Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA)

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1 Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA) 2007-2013
Présentation du programme Lundi 30 mai 2011 Centre Universitaire Méditerranéen Nice (Alpes-Maritimes)

2 ELEMENTS DE CADRAGE Un projet partagé pour l’avenir du Massif : le Schéma Interrégional d’aménagement et de développement du Massif Alpin (SIMA) Deux outils financiers au service de la politique de Massif : la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA).

3 Le schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif : une vision à quinze ou vingt ans de l’avenir du Massif 4 enjeux à l’horizon 2020 : Assurer dans la durée la qualité des ressources naturelles et patrimoniales Consolider et diversifier les activités spécifiques du massif Organiser et structurer le territoire Inscrire les Alpes françaises dans leur environnement régional, transfrontalier et européen

4 Le Massif des Alpes : 2 régions, 9 départements
Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

5 Le département des Alpes-Maritimes dans le Massif des Alpes
Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

6 Le POIA et les politiques nationales
Politique française de la Montagne : Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne reconnaît la montagne en tant que territoire spécifique. Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité réunit le Massif des Alpes du Nord et celui des Alpes du Sud. Le Comité de Massif des Alpes, installé en 2004, regroupe les acteurs de la montagne définit et coordonne l’action publique sur le Massif. Cette interrégionalité permet : Le renforcement des dynamiques de coopération entre acteurs et développement coordonné de chaque zone régionale du Massif, Le transfert d’expériences innovantes et circulation d’informations sur actions pilotes, La réduction des disparités et des inégalités entre le Massif et le reste du territoire, Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

7 Rappel des priorités communautaires
Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Respect des priorités de la stratégie de Lisbonne : compétitivité et emploi, innovation : priorité aux interventions earmarkées ou fléchées faisant preuve d’innovation (esprit d’entreprise, valorisation des énergies renouvelables…), Respect des priorités transversales : égalité hommes-femmes, développement durable, technologies de l’information et de la communication (TIC) Respect du principe de concentration : éviter le « saupoudrage ».

8 Stratégie retenue pour le POIA
Un programme conçu comme : - une mise en cohérence des interventions sur le massif (renforcement CIMA) - un outil de mise en application de la Convention Alpine. - un complément des démarches INTERREG transnationales et transfrontalières (valorisation-capitalisation des expériences antérieures INTERREG et nouveaux projets) Il permet de renforcer l’interrégionalité (suivi par le Comité de Massif et le Conseil Scientifique du POIA) : - échanges d’expériences et transfert d’innovations au sein du massif, - analyses partagées, - études communes, Puis : - mutualisation de moyens - démarches interrégionales. Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

9 Axes d’intervention Axe 1 :
Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne (23,5 M€ dont 15 M€ fléchés ou « earmarkés »). Axe 2 : - gérer les risques naturels (4,1 M€). - développer territorialement le bois énergie en montagne (3,6 M€ fléchés). - promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et le recours aux autres énergies renouvelables (2,5 M€ fléchés). Axe 3 : assistance technique et communication (1,2 M€). Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

10 Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne Objectifs et critères d’intervention Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Objectifs : Assurer la pérennité de l’activité touristique dans les espaces valléens  (territoire constitué par une ou plusieurs stations et communes environnantes dans lesquelles des activités touristiques et des services complémentaires sont implantés) Conforter à moyen terme l’économie des stations moyennes. Actions innovantes. Critères d’intervention : définition de l’espace cohérent, organisation de la gouvernance diagnostic préalable définition d’un positionnement stratégique programme d’actions avec choix des priorités et sélection des opérations de plus fort impact en référence aux objectifs de compétitivité, d’innovation et d’emploi.

11 Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne Domaines d’intervention Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Création d’un groupe de travail du conseil scientifique et technique de l’innovation. Diagnostics de territoires, animation des actions et études complémentaires. Mise en œuvre du projet stratégique de développement durable. Accompagnement de la mise en œuvre d’actions inscrites dans la logique du projet de développement valléen. Exemples : Communauté de communes de la Tinée / Communauté de communes des stations du Mercantour : étude pour un développement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud

12 Axe 2 : gérer les risques naturels Objectifs et critères d’intervention
Accroître le niveau de protection des zones urbanisées en aidant les communes à améliorer la gestion des risques naturels par une approche expérimentale de gestion dite intégrée : sites pilotes Critères d’intervention : Risques retenus spécifiques au milieu montagnard. Engagement des responsables locaux sur les territoires où une expérimentation est conduite. Contraintes environnementales. Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

13 Axe 2 : Gérer les risques naturels Domaines d’intervention
Expérimentations sur des sites pilotes : animation locale, interactions prévision /prévention, gestion de crise, retour d’expérience Prévision : étude sur les risques, dispositifs d’alerte adaptés au phénomène et aux enjeux à protéger s’intégrant dans une démarche de gestion intégrée Prévention : diagnostic du parc d’ouvrages communaux de protection- mesures de prévention et gestion des RN Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

14 Axe 2: développer la mobilisation et l’utilisation locales du bois énergie Objectifs et critères d’intervention Objectifs : Promouvoir le développement d’énergies propres, Mise en place d’échanges d’expériences pour faire émerger des projets cohérents : réseau alpin de la forêt de montagne, Augmenter le taux de mobilisation du bois Énergie, Favoriser le recours au bois-énergie pour le chauffage par une sensibilisation locale, Sécuriser l’approvisionnement en montagne des installations. Critères d’intervention : Programmation de nouvelles infrastructures/schémas de mobilisations territoriaux. Investissements sur matériels d’exploitation et production du bois énergie. Provenance locale du combustible et optimisation du bilan carbone. Coûts d’investissements /bénéfices. Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

15 Axe 2: développer la mobilisation et l’utilisation locales du bois énergie Domaines d’intervention
Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Développement des plans d’approvisionnement territoriaux (PAT), Réalisation des plans de mobilisation territoriaux, Acquisition de matériel d’exploitation adapté, Optimisation de la valeur énergétique de la plaquette forestière des Alpes, Pilotage du programme bois énergie. Exemple : Communauté de communes des Monts d’Azur : Plateforme de broyage et de stockage Bois énergie de Séranon Communauté de communes Artuby – Verdon - Communauté de communes des Monts d’Azur : « Projet Préal’Pins : structuration des filières Bois dans les Préalpes du Var et des Alpes Maritimes »

16 Plateforme bois énergie de Séranon
M. Ouvrage : cc. Monts d’Azur Surf : 1000 m2 Cap. Stockage H : m3 Coût de l’investissement : € CG 06 : € FEDER – Massif (POIA): € Autofinancement : € 9 chaufferies approvisionnées

17 Plateforme bois énergie de Séranon

18 1/ Connaissance des ressources
Projet Préal’Pins 3 étapes : 1/ Connaissance des ressources 2/ Qualification des ressources 3/ Structuration des filières bois Coût de l’opération : € dont € POIA (en cours d’instruction)

19 Axe 2 : Promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelables Objectifs et critères d’intervention Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Objectifs : Diffuser les nouveaux outils d’appréhension et de maîtrise des dépenses énergétiques à l’échelle d’un territoire, d’une filière, d’un établissement ou d’une entreprise : « bilan carbone », certifications et labellisations environnementales, démarches qualité Susciter et accompagner des expérimentations dans ce domaine et favoriser leur échange à l’échelle du Massif, contribuer au transfert technologique Sensibiliser sur ces questions le public des entreprises et autres acteurs des secteurs de l’économie spécifiques à la montagne ainsi que les « touristes » eux-mêmes Critères d’intervention : Cohérence avec les politiques nationales

20 Axe 2 : Promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelables Domaines d’intervention Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme Définition d’un cahier des charges pour un appel à projets en cours : Expérimentations de sites, hameaux, établissements, bâtiments d’activités autonomes sur le plan énergétique, à partir d’énergies renouvelables Réalisations d’études énergétiques (« bilans carbone » au niveau de territoires ou de filières économiques en montagne, schéma d’organisation de transports locaux conduisant à des économies d’énergie, notamment fossiles, etc.) Investissements innovants correspondants Sensibilisation communication

21 Gouvernance du programme (commune à la CIMA et au POIA)
Comité technique de pré-programmation : s’assure de la faisabilité des opérations et propose une hiérarchisation au Comité de Programmation ; Comité de programmation (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : émet, avant la décision de l’autorité de gestion, un avis consultatif préalable sur les projets présentés, assure un suivi du programme avec souci de transparence, partenariat et cohérence entre fonds, sélectionne les projets ; Comité de suivi (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : il s’assure de l’efficacité et de la qualité de mise en œuvre du POIA Conseil scientifique : instance indépendante qui a pour mission d’évaluer l’intérêt des approches interrégionales mises en place et l’importance des innovations annoncées dans les actions soutenues par la CIMA et le POIA Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

22 Procédure de mise en oeuvre
Aide au montage du projet (DATAR, Préfectures, DDT, PARN, COFOR…) Dépôt du dossier en Préfecture Accusé réception Instruction Comité Technique de Pré-programmation Comité de Programmation Notification de la convention Justification des dépenses Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

23 Etat d’avancement du programme
132 dossiers programmés pour un montant total de 40,2 M€ dont 9,8 M€ de FEDER (28% du montant FEDER prévu dans la maquette financière du programme) Il reste 25 M€ de FEDER à programmer d’ici à fin 2013. Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif Stratégie Axes d’intervention Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe Gouvernance Procédure de mise en œuvre Etat d’avancement du programme

24 Contacts : Commissaire du Massif des Alpes
Commissaire-adjointe Chargée de mission POIA