GROUPE DE TRAVAIL LORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LETABLISSEMENT.

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1 GROUPE DE TRAVAIL LORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LETABLISSEMENT

2 Les évolutions du métier de gestionnaire 1) Problématique et contexte 2) Les évolutions des modes de pilotage de lEPLE 3) Lévolution des missions du gestionnaire 4) Actions à développer

3 1. le contexte 11 la Loi du 13 Août 2004 Transfert des missions daccueil, dhébergement, de restauration et dentretien technique et général et des personnels TOS aux collectivités territoriales Le gestionnaire, sous lautorité du chef détablissement est reconnu comme linterlocuteur privilégié de la collectivité territoriale pour les questions techniques

4 1. le contexte 12 la Loi du 18 juillet 1989 et du 23 avril 2005 – LOLF – modernisation des politiques publiques (RGPP) - Affirmation de lautonomie de lEPLE dans ses missions fondamentales - Développement dune culture de la performance - Exigence de rendre compte de lutilisation des moyens alloués en fonction des objectifs déclarés Lapproche par lefficience, la nécessité de « faire mieux avec moins » donnent une place stratégique au gestionnaire dans lanalyse de gestion

5 1. le contexte En résumé Le contexte crée une tension entre le renforcement de la position du gestionnaire sur ses « missions traditionnelles » et le recentrage sur la gestion financière liée aux marges dautonomie de lEPLE. Le dynamisme des collectivités semble prendre le pas sur lattentisme de létat. Le gestionnaire peut être « tiraillé » entre la collectivité territoriale (reconnaissance) et lEtat (attachement aux mission de lEPLE).

6 1) Le contexte 2) Les évolutions du mode de pilotage de lEPLE

7 2. Les évolutions des modes de pilotage 21 la globalisation des moyens 22 la pluri-annualité des projets 23 la recherche de la qualité 24 le management et la GRH 25 lorganisation administrative de lEPLE 26 laction éducative 27 laction pédagogique

8 2. Les évolutions des modes de pilotage 21 la globalisation des moyens elle intègre la gestion dans les choix à opérer et débouche sur lobligation de rendre compte des résultats Le lien entre projet et financement devient plus lisible et place le gestionnaire comme un acteur incontournable dans le processus de décision

9 2. Les évolutions des modes de pilotage 22 la pluri-annualité des projets elle demande une anticipation et une programmation en fonction des priorités lexpertise du gestionnaire éclaire les choix

10 2. Les évolutions des modes de pilotage 23 la recherche de la qualité Pas encore une démarche de certification mais exigences explicites de la qualité des services rendus (collectivité) Contrôle interne comptable (Outil Diagnostic Interne Comptable en EPLE Le gestionnaire est garant de la qualité des services et participe à la sensibilisation des acteurs dans une stratégie de prévention et de maîtrise des risques (ex: voyages scolaires)

11 2. Les évolutions des modes de pilotage 24 le management et la GRH sous lautorité du chef détablissement, le gestionnaire encadre et organise le travail des TOS. Les textes lui permettent également dassurer cette fonction en direction des personnels administratifs Il assiste le chef détablissement dans le descriptif des postes, les propositions dévaluation et des besoins de formation de ces personnels

12 2. Les évolutions des modes de pilotage 25 lorganisation administrative de lEPLE lorganisation des services liés aux compétences de la collectivité et lorganisation administrative évoluent vers un décloisonnement et la polyvalence des compétences le gestionnaire est reconnu comme le pilote de ces décloisonnements et le responsable de lorganisation des services des personnels (pôle administratif)

13 2. Les évolutions des modes de pilotage 26 laction éducative les initiatives douverture culturelle et déducation à la citoyenneté nécessitent des choix budgétaires (éviter les surfinancements) et reposent souvent sur des partenariats en plus de ses éclairages financiers et juridiques (convention), le gestionnaire peut également simpliquer dans des actions éducatives en rapport avec ses compétences (hygiène et sécurité, respect des locaux, éducation à lhygiène alimentaire, EDD)

14 2. Les évolutions des modes de pilotage 27 laction pédagogique lautonomie laisse place à lélaboration de dispositifs pédagogiques particuliers qui ont pour objectif de favoriser la réussite des élèves les conseils du gestionnaire pour optimiser les moyens mobilisés peut éclairer le pilotage pédagogique

15 2. Les évolutions des modes de pilotage En résumé Lévolution des modes de pilotage renforcent le positionnement du gestionnaire dans le pilotage de lEPLE. lEPLE est un lieu de convergence des politiques territoriales (convention) et ministérielles (contrat dobjectifs). LEtat reste garant de la cohérence et du pilotage de ces politiques. Cette convergence rend indispensable lunité de léquipe de Direction constituée de fonctionnaires dEtat.

16 1) Le contexte 2) Les évolutions du mode de pilotage de lEPLE 3) Lévolution des missions du gestionnaire

17 3. Lévolution des missions du gestionnaire 31 la fonction dadjoint - le gestionnaire, sous la responsabilité du chef détablissement … - le gestionnaire assiste le chef détablissement - au sein de léquipe de Direction, le gestionnaire seconde le chef détablissement … et participe au pilotage de létablissement … le gestionnaire est considéré dans un rôle fonctionnel dadjoint mais pas dans un statut juridique et institutionnel

18 3. Lévolution des missions du gestionnaire 32 la délégation en plus des délégations élargies qui souvrent dans le cadre de lautonomie de létablissement,le décret du 9 septembre 2005 offre au gestionnaire la capacité juridique dune délégation de signature dans les domaines financier et administratif

19 3. Lévolution des missions du gestionnaire En résumé La position dadjoint pour le gestionnaire a une réalité fonctionnelle reconnue dans les textes qui dépend fortement des contingences locales. Elle a besoin dêtre confortée dans les pratiques.

20 1) Le contexte 2) Les évolutions du mode de pilotage de lEPLE 3) Lévolution des missions du gestionnaire 4) Actions à développer

21 4. Actions à développer 41 limpulsion académique 42développement dune culture commune 43La clarification réglementaire 44questions

22 4. Actions à développer 41 limpulsion académique - inciter à lapplication des textes sur le terrain pôle administratif délégations accrues place effective dans léquipe de direction élargissement des compétences dans les petites structures réflexion sur le rôle de secrétaire général / administrateur dans les grosses unités

23 4. Actions à développer 42 développer une culture commune de pilotage de lEPLE - associer les gestionnaires aux réunions académiques concernant la politique éducative - formations spécifiques sur le fonctionnement pédagogique de lEPLE - formations communes avec les personnels de direction (ex: dialogue de gestion) - réfléchir à des outils de gestion facilitant la fonction dexpertise

24 4. Actions à développer 42 développer une culture commune de pilotage de lEPLE - valoriser la fonction de gestion financière en direction des enseignants - participation du gestionnaire au conseil pédagogique - choisir un axe de travail commun direction/gestion dans les bassins

25 4. Actions à développer 43 nécessité dune clarification réglementaire - rôle du gestionnaire dans le pilotage de lEPLE - élaborer une charte des pratiques du gestionnaire des EPLE - proposer une lettre de mission au gestionnaire - confirmer la position du gestionnaire en tant quadjoint

26 4. Actions à développer 44 questions - une équipe de direction peut elle être composée de personnels relevant de statuts différents ? - le gestionnaire peut il être reconnu comme membre de léquipe de direction tout en demeurant un chef de service ? - une fonction dadjoint pour le gestionnaire est elle compatible avec une fonction comptable ?

27 En conclusion Lévolution du métier dépend de la volonté de linstitution de renforcer la position du gestionnaire comme membre à part entière de léquipe de Direction et à mieux identifier son rôle dans la conduite de la politique pédagogique et éducative de lEPLE. Il y a urgence

28 Une interrogation Quelle exploitation sera faite des analyses et propositions du groupe de travail? Au niveau académique et/ou ministériel En direction des collectivités territoriales