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Historique Modifications régulières du code de la route en Belgique Belgique = 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19 communes) Code de la rue = dernière.

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1 Historique Modifications régulières du code de la route en Belgique Belgique = 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19 communes) Code de la rue = dernière modification au code de la route par lArrêté Royal du 4 avril 2003 (application 1er janvier 2004) Constats : La plupart des accidents graves impliquant des usagers vulnérables ont lieu en agglomération morts (dont 120 cyclistes) en Belgique (2 fois plus par habitant qu'aux Pays- Bas). > 50 % des accidents corporels ont lieu en agglomération. Objectifs : meilleur équilibre entre les différentes catégories dusagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux. Fruit de nombreuses réunions avec les associations (cyclistes, piétons, PMR), états généraux de la sécurité routière, concertations avec les régions, groupe de travail,

2 Philosophie de la nouvelle réglementation -La voie publique nest plus vouée uniquement à la fonction de circulation. -Principe général de prudence et impose désormais une obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible (=> responsabilités clairement définies en cas d'accident) -Nouvelles définitions telles que celles de la rue, la zone de rencontre, lusager, le piéton, trottoir traversant, accotements de plain-pied, la place, l accotement, … => plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique. - Code du gestionnaire = Des nouveaux outils visant à généraliser les contresens et les zones 30 (cousins, trottoir traversant,..) => objectifs : Partage é quitable de l espace public entre ses diff é rents usages et usagers

3 Les zones 30 aux abords des écoles avec possibilité de limiter aux heures d'entrée et de sortie des écoles sur les axes de circulation importante grâce à une signalisation à message variable Obligation de généraliser les zones 30 aux abords des écoles depuis le 1er septembre 2005 Chances de survie à 30 km/h : 85%, à 40 km/h : 70% à 50 km/h : 40%. à 60 km/h : 15%. Loi respectée, mais problème du contrôle ! Le ministre veut aussi que la règle se limite aux heures dentrée et sorties des écoles

4 G é n é ralisation des zones 30 en ville ? - Assouplissement des conditions pour dapplication en vue de faciliter la généralisation des zones 30 en ville. Ex. Bruxelles : 80% des rues sont à mettre en zone 30 (actuellement 5-10%). Le centre de Bruges est une grande zone 30 depuis 10 ans. Gand > 40-50% de rues mises à 30 km/h. Mais très peu dagglomérations 30 (comme Bruges et Graz) Contrôles concentrés sur les voiries importantes (10% du réseau viaire à Bruxelles) Test de la police : 80% dinfraction près de Furnes

5 Nouveaux dispositifs ralentisseurs Le Coussin berlinois

6 Nouveaux dispositifs ralentisseurs Le trottoir traversant = A Bruxelles, généralisation le long des axes prioritaires et pour délimiter les zones 30

7 Nouveaux dispositifs ralentisseurs Zones de rencontre = aussi dans zone commerçante

8 Nouveaux dispositifs ralentisseurs Plateau = Généralisation à Bruxelles sur les Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR)

9 Contresens cyclables SUL : Sens Uniques Limités Le SUL existe dans le code de la route depuis 1990 => généraliser en Flandre, beaucoup moins en Wallonie et à Bruxelles (suppression en 1977 du code de la route) Assouplissement des conditions dapplication : largeur minimale de 4,50 m recommandée : largeur minimale de 3,5 m suffisante : largeur minimale : 3 m (=> 2,60 m). Les gestionnaires de voiries ont lobligation de généraliser les SUL pour le 1er juillet 2004 (Arrêté royal du 18 décembre 2002) : 80% des sens uniques sont ouvrables aux cyclistes dans les deux sens. Retard en Wallonie et à Bruxelles (coûts des panneaux et des marquages, études nécessaires) et refus de certaines communes en Wallonie (peur) => pas de sanction prévue, mais cela avance. Pour lIBSR, le contresens permet de freiner les voitures.

10 Exemples de SUL Bruxelles Contresens avec piste cyclable

11 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec amorce de piste cyclable = 80% des cas Linstallation dun panneau «excepté cycliste » de gauche nest plus une obligation.

12 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles

13 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles Bruxelles Contresens simple avec double chevrons et logos vélo => Itinéraire cyclable Régional

14 Exemples de SUL Courtrai Contresens avec SAS devant le feu

15 Exemples de SUL Gand Ouvrir un contresens de moins de 2,6m est possible dans une zone 30 !

16 Exemples de SUL Bruxelles Le parking sauvage nest pas une raison pour ne pas ouvrir le contresens

17 Exemples de SUL Bruxelles : rue de la Loi SUL avec PC + protection, puis piste sur le trottoir 5 bandes voitures => 4 bandes voitures + 2 pistes cyclables

18 Nouveaux panneaux pour les cyclistes Bandes bus ouverte si autorisation. => mais code du gestionnaire limite lautorisation si bande bus plus de 3,5 m (pas appliquée à Gand et Namur). Cela va être supprimé en mars 06. Le Signal D10 => obligation contraint des piétons et cyclistes à utiliser la partie de la voie publique qui leur est réservée (priorité aux piétons). Utilisation abusive en cas de travaux (ex. rue de la Loi à Bruxelles) Les chemins agricoles => Ouverts aux cyclistes, piétons, cavaliers, tracteurs = ex. RAVEL (voies vertes) Mais la piste cyclable non obligatoire nexiste pas en Belgique ! Circulation locale => Ouvert aux cyclistes

19 Fin de piste cyclable En fin de piste cyclable, les cyclistes qui continuent tout droit neffectuent plus de manoeuvre. Ils ne doivent plus céder le passage => Aménagement : Plus de stop et de « céder le passage » en fin de piste Prévoir 30 m de sécurité ! Le code prévoit une interdiction de stationner à moins de 5 m du début et de la fin dune piste cyclable.

20 Ronds-points Dans lanneau dun rond-point, les cyclistes ne doivent plus rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée, sauf si présence dune piste cyclable. En se plaçant dans le champ de vision des automobilistes qui suivent, les cyclistes risquent moins dêtre fauchés par un automobiliste qui quitte le rond-point. Aménagement : piste cyclable dans un rond-point = danger (ex. premier ministre belge) Refuser les pistes cyclables lors des enquêtes publiques. La sécurité routière en Suisse demande aux cyclistes de prendre le centre des ronds-points !

21 SAS pour cycliste ou Zone avancée pour cyclistes (ZAC) Longueur de la zone : 4 m minimum Piste guidage : largeur 1 m environ et longueur 15 m minimum Piste guidage non nécessaire si bande circulation devient < 2,50 m Aménagement : Interdiction de stationner 5 m avant le passage pour piéton => espace pour les piétons et des parking vélos.

22 Piétons, rollers, trottinettes - Interdiction de dépasser à lapproche dun passage pour piétons. - Laisser un passage libre dau moins 1,50 m (1 m) pour le cheminement des piétons dans les conditions générales de stationnement. -Autorisation aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes à utiliser les pistes cyclables et à prendre la chaussée si plus de 16 ans.

23 Amendes ? La catégorisation des amendes seffectue sur la base du danger que les infractions engendrent = Discourt officiel Application Infractions ordinaires => amende de 50 Infractions graves premier degré => amende de 150 Infractions graves second degré => amende de 175 Infractions graves de troisième degré => amende de 300 Stationnement sur piste cyclable et trottoir = amende de 150 Mais sous pression de Touring, lamende est ramenée à (si danger estimé par la police). Et les cyclistes ? -Brûler un feu rouge à vélo = amende passe de 150 à 175 -Mais rouler à vélo sans éclairage = amende passe de 150 à 50

24 Exemple de conflit Piétons – Cyclistes La rue de la Loi (artère principale de Bruxelles) Réaménagée durant lété 03 sans tenir compte de lavis des cyclistes Les cyclistes n'ont qu'une piste de 1,3 m de large Impossibilité de dépasser sauf par la droite avec risque élevé daccident avec piéton Pas de traversée cycliste pour tourner à gauche => les cyclistes traversent en infraction. Danger des entrées et sorties de garage. Si travaux, les cyclistes partagent un trottoir de 2 m. Les piétons attendent le feu vert pour traverser +/- sur la piste cyclable.

25 Documentations pour finir Le code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005] : SUL - Sens Uniques Limités. Pour une introduction généralisée, en toute sécurité, des sens uniques limités [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2004],: IBSR 44 pages, : Recommandations pour le marquage des contresens cyclables en Région de Bruxelles-Capitale», AED / IBSR, 37p. (04) Le code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005] 30 km/h aux abords des écoles. Pour une meilleure sécurité routière aux abords des écoles [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2002] Voir : et


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