée comme injustifiée. En cas dabsence prolongée et injustifiée, les poursuites légales pour manquement à lobligation scolaire sont susceptibles dêtre engagées : Lautorisation parentale ainsi quune assurance scolaire sont obligatoires pour toutes les sorties des élèves et les voyages collectifs. Lorsque des élèves sortent de létablissement pour des visites, des spectacles, des activités culturelles ou sportives, des voyages (en France ou à létranger) ou des stages en entreprise le règlement intérieur continue de sappliquer. Les élèves ont la possibilité de pratiquer différentes activités le mercredi après-midi dans le cadre de lAssociation Sportive de lEtablissement. Facteur dépanouissement et déquilibre, ces activités sont vivement recommandées aux élèves. Il est également conseillé aux élèves dadhérer au Foyer des Élèves de lEtablissement afin de bénéficier des activités des clubs. Lélève se conformera alors aux statuts du Foyer et au règlement intérieur de chaque club. 1.5-Sorties et activités pédagogiques : 1.6-Activités socio-éducatives :

9 Il existe des systèmes daide destinés à atténuer ou prendre intégralement en charge les dépenses des familles relatives à la scolarité de leur enfant. Ces fonds sont financés par létat. Le fonds social collégien permet de prendre en charge financièrement des dépenses liées à la scolarité des élèves (voyages, fournitures scolaires). Le fonds social des cantines est destiné à apporter des aides pour permettre aux élèves daccéder au service de restauration. Les demandes dintervention au titre des ces fonds sont faites auprès du service intendance de létablissement qui les instruit avant examen par une commission présidée par le chef détablissement ou son représentant. 1.7-Aides à la scolarité : 2- Exercice des droits et obligations des élèves : Droits individuels : 2.1-Les droits des élèves : Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à lintérieur de létablissement, tant quil reste dans les limites du respect dautrui et dans un esprit de tolérance.

10 Expression Les élèves disposent de la liberté dexpression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité. Ce droit sexerce essentiellement par lintermédiaire des délégués. Deux délégués délèves, de préférence une fille et un garçon, sont élus dans chaque classe au début de lannée scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et déducation et les élèves de la classe. Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil dAdministration de lEtablissement. Il est souhaitable quun des délégués soit demi-pensionnaire. Ils assistent aux différents conseils. Réunion Les délégués peuvent réunir leurs camarades après autorisation de la Conseillère principale dEducation. Les lieux, dates et heures seront fixés en dehors des heures de cours en accord avec lAdministration. Association Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (Foyer des Élèves, UNSS..) existant au sein de létablissement en conformité avec la loi du 1 er juillet 1901 et sont représentés dans leur bureau. Ils peuvent, dans ce cadre, être à linitiative de projets et dactivités extra scolaire. Affichage Tout document faisant lobjet dun affichage doit être préalablement soumis à lautorité du Chef détablissement ou de son représentant Droits collectifs :

11 Lélève est tenu dêtre assidu et ponctuel. Il doit venir en classe avec le matériel requis. Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, dans le cadre de lemploi du temps, y compris en cas de changement dhoraire ou de rattrapage : cours, travaux dirigés, cours de soutien pour lequel il a été désigné, séance de Vie de Classe ou dInformation relative à lOrientation, etc. De même, il doit effectuer les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparation, recherches documentaires, exercice, apprentissage des leçons, contrôle des connaissances, etc.) demandées par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution. Lélève est tenu de rattraper un contrôle en cas dabsence justifiée ou non si lenseignant le demande. Lorsquun élève ou sa famille ont choisi un enseignement optionnel, celui-ci devient obligatoire jusquà la fin de la scolarité au collège. Seule une décision du chef détablissement, après consultation du Conseil des professeurs peut linterrompre. Pour les cours dEducation Physique et Sportive, une tenue de sport est exigée (Vêtements, chaussures). Elle est précisée en début dannée par le professeur dEPS. Son port est obligatoire. Les élèves doivent être munis de chaussures de sport propres et correctement attachées pour la pratique des activités en salle. Ces activités ne pouvant toutes se dérouler dans lenceinte de lEtablissement, le déplacement des élèves concernés se fera en autobus ou à pied. Les trajets vers les installations font partie du cours et doivent se faire en bon ordre et selon les consignes de sécurité données Cours et activités : 2.2-Les obligations des élèves : EPS :

12 Les bijoux et percings sont interdits pour des raisons de sécurité. La notion dinaptitude se substitue depuis larrêté du 13 septembre 89 à celle de dispense. Celle-ci peut être totale ou partielle, annuelle ou de durée limitée. En cas dinaptitude, lélève présente au professeur dEPS, puis à la Vie Scolaire, la demande dexemption exceptionnelle de courte durée signée par les parents. Il reste présent au cours dEPS si le professeur estime quil peut assister au cours avec certains aménagements, sinon il est accueilli en permanence. Au-delà de deux exemptions ponctuelles consécutives, et pour toute inaptitude nécessitant au moins deux semaines consécutives dexemption un certificat médical sera fourni par la famille. Pour une inaptitude dune durée supérieure à trois mois, le médecin scolaire est destinataire du certificat médical. Aucun certificat médical dinaptitude totale ou partielle ne peut avoir deffet rétroactif. Pour entrer et sortir de létablissement les élèves devront descendre de leur cycle et circuler à pied. Ils se rangeront dans les espaces prévus dans la cour à la première sonnerie de chaque demi- journée et après chaque récréation. Les élèves circulant dans létablissement pendant les heures de cours (passage nécessaire à linfirmerie ou exclusion exceptionnelle dun cours) doivent toujours être accompagnés par un des délégués de classe et se présenter au bureau de la CPE. Ils ne doivent en aucun cas stationner dans les couloirs pendant les récréations et pendant le temps de la demi-pension. A la fin des cours, ils laissent la salle propre et en ordre, quittent les lieux en évitant toute bousculade, particulièrement dans les escaliers. Ils ne doivent pas laisser traîner leurs cartables dans les couloirs, passages et halls, ni entraver les issues de secours. Ils nutiliseront pas la piste de vitesse ni les aires de saut comme lieux de récréation Circulation des élèves :

13 Les téléphones portables, les baladeurs et jeux électroniques ne sont pas conseillés dans lEtablissement. Leur utilisation est interdite. Les élèves doivent éteindre leur portable à lentrée de la grille et ne peuvent le rallumer quune fois sortis du collège ou sur autorisation dun personnel de létablissement. Dans le cas dune violation de ces dispositions, le téléphone portable sera confisqué à lélève, après lui avoir fait retirer la carte SIM, et remis à un personnel de direction. Le responsable légal devra alors prendre rendez-vous avec la personne concernée pour récupérer lobjet confisqué. En cas de récidive une sanction sera appliquée Utilisation des téléphones portables, des baladeurs et des jeux électroniques : 3. Respect et sécurité des personnes et des biens. 3.1-Respect des personnes : Les élèves doivent porter une tenue correcte (ne laissant notamment pas apparaître les sous- vêtements) et propre, conforme aux principes dhygiène et de laïcité. Le port de shorts, de chaussures de plage est proscrit. Les élèves doivent avoir la tête découverte dans les locaux sauf prescription médicale particulière. Dans tous les cas un comportement correct et réservé simpose : attitude, tenue vestimentaire, langage. Il est notamment interdit de cracher. De même, la consommation de tabac est strictement interdite, celle du chewing-gum nest pas autorisée dans les locaux. Lintroduction de toute catégorie de boissons, à lexception de leau, nest pas permise. Ces dispositions sappliquent à toutes les activités pédagogiques y compris en dehors de létablissement. (Ex : visites de musées, sorties théâtre, cinéma, etc.). La distribution de tracts et la propagande politique ou religieuse sont interdites. Sont interdits également les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur dautres élèves, de perturber le déroulement des activités denseignement ou de troubler lordre dans létablissement.

14 Pour des raisons évidentes de sécurité : Les jeux violents ou susceptibles de provoquer des accidents ou des dégradations sont interdits. Lintroduction dobjets dangereux ou de nature à entraîner des désordres (Ex : pétards, bombes aérosols, lasers, etc.) est proscrite. Lintroduction et lusage de substances dangereuses ou illicites (alcool, stupéfiants, etc.) sont strictement interdits. Les consignes de sécurité données par les professeurs, notamment durant les travaux pratiques et en cours dEPS doivent impérativement être respectées. Les déplacements dans les bâtiments doivent se faire sans courir, et les fenêtres ne doivent pas être ouvertes par les élèves sans lautorisation dun adulte. Les élèves doivent signaler immédiatement à leur professeur dEPS tout choc ou traumatisme quils subissent lors dune activité et qui pourrait avoir échappé à son attention. Tout autre accident doit être signalé immédiatement au bureau de la CPE. Les déclarations auprès des assurances sont à faire dans les 48 heures. Les familles sont invitées à faire connaître à lAdministration et aux professeurs du collège les affections graves dont lenfant pourrait être atteint et qui pourraient exiger une intervention rapide du personnel. 3.2-Sécurité des personnes :

15 Le respect du matériel et des installations est laffaire de tous. Tout bris ou dégradation, même involontaire, des locaux, du matériel (y compris de la vaisselle) ou du mobilier scolaire entraîne le remboursement des dégâts commis. Les alarmes et extincteurs installés dans létablissement pour assurer la sécurité de tous ne doivent en aucun cas être actionnés sans nécessité. Tout usage intempestif ou toute dégradation exposeront leur auteur à des sanctions sévères. Les parents sont priés de ne laisser entre les mains de leurs enfants ni somme dargent, ni objet de valeur. Les élèves sont priés de prendre soin de leur matériel scolaire dont ils sont responsables, en particulier tout carnet de correspondance perdu, volé ou dégradé volontairement sera remplacé contre la somme de 1,5. Les deux roues doivent être placés dans le garage à vélo et munis danti-vols. Les objets trouvés sont déposés au Bureau de la Conseillère Principale dEducation. Non réclamés au bout dun an ils seront donnés à des associations caritatives. 3.3-Respect et sécurité des biens :

16 Considérées comme des mesures dordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, déducation, de surveillance et les enseignants. Elles peuvent être demandées au chef détablissement ou au personnel déducation par tout autre membre de la communauté éducative. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de létablissement. Ces mesures sont : Mise en garde orale de lélève Obligation de présenter des excuses orales ou écrites Mise en garde écrite sur le carnet de liaison Travail supplémentaire à faire à la maison et à faire signer par les parents Retenue dune ou plusieurs heures avec un travail supplémentaire Retenue de deux heures le mercredi après-midi avec travail supplémentaire, encadrée par des personnels volontaires. La retenue le mercredi après-midi est obligatoire et prime sur les activités personnelles. Exclusion ponctuelle dun cours pour manquement grave avec rapport circonstancié à la CPE et au Chef dEtablissement et travail supplémentaire à faire en permanence. 4. Discipline générale : 4.1. Punitions :

17 Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Avertissement travail et/ou comportement Blâme à lélève devant le personnel de Direction et en présence des parents Exclusion inclusive temporaire avec réalisation de travaux scolaires Exclusion temporaire dune demi-journée à 8 jours, prononcée par le Chef dEtablissement, avec réalisation de travaux scolaires. Conseil de discipline de lEtablissement pouvant aller jusquà lexclusion définitive de létablissement Conseil de discipline départemental. Confiscation de lobjet dangereux ou interdit. Travaux dIntérêt Général avec accord de lélève et de la famille. En cas de refus, une sanction sera prononcée. Dans tous les cas, le remboursement des dégâts occasionnés pourra être demandé Sanctions : 4.3. Dispositifs alternatifs : Mesures de prévention et de réparation :

18 En cas de manquements répétés au règlement intérieur, afin de prévenir une comparution devant le Conseil de discipline, lélève peut-être convoqué en présence de ses parents devant la commission de vie scolaire. Celle-ci est présidée par le Chef dEtablissement ou son représentant, elle se compose des membres de léquipe pédagogique de la classe de lélève, des membres de la vie scolaire et de toute personne convoquée à toutes fins utiles par le Chef dEtablissement. Son rôle est de permettre ladoption de mesures éducatives personnalisées. Elle peut faire des propositions de mesures daccompagnement et/ou de sanctions. : Le conseil de classe peut décerner : Des encouragements Des compliments Des félicitations La commission de Vie scolaire : Les mesures dencouragement :

19 La notation seffectue de 0 à 20. Les parents contrôlent le travail scolaire de leurs enfants régulièrement par le cahier de textes tenu par ce dernier. Ils prennent connaissance et signent les relevés de notes qui figurent dans le carnet de correspondance. Toute falsification exposerait lélève à des sanctions. Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et léquipe pédagogique. Y figurent notamment les demandes de rendez-vous, les remarques sur le travail de lélève, ses résultats scolaires, son comportement en classe, les informations sur lorientation, les modifications demploi du temps, les absences prévues des enseignants, et les relevés de notes de mi-trimestre. Les informations portées dans ce carnet doivent obligatoirement être visées par les parents. Lélève doit toujours lavoir sur lui et être en mesure de le présenter à toute demande des professeurs ou de lAdministration. 5. Communication avec les familles : 5.1. Notation et contrôle du travail des élèves : 5.2. Suivi des élèves :

20 Décret n° du 14 juin La décision dorientation ou de redoublement est prise par le Chef dEtablissement (ou son représentant) au vu des demandes de la famille et sur proposition du Conseil de Classe. Les propositions de passage de classe et dorientation des élèves de 6 ème, 4 ème et 3 ème seront communiquées aux familles dès la fin du Conseil de Classe par lintermédiaire des délégués. En cas de désaccord entre le choix des familles et la décision dorientation du Chef dEtablissement, la famille sera obligatoirement reçue par ce dernier. Si elle souhaite faire appel, elle a la possibilité dêtre entendue par la Commission dAppel. Dans ce cas, le délai de réflexion de la famille est de trois jours ouvrables. Au-delà, elle accepte implicitement la décision dorientation prise par le Chef dEtablissement. MM les Professeurs et la Conseillère principale dEducation reçoivent sur rendez-vous pris par lintermédiaire du carnet de liaison. Le Chef dEtablissement, la Principale Adjointe et la Conseillère dOrientation reçoivent sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat Contacts : 5.3. Orientation :

21 Lobjectif du Centre de Documentation et dInformation (CDI) est de favoriser laccès aux livres et aux moyens informatiques et lapprentissage du travail en autonomie. Les élèves peuvent également être accueillis au CDI pour y effectuer des travaux à caractère pédagogique encadrés par le professeur documentaliste, dans les créneaux définis par celui-ci. Afin de permettre aux élèves de réfléchir à la construction dun projet personnel dorientation, le CDI met à leur disposition des informations concernant les formations et les métiers. Une permanence est par ailleurs assurée par un conseiller dorientation psychologue selon des horaires qui sont communiqués aux élèves en début dannée. 6. Services internes : 6.1. Centre de documentation et dinformation : 6.2. Service médical : Les élèves souffrants doivent être accompagnés à linfirmerie par un délégué, munis de leur carnet de correspondance où sera noté leur passage. Dans la mesure du possible, ils passent dabord par le Bureau de la Vie Scolaire. En cas durgences médicales, les parents doivent remplir en début dannée une fiche destinée à linfirmerie précisant en particulier les numéros de téléphone auxquels ils sont susceptibles dêtre prévenus ainsi que les coordonnées de leur médecin traitant. Si des parents ne peuvent venir chercher lenfant malade, le collège prend les dispositions indispensables à son intérêt, les frais engagés seront alors à la charge de la famille. En cas durgence, selon les dispositions légales, le collège fait appel au « 15 », seul service habilité à prendre toutes mesures utiles.

22 Le service annexe de la demi-pension fonctionne cinq jours par semaine. Le montant de la demi-pension est forfaitaire et payable par trimestre, dès réception de lavis. Les familles ont le choix, en début dannée, entre un forfait quatre jours et un forfait cinq jours. Les changements de catégorie (externe à demi-pensionnaire ou demi-pensionnaire à externe) ou les modifications de forfait ne peuvent intervenir (sauf raison majeure dûment justifiée) au cours du trimestre. En conséquence tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû dans son intégralité Service annexe de la demi- pension : Des remises dordre pour une absence de plus de cinq jours peuvent être accordées par le chef détablissement sur demande écrite et motivée des parents, accompagnée dun certificat médical. Les demi-pensionnaires quittent létablissement après le dernier cours de la journée. Ils nont pas le droit de le quitter pendant le midi-deux, sauf demande exceptionnelle préalable formulée par écrit. Cette demande sera examinée par le Chef dEtablissement qui pourra, selon les cas, refuser ou modifier les heures de sorties demandées. Une mauvaise tenue à la demi-pension pourra entraîner une punition ou sanction prévue au chapitre 4 du présent règlement. Aucun médicament ne sera autorisé à la demi-pension sans certificat médical.

23 Toute prise de photographies est interdite dans lenceinte de lEtablissement sans autorisation préalable du Chef dEtablissement. 7. Autorisations particulières : 7.1.-Droit à limage : Droit à limage : Veuillez cocher les cases correspondant à votre choix : Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de lélève…………………….., scolarisé en classe de ……………………….. autorise nautorise pas la photographie de mon enfant dans le cadre de la photo de classe. autorise nautorise pas le collège à photographier ou à filmer mon enfant dans le cadre des activités éducatives et pédagogiques. autorise nautorise pas le collège à diffuser ces images sur le site WEB de létablissement. autorise nautorise pas le collège à diffuser ces images sur tout autre site à vocation éducative et pédagogique. Date et signature du responsable légal :

24 Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de lélève…………………….., scolarisé en classe de ……………………….. autorise mon enfant à ouvrir une boîte aux lettres électronique nautorise pas mon enfant à ouvrir une boîte aux lettres électronique Date et signature du responsable légal : Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de lélève…………………….., autorise mon enfant à quitter létablissement avant lhoraire prévu à lemploi du temps en cas dabsence imprévue dun professeur ; nautorise pas mon enfant à quitter létablissement Date et signature du responsable légal : 7.2.-Boîte aux lettres électronique : 7.3.-Sortie en cas dabsence imprévue dun professeur :


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