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DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN. DGEMC -Un enseignement nouveau qui répond à ce paradoxe : nul nest censé ignorer la loi mais celle-ci ne.

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1 DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

2 DGEMC -Un enseignement nouveau qui répond à ce paradoxe : nul nest censé ignorer la loi mais celle-ci ne sapprend pas dans la filière générale des lycées -Le droit encadre nos vies : faire prendre conscience de ce fait par des analyses pratiques -Comprendre les grands enjeux du monde contemporain par le prisme du droit -Produire un pont entre le secondaire et le supérieur / parcours cohérent de la première jusquà la licence -Constitution dune culture commune -Mise en avant des thèmes majeurs du droit

3 OPTION DE SPÉCIALITÉ : DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN 3 heures en classe de terminale L Coefficient 4 Epreuve de baccalauréat : Oral Une épreuve orale de 20 minutes / 10 minutes de soutenance dun dossier réalisé pendant lannée (ce dossier peut être réalisé sous la forme des actuels TPE en classe de première) à plusieurs ou individuellement mais la soutenance est toujours individuelle / 10 minutes de questions sur des éléments du programme de DGEMC)

4 DGEMC : EXPÉRIMENTATION EN PREMIÈRE L Première L 1 heure de DGEMC 2 heures de Culture Générale Terminale L 2 heures de DGEMC 1 heure de Culture Générale + 1 heure de préparation DNL (discipline non linguistique qui senseigne en langue étrangère, par exemple 1 heure dhistoire en langue anglaise) + programme de découverte des tribunaux (juridiction dassises, correctionnelle, flagrants délits…)

5 TROIS GRANDS AXES : 1 / LES INSTRUMENTS DU DROIT 2 / DES SUJETS DU DROIT 3 / LORGANISATION DU DROIT

6 DGEMC / PROGRAMME 1. Les instruments du droit 1.1 La loi : Expression de la volonté générale / Lois constitutionnelle, organique, ordinaire / Code / Principe de légalité 1.2 La jurisprudence Décision de justice / Juridiction / Source de droit 1.3 Le contrat / Accord de volonté /Obligations contractuelles / Nullité du contrat 1.4 La responsabilité La responsabilité, contrepartie de la liberté / Responsabilité civile / Responsabilité pénale /Responsabilité administrative

7 2. DES SUJETS DU DROIT 2.1 Sujet de droit / Capacité / Personne physique - personne morale 2.2 Le justiciable Requête / Parties /Aide juridictionnelle 2.3 Le travailleur / Droit du travail Conventions collectives / Liberté du travail / Contrat de travail / Droit de grève / Droit syndical 2.4 Le propriétaire Droit de propriété / Propriété corporelle – incorporelle / Expropriation 2.5 Lentreprise Dirigeant / Sociétés / Règles de concurrence 2.6 Lévolution de la famille Couple (mariage, PACS, union libre) / Divorce / Filiation (naturelle ou adoptive) / Donation, héritage 2.7 Le sexe et le droit Majorité sexuelle ou âge du consentement / Délits et crimes sexuels / Homophobie ou discrimination

8 DES SUJETS DU DROIT (SUITE) 2.8 La vie, le corps, la santé Choses et personnes / Inviolabilité / Indisponibilité / Dignité / Bioéthique 2.9 Égalité et lutte contre les discriminations / Égalité / Différences / Discriminations 2.10 Internet et le droit / Liberté de communication / Communications électroniques / Respect de la vie privée 2.11 Lauteur dune infraction Infractions : contravention, délit, crime / Action publique / Action civile / Sanctions

9 3. LORGANISATION DU DROIT 3.1 Lorganisation juridictionnelle de la France / Degré de juridiction / Siège / Parquet 3.2 La constitution / Pouvoir exécutif / Pouvoir législatif / La séparation des Pouvoirs / Démocratie et représentation / Contrôle de constitutionalité 3.3 Les relations internationales et le droit / État / Souveraineté / Non ingérence / Convention /Traité / Cour Internationale de Justice (CIJ)


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