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Pierre ERCOLINI – Chargé de missions Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention « Les acteurs de la prévention » Service Général AGERS.

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1 Pierre ERCOLINI – Chargé de missions Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention « Les acteurs de la prévention » Service Général AGERS

2 Les compétences essentielles du comité de concertation : 1.Avis préalable. 2.Accord préalable. 3.Surveillance. 4.Il réclame les informations nécessaires. LE CoCoBa

3 1.Compétence davis préalable. - Sur tous les projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre, ayant des conséquences sur le bien-être des travailleurs. Exemple : la planification et l'introduction de nouvelles technologies liées au choix des équipements, à l'aménagement des conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants sur le travail ;

4 - Sur le choix, lentretien et lutilisation des équipements de protection individuelle ou collective. - Sur toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à lhomme (ERGONOMIE). -Sur les mesures spécifiques daménagement des lieux de travail (Exemple :personnes à mobilité réduite). - L'accueil des travailleurs. -L'information et la formation à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

5 2. Compétence daccord préalable Sur la désignation ou le remplacement du conseiller en prévention local et de son(ses) adjoint(s) éventuel(s), la désignation dun remplaçant temporaire ou lécartement de leur fonction. Sur la désignation ou le remplacement du conseiller en prévention local et de son(ses) adjoint(s) éventuel(s), la désignation dun remplaçant temporaire ou lécartement de leur fonction. 3. Compétence de surveillance S.D.G.R. Système Dynamique de Gestion des Risques. Le COCOBA participe au dépistage des risques, de toute nature, susceptibles d'affecter la sécurité, l'hygiène ou la santé et au dépistage des cas d'inadaptation du travail à l'homme; Le COCOBA participe au dépistage des risques, de toute nature, susceptibles d'affecter la sécurité, l'hygiène ou la santé et au dépistage des cas d'inadaptation du travail à l'homme; Le COCOBA en examine les causes; Le COCOBA en examine les causes; Et il propose des moyens pour les pallier. Et il propose des moyens pour les pallier.

6 4. Information et documentation Information du comité de concertation de base : Le COCOBA –doit disposer dinformations correctes, claires et utilisables –pour pouvoir apporter une contribution active à la réalisation de la politique de prévention.

7 Source dinformation indispensable au CoCoBa Source dinformation indispensable au CoCoBa Le rapport annuel du conseiller en prévention. Le rapport annuel du conseiller en prévention. Le rapport annuel du médecin du travail. Le rapport annuel du médecin du travail. les rapports trimestriels du conseiller en prévention. les rapports trimestriels du conseiller en prévention. Le plan annuel daction et le plan quinquennal. Le plan annuel daction et le plan quinquennal.

8 Information du comité de concertation de base : Réunions régulières (4 fois par an : Septembre, Octobre, Janvier et Mai) : Afin que le comité puisse traiter de manière effective les problèmes en matière de bien-être au travail. Afin que le comité puisse traiter de manière effective les problèmes en matière de bien-être au travail. Pour discuter des rapports trimestriels. Pour discuter des rapports trimestriels. Le règlement dordre intérieur doit définir clairement cette modalité de fonctionnement. Le règlement dordre intérieur doit définir clairement cette modalité de fonctionnement.

9 Service Externe de Prévention et Protection au Travail Les SEPPT sont composés de deux sections: La section chargée de la surveillance médicaleLa section chargée de la surveillance médicale Visite médicale périodique Visite médicale périodique Visite des lieux de travail Visite des lieux de travail La section chargée de la gestion des risquesLa section chargée de la gestion des risques La sécurité au travail La sécurité au travail Lergonomie Lergonomie Lhygiène industrielle Lhygiène industrielle Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux La médecine du travail (tâches spécifique, analyses dair, etc.) La médecine du travail (tâches spécifique, analyses dair, etc.)

10 Les SEPPT ont une mission complémentaire à celle du SIPPT local. Toute mission qui ne peut être remplie par un conseiller en prévention local de niveau de base doit être confiée à un conseiller en prévention du SEPPT- Cellule gestion des risques.

11 Les visites médicales, ainsi que les visites des lieux de travail par le médecin du travail sont prises en charge par ladministration (Secrétariat général) Les missions spécifiques confiées à la cellule gestion des risques sont à charge de létablissement scolaire.

12 Les intervention du SEPPT dans le cadre de la surveillance de la santé sont gérés par la « Cellule médecine du travail » de la FWB. Personne de contact : Monsieur Yves Cambier 02/ Le SEPPT de la FWB : Association momentanée SPMT-ARISTA

13 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire Rôles Préventif - Mise à disposition dinformations pour les aider à respecter les dispositions légales en matière de sécurité de la chaîne alimentaire; - Mise à disposition « doutils de travail" pratiques (formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément, certificats sanitaires, check-lists,...). - Réalisation daudits préventifs - Remise davis sur projets. Répressif -Projusticia (constat dinfraction(s)) -Mise en demeure -Amande administrative

14 AFSCA Veille au respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité de la chaine alimentaire.Veille au respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité de la chaine alimentaire. Délivre les autorisation dexploiter les cuisinesDélivre les autorisation dexploiter les cuisines Dispose dun pouvoir de police en la matière.Dispose dun pouvoir de police en la matière.

15 Service Public Emploi Travail et Concertation Sociale SPF emploi travail et concertation sociale Contrôle du bien être Vérifie le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail Contrôle des lois sociales -Vérifie lapplication du droit réglementaire au travail -Conseils en matière de droit civil au travail

16 Rôles Conseil -Réalisation daudit préventifs Répressif -Projusticia (constat dinfraction(s)) -Mise en demeure -Amande administrative Préventif -Création de publications diverses -Atelier modèle -Site internet -…

17 Service Externe de Contrôle Technique, organismes agréé et organismes accrédités SECT : services agréés par le SPF emploi travail et concertation sociale pour réaliser les contrôles réglementaires imposés par le RGPT ou le code du bien-être. (Exemple : les engins de levage, les centrifugeuses, les appareils à vapeur )

18 Organisme agréé : organisme agréé par le SPF économie pour le contrôle avant mise en service et les contrôles périodiques des installations électriques haute et basse tension. Organisme accrédités : organisme certifié compétent par BELAC (organisme daccréditation) pour le contrôle dinstallations techniques prescrits par les textes normatifs et/ou réglementaires (exemple : détection incendie, gaz, etc.)

19 Rôle Préventif : Réalisation de contrôle de conformité des installations techniques en vue de déceler les infractions aux textes réglementaires ou observations faites par rapport aux textes normatifs.


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