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PROJET CCE du 12 décembre 2013 Information et consultation sur lévolution de la Direction Groupe Gestion Déléguée.

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1 PROJET CCE du 12 décembre 2013 Information et consultation sur lévolution de la Direction Groupe Gestion Déléguée

2 PROJET Rappel du contexte 2

3 PROJET 3 Stratégie et Conventionnement Mise à jour des conventions existantes Mise en place des nouvelles conventions Gestion des flux Délégataires A3M / Quatrem Contrôle sur place et sur pièces « Assurance » Contrôle permanent / analyse des flux Pilotage des délégataires Contrôle de la relation de sous-traitance Définition de la politique de délégation et process opérationnel LE METIER ET LE PERIMETRE DE LA GESTION DELEGUEE Gestion, Flux et Reporting Gestion des cotisations / prestations Gestion des commissions et fonds de roulement Périmètre actuel GD (en M) A3MQuatrem Cotisations125 M450 M Prestations200 M295 M Flux en délégation 1 Md en Santé, Prévoyance collectives - environ 150 d é l é gataires (courtiers gestionnaires et gestionnaires pour compte), contrats collectifs g é r é s (sant é et pr é voyance), -Le p é rim è tre de la d é l é gation concerne les domaines suivants : Sant é, Pr é voyance, Retraite et Emprunteurs. 89 Périmètre GD en fonctionnel Groupe

4 PROJET SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVE La Gestion déléguée représente un enjeu important pour le groupe (environ 1Mds de flux de gestion sont délégués chaque année à des partenaires). 90% des délégataires de gestion sont dailleurs communs A3M/Quatrem, mais : o les procédures de gestion et de contrôle mises en place auprès des délégataires demeurent disparates, o les équipes du Groupe en relation avec ces délégataires sont éclatées hiérarchiquement et géographiquement sur 5 sites (Lafayette, Nantes, SQY, Laffitte, Angers)et dans 7 directions différentes… o les gestionnaires traitent parfois seulement exceptionnellement de la gestion déléguée dans leur activité courante o la comptabilisation et le suivi de lensemble des flux délégués sont compliqués Lorganisation actuelle ne permet pas une unité dinstruction et daction face à des partenaires pourtant identiques Une étude sur les modalités dune gestion déléguée uniforme, cohérente et plus efficace a été lancée suite au CCE du 26 juin Des réunions fonctionnelles avec les équipes ont été organisées depuis cet été. Ce document présente la proposition dorganisation qui en résulte. 4

5 PROJET Organisation actuelle du Pôle Groupe Gestion Déléguée 5

6 PROJET Direction des Opérations Groupe Direction des activités intermédiées Pôle Groupe Emprunteurs Direction Développement (Quatrem) Support Technique (Quatrem) Pôle Groupe Gestion Déléguée Direction du développement Direction Gestion Services Clients Auxia Direction des Achats Direction Retraite Epargne Salariale ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Le pôle Groupe Gestion Déléguée, est positionné de manière transverse au Groupe 6

7 PROJET 7 7 ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Pôle Groupe Gestion Déléguée Convention & Contrôle ConventionContrôle Assistante Fonctionnement Transverse Assistante X X Y Y Effectifs statut Quatrem Effectifs statut A3M Leffectif Gestion déléguée au sein de la DAI est 14 collaborateurs Lensemble de léquipe est localisée sur le site La Fayette

8 PROJET Organisation des activités de Gestions déléguées non couvertes par le Pôle Groupe actuellement 8

9 PROJET Lafayette ServicesSite Quatrem ContratsPrestationsContratsPrestations SantéPrév.SantéPrév.SantéPrév.SantéPrév. Direction des opérations clients Cotisations 18 ETP Lafayette Prestations Santé Prestations Prévoyance Gestion comptes de tiers6 ETP 9 ACTIVITES PRINCIPALES GESTIONNAIRES Saisie des Cotisations et Prestations Saisie des Cotisations et Prestations Contrôle des IG et Commissions Contrôle des IG et Commissions Calcul et contrôle des fonds de roulement Calcul et contrôle des fonds de roulement Encaissement et remboursement des bordereaux Encaissement et remboursement des bordereaux Gestionnaires Assurance Collective Assurance Individuelle Intégration flux PRDG ou saisie ORGANISATION DE LA GESTION DELEGUEE QUATREM

10 PROJET 10 ServicesSites ContratsPrestationsContratsPrestations SantéPrév.SantéPrév.SantéPrév.SantéPrév. Entreprises et Contentieux7 ETP Nantes Prestations Santé0,5 ETP Angers Prestations Prévoyance 0,5 ETP 1 ETP St SQY GCI (Gestion des Contrats Individuels) Services DT, DSO et Comptabilité Respect. 0,25, 0,25 et 0,5 ETP Laffitte 10 ACTIVITES PRINCIPALES GESTIONNAIRES Saisie des Cotisations et Prestations Saisie des Cotisations et Prestations Contrôle des IG et Commissions Contrôle des IG et Commissions Calcul et contrôle des fonds de roulement Calcul et contrôle des fonds de roulement Encaissement et remboursement des bordereaux Encaissement et remboursement des bordereaux Gestionnaires Assurance Collective Assurance Individuelle ORGANISATION DE LA GESTION DELEGUEE

11 PROJET 11 ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Direction Comptable Groupe Département Comptable et Financier Frais Généraux Back-OfficeTrésorerieComptabilité Gestion des comptes de Tiers 6 6 X X Y Y Effectifs statut Quatrem Effectifs statu A3M Activité de Gestion déléguée au sein de Direction Comptable – Groupe Lensemble de léquipe est fonctionnellement rattachée à la Direction comptable Groupe (suite au projet Synergies) et localisée sur le site La Fayette.

12 PROJET 12 ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Direction des Opérations Direction Services Clients et Gestion Direction de la gestion Assurance Prestations Santé Gestion Angers Prestations Prévoyance Gestion SQY Gestion des Contrats Individuels GCI SQY Entreprise & Contentieux Gestion Nantes Cotisations Rémunération 3 3 X X Y Y Effectifs statut Quatrem Effectifs statut A3M Activité de Gestion déléguée au sein de Direction de la Gestion Assurance A3M 1 1 0,

13 PROJET Proposition dorganisation du Pôle Gestion Déléguée Groupe 13

14 PROJET 14 PROPOSITION DUNE NOUVELLE ORGANISATION LA TENEUR DE LA PROPOSITION Renfort des équipes de Nantes par redéploiement de gestionnaires au sein de la DSCG dans le courant du 1 er trimestre 2014 (+2 postes sur la gestion des cotisations déléguées par mobilité interne DSCG) Rattachement fonctionnel de léquipe « Rémunération » de la Gestion Déléguée de Nantes vers le Pôle Groupe Gestion Déléguée (4 collaborateurs à Nantes) Rattachement de léquipe « Rémunération des intermédiaires » (Gestion Compte de Tiers) de la comptabilité vers le vers le Pôle Groupe Gestion Déléguée (6 collaborateurs à La Fayette) Création dun poste (à pourvoir) de Pilotage des Flux Délégataires et reporting Impacts organisationnels Dans lattente de la Plateforme des Intermédiaires (PFI), les outils de gestion névoluent pas Le déploiement et lindustrialisation de loutil de contrôle permanent est pris en charge par un projet qui inclut les dispositions de conduite du changement et de formation. Outils de gestion Regroupement des activités A3M Prestations Santé (0,5 ETP), Prestations Prévoyance (0,5 ETP), Gestion Individuelle (1 ETP) sur le site de Nantes. Centralisation des activités A3M Coordination transverse Groupe Coordination fonctionnelle avec la gestion à Nantes et à Lafayette sur toutes les activités Cotisations et Prestations déléguées

15 PROJET Direction des Activités intermédiées Pôle Groupe Gestion Déléguée Contrôles Délégataires Opérations Intermédiaires Flux Rémunération intermédiaires MM Rémunération intermédiaires QUATREM Partenariat / Délégataires Conventions Assistante Fonctionnement Transverse 15 PROPOSITION DORGANISATION FUTURE DE LA GESTION INTERMEDIEE GROUPE au 01/01/2014 X X Y Y Effectifs Quatrem Effectifs A3M Z Z Création de poste +1 Ouverture dun poste du Lafayette Leffectif du Pôle Groupe Gestion déléguée au sein de la DAI passerait de 14 à 25 collaborateurs répartis sur les sites de La Fayette et Nantes Le service « Opérations Intermédiaires » regroupe les équipes de gestion et de comptabilité.

16 PROJET Les impacts RH Ces changements dorganisation : nont pas dimpact en matière de statut collectif et demployeur ne remettent pas en cause les localisations géographiques des collaborateurs dont lactivité est regroupée et induisent le repositionnement des collaborateurs dAngers et St Quentin sur dautres activités au sein de leur site (courant 1 er trimestre 2014) nentrainent pas de modification concernant les instances représentatives du personnel Mesure daccompagnement : Les objectifs de promotion et déploiement des flux PR-DG (Porteurs de Risques- Délégataires de Gestion) pour A3M sont portés par un projet encore en réflexion, lequel inclura le volet de conduite du changement et de formation adapté. Les gestionnaires prestations A3M dont seule un quotte part de leur travail concernait la gestion déléguée seront orientés exclusivement vers la gestion directe. Des formations sur la gestion individuelle et sur les prestations Santé/Prévoyance seront dispensées fin 2013 début 2014 aux salariés du site de Nantes pour faciliter la centralisation de la gestion déléguée A3M. Autres mesures : Mise en place de réunions hebdomadaires de coordination les équipes travaillant en fonctionnel Mise en place de réunions de coordination avec les équipes travaillant en transverse Groupe 16


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