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LE MECENAT SPORTIF Les entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 16 septembre 2006 Colas AMBLARD Docteur en droit – avocat 245 rue Duguesclin.

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1 LE MECENAT SPORTIF Les entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 16 septembre 2006 Colas AMBLARD Docteur en droit – avocat 245 rue Duguesclin LYON cedex 03 Tel – Fax

2 LE MECENAT SPORTIF Une manne financière importante pour les clubs sportifs -Mécénat des particuliers : 2,1 milliards deuros en Mécénat des entreprises : 1 milliard deuros en 2005

3 LE MECENAT SPORTIF Quest-ce que le mécénat ? -Mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour lexercice dactivités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janv. 1989) -Parrainage (ou sponsoring) : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue den retirer un bénéfice direct » (arrêté du 6 janv. 1989) Distinction mécénat/parrainage : absence de contrepartie apportée par le club sportif bénéficiaire au mécène Exceptions : mention discrète du nom de lentreprise, contreparties institutionnels (qualité de membre)

4 LE MECENAT SPORTIF Les conditions à respecter par le club sportif : -Sur le plan des activités : Une activité sportive est dintérêt général (CGI, art. 200) – Procédure de « rescrit » (Instr. fisc. 19 oct. 2004). -Sur le plan de lorganisation interne : =>activité non lucrative =>gestion désintéressée =>ne pas fonctionner au profit dun cercle restreint de personnes

5 LE MECENAT SPORTIF Formes du mécénat : -Mécénat financier : Soutien financier direct, cotisations, abandon exprès de revenus ou de frais engagés (instr. fisc. bénévoles du 23 févr. 2001) ou de produits (prêt de locaux à titre gratuit) -Mécénat en nature : Remise dun bien (équipements sportifs), de marchandises (produits alimentaires), mise à disposition de matériel ou de locaux (bail gratuit) -Mécénat technologique : Diffusion par le mécène de son savoir-faire ou de ses compétences techniques (formation informatique assurée gratuitement par une entreprise de produits informatiques) -Mécénat de compétences : Mise à disposition gratuite de salariés rémunérés par le mécène, prestations de services non rémunérées

6 LE MECENAT SPORTIF Intérêt du mécénat sportif 1)Pour les associations sportives : -Développer leurs fonds propres (dorigine privée) -Professionnalisation des structures, des méthodes… 2)Pour les mécènes : -Financer une activité dintérêt général -Valorisation de limage -Réduction dimpôts -Facteur de cohésion sociale au sein de lentreprise 3) Pour les collectivités locales : -Diminution corrélative du volume de financement public -Rationalisation des rapports entretenus avec les clubs

7 LE MECENAT SPORTIF Les avantages fiscaux (Loi du 1er août 2003) : -Pour les mécènes : des réductions dimpôts =>Particuliers : 66% des sommes versées dans la limite de 20 % des revenus imposables =>Entreprises : 60% des sommes versées dans la limite de 0,5% du CA HT -Pour les clubs sportifs : des ressources non fiscalisées


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