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1 HAS - SEP – Mission Formation - ML Dr Marielle Lafont - HAS – SEP - Mission Formation De lEPP 99 à lEPP 2006 - Perspectives…. Rôle de la HAS dans lEPP.

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1 1 HAS - SEP – Mission Formation - ML Dr Marielle Lafont - HAS – SEP - Mission Formation De lEPP 99 à lEPP Perspectives…. Rôle de la HAS dans lEPP AEU pédagogie Lyon le 25 janvier 2007

2 2 HAS - SEP – Mission Formation - ML I.Une histoire, une finalité : permettre lamélioration des pratiques et de la qualité des soins II. Un contexte réglementaire III. Un cadre : lEPP intégrée IV.Rôle de la HAS et des acteurs de lEPP V.Validation de lEPP VI. Un cadre méthodologique Plan de lintervention LEPP…..

3 3 HAS - SEP – Mission Formation - ML De lévaluation médicale à lEPP... ANDEM 1990 Les recommandations professionnelles, laudit, les PAQ, RMO…. Expériences professionnelles médicales et paramédicales….. ANAES 1997 Décret EPP de décembre médecins libéraux Loi de mars 2002 Loi de santé publique du 9 août 2004 – Formation continue Loi du 13 août 2004 HAS 2005 Décret EPP du 14 avril 2005 Décision HAS du 12 juillet 2005 I. EPP : Une histoire

4 4 HAS - SEP – Mission Formation - ML LEPP : objectifs, finalité « Elle a pour but lamélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, lefficacité et lefficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques. » Décret du 14 avril 2005

5 5 HAS - SEP – Mission Formation - ML Une nécessité, lacceptabilité et la faisabilité : entraîner ladhésion des professionnels, ouvrir, diversifier, valoriser, séduire... Un critère obligatoire : la validité Un principe de réalité et defficacité : lEPP en groupe ou équipes Une approche formative. Lévaluation des pratiques

6 6 HAS - SEP – Mission Formation - ML Une finalité : Améliorer les pratiques et la qualité des soins, Rapprocher la pratique professionnelle de la pratique attendue pour les patients, Réguler le système de santé. Un challenge : lobligation pour tous les médecins. Une finalité : lEPP intégrée à la démarche médicale Une démarche professionnelle implicite : un existant à reconnaître : FMC, groupes de pairs, de qualité, daudits, déchanges de pratiques, revues de dossiers, revue morbi- mortalité, réseaux de santé, réunions de concertation multidisciplinaires en cancérologie… Lévaluation des pratiques

7 7 HAS - SEP – Mission Formation - ML Validation de lobligation Loi du 13 août 04 Participation à une procédure ou un programme dévaluation des pratiques proposés par des organismes agréés II. LEPP : cadre réglementaire

8 8 HAS - SEP – Mission Formation - ML 13 Août 2004 : loi de lassurance maladie Évaluation individuelle des pratiques obligatoire pour tous les médecins - Art 14 Décret dapplication du 14 avril 2005 Décision de la HAS de juillet 2005 Aspects réglementaires

9 9 HAS - SEP – Mission Formation - ML LEPP : définition Un cadre méthodologique « Elle consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques » Décret du 14 avril 2005

10 10 HAS - SEP – Mission Formation - ML 2005/2006 Décret 4/05 Obligation individuelle dEPP EPP en groupes surtout Généralisation EPP Continue - intégrée Méthodes et démarches validées Approches diversifiées URML/MH/CMEOA/CME/URML EPP en médecine libérale 1999/2005 Décret 12/99 EPP individuelle EPP individuelle Volontaire - Expérimental Volontaire - Expérimental 7 à 8000 médecins engagés URML/MH URML/MH EPP Ponctuelle Audit EPP formative EPP formative EPP formative

11 11 HAS - SEP – Mission Formation - ML III. PROCESSUS en médecine ambulatoire

12 12 HAS - SEP – Mission Formation - ML Lévaluation des pratiques professionnelles intégrée, au quotidien, en médecine ambulatoire

13 13 HAS - SEP – Mission Formation - ML Processus de prise en charge (simplifié) Médecin - patient Pharmacien, autres spécialistes … Les acteurs Médecin - patient Autres acteurs de soins Médecin Patient Secrétariat Patient Secrétariat Médecin - patient Suivi Hospitalisation Décision médicale : Traitement, orientation spécialisée Examens complémentaires (Labo. Rx) Interrogatoire Examen du patient Gestion du dossier Prise de RDV

14 14 HAS - SEP – Mission Formation - ML Quelques scènes de la vie quotidienne Médecin-patient Pharmacien, autres spécialistes … Les acteurs Médecin-patient Autres acteurs de soins Médecin Patient Secrétariat Patient Secrétariat Médecin-patient Médecin-patient Pharmacien, autres spécialistes … Les acteurs Médecin-patient Autres acteurs de soins Médecin Patient Secrétariat Patient Secrétariat Médecin-patient Suivi Hospitalisation Suivi Hospitalisation Décision médicale Traitements Orientations spécialisées Interrogatoire Examen du patient Gestion du dossier Prise de RDV Examens complémentaires (labo,Rx)

15 15 HAS - SEP – Mission Formation - ML Prescriptions (Lisibilité, Information, compréhension, observance …) Pertinence des prescriptions, des actes Consentement éclairé Risques liés aux soins Risques professionnels Protocoles Pertinence des examens Réflexion B/R Risques : Radioactivité.. Disponibilité du dossier Données administratives/ médicales Confidentialité Gestion des documents (système dinformation) Pertinence des admissions Évènements indésirables : iatrogénie, risques infectieux Accès au cabinet Gestion des RDV, des urgences Informations données au patient Actualisation des données administratives et médicales Processus de prise en charge (simplifié) Médecin - patient Pharmacien, autres spécialistes … Les acteurs Médecin - patient Autres acteurs de soins Médecin Patient Secrétariat Patient Secrétariat Médecin - patient Suivi Hospitalisation Décision médicale : Traitement, orientation spécialisée Examens complémentaires (Labo. Rx) Interrogatoire Examen du patient Gestion du dossier Prise de RDV vers une EPP intégrée au cabinet Hygiène (formation, équipement, protocoles …) Gestion des déchets (substances et matériels dangereux), sécurité des personnes... CEPP Indicateurs CEPP EBM MRP Processus-Protocoles Pertinence CEPP RMM MRP EBM Évaluation des Pratiques (méthodes-outils) REMINDERS

16 16 HAS - SEP – Mission Formation - ML - RCP - Réseaux de santé - Visites académiques - Groupes déchanges de pratiques - FMC/EPP EPP en groupe (Démarches dEPP) LEPP peut être mise en œuvre, en dehors du cabinet, dans le cadre déchanges avec des pairs et sintégrer secondairement dans lexercice quotidien.

17 17 HAS - SEP – Mission Formation - ML IV.Les acteurs de lEPP

18 18 HAS - SEP – Mission Formation - ML Aider les professionnels à mettre en œuvre la démarche EPP : Amélioration des prises en charge Rôle de la HAS Encourager les professionnels à sapproprier la démarche quils feront vivre

19 19 HAS - SEP – Mission Formation - ML Inciter les professionnels à travailler sur des démarches pluriprofessionnelles …car orientées sur les prises en charge EPP : Amélioration des prises en charge Rôle de la HAS

20 20 HAS - SEP – Mission Formation - ML Rôle de la HAS dans lEPP Responsable de la mise en œuvre Rédaction dun cahier des charges (modalités dEPP et degré dengagement suffisant) Agrément des organismes Formation et habilitation des médecins habilités Procédure de contrôle Rapport annuel Décret du 14 avril 2005

21 21 HAS - SEP – Mission Formation - ML Rôle de la HAS dans lEPP Élaboration de méthodes et démarches validées… Élaboration des modalités : validation de lEPP, EPP en ES, contrôle des évaluations proposées par les OA..

22 22 HAS - SEP – Mission Formation - ML Des méthodes validées Laudit clinique et lAudit Clinique Ciblé (ACC) La revue de pertinence des soins Le chemin clinique La revue morbi-mortalité La MSPS (maîtrise statistique des processus en santé)

23 23 HAS - SEP – Mission Formation - ML Des démarches validées Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP) Les groupes danalyse de pratiques entre pairs Les réseaux de santé La visite académique Les indicateurs de performance

24 24 HAS - SEP – Mission Formation - ML Partenaires institutionnels CNFMC, CRFMC URML CME ORDRE : national, régional, départemental Un Groupe Contact…..

25 25 HAS - SEP – Mission Formation - ML Les règles du jeu… Un Groupe Contact….. Charte OA/URML ? Charte CME/URML ?

26 26 HAS - SEP – Mission Formation - ML Médecin Réalisation de lEPP OA Auto organisation (+/- CME, URML, MH, MEE ) Cabinet ES

27 27 HAS - SEP – Mission Formation - ML URML Coordination Information Médecin libéral Programmes dOA/CME Auto organisation MH/URML/CME Cabinet En ES Réalisation de lEPP En groupes ou en individuel

28 28 HAS - SEP – Mission Formation - ML Médecin libéral URML OA MH Cabinet ES Attestation à lURML Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

29 29 HAS - SEP – Mission Formation - ML Praticien salarié CME coordonne Autres EPP CME valide + avis Médecin Expert Extérieur Décret du 15 mai 06 ES Public ES Autres… Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM OA Validation individuelle automatique

30 30 HAS - SEP – Mission Formation - ML V. Validation de lEPP

31 31 HAS - SEP – Mission Formation - ML Critères de validation Le MH/MEE ou lOA doivent, pour valider, répondre positivement aux quatre critères (quel que soit le stade de la roue de la qualité)

32 32 HAS - SEP – Mission Formation - ML VI. Approches et principes de lEPP

33 33 HAS - SEP – Mission Formation - ML 1.Le choix dun sujet porteur de potentialités damélioration – des objectifs de qualité bien définis 2.Lanalyse de lorganisation et des pratiques 3.Le positionnement par rapport à des références (recommandations, référentiels, pratiques dautres équipes) 4.La définition dobjectifs damélioration 5.La conduite damélioration 6.La mesure des résultats de ces améliorations (indicateurs) Les principes dun projet dévaluation / damélioration des pratiques

34 34 HAS - SEP – Mission Formation - ML Les approches de lEPP Approche basée sur un référentiel (audit – sur dossiers ou à partir de questionnaires patients -, revue de pertinence des soins,) Approche par processus (chemin clinique) Approche par indicateurs (suivi dans le temps, benchmarking...) Approche par problèmes (méthode de résolution de problème, analyse de la mortalité et morbidité) Pratique attendue Comparaison EBM Analyse décisionnelle

35 35 HAS - SEP – Mission Formation - ML Les approches de lEPP

36 36 HAS - SEP – Mission Formation - ML Pour conclure…

37 37 HAS - SEP – Mission Formation - ML « Whatever we mesured, we tend to improve » Nous avons tendance à améliorer ce que nous mesurons DC Leach. Quality in Health Care 2001 « La qualité nest jamais un accident ; cest toujours le résultat dun effort intelligent » John Ruskin essayiste anglais ( ) cité dans Archives of Internal Medicine 2005 ; 165 :1455 EPP : Amélioration des prises en charge

38 38 HAS - SEP – Mission Formation - ML JAMA 2005 ; 293 : 2384 BERWICK JAMA 2005 ; 293 : 2384 « To err is human » « To err is human » IOM. Avec 5 ans de recul lévaluation des médecins permet les constats suivants : EPP : Amélioration des prises en charge Complexité de lexercice médical Complexité de lexercice médical Individualisme, autonomie professionnelle des médecins Individualisme, autonomie professionnelle des médecins Craintes sur lutilisation des données Craintes sur lutilisation des données Déficit de leadership Déficit de leadership Déficit daccompagnement financier Déficit daccompagnement financier 5 défis à relever

39 39 HAS - SEP – Mission Formation - ML Les 9 conseils du Dr Donald M. BERWICK (1) EPP : Amélioration des prises en charge Simplifier. Lamélioration de la qualité na pas vocation à être compliquée Complexity is waste Attacher toute limportance souhaitable à la notion déquipe Uncooperativeness is waste Etre pragmatique quand il sagit de mesurer (dévaluer) Too much counting is waste Limiter les aspects organisationnels au strict minimum Dependency is waste Ne pas négliger les aspects politiques Naivety is waste Aider les patients à jouer un rôle Keeping patients silent is waste Aller vite, commencer maintenant Delay is waste Diffuser et sétendre continuellement Isolation is waste Et surtout ne pas se plaindre ! Complaint is waste (1) Berwick : Lessons from developing nations on improving health care - BMJ 2004

40 40 HAS - SEP – Mission Formation - ML Merci de votre attention…


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