Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Projet dAR modifiant lAR du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification.

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1 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Projet dAR modifiant lAR du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et projet dAM modifiant lAM du 19/08/1998 concernant les modalités dapplication de lAR du 10/08/1998 Katie Vermeersch DG Politique de contrôle CC 27/05/2009

2 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Règlement (CE) n° 2160/2003 Monitoring obligatoire Programme obligatoire à élaborer par les EM Traitement thermique des oeufs Salmonelles, absence dans 25g de viande de volailles (2010) Règl. (CE) n° 1168/2006, 646/2007 en 584/2008 objectifs Spécifications techniques du monitoring AR Salm volailles Mesures applicable si lot positif Spécifications du monitoring AR Qualification sanitaire Mesures préventives (QS B*) Toutes les exploitations de plus de 200 poules pondeuses, poulets de chair et dindes dengraissement à lexception des exploitations par lesquelles le Règl. (CE) n° 199/2009 est dapplication Programme à élaborer suivant AR QS (QS C*)

3 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Contenu Conditions sanitaires minimales obligatoires pour les exploitations avicoles à partir de 200 volailles Espèces de volailles : poules, pintades, dindes, canards et oies Mesures préventives de lutte contre Salmonella (infrastructure, fonctionnement) Monitoring et mesures après lot positif aux Salmonelles dans les exploitations de poulets de chair et de dindes dengraissement ne relevant pas du programme général de lutte

4 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Conditions générales Vétérinaire dexploitation –Convention écrite obligatoire Infrastructure –Sas dhygiiène : 1 par exploitation, par poulailler une séparation visuelle entre la partie sale et la partie propre –Entrepôt daliment séparé en cas dutilisation daliments avec temps dattente –Lieux de chargement et de déchargement : en dur et nettoyables –Entrepôt des cadavres en un lieu fixe –Équipement de N&D adapté Fonctionnement –Accès aux locaux délevage : uniquement via sas dhygiène et accompagné –Plan de lutte contre la vermine –Bâtiments dexploitation inaccessibles aux oiseaux sauvages –Aucune autre volaille ou oiseaux dornement dans les bâtiments dexploitation –Litières : propres, sèches et dépourvues de substances toxiques –Aliments : provenant de fabricants agréés –Registre dexploitation –Peuplement via entreprises agréées –Mise en place danimaux dune même bande de production dans les 72 heures –N&D après chaque bande de production

5 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Conditions en fonction de lespèce, de la catégorie et du type de volailles Volailles de reproduction QS A Poules pondeuses QS B* Poulets de chair et dindes dengraisse- ment et 5000 QS B* Poulets de chair et dindes engraissem. et 200-5000 QS B* Poulets de chair et dindes dengraissement livraison directe de viande QS C* Autres volailles > 5000 têtes QS B Autres volailles < 5000 têtes QS C Contrôle dentrée Examen bactériologique Salmonella – feuilles de recouvrement ou résultat couvoir/exploitation délevage à la mise en place de chaque bande poussins d1 jour et poulettes à la mise en place de chaque bande de production exempté Contrôle de sortie Examen bactériologique Salmonella, max. 21 jours avant labattage chaque bande de production (dans AR 27042007 Salmonella volailles) chaque bande de production. Pour commerce national, analyse valable 6 semaines -2 fois par an dans tous poulaillers avec volailles de min. 3 semaines (1 paire de pédisacs par poulailler) - après S.E. ou S.T. avant abattage des premiers animaux chaque bande de productio n Exempté Analyse de leau (de boisson et de nettoyage) si pas eau de distribution – chimique et bact. Chaque année Exemptéexempté Entrepôt frigorifique pour cadavres obligatoirefacultatif Facultatif facultatif Hygiénogramme par petite unité épidémiologique (local/poulailler) avant la mise en place de chaque bande (élevage et production) toutes les 3 bandes, min. 1 fois par an 1 fois par an seulement après lot positif à S.E. ou S.T toutes les 3 bandes, min. 1 fois par an exempté Contrôle écouvillonnage Salmonella après N&D dans AR Salmonella seulement après lot positif à S.E. ou S.T exempté