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Réforme de la Gouvernance Hospitalière Plan Hôpital 2007.

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1 Réforme de la Gouvernance Hospitalière Plan Hôpital 2007

2 Moderniser les structures hospitalières en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables Desserrer le carcan des règles d'achats publics pour accélérer les investissements et simplifier la gestion Redonner aux établissements leurs capacités d'innovation et d'adaptation, mais aussi leur fournir les moyens de leur développement Disposer de davantage d'autonomie et de capacité dinitiative dans l'exercice de leurs responsabilités quotidiennes

3 Plan Hôpital 2007 Ordonnance du 2 mai 2005 Objectifs : simplification et déconcentration

4 Centre de responsabilité Article L du CSP Ensemble coordonné de moyens humains et matériels présentant un caractère stable, mis en œuvre sous une autorité unique, au bénéfice dune mission ou dune fonction

5 Centre de responsabilité Suppression des services et des départements au niveau juridique et territorial Unité fonctionnelle maintenue en tant quunité de gestion Création des pôles, nouveau centre de responsabilité

6 Les pôles dactivité Nouveau découpage hospitalier Issu de lancien article L offrant la possibilité au Conseil dAdministration darrêter librement lorganisation des soins Regroupement de services ayant des activités communes ou complémentaires Découpage concernant les activités cliniques, médico-techniques, administratives et logistiques

7 Les pôles dactivité Organisation en pôles dépend de létablissement Le nombre de pôles < 10 par établissement Responsable de pôle appelé chef de pôle

8 Organisation des pôles Chef de pôle Assisté: –d'un Cadre Soignant ou Médico-Technique et –d'un Gestionnaire administratif, un Bureau, un Comité Médical, un conseil de gestion du pôle

9 Chef de Pôle Un médecin des hôpitaux Nommé par le directeur de létablissement Contrat avec le président de la CME (objectifs et délégation de gestion) Fonction: gestion économique, administrative et des soins paramédicaux Mandat: 5 ans

10 Chef de Pôle Compétences: –préside le bureau, le Comité Médical et le conseil de gestion du pôle –est l'interlocuteur auprès de la Direction Générale, du Directeur Référent et des instances du CHU pour les questions qui relèvent de la compétence du pôle –négocie avec le Directeur Général le contrat annuel d'objectifs et de moyens du pôle –assure la gestion des moyens délégués au pôle, dans les conditions fixées par le contrat – Il assure la transmission des informations à l'intérieur du pôle.

11 Pôles du CHU

12 Instances décisionnelles et nouveaux équilibres Conseil dadministration : compétence dattribution Directeur : nouveau statut et pouvoirs plus larges

13 Conseil dadministration Rôles: –Validation des choix stratégiques et financiers –Garant de lorganisation et de lexécution des contrats 14 points de compétence au lieu de 18

14 Conseil dadministration Composition: –Trois collèges: Représentants des collectivités territoriales Représentants des personnels hospitaliers Personnalités qualifiées et représentants des usagers

15 Le directeur Peu dévolution Mettre en œuvre des délibérations et de la politique du CA Assurer la gestion et la conduite générale de létablissement Importantes modifications staututaires

16 Instances consultatives Passer dun vingtaine de commissions à trois instances: –La Commission Médicale dEtablissement (CME) –Le Comité Technique dEtablissement (CTE) –Le Comité des soins infirmiers, médico- technique et de rééducation

17 Commission Médicale dEtablissement Avis sur tous les projets de délibération du CA Compétence dalerte sur la situation budgétaire Participation à lélaboration du plan stratégique Organisation de la Formation Médicale Continue et de lévaluation des pratiques professionnelles (EPP)

18 CME Au moins une sous-commission spécialisée participant à lélaboration de la politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins: –Dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire des produits de santé –Lutte contre les infections nosocomiales –Définition de la politique du médicament –Prise en charge de la douleur

19 CME Composition: –Deux collèges: Responsables de pôles dactivité clinique ou médico technique Représentants des praticiens hospitaliers et des pharmaciens élus

20 Comité Technique dÉtablissement (CTE) Avis sur tous les projets de délibération du CA Compétence dalerte sur la situation budgétaire Consulté sur: –Critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité –Projet détablissement –La politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins –EPRD –Les conditions et lorganisation du travail –La politique de formation du personnel

21 CTE Composition : –20 membres élus pour 3 ans, représentants du personnel non médical. –par collèges selon lappartenance des agents aux catégories A, B et C Présidé par le directeur général

22 Comité détablissement Disposition de larticle L du CSP Constitution locale dun CE constituée à parité des membres de la CME, de la CTE et dun collège de cadres, présidée par le directeur de létablissement

23 Le Comité des soins infirmiers, de rééducation et médico- technique (CSIRMT) Anciennement commission des soins Rôle : associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement

24 CSIRMT Elle est consultée sur : –l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques, –la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins, –l'élaboration d'une politique de formation, –l'évaluation des pratiques professionnelles, –la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, –le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

25 CSIRMT Groupe des cadres de santé : –Collège de la filière infirmière –Collège de la filière de rééducation –Collège de la filière médico-technique Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques : –Collège des personnels infirmiers –Collège des personnels de rééducation –Collège des personnels médico-techniques Groupe des aides-soignants : –Collège du corps des aides-soignants.

26 Le conseil exécutif Nouvelle instance Composée des directeurs et de PH Gestion et mise en œuvre des orientations fondamentales de létablissement

27 Le conseil exécutif Six catégories de mission: –Préparation: Projet détablissement Contrat dobjectifs et de moyens Projet médical –Assistance: Contribution à lélaboration du plan de redressement des finances de létablissement

28 Le conseil exécutif Six catégories de mission: –Proposition de lorganisation en pôles dactivité –Avis: Nomination des chefs de pôle et de service Modalités dévaluation du contrat de pôle –Nomination des professionnels de santé travaillant avec la CSIRMT –Coordination et suivi du projet détablissement et du contrat dobjectifs et de moyens

29 Le conseil exécutif Composition: –2 collèges paritaires: Le collège de membres de direction nommés par le directeur Le collège des praticiens nommés par la CME –Présidence du conseil assurée par le directeur qui a voix prépondérante

30 Le conseil exécutif Instance purement consultative Mais dispositions législatives du CE introduites dans le CSP dans le chapitre consacré aux instances décisionnelles

31 La tutelle Pouvoir de cadrage Toutes les délibérations du CA sont exécutoires de plein droit dès réception à lARH Saut les délibérations portant sur lEPRD et le projet détablissement

32 La tutelle Possibilité pour lARH de demander au CA un plan de redressement Possibilité de mettre létablissement en demeure de prendre les mesures de redressements appropriés Possibilité dune administration provisoire à la demande de lARH

33 CA Stratégie détablissement Évaluation et contrôle Projet détablissement Directeur Pôle Dirigé par un chef de pôle CME CTE CSIRMT CE avis délibère Instances consultatives Instances décisionnelles nomme TUTELLE Administration provisoire propose

34 Conclusion Rôle des pôles ? Instances consultatives ou exécutives? Pas de nouveaux pouvoirs quant aux instances décisionnelles Moins de pouvoirs pour les instances consultatives Pas de nouveaux pouvoirs de la Tutelle


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