La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le déroulement du scrutin 1)Au préalable, lélecteur présente sa carte électorale et sa pièce didentité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le déroulement du scrutin 1)Au préalable, lélecteur présente sa carte électorale et sa pièce didentité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement."— Transcription de la présentation:

1

2 Le déroulement du scrutin 1)Au préalable, lélecteur présente sa carte électorale et sa pièce didentité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement vérifiée. 2)Il prend ensuite une seule enveloppe de scrutin et au moins 2 bulletins de vote. 3)Il se rend dans lisoloir puis vers lurne et présente à nouveau sa carte électorale et sa pièce didentité. 4)A lappel de son nom, il glisse son bulletin dans lurne. 5)Il émarge à côté de son nom sur la liste prévue à cet effet. 6)Il se voit rendre sa carte électorale revêtue de la date du scrutin.

3 Après la clôture du scrutin, le bureau signe la liste démargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Le président du bureau de vote proclame les résultats par affichage dans le bureau centralisateur et les communique à la préfecture. La commune procède ensuite à la transmission des procès-verbaux et des listes démargement.

4 L es opérations de dépouillement Opérations préalables au dépouillement - Ouvrir lurne et compter les enveloppes. - Regrouper les enveloppes par paquet de 100 et insérer chaque paquet dans une enveloppe de centaine. Sassurer de la concordance des chiffres (entre la liste démargements et le nombre denveloppes de scrutin) Dépouillement: - Chaque table dépouille une enveloppe de centaine à la fois. - Pour chaque enveloppe de scrutin : Le 1er scrutateur extrait le bulletin de lenveloppe de scrutin. Le 2nd scrutateur annonce le nom du candidat ou le titre de la liste. Les 2 derniers scrutateurs pointent les suffrages sur les feuilles de dépouillement. Avant de passer à lenveloppe de centaine suivante, sassurer de la concordance des chiffres. Le processus de dépouillement doit impérativement respecter, une à une, les étapes visées à larticle L. 65 du code électoral

5 Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV. Son double reste en mairie. Numéroter chaque feuille Numéroter chaque table Pointer au fur et à mesure les suffrages et les cas de nullité. Vérifier sur chaque feuille la cohérence des éléments chiffrés L es feuilles de dépouillement dans les communes de plus de habitants Somme des voix des candidats = suffrages exprimés Suffrages exprimés + nuls = nbre denveloppes dépouillées

6 Les feuilles de dépouillement dans les communes de moins de habitants La vérification « somme des voix des candidats = suffrages exprimés » ne peut être appliquée sur ce type de scrutin, doù limportance de procéder avec la plus grande rigueur au opérations de pointage des suffrages. Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV. Son double reste en mairie. Numéroter chaque feuille Numéroter chaque table Pointer au fur et à mesure les suffrages et les cas de nullité.

7 L es cas de nullité (art.L66 du code électoral) dans les communes de plus de habitants Bureau unique Multi-bureaux Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement

8 L es cas de nullité (art.L66 du code électoral) dans les communes de moins de hab. Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement

9 Le traitement des cas de nullité 1) Extraire le bulletin nul et lagrafer à lextérieur de son enveloppe de scrutin. Ex : circulaires = 7 bulletin blanc = 8 enveloppe vide = 17 2) Inscrire sur lenveloppe le n° du cas de nullité correspondant 3) Les membres du bureau signent chacun lenveloppe de scrutin.

10 Le traitement des cas de nullité Les bulletins nuls (et leurs enveloppes de scrutin) sont épinglés à la feuille de pointage correspondante

11 Communes comptant un seul bureau de vote Établir un PV A en 2 exemplaires. En acheminer un exemplaire en préfecture ou sous-préfecture (le second exemplaire reste en mairie). Les procès - verbaux Mairie Préfecture ou sous-préfecture Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs.

12 Établir par bureau de vote un PV A en 2 exemplaires Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs. Acheminer les 2 exemplaires au bureau centralisateur où seront totalisés les éléments chiffrés des différents PV A sur un PV B, établi en 2 exemplaires. Transmettre immédiatement un exemplaire du PV B et un exemplaire de chaque PV A en préfecture ou sous-préfecture (les autres exemplaires restent en mairie). Les procès - verbaux + PV A du Bureau 1 + PV B Mairie PV A du Bureau 2 Mairie Préfecture Communes comptant plusieurs bureaux de vote Mairie Préfecture

13 Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes : le nombre d'électeurs inscrits le nombre de votants le nombre de suffrages exprimés le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes les noms des candidats éventuellement élus La proclamation des résultats

14 Par ailleurs, une feuille de proclamation spécifique est à compléter et à annexer au PV pour lélection des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires h h

15 Transmission des résultats La transmission des résultats doit être immédiate, par téléphone, bureau par bureau. 1 à 4 bureaux de vote

16 Transmission des résultats La transmission des résultats doit être immédiate, par messagerie via un fichier csv. Il convient dattendre le message de confirmation de la préfecture avant de quitter la mairie. 5 bureaux de vote et plus

17 Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures Revêtir le paquet « procès-verbaux » de cette affichette La personne désignée devra être joignable en soirée mais aussi dès le lundi 8h et avoir accès aux documents relatifs au scrutin restés en mairie. Documents à ne pas transmettre !

18 Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures Ny joindre QUE : 1°) les enveloppes de scrutin et bulletins nuls agrafés à la feuille de dépouillement correspondante, par bureau de vote. 2°) les procès-verbaux Enveloppes et bulletins annulés Enveloppes et bulletins annulés Enveloppes et bulletins annulés

19 Revêtir le paquet « Listes démargement » de cette affichette Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures

20 Les listes démargement resteront 10 jours en préfecture ou sous-préfecture pour consultation si le scrutin a été acquis au 1 er tour. Elles seront retournées aux communes pour lesquelles un second tour est prévu le mercredi 26 mars. A lissue du 2ème tour, elles seront toutes acheminées vers la Préfecture de Lille pour une période de consultation de 10 jours. LA LISTE DÉMARGEMENT DOIT ÊTRE PRÉVUE POUR 2 TOURS Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures


Télécharger ppt "Le déroulement du scrutin 1)Au préalable, lélecteur présente sa carte électorale et sa pièce didentité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement."

Présentations similaires


Annonces Google