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1CSR/2014 Formation N3 Aspects pratiques de la Réglementation.

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1 1CSR/2014 Formation N3 Aspects pratiques de la Réglementation

2 2CSR/2014 Sommaire 1.Cadre réglementaire 2.Matériel 3.Les bateaux 4.Responsabilité 5.Résumé pratique

3 CSR/20143 En France, la pratique de la plongée est encadrée par un texte réglementaire appelé le Code du Sport, qui réglemente les établissements organisant la pratique et l'enseignement de la plongée et qui décrit notamment les prérogatives de chaque niveau : Arrêté du 5 janvier 2012 Arrêté du 5 janvier 2012 (modifié par arrêtés dont le dernier date du 6 avril 2012) Le cadre réglementaire

4 CSR/20144 Le cadre réglementaire Lobtention des brevet fédéraux (condition de candidature, contenus de formation, etc.) dans le cadre de la FFESSM est définie par le Manuel de Formation Technique (MFT) en accord avec le Code du Sport.Manuel de Formation Technique … car la FFESSM a reçu une délégation du Ministère pour établir les règles et le contenu des formations aux brevets…

5 CSR/20145 Le brevet « N3 » atteste des compétences. Ces compétences (ou « savoir-faire ») caractéristiques de ce niveau sont les conditions minimales daccès aux prérogatives définies par le Code du Sport. Autrement dit, après obtention du N3, le plongeur doit évoluer et pratiquer graduellement. Désormais le « N3 » est obligatoire pour se présenter à la formation « N4 ». Le Plongeur Niveau 3

6 CSR/20146 Être titulaire d'une licence FFESSM Etre majeur Présenter un certificat médical de moins de 1 an Être titulaire du Niveau 2 (ou équivalent) Être titulaire du RIFAP (seul la carte plastifiée fais foi) Conditions de Présentation à lexamen N3

7 CSR/20147 Espaces dévolution Cette définition du code du sport prend en compte non seulement un diplôme ou brevet mais également des aptitudes réelles de chaque plongeur de la palanquée. Généralement, le DP les évalue (nombre, date dernière plongée, milieu connu, etc.) avant de donner les consignes. Désormais, la limite de 60m est absolue (la tolérance du code du sport de 5m a été abrogée.

8 CSR/20148 Art. A : Les plongeurs majeurs … justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres. Art. A : Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives (APS), une palanquée … justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. Espaces dévolution

9 CSR/20149 Prérogatives en Autonomie

10 CSR/ Résumé Niveaux Plongeurs Attention : Pas de plongée autonome sans DP si la palanquée nest pas exclusivement composée de N3/N4

11 CSR/ Le matériel Art. A Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles dun même gaz respirables est muni d'un manomètre ou dun système équivalent (fiable) permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. - En milieu naturel, chaque plongeur équipé dun appareil à circuit ouvert est muni dun système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. - En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; déquipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. -Chaque palanquée dispose dun parachute de palier. Art. A Les matériels subaquatiques … utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Stab Détendeur de secours Tables/Montre/ Profondimètre

12 CSR/ Bloc

13 CSR/ Matériel de Sécurité

14 CSR/ Les bateaux La législation doit être respectée : Documents administratifs complet ; Matériel obligatoire suivant la catégorie (fusée, gilet de secours, combinaison portée (!), etc.) ; > 6cv: Pilote avec permis adéquat ; Nombre max. de personnes à bord ; Pavillon Alpha rigide. Mais aussi : Un bout pouvant servir de ligne de vie ; Interdiction de présence darmes sous-marins.

15 CSR/ Zones de plongées interdites Les ports Certaines réserves Zones de recherche archéologiques Zones militaires

16 CSR/ Responsabilités individuelles Responsables possibles en cas daccident : Président du Club DP GP Plongeur encadré Plongeur autonome Plongée hors Structure (Club, APS) : Le Code du Sport et les Manuels Techniques de la fédé peuvent faire référence.

17 CSR/ Responsabilité civile Chacun est responsable des dommages quil cause à autrui. Laction civile est mise en œuvre par la victime ou ses ayant droits pour réclamer à lauteur du dommage la réparation du préjudice subi. La réparation ne prend exclusivement la forme pécuniaire. La licence comporte une assurance de responsabilité civile. La formule de base ne garantie pas les dommages causés à soi- même!

18 CSR/ Responsabilité pénale La responsabilité pénale intervient lors dune infraction à la loi. La faute pénale peut être sanctionnée en dehors de tout dommage constaté. Aucune assurance peut ainsi couvrir cette responsabilité! La loi prévoit des sanctions, appréciées par les juges en fonction des éventuels circonstances aggravantes. Le « manquement délibéré » en fait partie!

19 CSR/ Résumé Responsabilité

20 CSR/ … et le « bon sens » ? En tant que plongeur responsable, je respecte les consignes de sécurité et je fais preuve de bon sens! Je ne plonge pas seul. Je connais et respecte mes prérogatives et celles de ma palanquée. Je mabstiens de plonger si je ne me sens pas apte. Je vérifie mon matériel avant de plonger (… et aussi celui de mes camarades…). Je veille à ce que la palanquée reste gruppiert et au même niveau. … et je respecte la Charte du Plongeur ResponsableCharte du Plongeur Responsable

21 CSR/ … et le « bon sens » ? Co-Responsabilité !


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