Colloque du CEDRIE Le Protocole de Kyoto : Quel bilan un an après ? Une comparaison Canada-Europe Les enjeux sous-jacents à la création dun marché canadien.

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1 Colloque du CEDRIE Le Protocole de Kyoto : Quel bilan un an après ? Une comparaison Canada-Europe Les enjeux sous-jacents à la création dun marché canadien de permis démission échangeables de GES Alain Webster Université de Sherbrooke 28 avril 2006

2 Quel bilan un an après ? F 1. Dabord la nécessité de réaffirmer, encore…, la contrainte climatique....

3 Une variation anticipée de la température annuelle variant de 1,4 à 5,8 o C durant la période 1990 à 2100 Quel scénario retenir ??? GIEC, 2001

4 Des ressources en énergie fossile abondantes ….nécessitant une double stratégie : sadapter et réduire Adaptée de GIEC –III, 2001 réserves historique Émission 1990-2100 selon les scénarios Gigatonne C 1XCO 2 (in 1750) 1,3XCO 2 (in 2002 ) 2xCO 2 10 fois"Kyoto" requis pour éviter "4xCO 2 " Doit s'adapter à au moins "2xCO 2 " 4xCO 2 International Energy Outlook 2003 similaire à A2 ou A1B Requis - 40% 5 décennies? "Kyoto" - 4%

5 dans un contexte politique complexe… F Un objectif de réduction qui na pas été transposé en objectif par province; F Une économie basée sur la forte croissance de lexploitation des ressources naturelles, en particulier les ressources pétrolières et gazières; F Une économie fortement intégrée à un partenaire qui, en matière dénergie fossile à parfois un comportement dinosaurien…

6 dans un contexte politique complexe… F Si léquité sert de cadre de référence pour la mise en œuvre, elle fait référence à deux interprétations : u Léquité fondée sur les responsabilités u Léquité fondée sur les conséquences F Une dynamique temporelle où il faut distinguer les conséquences affectant des choix dinvestissements passés et des choix futurs… F Mais une problématique qui fait référence à un cadre théorique qui nest pas nouveau : u Il sagit de limiter le libre accès à lutilisation dune ressource rare et susceptible de se dégrader : la fonction naturelle de régularisation du climat…

7 Quel bilan un an après ? F 2. Une difficulté majeure à conjuguer la hausse des émissions dans le respect des cibles fixées par le protocole…

8 La situation canadienne : une tendance marquée à la hausse… Source : Adaptée de Env. Canada, 2005

9 Une tendance bien différente de celle observée dans lUnion des 15… Source : AEE, 2005

10 … mais une tendance que lon retrouve néanmoins dans certains pays européens…dont lEspagne Source : AEE, 2005

11 La situation canadienne : un amalgame denjeux divergents… F Laugmentation des émissions de 1990 à 2003 est de 144 Mt, soit 24%. F Deux contraintes importantes sont associées à cette croissance des émissions de GES : –Une concentration sectorielle de la croissance –Une concentration spatiale de la croissance F Ces contraintes auront une influence dans les modalités de mise en œuvre du système de permis démission échangeables puisque les conséquences découlant de la mise en œuvre ne sont pas uniformes tant dun point de vue spatial que sectoriel…

12 Une grande hétérogénéité dans la croissance des émissions au niveau sectoriel F Laugmentation des émissions de 1990 à 2003 est de 144 Mt. F La croissance des émissions des industries électriques et pétrolières expliquent 56% de cette croissance et le secteur transport 28% Source Env. Canada 2005

13 Une grande hétérogénéité dans la croissance des émissions au niveau spatial F LAlberta contribue à 41% de la croissance des émissions entre 1990 et 2003 alors que la contribution du Québec est de 5%. Adapté de Env. Canada 2005

14 Quel bilan un an après ? F 3. Linévitable recours à un système de permis démission échangeables (SPEE)… … ou comment finalement utiliser un instrument proposé dès la fin des années soixante par un économiste canadien…

15 Linévitable recours aux permis démission échangeables… F Des gains importants defficience et dincitation aux changements technologiques. F La plus importante création de richesse de lhistoire de lhumanité… F Un instrument permettant de corriger les « défaillances du marché » dans un objectif classique dinternalisation des coûts environnementaux. F Un outil de gestion qui attribue un nouveau rôle à lÉtat dans la gestion environnementale. F Toutefois, léquité et lefficacité environnementale seront tributaires des choix réglementaires effectués lors de la conception du système.

16 Quelques-uns des choix réglementaires qui devront être fait …lorsque nous mettrons en place un tel système ! F 1. La couverture du système; F 2. Limportance relative du fardeau de réduction devant être assumé par lensemble des entreprises soumises à un SPEE; F 3. Les modalités dallocation des permis permettant de répartir le fardeau entre les entreprises soumises à un SPEE; F 4. Lintégration avec les autres systèmes de permis; F 5. Le cadre administratif. Et qui sont illustrés ici par les engagements ou scénarios antérieurs…

17 La couverture du système F Un SPEE couvrant les grands émetteurs finaux, soit 700 entreprises qui engendrent environ 50% des émissions. F Doublé dun système de compensation offrant des crédits pour des réductions d'émissions volontaires effectuées par des entreprises qui ne sont pas visées par le système d'échange des GEF. –Selon la stratégie davril 2005, tous les projets pourraient être considérés si ces projets répondent à un ensemble de critères déligibilité. –Il sagit en quelque sorte dune transposition au niveau national des MDP avec les mêmes contraintes au niveau de la détermination des scénarios de référence et du suivi des projets…

18 La part du fardeau attribué aux GEF Émissions de 2010 Budget de Kyoto : 560 Mt 94% des émissions de 1990 Prise en charge par les GEF (45 Mt ou 17%) Prise en charge par le gouvernement fédéral ou par un autre secteur que celui des GEF (225 Mt ou 83%) Réduction à effectuer : 270 Mt Un fardeau relatif relativement faible imposé aux GEF....

19 Une approche peu contraignante que lon retrouve dans quelques pays européens… Allocation de 2005-2007 par rapport à 2003 Source : AEE, 2005

20 Les modalités dallocation F Une stratégie basée sur une approche sectorielle et non territoriale. F Les émissions associées aux procédés fixes ne sont pas considérés. F Une garantie de prix plafond de 15$, transférant ainsi une partie du risque à lÉtat… F Une approche basée sur des normes dintensité sectorielle multipliées par les niveaux de production avec un fardeau de réduction plafonné à 12 % par entreprise. F La répartition seffectue en fonction de la production de lannée en cours dun secteur donné. Il ny a donc pas de plafond démissions ce qui avantage les secteurs ayant une croissance relative supérieure à la moyenne et en particulier lindustrie pétrolière de louest canadien. F Une croissance de la production se traduit donc par une augmentation des crédits alloués, transférant ainsi une partie du fardeau de réduction à lÉtat.

21 Les modalités dallocation (suite…) F Le secteur de la production délectricité soulève une problématique particulière : doit-on distinguer les sous-secteurs en fonction de la nature de leur production (charbon, gaz naturel, énergie renouvelable) ou traiter la production de ce secteur de façon uniforme? F Selon lapproche retenue, la répartition des coûts sera très différente mais lincitation à privilégier une filière donnée sera également différente. À long terme cela aura une incidence sur le marché canadien des permis …et la valorisation des stratégies alternatives. F Les cibles imposées aux nouvelles installations seront fondées sur la meilleure technique existante dapplication rentable. F Et doit-on tenir compte des actions précoces ?

22 Lintégration avec les autres systèmes de permis F Le modèle canadien permet une intégration avec lensemble des mécanismes de flexibilité du protocole, tant pour lÉtat que les entreprises. F Ce choix sexplique par les gains associés à ces mécanismes : –Réduction des coûts –Transfert technologique –Intégration des pays en développement à leffort de réduction. F Ce choix semble être fortement remis en question…

23 Le cadre administratif F Léventuelle mise en œuvre dun système de permis échangeables nécessite la détermination dun ensemble daspects administratifs qui ne sont pas spécifiques au Canada. –Le seuil minimum démissions annuelles par installation –La mobilité temporelle et spatiale –Le registre des transactions –La période de déclaration –Les délais dapurement –Les pénalités en cas dinfraction

24 en guise de conclusion… F Attribuer un coût financier aux émissions de GES, donc les valoriser, suscite de vifs débats. Il sagit en effet de partager un fardeau financier représentant lobligation de réduction des émissions ou si lon préfère une nouvelle richesse, le droit limité démettre des émissions de GES… F Si la tâche est difficile, elle est néanmoins fondamentale à cause de lampleur des enjeux et des délais un peu courts au Canada… F De plus, il ne faut pas perdre de vue le caractère dynamique des choix réglementaires effectués dans lélaboration du système. Les choix effectués dans la mise en œuvre se traduisent par un nouvel équilibre distributif du fardeau qui sera très difficile à modifier ultérieurement. F Les choix réglementaires ne doivent donc pas seulement permettre datteindre les objectifs prévus, ils doivent également permettre à lÉtat de préserver sa marge de manœuvre pour définir les objectifs des périodes dengagement ultérieurs...

25 en guise de conclusion… F Les choix réglementaires à effectuer seront donc nombreux pour créer un marché de permis démission échangeables au Canada opérant dans le cadre de Kyoto … F Reste à savoir si cela seffectuera dans le cadre de Kyoto ou dans un cadre parallèle…