Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie PICARDIE NATURA 2000 Club Opérateurs / animateurs

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1 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie PICARDIE NATURA 2000 Club Opérateurs / animateurs http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr

2 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Déroulement de la journée 10h - Accueil 10h15 - Introduction 10h30 - État du réseau Natura 2000 en Picardie 10h45 - Évolutions réglementaires 11h20 - Intervention du CBNB espèces invasives et Natura 2000 12 h/14 h - Pause déjeuner 14h - Etude sur la hiérarchisation des enjeux de conservation 15h - Cadrages régionaux en cours d'élaboration 16h15 - Expertise d'une structure régionale 16h45 - Questions diverses 17h30 - Fin PICARDIE

3 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie

4 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Préserver les milieux naturels et la biodiversité: les priorités du MEDDM Poursuivre la mise en œuvre de Natura 2000 Renforcer la connaissance et lexpertise à l'échelle régionale: mettre en place un atlas régional du patrimoine naturel Réduire le morcellement des milieux naturels: engager les études relatives à lélaboration du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) Décliner les plans d'actions espèces protégées Apporter un soutien technique et financier aux politiques partenariales en faveur de la nature Progresser dans la lutte contre les espèces invasives

5 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Objectifs Natura 2000 Finaliser l'élaboration des DOCOB sur 2010-11 Intensifier l'animation et la signature des contrats et chartes Mettre en œuvre le nouveau régime dévaluation des incidences Indicateurs : taux de sites Natura 2000 dont le DOCOB est achevé: Picardie 36 %- cible 100 % fin 2011 en animation: Picardie 23 %- cible 50% fin 2010 dotés de chartes ou de contrats: Picardie 17 %- cible 50% fin 2010

6 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Crédits Natura 2000 Crédits engagés en Picardie en 2009 : - Elaboration des DOCOB (Etat, FEDER) : 580 000 - Animation (Etat, FEADER) : 132 000 - Contrats (Etat, FEADER) : 640 000

7 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Etat du réseau en Picardie 1/2 PICARDIE

8 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Etat du réseau en Picardie 1/2 PICARDIE

9 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Etat du réseau en Picardie 2/2

10 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie - Évaluation des incidences: Parution du 1er décret avant le printemps, pilotage départemental avec appui régional - Mise en œuvre de barèmes pour la mesure 323B du PDRH : Possibilité de financer les actions de gestion réalisées en régie par les propriétaires, en attente d'un cadrage national à venir. - Mise en place de la trame verte et bleue : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article1286http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article - Les arrêtés de protection des espèces et de leurs habitats : http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr : Accueil > Nature,eau,paysages > Nature > Dérogations espèces protégées – CITES > Dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées Evolutions réglementaires 1/3 Evolutions réglementaires

11 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie - Les plans nationaux d'action : Déclinaison régionale des PNA: - chiroptères - Butor étoilé - Râle des genets - Les guides méthodologiques : Guides nationaux en ligne : Sur les évaluations d'incidence : Guide GEODE sur les travaux de dragage (2008) Guide incidences des carrières (2007) Guide pour les projets et programmes d'instrastructures et d'aménagements (2004) http://www.natura2000.fr Sur l'évaluation de l'état de conservation : Guide d'évaluation de l'état de conservation des habitats forestiers http://inpn.mnhn.fr/docs/N2000_EC/Carnino_2009_hab_foret.zip Sur l'élaboration des DOCOB : Guide méthodologique d'élaboration des DOCOB Guide pour une rédaction synthétique des DOCOB http://www.espaces-naturels.fr/ Evolutions réglementaires 2/3

12 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie - Les guides méthodologiques : Guides nationaux en cours de rédaction : Sur les évaluations d'incidence : Guide incidences sur les estuaires Guide incidences sur les énergies extractives Actualisation du guide impact des projets éoliens (volet étude d'incidences) Guide manifestations sportives Guide sur les schémas des structures des exploitations de culture marine Guide sur les PLU / documents d'urbanisme Guides régionaux disponibles : Cadrage régional pour l'élaboration d'un DOCOB Cadrage régional des mesures forestières contractualisables en site Natura 2000 Cadrage régional des chartes Natura 2000 Cadrage régional de l'animation Natura 2000 Etude visant à la hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats et espèces végétales d'intérêt communautaire http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/ Evolutions réglementaires 3/3

13 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Thématique invasives et Natura 2000 Espèces végétales invasives et Natura 2000 Fiche d'intervention du CBNB

14 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et flore Objectifs : - Evaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces végétales d'intérêt communautaire - Hiérarchisation des niveaux d'enjeu Différentes approches : - Habitats génériques - Habitats élémentaires - Syntaxons Différentes échelles : - Régionale - Site par site Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et de la flore

15 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie - Hiérarchisation enjeux conservation espèces animales : Objectifs : - pour les espèces animales d'intérêt communautaire et menacées : définir l'enjeu de conservation et hiérarchiser le niveau de priorité d'actions - synthèse intégrant l'étude habitats – flore - définir pour chaque site Natura 2000 sa responsabilité pour la conservation des espèces - définir une méthodologie de suivi de l'état de conservation - Site Internet : Objectifs : -site Internet dédié à Natura 2000 en Picardie, facile de navigation, riche en informations - alimentation en partie par les opérateurs/animateurs Comité de suivi : DREAL, DDT(M), quelques opérateurs/animateurs Comité de pilotage : DREAL, DDT(M), tous les opérateurs/animateurs (formation de prise en main) - Mesures contractualisables et barèmes : Objectifs : - dès la parution de la note nationale, mise en place de groupes de travail pour élaborer les barèmes Procédure : - validation en CSRPN et au MEEDDM - arrêté préfectoral régional Cadrages régionaux en cours : Cadrages régionaux en cours

16 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Étude d'incidences : - les textes fondateurs Directive « habitats » 92/43/CEE du Conseil du 21 mai1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et son article 6, paragraphes 3 et 4 Directive « oiseaux » 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages remplacée par directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 Le régime d'évaluation des incidences Natura 2000 de l'article 6 s'applique aux deux directives,et donc aux SIC, ZSC et ZPS, sur les sites terrestres comme sur les sites marins :les règles sont identiques. - Transposition nationale : Articles L. 414-4 à L. 414-7 et R. 414-19 à R. 414-24 du code de lenvironnement - Pourquoi une évolution législative : recours en manquement introduit par la Commission européenne pour mauvaise transposition Article 13 de la loi Responsabilité Environnementale adoptée le 1er août 2008 nouvel article L414-4 Textes d'application: Décrets des activités soumises à évaluation: deux types de listes Les listes portant sur les régimes d'encadrement administratifs existants: Une liste nationale applicable sur lensemble du territoire:celle figurant dans le projet de 1er décret Une liste locale établie par chaque préfet de département ou Premar, complétant cette liste nationale Les listes constituant un régime propre d'autorisation au titre de Natura2000: Une liste nationale de référence établie par le second décret (en cours d'élaboration) Une liste locale établie par chaque Préfet ou Premar, faite à partir de cette liste de référence Cadrages régionaux en cours :

17 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Expertises d'une structure régionale 1. Centre Régional de la Propriété Forestière Expertise d'une structure régionale 2. Conservatoire Botanique National de Bailleul

18 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Questions Diverses

19 Natura 2000 Club Opérateurs - 2 mars 2010 - DREAL Picardie Vous remerciant de votre attention N'oubliez pas de nous remettre l'imprimé évaluation