Campagne dinspection nationale 2010 Travail du bois DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation Christl Bolle, ir Conseiller

Présentation au sujet: "Campagne dinspection nationale 2010 Travail du bois DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation Christl Bolle, ir Conseiller"— Transcription de la présentation:

1 Campagne dinspection nationale 2010 Travail du bois DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation Christl Bolle, ir Conseiller christl.bolle@emploi.belgique.be www.emploi.belgique.be

2 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"2 Résumé de la présentation 1.Objectifs de la campagne 2.Moyens législatifs 3.Organisations travail du bois 4.Méthode: missions DG CBE, compléter liste de contrôle,… 5.Résultats liste de contrôle Données de lentreprise Gestion risques dutilisation déquipements de travail Analyse risques dincendie et dexplosion Analyse risques dexposition au bruit Risques dexposition aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (exposition à des solvants, colles, peintures, …) Risques dexposition aux poussières de bois 6.Conclusions

3 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"3 Objectifs de la campagne 1.Diminuer de 25% les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les affections professionnelles 2.Améliorer le niveau de protection des travailleurs dans les ateliers du travail du bois (moins damputations) 3.Transmission des connaissances concernant linventaire et lévaluation des risques spécifiquement pour les ateliers de travail du bois 4.Mettre en lumière les actions de la DG CBE 5.Répondre aux objectifs du plan stratégique et opérationnel du SPF ETCS, DG CBE

4 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"4 Objectifs de la campagne Approche logique -Effet fédéral (espace Belgique) -Effet structuration enquête (10 codes NACE- dans le secteur du travail du bois) -Effet global Loi Bien-être sur les conditions de travail dans les ateliers de travail du bois -Effet implication Code Bien-être sur les structures examinées -Effet intervention efficace (délai 2 mois)

5 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"5 Moyens législatifs 1.Lois principales applicables: Loi du 04/08/96 concernant le bien-être des travailleurs lors de lexécution de leur travail; Loi du 10/03/25 concernant lalimentation en électricité; Loi du 16/11/72 concernant linspection du travail.

6 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"6 Moyens législatifs 2. Principaux arrêté royaux et dexécution applicables du Code sur le bien-être au travail (selon liste de contrôle et autres réglementations): AR 12/08/1993 concernant lutilisation déquipements du travail (Code, Titre VI Équipements du travail Chap. I Dispositions générales) RGPT, art. 52 Mesures contre le risque dincendie, dexplosions et déchappement accidentel de gaz nocifs ou inflammables AR 26/03/2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles dêtre exposés aux atmosphères explosives (Code, Titre III Lieux de travail, Chap. IV Lieux de travail particuliers, Sect. X Espaces avec risques pour les travailleurs dus à une atmosphère explosive) RGIE, art. 19, art. 105-113, art. 270 et art. 271 AR 16/01/2006 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques de bruit au travail (Code, Titre IV facteurs dambiance et agents physiques, Chap. III Ambiance sonore) AR 11/03/2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dagents chimiques au travail (Code, Titre V Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. 1 Agents chimiques) AR 02/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dexposition à des agents cancérigènes et mutagènes (Code Titre V agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. II Agents cancérigènes et mutagènes).

7 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"7 Moyens législatifs 3. Arrêtés royaux dexécution complémentaires du Code sur le Bien- être au travail: AR 27/03/1998 concernant la politique du bien-être (accueil et SDGR) (Code, Titre I Principes généraux, Chap. III) AR 28/05/2003 concernant la surveillance de la santé (Code, Titre I Principes généraux, Chap. IV) AR 27/03/98 SIPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. I) AR 27/03/98 SEPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. III) AR 06/07/2004 concernant les vêtements de travail (Code, Titre VII Équipement individuel, Chap. I) AR 13/06/2005 concernant lutilisation dEPI (Code, Titre VII Équipement individuel, Chap. II)

8 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"8 Organismes travail du bois Organisations des employeurs: –Fédération nationale des négociants en bois, avenue des Volontaires 2, 1040 Etterbeek, tél: 02/229 32 60, fax: 02/229 32 64, e-mail: annick.de.beukelaer@nfh.beannick.de.beukelaer@nfh.be –Fédération nationale des scieries, rue Royale 163, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, tél: 02/2192743, fax: 02/2195139, e-mail: f.ruchenne@houtinfobois.be –Fédération Belge des Exploitants Forestiers et des Marchands de Bois, Avenue Gouverneur Bovesse 112/6, 5100 Namur, tél: 081/313158, fax: 081/313159, e-mail: fedemar.demeersman@skynet.be fedemar.demeersman@skynet.be –Houtunie houtbewerkers, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, tél: 02/2380612, fax: 02/2380611, e-mail: geert.ramaekers@bouwunie.be geert.ramaekers@bouwunie.be –Fedustria, Fédération belge des entreprises de lindustrtie textiles, du bois et de lameublement, Allée Hof-Ter-Vleesdreef 5 boîte 1, 1070 Anderlecht, tél: 02/5285811, fax: 02/5285809, e-mail: pascal.dewandeleer@fedustria.be pascal.dewandeleer@fedustria.be Le Centre technique de lindustrie du bois et de lameublement (CTIB, http://www.ctib-tchn.be/) fonctionne comme centre de recherche collective pour lindustrie du bois et apporte à lindustrie du bois et de lameublement un support scientifique et technique dans tous les domaines importants pour ce secteur. Le service de Guidance Sécurité du CTIB donne une assistance pratique lors de lexécution de la politique légale de prévention et de protection.

9 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"9 Codes NACE (employeurs) visés: 16 100 Sciage et rabotage du bois 16 210 Fabrication de placage et de panneaux de bois 16 230 Fabrication de charpentes et dautres menuiseries 16 240 Fabrication demballages en bois 16 291 Fabrication dautres articles en bois 31 010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 31 020 Fabrication de meubles de cuisine 31 091 Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher, de salle de bains 31 092 Fabrication de meubles de jardin et de terrasse 43 320 Menuiserie (46 732 Commerce de gros de bois)

10 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"10 1.Gestion risques utilisation équipements de travail 2.Analyse des risques dincendie et dexplosion 3.Analyse des risques dexposition au bruit 4.Risque dexposition à des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (solvants, colles, peintures) 5.Risque dexposition à des poussières de bois Thèmes dinspection:

11 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"11 Missions DG CBE: produits services Les missions de la DG CBE sont définies dans: La Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 de lOrganisation internationale du travail (O.I.T.) à Genève (suisse), ratifiée par la Loi du 29 mars 1957, et dans La Loi sur linspection du travail du 16 novembre 1972. Les missions, développées comme produits de prestation de services selon le système de qualité ISO 9001: version 2000, sont: –Garantir que la réglementation soit appliquée et observée (produits série 1000) –Informer et conseiller sur le meilleur effet de la réglementation (produits série 200) –Garantir que les connaissances de la pratique soient intégrées dans la réglementation produits série 300). –Produits spécifiques Seveso (produits série 400).

12 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"12 Mission 1 : garantir lobservation de la réglementation (produits dinspection) 101 : Rapport dinspection avec remarques positives 102 : Rapport dinspection sans remarques 103 : Rapport dinspection avec avis correctif 104 : Confirmation davertissements oraux 105 : Avertissements écrits (art. 9) 106 : Imposition de mesures (art. 3) 107 : Arrêt (art. 3) 108 : Pro Justitia (art. 9) 109 : Fixer des accords et mesures

13 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"13 Compléter liste de contrôle Thèmes examinés: –Données dentreprise (adresse, SIPP, SEPP, …) –Action inspecteur indiquer (produit(s) dinspection fabriqué(s) série 100 –Utilisation équipements de travail –Risque dincendie et dexplosion –Bruit (si mesurages liste A, si pas de mesurages liste B) –Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes –Poussières de bois

14 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"14 Résultats au niveau national 148 dossiers (objectif 160 dossiers) dont 100 empl. avaient une SA et 35 empl. une SPRL 2200 employeurs dans CP 126 (= 20000 statut douvrier + 1000 statut demployé(e)) 40% de 148 dossiers ne relèvent pas de la CP 126 (mais de la CP 125.01, 02, 03) 175 produits dinspection Lenvoi dune lettre dannonce avait la préférence 1 code nace sest ajouté, c.-à-d. 46732 Commerce de gros de bois

15 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"15 Résultats données dentreprise Répartition nationale produits dinspection sur les directions régionales: –Le produit dinspection 105 lettre davertissement atteignait 65% –Le produit dinspection 108 Pro Justitia atteignait 1% –RD Limburg-Vlaams Brabant a fabriqué 29% des produits dinspection

16 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"16 Résultats données dentreprise 42% demployeurs navaient pas un conseiller en prévention de sécurité de travail interne formé

17 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"17 Résultats données dentreprise Répartition nationale des dossiers par NACE-BEL codes:

18 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"18 Résultats données dentreprise Répartition nationale des dossiers par SEPP:

19 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"19 Résultats utilisation équipements de travail

20 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"20 Conclusions utilisation équipements de travail Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES BON PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Dispositif darrêt normal54%4%1% 2Utilisation selon mode demploi54%13%6% 3Pas de commande involontaire50%7%0% Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES MAUVAIS PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1BJ<1995, AR ET OK15%49%7% 2Existence procédure dintervention21%44%2% 3Utilisation instructions29%31%0%

21 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"21 Résultats sécurité incendie & explosion

22 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"22 Conclusions sécurité dincendie et dexplosion Sécurité dincendie & dexplosion 3 PRINCIPALES BON PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1 État du matériel de lutte contre lincendie OK! 59%1% 0% 2Équipement de prévention dincendie59%7%3% 3Contrôle électrique BT (sans BE3)50%31%6% Sécurité dincendie et dexplosion 3 PRINCIPALES MAUVAIS PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Document relatif à la protection contre les risques dexplosion 17%63%10% 2Contrôle électrique BT (avec BE3)19%58% 19% 3Dossier zonage de poussières Dossier zonage de gaz 17% 12% 54% 42% 18% 39%

23 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"23 Résultats exposition au bruit

24 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"24 Conclusions exposition au bruit Exposition bruit 3 PRINCIPALES BON PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Liste A: >= 80 dB(A) EPI à disposition 87%4%9% 2Liste A: > = 80 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 5 ans 86%4%10% 3Liste A: > = 85 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 3 ans 79%4%17% Exposition bruit 3 PRINCIPALES MAUVAIS PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Exécution périodique évaluation et mesurage ? 22%56%22% 2Analyse de risques concernant lexécution au bruit 49%50%1% 3Conservation données dexposition et de mesurage dans documents 36%48%16%

25 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"25 Résultats exposition solvants, peintures, colles,…

26 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"26 Conclusions exposition solvants, peintures, colles,… Exposition solvants, peintures, colles, … 3 PRINCIPALES BON PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Exposition agents chimiques ?69%10%20% 2Feuille dinformation sécurité (éventuellement MSDS) à disposition? 60%22%18% 3Protection respiratoire individuelle mise à disposition 51%3%34% Exposition solvants, peintures, colles,… 3 PRINCIPALES MAUVAIS PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Évaluation des risques via document écrit 18%57%26% 2 Évaluation des risques actualisée4% 13% 56% 40% 43% 3Lemployeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires 39%

27 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"27 Résultats exposition aux poussières de bois

28 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"28 Conclusions exposition aux poussières de bois Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES MAUVAIS PrioritéQuoi ?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Machines à bois connectées à une installation daspiration centrale ou locale 64%2%4% 2Exposition poussières bois dur Surveillance de la santé appropriée Entretien périodique installation daspiration poussières de bois 50%50% 14% 9% 6% 35% 27% 10% 3Bon ménage ?42%3%4% Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES BON PrioritéQuoi?100% en ordre !0% en ordre !SO ? 1Lemployeur, dispose-t-il dune évaluation des risques via document écrit 16%63% 57% 22% 15% 2 28% 3Lemployeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires (exposition en dessous de 3 mg/m3) 7%55%32% Évaluation des risques poussières de bois

29 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"29 Conclusions générales: La sécurité du travail lors de lutilisation déquipements de travail, construit avant 1995, est certainement encore à améliorer (49% pas en ordre)! Si un score de plus de 50% pour 0% en ordre est retenu comme sélection, alors les éléments suivants méritent une attention particulière pour la suite du développement de la politique du bien-être: –Document relatif à la protection contre les risques dexplosion, –Contrôle électrique BT (avec BE3), –Dossier de zonage de poussières, –Évaluation des risques actualisée exposition solvants, peintures, colles, … via document écrit, –Effectuer régulièrement des mesurages en matière de protection contre lexposition du travailleur aux poussières de bois en dessous de 3 mg/m3 à prouver via un document écrit.

30 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"30 Fin Des questions ? Beaucoup de succès avec la suite du développement de votre politique du bien-être!

31 Bur. exéc. CSPPTCampagne "Travail du bois"31