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Le cahier des charges Véronique ABONDANCE Direction des achats Centre Hospitalier de la région d Annecy.

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1 Le cahier des charges Véronique ABONDANCE Direction des achats Centre Hospitalier de la région d Annecy

2 Sujets de discussion n La définition du besoin: qui, comment n Définir les éléments à faire figurer dans un cahier des charges

3 Définition du besoin n Le métier de l acheteur commence dés la définition du besoin. Acheteur = le relais entre l utilisateur et le marché fournisseur : les utilisateurs n ont pas à être en contact direct avec les fournisseurs n Faire dire à l utilisateur quel est son besoin, poser des questions suffisamment fines, pour avoir des réponses précises et identifier de façon le plus large possible le marché fournisseur V.ABONDANCE: Cette étape est très important pour ne pas se tromper d achat V.ABONDANCE: Cette étape est très important pour ne pas se tromper d achat

4 Définition du besoin (suite) n La définition du besoin : 4 paramètres: Pour chaque paramètre, on liste les critéres d achats qui vont être identifiés comme majeurs ou mineurs par rapport au besoin de l utilisateur u Qualité attendue : description des éléments techniques ou des fonctions attendues u Quantité: qté globale, cadencée u Délais : livraison,réception,installation u Prix n Critères d achat les éléments à obtenir des fournisseurs donc à mettre au cahier des charges, les critères de sélection des fournisseurs, les critéres de choix de l offre

5 le cahier des charges n 2 types de CDC u CDC sur spécifications techniques : fait de…, obligation de moyens de la part du fournisseur, engage la responsabilité de l acheteur.Possibilité de partir sur ce type si l acheteur estime qu il a une connaissance technique >/= fournisseur Avantage: élaboration du CDC pratique et rapide, rassurant Inconvénient: risque produits obsolescent, perte de concurrence u CDC fonctionnel : fait pour.., obligation de résultat pour le fournisseur, responsabilité du fournisseur Avantage: proposition produits nouveaux, élargissement concurrence Inconvénient: élaboration CDC difficile, travail équipe, remise en cause habitude travail

6 Identification des risques encourus n En fonction des critéres d achats définis, de l analyse du marché fournisseur: u Identification des risques encourus pour chaque critère d achat: ex : délai de livraison majeur risque encouru logistique prévoir clause de pénalités de retard de livraison adaptée n Élaboration des clauses préventives et contractuelles

7 Élaboration du CDC n Choix du type de CDC n Rédaction selon forme choisi du CCTP en s appuyant sur les critéres d achat liés au paramétre « qualité » n Rédaction du CCAP qui doit intégrer les clauses préventives et contractuelles V.ABONDANCE: Ce n est pas la cellule marché mais bien l acheteur qui doit prévoir les clauses du CCAP adapté à son type d achat ( critéres achat, marché fournisseur) Clauses importantes pour sécuriser l achat: Doivent être adapté à chaque cas de figure V.ABONDANCE: Ce n est pas la cellule marché mais bien l acheteur qui doit prévoir les clauses du CCAP adapté à son type d achat ( critéres achat, marché fournisseur) Clauses importantes pour sécuriser l achat: Doivent être adapté à chaque cas de figure

8 Clauses n S appuyer sur les CCAG u Clauses préventives: vérification de conformité, contrôle qualité, retour marchandises à la charge du titulaire, modalités en cas de prestations non conformes, documentations techniques, pénalités pour retards livraison, retard execution u Clauses contractuelles : garantie décennales, plans de préventions, assurances,

9 Rappels n Le CDC fonctionnel est le type de CDC à préférer n L utilisateur doit participer à la rédaction du cahier des charges: c est lui qui a le besoin n L acheteur est le garant d un cahier des charges ouvert, au vu de sa connaissance du marché fournisseur n Un CDC mal ficelé, aboutira à un achat pas ou peu adapté, non sécurisé. n Ne pas oublier les éléments liées à l exécution du marché : conditions de livraisons, transfert de responsabilité, formation, documentation, modalités d installation, garantie minimale d un an (se négocie), pénalités de retard, révision de prix n L exécution du marché doit être suivi par l acheteur, les clauses du CDC appliquées!


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