La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CONFERENCE DE PRESSE 26 janvier 2012 ________________________ _ Mardi 26 novembre 2013 5 ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00 CLUB DES MÉDECINS DIM.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CONFERENCE DE PRESSE 26 janvier 2012 ________________________ _ Mardi 26 novembre 2013 5 ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00 CLUB DES MÉDECINS DIM."— Transcription de la présentation:

1 CONFERENCE DE PRESSE 26 janvier 2012 ________________________ _ Mardi 26 novembre ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00 CLUB DES MÉDECINS DIM

2 21/05/ h00-11h00 : Réforme du financement SSR : Point de situation En présence dEric NOËL – Conseiller Technique FHP- SSR 11h h30 : Contrôles externes T2A : Procédure de Contrôle, Qualité de linformation, Place des recommandations des sociétés savantes En présence du Dr Valérie-Jeanne BARDOU – Médecin Conseil CNAMTS 12h h30 : Déjeuner ORDRE DU JOUR Matinée 25 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

3 21/05/ h h00 : Enjeu et impact des différents contrôles impactant les DIM En présence de Fatiha ATOUF – Juriste FHP-MCO 14h h45 : Point dactualité sur lévolution de la tarification : Réforme T2A: CORETAH Classification Recueil Listes en sus Coefficient prudentiel En présence de : Thierry BECHU – Délégué Général FHP-MCO, Dr Michèle BRAMI – Médecin Conseil FHP-MCO, Dr Marie-Paule CHARIOT – Médecin DIM Partenaire FHP-MCO Laure DUBOIS – Economiste FHP-MCO 15h h00 : Questions Diverses ORDRE DU JOUR Après-midi 35 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

4 21/05/ Réforme du financement SSR : Point de situation 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

5 21/05/2014 Réforme du financement SSR : Point de situation Eric NOËL – Conseiller Technique FHP- SSR Réforme du financement SSR : Point de situation 55 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

6 21/05/2014 La parole est à vous Réforme du financement SSR : Point de situation 65 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

7 21/05/ Contrôles externes T2A : Procédure de Contrôle, Qualité de linformation, Place des recommandations des sociétés savantes 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

8 21/05/2014 Contrôles externes T2A : Procédure de Contrôle, Qualité de linformation, Place des recommandations des sociétés savantes 85 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013 Contrôles externes T2A : Procédure de Contrôle, Qualité de linformation, Place des recommandations des sociétés savantes Dr Valérie-Jeanne BARDOU – Médecin Conseil CNAMTS

9 21/05/2014 La parole est à vous Contrôles externes T2A : Procédure de Contrôle, Qualité de linformation, Place des recommandations des sociétés savantes 95 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

10 21/05/ Déjeuner 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

11 21/05/ Enjeu et impact des différents contrôles impactant les DIM 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

12 21/05/2014 Enjeu et impact des différents contrôles impactant les DIM 125 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013 Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé privé Fatiha ATOUF – Juriste FHP-MCO

13 21/05/2014 Cadre dintervention du médecin DIM (Article L CSP ) Les établissements de santé, publics ou privés, procèdent à l'analyse de leur activité Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité et à la facturation de celle-ci au médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement Le praticien responsable de l'information médicale est un médecin désigné par l'organe délibérant d'un établissement de santé privé s'il existe, après avis de la conférence médicale. Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé 135 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

14 21/05/2014 RÔLE DU MEDECIN RESPONSABLE DE lINFORMATION MEDICALE Adaptation optimisation et organisation du circuit et système dinformation Respect de la législation (CNIL, Dossier médical, Confidentialité,...) Statistique – retours dinformations – rapport Préparation des données à transmettre Contrôle de qualité Le médecin DIM est susceptible dêtre impliqué dans tous les contrôles et inspections de létablissement selon les éléments devant être produits aux inspecteurs Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé 145 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

15 21/05/2014 Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé Les différents types de contrôles : Contrôle de la facturation Contrôle médical Contrôle de la qualité et de la sécurité Contrôle CNIL – informatique et libertés Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé 155 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

16 21/05/2014 Contrôle de la facturation Les contrôles T2A Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L , d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée.L Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 165 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

17 21/05/2014 Les contrôles T2A Implication du médecin DIM prévue par le guide du contrôle externe - Le médecin DIM conserve les fichiers permettant de faire le lien entre un RSS et le dossier médical (production lors du contrôle) - Le médecin DIM prépare les documents (fichier RSS, factures, dossiers médicaux) - Le médecin DIM analyse les documents –réflexion sur argumentation - Le médecin DIM est obligatoirement consulté par le médecin conseil – discussion et argumentation - Le médecin DIM informe des sorties des dossiers médicaux Médecins DIM en 1 ère ligne des contrôles T2A Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 175 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

18 21/05/2014 Contrôle médical Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge par lassurance maladie Le service du contrôle médical procède à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des établissements de santé Cette analyse inclut non seulement l'appréciation de l'organisation et du fonctionnement des services, mais également celle de la qualité des soins et des pratiques. Des mises sous accord préalable peuvent procéder de ces contrôles Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 185 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

19 21/05/2014 Contrôle médical Mise sous accord préalable o Sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, le DGARS, après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, peut décider de subordonner à l'accord préalable du service du contrôle médical de l'organisme local d'assurance maladie, pour une durée ne pouvant excéder six mois, la prise en charge par l'assurance maladie de prestations d'hospitalisation o La proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie est motivée par : le constat d'une proportion élevée de prestations d'hospitalisation avec hébergement qui auraient pu donner lieu à des prises en charge sans hébergement ou sans hospitalisation, d'une proportion élevée de prestations d'hospitalisation facturées non conformes aux référentiels établis par la Haute Autorité de santé ou d'un nombre de prestations d'hospitalisation facturées significativement supérieur aux moyennes régionales ou nationales établies à partir des données mentionnées à l'article L du code de la santé publique ou des données de facturation transmises à l'assurance maladie, pour une activité comparable. Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 195 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

20 21/05/2014 Contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire La visite de conformité La visite de conformité a lieu avant la mise en service des installations soumises à autorisation, y compris linstallation des équipements matériels lourds, et avant la mise en œuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à lhospitalisation Elle est effectuée par un médecin inspecteur de la santé publique ou tout autre représentant qualifié de lagence régionale de lhospitalisation, accompagné dun médecin conseil de lun des régimes dassurance maladie Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 205 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

21 21/05/2014 Contrôle de la qualité et de la sécurité La certification Conduite par la HAS le procédure vis à porter une appréciation indépendante sur la qualité dun établissement ou dun ou plusieurs services ou activités dun établissement à laide dindicateurs de critères, de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités des établissements Evalue le niveau de la qualité atteint par rapport aux standards HAS, apprécie la dynamique damélioration et production dun rapport motivé Plus une évaluation quun contrôle mais peut déboucher sur un contrôle demander par le DGARS dans la mesure où il est destinataire du rapport de certification => conséquences en terme dautorisations et de contractualisation Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 215 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

22 21/05/2014 Contrôle de la qualité et de la sécurité Les contrôles de la sécurité sanitaire Lorganisation de ce contrôle constitue une fonction régalienne Les inspections réalisées dans ce cadre ont pour objectif de contrôler le respect des textes législatifs et réglementaires garantissant la sécurité des patients, les bonne pratiques professionnelles, la qualité des soins et les droits des patients LARS établit un programme annuel de contrôle du respect des règles dhygiène LARS veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de lutilisation des produits de santé et procède à des contrôles à cette fin ; elle contribue, avec les services de lEtat compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance dans les établissements et services de santé et médico-sociaux Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé 225 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

23 21/05/2014 Contrôle de la qualité et de la sécurité Les contrôles de la sécurité sanitaire Les inspections en urgence Sur la base dun risque avéré ou dune forte présomption apportée notamment par des plaintes Le DGARS peut, en cas durgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel ou dinjonction non satisfaite consécutive à un manquement aux lois et règlements pris pour la protection de la santé publique, prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de lautorisation de lactivité de soins concernée ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyens techniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins Panorama des contrôles et inspections en établissement de santé 235 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

24 21/05/2014 Les contrôles de la sécurité sanitaire Les inspections programmées Dans le cadre du plan national et régional de contrôle de sécurité sanitaire Champs dinspections : - Sécurité dutilisation des produits - Gestion du risque infectieux - Sécurité et activité de soins - Sécurité des personnes et des locaux - Sécurité alimentaire - Sécurité des fluides - Gestion des déchets Référentiel « Sécurité sanitaire dans les établissements de santé » - DGOS Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 245 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

25 21/05/2014 Contrôle CNIL – informatique et liberté CNIL : autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter les principes de protection des données posés par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Pouvoir de contrôle de la CNIL - Contrôle sur les garanties de confidentialité des données médicales nominatives - Contrôle de laccès des prestataires extérieurs aux données médicales « les données que traitent les médecins responsables de linformation médicale, qui sont couvertes par le secret professionnel, ne sauraient être transmises à des tiers non autorisés dès lors quelles sont susceptibles de permettre lidentification, même indirecte, dun patient » - courrier CNIL à la FHP Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 255 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

26 21/05/2014 Contrôle CNIL – informatique et liberté Principe : les données de santé quelles soient issues des professionnels de santé, des système dinformation hospitalier ou des fichiers des caisses de sécurité sociale ne peuvent être diffusées et exploitées à des fins dévaluation des pratiques quà la condition dêtre anonymisées. La communication de ces données ne peut être effectuée que sous la forme de statistiques agrégées ou de données par patient constituées de telle sorte que les personnes concernées ne puissent être identifiées, même par recoupement Possibilité de transmettre les données sous réserve quelles ne comportent ni le nom, ni le prénom du patient, ni son numéro de sécurité sociale et avec lautorisation de la CNIL Dérogation au principe : poursuite de lintérêt public (cas du traitement de lassurance maladie destinataire des données de santé) et consentement exprès de la personne Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 265 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

27 21/05/2014 Contrôle CNIL – informatique et liberté Les différents types de sanctions : Un avertissement, qui peut être rendu public Une sanction pécuniaire (montant max : euros / euros en cas de récidive). Cette sanction pouvant également être rendue publique. De plus, la CNIL peut ordonner linsertion de sa décision dans la presse, aux frais de lorganisme sanctionné Une injonction de cesser le traitement Un retrait de lautorisation accordée par la CNIL Panorama des contrôles et inspections des établissements de santé 275 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

28 21/05/2014 La parole est à vous 285 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013 Enjeu et impact des différents contrôles impactant les DIM

29 21/05/ Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

30 21/05/2014 Le cadre: Réforme de la T2A et CORETAH Les évolutions possibles de la classification Les évolutions possibles du recueil Les évolutions possibles des listes en sus Coefficient Prudentiel 2013 Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 305 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

31 21/05/2014 Réforme de la T2A: les travaux du CORETAH Comité de réforme de la tarification hospitalière Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 315 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

32 21/05/2014 Les Objectifs : réintroduction du service public hospitalier et la création dun service public territorial de santé promotion des parcours des patients et damélioration de larticulation entre les acteurs amélioration de lefficience et de la qualité/ pertinence des actes et des prises en charge amélioration de la lisibilité du modèle de financement Trouver un meilleur équilibre entre stabilité et précision de la classification (Campagne 2014) promotion de la recherche et de linnovation Travaux 2013 pour campagne 2014 et Travaux engagés dès 2013 pour campagne 2015 et suivante Avis et propositions FHP-MCO sur les réflexions en cours CORETAH : Réforme de la T2A 325 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

33 21/05/2014 Les 8 Objectifs du programme de travail: Financement des établissements isolés avec prise en compte de la situation des DOM TOM et le règlement distinct de la question des Ex-Hôpitaux Locaux Introduction du parcours du Patient avec expérimentation en IRCT et Radiothérapie, intégration du parcours dans le modèle SSR, et financement des consultations externes. Financement à la qualité Financement selon les tarifs issus des coûts (T.I.C.) Régulation de lenveloppe ONDAM Hospitalier avec mise en place des tarifs dégressifs afin de sortir de la spirale prix/volume Classification GHM et sa simplification en veillant à la robustesse des coûts et à lévolution des pratiques Financement et innovation Marges de manœuvre des ARS. CORETAH : Réforme de la T2A 335 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

34 21/05/2014 Classification MCO : Les évolutions possibles Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 345 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

35 21/05/2014 Travaux 2013 pour 2014 : la réponse aux demandes des fédérations Radiofréquence hépatique, grande veine saphène TAVI Allergologie Mastectomies et ganglions sentinelles Les questions Agora Travaux 2013 pour application ultérieure Chirurgie ambulatoire et niveaux de sévérité Calendrier pluri-annuel des travaux information médicale et retour dexpérience 2013 Classification MCO : Les évolutions possibles 355 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

36 21/05/2014 Le traitement des tumeurs hépatiques par radiofréquence Constat Utilisation dun consommable très onéreux Lacte CCAM spécifique nest pas classant au sens PMSI Lacte CCAM est spécifique du foie et la technique nest pas clairement validée dans dautres localisations Analyse Acte CCAM + diag tumeur hépatique : 100% des séjours sont classés en GHM 07M06. Mais cette association ne représente quun peu plus de 50% des situations avec code CCAM de Rxfréquence. Codage par assimilation? Décision Création dune racine en K dans la CMD 07 en 2014 Pour les autres localisations, il faudra attendre la validation HAS Travaux 2013 pour 2014: demandes des fédérations 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201336

37 21/05/2014 Occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence Constat Lacte EJSF901 Occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée reste toujours non pris en charge par lassurance maladie, la HAS ne sétant toujours pas prononcé favorablement à son inscription (« considère comme une option thérapeutique possible sous réserve du recueil de données complémentaires ». 2008) Analyse Acte presque toujours associé à un autre acte classant. Groupé en majorité en 05C17 Ligatures des veines et éveinages Décision 1.Rendre ces actes classant dans la racine 05C17 2.Suppression de la racine 05K18J Varices avec acte autre que ligatures et éveinages et les actes y conduisant seront rendus non classant (effectifs de ce GHM depuis 2009). Travaux 2013 pour 2014: demandes des fédérations 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201337

38 21/05/2014 Les séjours avec pose de TAVI Constat Lacte par voie transapicale est considéré comme un acte chirurgical classant dans la racine 05C08, moins bien rémunérée que la racine spécifique nouvellement créée en 2013 : 05K21 Analyse Séjours avec TAVI en 05C08 : DMS plus longue et coût plus élevé Décision « Il faut mener une réflexion plus globale, et il ny a pas durgence à changer les choses » 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/ La FHP MCO a demandé la création dun GHS majoré Travaux 2013 pour 2014: demandes des fédérations

39 21/05/2014 Les séjours longs pour test allergologiques Constat Absence dacte classant, groupage dépendant du Diag GHM très différents, valorisations très différentes Analyse Analyse des séjours longs des GHM 23M13Z : Désensibilisation 23M18Z : Tests allergologiques 23M20Z : Autres motifs de recours aux soins Décision Regroupement des racines 23M13 et 23M18 Et classement des ATCD dallergie (Cat Z88 de la CIM 10) dans la nouvelle racine Nouvelle racine avec un T ( très courte durée) et un Z (non déclinée en niveaux de sécurité. 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/ Travaux 2013 pour 2014: demandes des fédérations

40 21/05/2014 Mastectomies et ganglion sentinelle Constat Coût des radio-isotopes non pris en compte Absence dacte spécifique à la CCAM = pas de marqueur mais possibilité dutilisation dune code acte anapath avec extension documentaire. Analyse Toutefois dans la base ENCC il ny a que 47 séjours identifiés Et surcoût : 200 dans la base publique et dans la base privé Décision Nécessité de poursuite de lanalyse Nécessité dun codage exhaustif Pas de modification pour 2014 Travaux 2013 pour 2014: demandes des fédérations 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201340

41 21/05/2014 Les séjours codés N13.2 : hydronéphrose avec obstruction calculeuse rénale et urétérale Constat : Groupés en GHM 11C13 « Interv ….non lithiasiques » et non en 11C11 « interv. … pour lithiases… » Analyse : pas dincidence économique Décision : lATIH a demandé lavis du CT MCO Les séjours pour avulsions dentaires Constat : libellé de la racine inadapté (« abcès apical » groupe dans « otites ») Analyse : pourtant meilleure cohérence en terme de durée de séjour et de coûts Décision : (prise en comité technique MCO) : pas de modification La chirurgie cardiaque de la CM15 Constat : deux actes sous CEC groupent en GHM « autres chirurgies » 15C04. il a été demandé de les transférer en 15C03 « chirurgie cardiaque majeure » Décision : lATIH a demandé lavis du CT MCO Travaux 2013 pour 2014: questions Agora 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/ FHP-MCO: OK pour 11C11 FHP MCO : OK

42 21/05/2014 Les travaux pour application ultérieure Niveaux de sévérité et chirurgie ambulatoire Constat : Il avait été demandé à lATIH la création de niveaux de sévérité en ambulatoire. doù la demande de codage exhaustif des CMA (Notice PMSI, début 2012). Analyse (période 2006 / 2012) Codage des Diagnostics associés (DA) De plus, dans les 2 secteurs, % séjours avec DA très # selon CMD. Critères possibles pour créer des niveaux de sévérité : durée de séjours, charge en soins inapplicable N de séj avec au moins 1 DA % de codes sur liste de CMA Age moyen Ex DG28% : stable de 2006 à % + 5,5 ans Ex OQN : 35% en 2006, 27% en 2012 : 2,5% + 4 ans 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201342

43 21/05/2014 Niveaux de sévérité et chirurgie ambulatoire (suite) 2. Analyse des actes présents dans les GHM en J Distribués en 3 groupes : - actes classant opératoires et actes interventionnels « lourds » : groupe 1 - autres actes interventionnels : groupe 2 - autres actes : groupe 3 Recensement des séjours comportant 2 actes (ou +) du groupe 1 15% des séjours du secteur ex OQN et 12% des séjours du secteur ex DG comportent 2 (ou +) actes du groupe 1. Mais nécessité danalyse plus fine 3. Autres pistes Tenir compte du volume dactes dexamens complémentaires : bio, Rx Conclusion Nécessité daméliorer la qualité et lexhaustivité du recueil Les travaux pour application ultérieure 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201343

44 21/05/2014 Retour dexpériences 2013 sur les « Anomalies » de groupage et/ou tarification : Constitué grâce à vos retours Transmis à lATIH et à la DGOS en juillet 2013 Retour dexpérience 2014: Les travaux classificatoire seront applicables à lannée n+1 si terminés en septembre de lannée n Avez-vous constaté dautres anomalies de groupage? Transmettez les nous à ladresse: Retour dexpériences : Anomalies de groupage 445 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

45 21/05/2014 Recueil : Les évolutions possibles Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 455 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

46 21/05/2014 Le typage du diagnostic : présent à ladmission : oui / non Champ supplémentaire dès 2014 Remplissage facultatif Uniquement pour les pathologies aigues Création dune table de concordance pour limiter les cas dans lesquels linformation devra être produite Il a été demandé à lATIH une définition sans ambigüité des situations de codage Cette définition devra être validée par le groupe de travail « Diagnostics Associés » Recueil : Les évolutions possibles 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201346

47 21/05/2014 Recueil : Les évolutions possibles Création dune zone expérimentale Il est proposé la création dune zone expérimentale pour disposer des informations utiles à lévolution de la classification LATIH souhaite que ce recueil soit commencé dès 2014, pour une information concernant « le terrain du patient » Codage du type danesthésie Il a été demandé que ce recueil reste facultatif en ème Club des Médecins DIM – 26/11/201347

48 21/05/2014 Recueil : Les évolutions possibles Le codage de la précarité: Objectif : améliorer le modèle de financement lié à la précarité, en améliorant le recueil de linformation au moyen des codes CIM 10. Méthode : lATIH propose la création dextension de codes CIM 10, en distinguant : - niveau de revenu et situation professionnelle - relations sociales, situation familiale, éducation - accès aux droits, couverture sociale - conditions de logement. Mais rien nest dit sur les modalités de recueil, de sa faisabilité, des modalités de contrôle, ni sur lutilisation qui pourrait être faite de ce recueil. 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/201348

49 21/05/2014 Recueil : Les évolutions possibles 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/ Synthèse des propositions de lATIH :

50 21/05/2014 Recueil : Les évolutions possibles 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/ Ex de proposition pour le Code Z59.6 Faibles revenus Création dextensions pour décliner différentes situations non exclusives liées à de faibles revenus Z59.60 Bénéficiaires de la CMUc Z59.61 Bénéficiaires de lAME Z59.62 Bénéficiaires de minimas sociaux* Z59.63 Revenus inférieurs au seuil de pauvreté Z59.68 Faibles revenus, autres et non précisées

51 21/05/2014 Listes en sus : Les évolutions possibles Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 515 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

52 21/05/2014 La DGOS sest fixé 3 axes danalyse Le prix du dispositif Limpact budgétaire de la réintégration La durée dinscription du dispositif. Beaucoup de DM sont concernés par cette 1ère grille danalyse. 4 classes avec un réel impact financier (229 codes LPP) Et 4 classes « Toilettage » de la liste (185 codes LPP) Mais ils doivent ensuite répondre aux recommandations du Conseil de lHospitalisation: poses suffisamment concentrées au sein des GHM service rendu considéré comme insuffisant, réévaluation de lASA à la baisse par la CNEDIMTS l'arrêt de commercialisation du DM le prix d'achat / tarif des DM rapporté au tarif de chacun des GHS concernés par la pose est inférieur à 30% Dispositifs médicaux 525 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

53 21/05/2014 les classes de DM pressentis à la réintégration dans les GHS : 4 classes avec un réel impact financier : Implants de pontage (vasculaire) Implants pour plastie endocanalaire dits « stents » Implants dostéosynthèse maxillo-faciale Endoprothèses coronaires dites « stents » Et 4 classes qui permettent un « Toilettage » de la liste : Implants ou substituts osseux Implants testiculaires Implants dexpansion cutanée gonflables Filtres vasculaires Dispositifs médicaux 535 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

54 21/05/ classes sont éligibles à la réintégration pour la campagne 2014 : Implants de pontage (98 Codes LPP) Implants testiculaires (1 Code LPP) Implants dexpansion cutanée gonflables (3 Codes LPP) 2 classes vraisemblablement pas réintégrées cette année car travaux à mener (programme de travail 2014 ): Implants ou substituts osseux (180 Codes LPP) Filtres vasculaires (1 Code LPP) Les 3 autres classes sont non éligibles à ce jour : Implants pour plastie endocanalaire dits « stents » (3 Codes LPP) Implants dostéosynthèse maxillo-faciale (19 Codes LPP) Endoprothèses coronaires dites « stents » (109 Codes LPP) Dispositifs médicaux 545 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

55 21/05/2014 EPO: Projet de réintégration des EPO dans les tarifs Critères de gestion de la liste en sus : respect des recommandations du Conseil de lHospitalisation Méthodologie de réintégration Abondement des tarifs par le déplacement de la masse financière inchangée des dépenses des EPO Pas de mesure déconomie sur la dépense constatée dEPO Perspectives novembre 2013 : Présentation au LEEM + au Copil IRC Examen par le Conseil de lhospitalisation Présentation aux acteurs concernés de la méthodologie de réintégration dans les tarifs janvier 2014 Arrêtés ministériels février/mars 2014 (Arrêté « radiation » et Arrêté « tarif » applicable au 1er mars 2014 ) Molécules Onéreuses 555 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

56 21/05/2014 Coefficient prudentiel Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 565 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

57 21/05/2014 Coefficient Prudentiel 57 Une nouvelle procédure de mise en réserve en début de campagne : Ce coefficient doit permettre de constituer une réserve de crédits qui pourront être reversés selon létat dexécution de lONDAM. La mise en œuvre du coefficient prudentiel permet ainsi datteindre les volumes réalisés en La mise en réserve globale est de 415 millions deuros dont 115 millions au titre du coefficient prudentiel, le reste se répartissant sur les enveloppes FIR/DAF (260 millions) et FMESPP (40 millions). 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

58 21/05/2014 La baisse de 0,35% est valable en définitive du 1er mars 2013 au 28 février Le périmètre: GHS et les éléments sy rapportant : suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB GHT ATU, FFM, SE, APE, forfaits D (D11, D12, D13, D14, D15, D16, D20, D21, D 22, D23) et forfaits PO. Il ne sapplique ni aux honoraires ni aux forfaits dIVG 58 Coefficient Prudentiel: Périmètre 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

59 21/05/2014 Le reversement éventuel en cas de non dépassement des prévisions (donc pas de répartition en fonction des volumes régionaux ou par établissement). en une fois avant le 31 décembre 2013 à tous les établissements mais par catégorie (ex-DGF, et ex-OQN) Arrêté du 7 novembre : montant des crédits dégelés au titre du coefficient prudentiel pour 2013 : Arrêté du 7 novembre 115 millions d'euros dont 26 millions pour le secteur ex-OQN. Ce forfait sera versé par votre CPAM en une seule fois, « entre le 15 et le 30 du mois de la notification à létablissement de santé concerné et à la caisse chargée des versements ». 59 Coefficient Prudentiel: Reversement 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

60 21/05/2014 la répartition du montant national seffectue de manière mécanique sur la base des données dactivités issues du PMSI. Les données PMSI sont utilisées pour déterminer une clé de ventilation basée sur les montants « assurance maladie » des prestations impactées par le coefficient prudentiel des 8 1ers mois Ces données nont pas fait lobjet dextrapolation. A chaque établissement est attribué un poids: Montant « assurance maladie » des prestations impactées par le coef. prudentiel des 8 1ers mois 2013 pour létablissement somme des montants « assurance maladie » des mêmes prestations pour tous les établissements appartenant au même secteur (secteur ex DG ou secteur ex OQN). Le montant de létablissement = ce poids * le montant global. 60 Coefficient Prudentiel: Reversement 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

61 21/05/ Les différents textes encadrant ce dispositif sont : Larticle 60 de la LFSS 2013 (Art L CSS) qui prévoit une minoration des tarifs par lapplication dun coefficient, dit coefficient prudentiel.Art L CSS Le décret N° et lInstruction N° DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 qui apportent des précisions sur les modalités dapplication du coefficient prudentiel.Le décret N° Larrêté du 2 mars 2013 qui fixe sa valeur à 0,35 %.Larrêté du 2 mars 2013 Larrêté du 7 novembre 2013 fixant pour lannée 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de larticle L du code de la sécurité sociale. Larrêté du 7 novembre 2013 Coefficient Prudentiel 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

62 21/05/2014 La parole est à vous Point dactualité sur lEvolution de la Tarification 625 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

63 21/05/ Questions Diverses 5 ème CLUB DES MÉDECINS DIM 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

64 21/05/ ème CLUB DES MÉDECINS DIM A vos agendas ! 6 ème Club des Médecins DIM Proposition Mardi 25 mars 2014 (sous réserve de la disponibilité des tutelles) 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

65 21/05/ ème CLUB DES MÉDECINS DIM Questionnaire de satisfaction : Merci de le remplir et de nous le remettre à la sortie 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013

66 Cliquez et modifiez le titre Fédération de lhospitalisation privée - Médecine, Chirurgie, Obstétrique Merci pour votre participation !

67 21/05/2014 Campagne Tarifaire Principes de la construction tarifaire 2013 Lapplication du principe de la neutralité tarifaire : Etude adéquation financement – charges de lATIH Méthode : calcul des " Tarifs Issus des Coûts" (TIC), tarifs dont la hiérarchie est identique à celle des coûts. La construction tarifaire 2013 sappuie sur une mise à jour de cette échelle de tarifs issus des coûts (TIC) La réintégration dans les GHS de molécules onéreuses et dispositifs médicaux radiés de la liste en sus : Les patchs vasculaires, revlimid, lhycamtin (topotécan) sous forme injectables et sous forme orale, le Zavesca et le Zavedos sous forme orale ont été radié de la liste en sus. 5 ème Club des Médecins DIM – 26/11/2013


Télécharger ppt "CONFERENCE DE PRESSE 26 janvier 2012 ________________________ _ Mardi 26 novembre 2013 5 ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00 CLUB DES MÉDECINS DIM."

Présentations similaires


Annonces Google