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1 La BERD et le financement du secteur municipal Chloé Kibrik Casablanca, 11 avril 2012.

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1 1 La BERD et le financement du secteur municipal Chloé Kibrik Casablanca, 11 avril 2012

2 2 Activité lancée en 1994 Tous domaines dactivité municipale (eau, propreté, transport, chauffage) 300 projets signés 5 milliard investis par la BERD –50% clients municipaux –30% clients privés et concessionaires –20% prêts souverains 2011 année record avec 690 millions investis milliards milliards Annual business volume Net cumulative business volume BERD et financements municipaux

3 3 Structurer le financement des infrastructures, équipements et des services municipaux Promouvoir la commercialisation et transformation en sociétés commerciales de services municipaux Aider à développer un cadre législatif approprié Participation du secteur privé Amélioration des normes environnementales et sociales Faciliter la distribution de subventions et le co-financement au travers de prêts commerciaux Le rôle de la BERD dans le secteur municipal La BERD aide les municipalités à construire et rénover leurs infrastructures

4 4 Evolution des financements municipaux en Europe de lEst Prêts souverains –Peu chers mais politiques Prêts municipaux –Les villes et régions peuvent se financer de façon autonome –Financements portés au bilan de la ville –Possibilité dobtenir des prêts commerciaux et/ou de la BEI Prêts aux entreprises municipales avec garantie locale –Emprunts hors bilan pour la ville –Convention de Service Public + Convention de Soutien nécessaires Prêts corporate aux utilités –Financement autonome des entreprises de services publics –Basé sur la solvabilité des entreprises et CSPs Prêts aux concessionnaires et PPPs –Endettement du secteur privé –Les PPPs requièrent une structuration adaptée, une division équilibrée des risques et une planification à long terme. DECENTRALISATION

5 5 Les financements municipaux de la BERD Montant minimum de 8 à 10 millions Financement maximum –100% pour les petits projets dinfrastructure publique –35% pour les larges projets d infrastructure (public or PPP) Durées de prêts entre 10 et 20 ans Conformité avec les règles BERD de passation de marchés pour les entreprises du secteur public (appels d'offres ouverts) y compris pour la sélection de concessionnaire; Taux dintérêts liés au risque projet et aligné sur le marché Sûretés liées à la solvabilité client: –Sector public: Garantie ou Convention de Soutien de la Municipalité –PPP: contrat de concession et sûretés physiques si possible Prêt en devise locale, lorsque cela est possible

6 6 Facteurs de succès des PPPs Cadre juridique adéquat Volonté politique de défendre le processus de PPP Sources de revenus fiables –Paiements contractuels –Méthodologie tarifaire + régulateur compétent Intérêt de sponsors et concurrence –Besoin dune juste répartition des risques Développement suffisant du marché des capitaux –Prêts long-terme –Monnaie locale disponible

7 7 Le soutien de la BERD aux PPPs Aux Autorités publiques –Conseil quant au processus de sélection –Règles BERD sur les concessions –Assistance technique financée par subventions –Expression dintérêt pour financement Aux Soumissionnaires –Dialogue pré-appel d'offres avec les acteurs intéressés –Revue des instruments financiers (equity, dette) et des conditions indicatives de financement –La BERD ne peut accorder d'exclusivité –Après attribution, négociation des termes et conditions avec le soumissionnaire retenu

8 8 Sofia & Tallinn Water – prêt / equity Prêt et investissement en equity dans deux concessions deau établies par United Utilities Sofia –2000 – Prêt BERD à Sofiyska Voda pour financer les investissements –2003 – La BERD devient actionnaire à 19% –2005 – Le Concessionaire obtient une subvention ISPA –2006 – Un régulateur indépendant est établi pour leau –2008 – Signature du Contrat de Concession modifié –2010 – La BERD et UU vendent à Veolia Tallinn –2002 – Prêt BERD à Tallinna Vessi, nouvellement privatisée –2003 – La BERD devient actionnaire à 12.6% –2005 – La BERD aide a lancer lIPO de la compagnie –2010 – La BERd revend ses actions à UU

9 9 Privatisation des Ferries dIstanbul - prêt Istanbul – 12 millions dhabitants Emprunteur – TASS, un SPV établi pour lacquisition dIdo, exploitant des ferries municipaux USD 861m dinvestissements 2 prêts BERD: (i) prêt senior de USD 100m, dune durée de 12 and et (ii) un prêt mezzanine de USD 50m, de durée 7 ans Co-financement avec 5 banques turques: Garanti Bank, Is Bank, Vakif Bank, Denizbank and TSKB Introduction de tariffs modulés selon les destinations et la demande, création de nouvelles routes et de connexions avec les autres modes de transport.

10 10 Wrocław Parking PPP – prêt concessionaire Design, construction et exploitation dun parking souterrain de 331 places à proximité du centre historique de Wroclaw –Moins d'embouteillages causés par des conducteurs à la recherche de places de parking –Contrôle de lapplication des règles et restrictions à la circulation –Le prix du stationnement permet «l'internalisation» des coûts par lusager en centre-ville Projet mené par le groupe Mota-Engil Durée de la concession – 40 ans Prêt BERD signé en 2011 –PLN 31.3m (équivalent à EUR 8m) –Durée - 15 ans y compris 3 années de grâce

11 11 Tramways de Varsovie – prêt à une société municipale Modernisation des voies de tram et acquisition de 186 nouveaux tramways articulés à plancher bas Coût total du projet: PLN 1.9 milliard financé par des prêts BERD et BEI, des subventions européennes et la société. Prêt BERD de PLN 200m à la société Tram Varsovie –Signé Avril 2010 –Soutenu par un Convention de Service Public et une Convention de Soutien de la ville –Durée de 15 ans dont 3 ans de grâce Monétisation des crédits carbone

12 12 Merci de votre attention Chloé Kibrik Principal Banker Municipal and Environmental Infrastructure Tel: Jean-Patrick Marquet Director Municipal and Environmental Infrastructure Tel: One Exchange Square London EC2A 2JN United Kingdom


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