De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » : Guide pour les municipalités Abordabilité et choix toujours www.programmeact.com.

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1 De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » : Guide pour les municipalités Abordabilité et choix toujours www.programmeact.com

2 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Aperçu de la présentation Pourquoi un guide lintention des municipalités? Pourquoi un guide lintention des municipalités? Quest ce que le syndrome « Pas dans ma cour »? Préoccupations les plus communes Stratégies pour faire le plus dadeptes possible

3 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Pourquoi un guide à lintention des municipalités? PDMC – principal obstacle réglementaire au logement abordable (sondage de la SCHL) Guide offre des stratégies et tactiques: Pour obtenir lappui de la collectivité Pour densification résidentielle, logements accessoires, ou sans but lucratif, avec services de soutien ou à loyer modéré Pouvant servir une variété de types de collectivités

4 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Définition Attitudes protectionnistes et tactiques dexclusion et dopposition adoptées par les groupes communautaires qui accueillent mal un nouvel aménagement dans leur quartier. SCHL, 2006

5 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Programme ACT : exemples de projets se rapportant au phénomène PDMC Charlottetown, IPE Une stratégie de gestion pour faire face à lopposition liée au syndrome PDMC à légard dun refuge pour sans-abri. Charlottetown, IPE Une stratégie de gestion pour faire face à lopposition liée au syndrome PDMC à légard dun refuge pour sans-abri. District de North Vancouver Acceptation par la collectivité des logements accessoires dans les quartiers constitués de maisons individuelles District de North Vancouver Acceptation par la collectivité des logements accessoires dans les quartiers constitués de maisons individuelles Toronto NUC-TUCT Non-Profit Housing Un plan de stationnement novateur afin de répondre aux préoccupations des résidents Toronto NUC-TUCT Non-Profit Housing Un plan de stationnement novateur afin de répondre aux préoccupations des résidents

6 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Stratégies: cinq thèmes principaux PDMC Approche de planification et de participation Approche de planification et de participation Outils éducatifs Techniques de surveillance et de mise en oeuvre Techniques de surveillance et de mise en oeuvre Outils de planification Cadres législatifs

7 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Objections les plus communes… et comment y répondre La valeur de notre propriété va baisser La densification entraînera trop de circulation La densification entraînera trop de circulation La densification taxera linfrastructure et les services publics La densification taxera linfrastructure et les services publics Les nouveaux résidents ne sintégreront pas Les nouveaux résidents ne sintégreront pas Ces logements gâcheront le caractère du quartier La construction de ces logements entraînera une plus grande criminalité Notre quartier a déjà sa « juste part » de logements abordables

8 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Objections les plus communes…et comment y répondre « Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant demménager dans un quartier simplement parce quils sont lobjet de stéréotype… » Commission ontarienne des droits de la personne juillet 2008 « Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant demménager dans un quartier simplement parce quils sont lobjet de stéréotype… » Commission ontarienne des droits de la personne juillet 2008

9 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Application de la loi: cadres législatifs Législation provinciale/fédérale/internationale sur les droits de la personne La convention internationale sur le droit au logement est basé sur le principe de « non discrimination » Les lois provinciales sur laménagement ne permettent pas une « réglementation des utilisateurs du terrain» Toutefois, des pratiques discriminatoires existent encore

10 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Bonnes pratiques: cadres législatifs En tant quhomme ou femme politique ou employé(e), vous pouvez : Préciser que les nouveaux logements doivent être conformes aux normes daménagement et du code du bâtiment Invoquer la législation provinciale exigeant la densification Rappeler que le financement gouvernemental limite le nombre demplacements où laménagement est économiquement faisable Être ferme sur lapplication de la législation sur les droits de la personne Insister que seuls les commentaires respectueux seront écoutés

11 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Politique de tolérance zéro de la ville de Toronto Les commentaires discriminatoires lors de réunions publiques ne sont pas tolérés Proclamation du droit fondamental au logement sans discrimination … Le comité est déterminé à sopposer systématiquement au syndrome « Pas dans ma cour ». Nous naccepterons pas que lignorance ou les préjugés entravent le droit des personnes et de leur famille à vivre dans un logement abordable dans nimporte quel coin de notre belle ville. ». Conseiller Mammoliti, Président, Comité du logement abordable … Le comité est déterminé à sopposer systématiquement au syndrome « Pas dans ma cour ». Nous naccepterons pas que lignorance ou les préjugés entravent le droit des personnes et de leur famille à vivre dans un logement abordable dans nimporte quel coin de notre belle ville. ». Conseiller Mammoliti, Président, Comité du logement abordable

12 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Ouverture de la boîte à outils: outils de planification Grande variété doutils daménagement disponibles: Planification détaillée à long terme Zonage propre à un site Lignes directrices daménagement Utiliser les outils de planification de manière stratégique en tenant compte des promoteurs, du fournisseur de logement, des résidents futurs et de la collectivité

13 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Bonnes pratiques: outils de planification Créer une stratégie globale du logement Élaborer une politique en faveur de logements abordables ou avec services de soutien sur lensemble du territoire municipal Établir un zonage de droit dans toute la municipalité Recenser les quartiers résidentiels Intégrer la plannification à long terme aux besoins de projets à unités multiples Établir des lignes directrices pour la construction intercalaire et la densification

14 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Richmond Hill: densification de la banlieue Croissance par le biais de la densification selon a loi provinciale Utilisation doutils variés pour aider les citoyens à visualiser différentes densités et formes bâties Croissance par le biais de la densification selon a loi provinciale Utilisation doutils variés pour aider les citoyens à visualiser différentes densités et formes bâties

15 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Richmond Hill: densification de la banlieue Leçons apprises Mettre lemphase sur le transport en commun pour aider à faire valoir la raison dêtre de la densification résidentielle Mettre lemphase sur lespace public plutôt que seulement sur la densité et les bâtiments Maximizer la participation: inclusive et variée Utiliser une vaste gamme de techniques pour favoriser la participation: ateliers, charrettes, portes ouvertes, site Web interactif et votes en ligne Faire le lien avec lhistoire de la collectivité pour rappeler la nature du changement

16 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Écoute: mobilisation de la collectivité Être à lécoute de la population: « la régle dor en politique » Une des plaintes les plus communes: « Je ne savais rien de ce projet » Un défi est de faire entendre la voix des futurs occupants Une bonne stratégie de communication est le premier pas positif pour obtenir le soutien de la collectivité La communication doit être ouverte, fréquente, claire et exacte

17 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Bonnes pratiques: mobilisation de la collectivité Avoir une stratégie: pas dimprovisation Avoir recours à diverses techniques et tribunes – directes et indirectes Mettre laccent sur le positif Expliquer en quoi le projet respecte la vision de la municipalité Bien se préparer Établir les règles de comportement lors de réunions Identifier des champions Collaborer avec le promoteur Déveloper une stratégie médiatique Inviter des experts à parler Dans le cas de projets controversés, envisager détablir un comité consultatif bénévole

18 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Montréal: Résidence Saint-Eugène 156 logements pour personnes âgées à faible revenu Bâtiments neufs et réaménagement adaptatif de léglise Opposition non anticipée à la hauteur, densité du bâtiment, circulation, perte darbres, matériaux de construction et lobstruction du paysage Chartre et stratégie dhabitation de Montréal utilisées pour souligner: -Le besoin pour 5000 nouveaux logements sociaux -Les réunions publiques ne sont pas requises 156 logements pour personnes âgées à faible revenu Bâtiments neufs et réaménagement adaptatif de léglise Opposition non anticipée à la hauteur, densité du bâtiment, circulation, perte darbres, matériaux de construction et lobstruction du paysage Chartre et stratégie dhabitation de Montréal utilisées pour souligner: -Le besoin pour 5000 nouveaux logements sociaux -Les réunions publiques ne sont pas requises

19 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Montréal: Résidence Saint Eugène Leçons apprises Ne pas sous-estimer la nature et lenvergure des objections Ne pas présumer que personne sopposera Mobiliser la collectivité tôt Écouter la collectivité et être préparer à modifier le projet Tenir compte des préoccupations peut améliorer le projet

20 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Apprentissage: outils éducatifs Léducation se fait à double-sens Faciliter laccès à linformation Offrir des opportunités pour apprendre sur laménagement en général ainsi que sur des projets spécifiques

21 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Bonnes pratiques: éducattion Préparer des fiches de renseignement simples pour les réunions et les médias Préparer le matériel éducatif général en: - Collaborant avec promoteurs et défenseurs des logements - Mobilisant architectes et urbanistes pour la création dun catalogue dimages - Utilisant des images et données historiques Avoir recours à des experts (avocats, ingénieurs, experts-forestiers etc.) Organiser des visites de projets réussis

22 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Programme Abécédaire de laménagement, Ottawa Deux cours principaux et deux cours optionnels gratuits Vise à créer et préserver une étroite relation et une bonne communication entre la Ville et les collectivités Vise à permettre aux résidents dacquérir les aptitudes nécessaires pour participer au processus daménagement Deux cours principaux et deux cours optionnels gratuits Vise à créer et préserver une étroite relation et une bonne communication entre la Ville et les collectivités Vise à permettre aux résidents dacquérir les aptitudes nécessaires pour participer au processus daménagement

23 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Programme Abécédaire, Ottawa Leçons apprises Le programme nempèchera pas le syndome PDMC mais il permet une meilleure compréhension du processus décisionel Les municipalités peuvent créer des possibilités déducation dans un cadre neutre et impartial Le recours à des urbanistes municipaux et à dautres experts permet détablir un cadre professionnel Lattention accordée aux faits aide à uniformiser les régles du jeu entre les experts et les citoyens Les résidents comprendront mieux linterconnexion des décisions en matière daménagement du territoire

24 Abordabilité et choix toujours Syndrome « Pas dans ma cour » Suivi: techniques de mise en oeuvre et de surveillance Mettre en place un système de suivi -Est-ce que les craintes de la collectivité se sont concrétisées? -De quelle façon les nouveaux occupants ont-ils apporté leur contribution au quartier? Recenser les données et linformation facile à recueuillir Tirer parti des programmes de suivi déjà en place Compléter linformation technique avec des images et vidéos Créer un inventaire de projets locaux réussis pour faciliter les aménagements futurs

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