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Déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT CONTRACTUELTITULAIRE Aucun délai Médecin de prévention information Gestion.

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Présentation au sujet: "Déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT CONTRACTUELTITULAIRE Aucun délai Médecin de prévention information Gestion."— Transcription de la présentation:

1 déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT CONTRACTUELTITULAIRE Aucun délai Médecin de prévention information Gestion des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche - 30/11/2012 Yves LECLERC 11/06/2013

2 déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT Si absence de doute sérieux Sur limputabilité au service Certificat de prise en charge Si doute sérieux Sur limputabilité au service Prendre attache Gestion des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche - 30/11/2012 Yves LECLERC 11/06/2013

3 déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT Certificat de prise en charge Si doute sérieux Sur limputabilité au service Prendre attache Si doute ? Commission de réforme Recueil de lavis Gestion des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche - 30/11/2012 Yves LECLERC 11/06/2013

4 déclaration Chef hiérarchique Service gestionnaire chargé de linstruction des AT CONTRACTUEL - de 12 mois Et CDI à temps partiel déclaration Gestion des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche - 30/11/2012 Yves LECLERC 11/06/ mois Et CDI à temps complet


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