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Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA) 2007-2013 Présentation du programme Lundi 30 mai 2011 Centre Universitaire Méditerranéen.

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1 Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA) Présentation du programme Lundi 30 mai 2011 Centre Universitaire Méditerranéen Nice (Alpes-Maritimes)

2 ELEMENTS DE CADRAGE Un projet partagé pour lavenir du Massif : le Schéma Interrégional daménagement et de développement du Massif Alpin (SIMA) Deux outils financiers au service de la politique de Massif : la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA).

3 Le schéma interrégional daménagement et de développement du Massif : une vision à quinze ou vingt ans de lavenir du Massif 4 enjeux à lhorizon 2020 : Assurer dans la durée la qualité des ressources naturelles et patrimoniales Consolider et diversifier les activités spécifiques du massif Organiser et structurer le territoire Inscrire les Alpes françaises dans leur environnement régional, transfrontalier et européen

4 Le Massif des Alpes : 2 régions, 9 départements - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre - Etat davancement du programme

5 Le département des Alpes-Maritimes dans le Massif des Alpes - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre - Etat davancement du programme

6 Le POIA et les politiques nationales Politique française de la Montagne : Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne reconnaît la montagne en tant que territoire spécifique. Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité réunit le Massif des Alpes du Nord et celui des Alpes du Sud. Le Comité de Massif des Alpes, installé en 2004, regroupe les acteurs de la montagne définit et coordonne laction publique sur le Massif. Cette interrégionalité permet : Le renforcement des dynamiques de coopération entre acteurs et développement coordonné de chaque zone régionale du Massif, Le transfert dexpériences innovantes et circulation dinformations sur actions pilotes, La réduction des disparités et des inégalités entre le Massif et le reste du territoire, - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

7 Rappel des priorités communautaires -Respect des priorités de la stratégie de Lisbonne : compétitivité et emploi, innovation : priorité aux interventions earmarkées ou fléchées faisant preuve dinnovation (esprit dentreprise, valorisation des énergies renouvelables…), -Respect des priorités transversales : égalité hommes- femmes, développement durable, technologies de linformation et de la communication (TIC) -Respect du principe de concentration : éviter le « saupoudrage ». - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

8 Stratégie retenue pour le POIA Un programme conçu comme : - une mise en cohérence des interventions sur le massif (renforcement CIMA) - un outil de mise en application de la Convention Alpine. - un complément des démarches INTERREG transnationales et transfrontalières (valorisation-capitalisation des expériences antérieures INTERREG et nouveaux projets) Il permet de renforcer linterrégionalité (suivi par le Comité de Massif et le Conseil Scientifique du POIA) : - échanges dexpériences et transfert dinnovations au sein du massif, - analyses partagées, - études communes, Puis : - mutualisation de moyens - démarches interrégionales. - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

9 Axes dintervention Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne (23,5 M dont 15 M fléchés ou « earmarkés »). Axe 2 : - gérer les risques naturels (4,1 M). - développer territorialement le bois énergie en montagne (3,6 M fléchés). - promouvoir lefficacité énergétique en montagne et le recours aux autres énergies renouvelables (2,5 M fléchés). Axe 3 : assistance technique et communication (1,2 M). - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

10 Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne Objectifs et critères dintervention Objectifs : Assurer la pérennité de lactivité touristique dans les espaces valléens (territoire constitué par une ou plusieurs stations et communes environnantes dans lesquelles des activités touristiques et des services complémentaires sont implantés) Conforter à moyen terme léconomie des stations moyennes. Actions innovantes. Critères dintervention : définition de lespace cohérent, organisation de la gouvernance diagnostic préalable définition dun positionnement stratégique programme dactions avec choix des priorités et sélection des opérations de plus fort impact en référence aux objectifs de compétitivité, dinnovation et demploi. - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

11 Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne Domaines dintervention Création dun groupe de travail du conseil scientifique et technique de linnovation. Diagnostics de territoires, animation des actions et études complémentaires. Mise en œuvre du projet stratégique de développement durable. Accompagnement de la mise en œuvre dactions inscrites dans la logique du projet de développement valléen. Exemples : Communauté de communes de la Tinée / Communauté de communes des stations du Mercantour : étude pour un développement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

12 Axe 2 : gérer les risques naturels Objectifs et critères dintervention Objectifs : Accroître le niveau de protection des zones urbanisées en aidant les communes à améliorer la gestion des risques naturels par une approche expérimentale de gestion dite intégrée : sites pilotes Critères dintervention : Risques retenus spécifiques au milieu montagnard. Engagement des responsables locaux sur les territoires où une expérimentation est conduite. Contraintes environnementales. - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

13 Axe 2 : Gérer les risques naturels Domaines dintervention Expérimentations sur des sites pilotes : animation locale, interactions prévision /prévention, gestion de crise, retour dexpérience Prévision : étude sur les risques, dispositifs dalerte adaptés au phénomène et aux enjeux à protéger sintégrant dans une démarche de gestion intégrée Prévention : diagnostic du parc douvrages communaux de protection- mesures de prévention et gestion des RN - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

14 Axe 2: développer la mobilisation et lutilisation locales du bois énergie Objectifs et critères dintervention Objectifs : Promouvoir le développement dénergies propres, Mise en place déchanges dexpériences pour faire émerger des projets cohérents : réseau alpin de la forêt de montagne, Augmenter le taux de mobilisation du bois Énergie, Favoriser le recours au bois-énergie pour le chauffage par une sensibilisation locale, Sécuriser lapprovisionnement en montagne des installations. Critères dintervention : Programmation de nouvelles infrastructures/schémas de mobilisations territoriaux. Investissements sur matériels dexploitation et production du bois énergie. Provenance locale du combustible et optimisation du bilan carbone. Coûts dinvestissements /bénéfices. - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

15 Axe 2: développer la mobilisation et lutilisation locales du bois énergie Domaines dintervention Développement des plans dapprovisionnement territoriaux (PAT), Réalisation des plans de mobilisation territoriaux, Acquisition de matériel dexploitation adapté, Optimisation de la valeur énergétique de la plaquette forestière des Alpes, Pilotage du programme bois énergie. Exemple : -Communauté de communes des Monts dAzur : Plateforme de broyage et de stockage Bois énergie de Séranon -Communauté de communes Artuby – Verdon - Communauté de communes des Monts dAzur : « Projet PréalPins : structuration des filières Bois dans les Préalpes du Var et des Alpes Maritimes » - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

16 Plateforme bois énergie de Séranon Surf : 1000 m2 Cap. Stockage H : 3000 m3 M. Ouvrage : cc. Monts dAzur 9 chaufferies approvisionnées Coût de linvestissement : CG 06 : FEDER – Massif (POIA): Autofinancement :

17 Plateforme bois énergie de Séranon

18 Projet PréalPins 1/ Connaissance des ressources 2/ Qualification des ressources 3/ Structuration des filières bois 3 étapes : Coût de lopération : dont POIA (en cours dinstruction)

19 Axe 2 : Promouvoir lefficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelables Objectifs et critères dintervention Objectifs : Diffuser les nouveaux outils dappréhension et de maîtrise des dépenses énergétiques à léchelle dun territoire, dune filière, dun établissement ou dune entreprise : « bilan carbone », certifications et labellisations environnementales, démarches qualité Susciter et accompagner des expérimentations dans ce domaine et favoriser leur échange à léchelle du Massif, contribuer au transfert technologique Sensibiliser sur ces questions le public des entreprises et autres acteurs des secteurs de léconomie spécifiques à la montagne ainsi que les « touristes » eux-mêmes Critères dintervention : Cohérence avec les politiques nationales - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

20 Axe 2 : Promouvoir lefficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelables Domaines dintervention Définition dun cahier des charges pour un appel à projets en cours : Expérimentations de sites, hameaux, établissements, bâtiments dactivités autonomes sur le plan énergétique, à partir dénergies renouvelables Réalisations détudes énergétiques (« bilans carbone » au niveau de territoires ou de filières économiques en montagne, schéma dorganisation de transports locaux conduisant à des économies dénergie, notamment fossiles, etc.) Investissements innovants correspondants Sensibilisation communication - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

21 Gouvernance du programme (commune à la CIMA et au POIA) Comité technique de pré-programmation : sassure de la faisabilité des opérations et propose une hiérarchisation au Comité de Programmation ; Comité de programmation (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : émet, avant la décision de lautorité de gestion, un avis consultatif préalable sur les projets présentés, assure un suivi du programme avec souci de transparence, partenariat et cohérence entre fonds, sélectionne les projets ; Comité de suivi (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : il sassure de lefficacité et de la qualité de mise en œuvre du POIA Conseil scientifique : instance indépendante qui a pour mission dévaluer lintérêt des approches interrégionales mises en place et limportance des innovations annoncées dans les actions soutenues par la CIMA et le POIA - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

22 Procédure de mise en oeuvre Aide au montage du projet (DATAR, Préfectures, DDT, PARN, COFOR…) Dépôt du dossier en Préfecture Accusé réception Instruction Comité Technique de Pré-programmation Comité de Programmation Notification de la convention Justification des dépenses - Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre -Etat davancement du programme

23 Etat davancement du programme 132 dossiers programmés pour un montant total de 40,2 M dont 9,8 M de FEDER (28% du montant FEDER prévu dans la maquette financière du programme) Il reste 25 M de FEDER à programmer dici à fin Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif - Stratégie - Axes dintervention - Objectifs, critères et domaines dintervention de chaque axe - Gouvernance - Procédure de mise en œuvre - Etat davancement du programme

24 Contacts : Commissaire du Massif des Alpes Commissaire-adjointe Chargée de mission POIA


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