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« Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI Quiz sur le Système fiscal.

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1 « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI Quiz sur le Système fiscal

2 Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 réponses possible Uniquement UNE réponse est vraie Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne réponse

3 Exemple: Quelle est la date dindépendance de la RDC ? A : 03 juin 1960 B : 30 juin 1960 C : 03 juillet 1960 D : 30 juillet 1960

4 1. Lassiette fiscale de limpôt sur les bénéfices est : A : Le revenu brut B : Le revenu net C : Les exportations D : Le chiffre daffaires

5 2. Quel est le traitement fiscal dun revenu net négatif (ou perte) ? A : Le déficit est reporté sur les bénéfices ultérieurs B : Le déficit est ignoré par ladministration fiscale C : Le contribuable se voit rembourser la valeur de limpôt D : Le revenu net nest jamais négatif

6 F aujourdhui valent …… que 1000 F dans un an : A : autant B : moins C : plus D : on ne peut pas comparer

7 4. Dans la liste suivante, quels sont les coûts qui seront amortis fiscalement ? A : salaires B : insecticide C : hangar D : fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

8 5. Une redevance ad valorem est : A : un montant fixé par tonne de minerais extrait B : un impôt sur les bénéfices C : un pourcentage des coûts de production D : un pourcentage de la valeur de la production

9 6. La redevance minière sélève à : Hypothèses Production :1000 tonnes Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Coûts :8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 1200 $ A : 1400 $ B : 700 $

10 7. Limpôt sur les bénéfices sélève à : Hypothèses Production :1000 tonnes Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Coûts :8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 250 $ A : 1200 $ B : 700 $

11 8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social dune société implique que lEtat : A : peut percevoir des dividendes B : peut toucher des salaires C : contrôle la société D : doit contribuer au financement

12 9. Lequel de ces types de participations de lEtat nexiste pas: A : la participation gratuite B : la participation en nature C : la participation « carried » D : la pleine participation

13 10. Une retenue à la source est: A : un partage de production B : la rémunération de la participation de lEtat au capital dune société C : un impôt prélevé au profit du pays de production sur le revenu versé aux non-résidents de ce pays D : un gel des avoirs à létranger dune société

14 11. Quelle contribution nest pas prévue par le Code Minier ? A : Droits superficiaires B : Royalties C : Redevance minière D : Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

15 12. Une entreprise pétrolière doit payer entre autres: A : Impôt sur les bénéfices et profits B : Droits de douane à limportation C : Marges distribuables D : Redevance minière

16 13. Une entreprise est enregistrée à la DGE, si le chiffre daffaires annuel dépasse A : $ B : $ C : $ D : $

17 14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pour A : La constatation et la liquidation B : La liquidation et lordonnancement C : Lordonnancement et le recouvrement D : La liquidation et le recouvrement

18 15. Limpôt sur les bénéfices et profits (IBP) est dû à payer A : le 15 janvier de lannée suivante B : le 31 janvier de lannée suivante C : le 15 mars de lannée suivante D : le 31 mars de lannée suivante

19 16. La base légale pour le paiement des pas-de-porte est A : Le décret du Ministère des Mines B : Le Code Minier C : Le contrat ou la convention D : Le Code des impôts

20 17. En RDC, les dividendes ont la même signification que A : Redevances superficiaires B : Participations on-shore C : Participations off-shore D : Marges distribuables

21 18. Il nexiste pas de A : code des impôts B : code des hydrocarbures C : code minier D : code des douanes

22 Merci !


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