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Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire Cérémonie de signature 7 mai 2009.

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1 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire Cérémonie de signature 7 mai 2009

2 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ Agenda I. DISPOSITIONS GENERALES II. DEFIS III. CRITERES DE SECURITE ET DE QUALITE IV. MISSIONS V. DISPOSITIONS FINALES

3 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ I. Dispositions générales Textes européens (Directives, règlements …) Textes législatifs nationaux Tripartite ferroviaire 2005

4 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 II. Défis Réalisation par les CFL de la gestion de linfrastructure ferroviaire suivant les meilleures pratiques Maintenance, modernisation et extension du réseau dans le contexte du concept de mobilité « mobil 2020 »

5 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 III. Critères de sécurité et de qualité (1/2) Sécurité Impératifs de la sécurité des circulations ferroviaires Impératifs de la sûreté des clients et du personnel les éléments récurrents les plus importants augmentation permanente de la sécurité

6 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 III. Critères de sécurité et de qualité (2/2) Interopérabilité, qualité et service au client Spécifications techniques dinteropérabilité (règlements CE) Ponctualité des trains Information aux clients Disponibilité du réseau ferré Correspondances rail/route Accessibilités et propreté des gares

7 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 IV. Missions (1/3) 1.Gestion du trafic Sécurité et fonctionnement des postes directeurs Surveillance de la régularité des trains Fonctionnement des installations de triage Exploitation dun centre de formation

8 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 IV. Missions (2/3) 2.Investissements Modernisation et extension du réseau à charge du Fonds du Rail Adaptation et développement des raccordements ferroviaires internationaux

9 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 IV. Missions (3/3) 3.Maintenance des installations fixes Voie Génie civil Signalisation Télécommunication Courant électrique

10 Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009 entrée en vigueur du contrat: le 1er janvier 2010 V. Dispositions finales


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