Eléments de diagnostic stratégique Février 2009 Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon.

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1 Eléments de diagnostic stratégique Février 2009 Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon

2 Eléments de cadrage – Situations comparées avec les provinces atlantiques canadiennes Démographie Disparité entre les tendances défavorables observées dans larchipel et les perspectives de reprise dans son environnement canadien Reprise démographique dans les provinces canadiennes voisines devrait se confirmer PIB Impossibilité de comparer les PIB par habitant à parité de pouvoir dachat (insuffisance statistique) SPM : Economie locale « tirée » par la consommation : impacts des régimes de rémunération du secteur public et de la commande publique Perspectives de difficultés croissantes de lEtat à financer un niveau très élevé de dépenses publiques (50% du PIB correspond à des services non marchands) Risques sérieux de baisse tendancielle, à moyen long terme, du niveau de vie local Fortes probabilités damélioration à moyen long terme du PIB total et par habitant des provinces atlantiques : apport de migrants et essor économique. Conclusion : Tendance préoccupante au déclin démographique au sein de larchipel difficile à réorienter à partir dune dynamique purement interne Enjeux : Inversion de la tendance : accueil de nouveaux résidents Conclusion : Tendance préoccupante au déclin démographique au sein de larchipel difficile à réorienter à partir dune dynamique purement interne Enjeux : Inversion de la tendance : accueil de nouveaux résidents Enjeux : Relance économique fondée sur une dynamique fortement intensifiée et renouvelée de sa composante marchande, mobilisation des atouts internes, ouverture plus déterminée sur lextérieur, et, dabord, sur les territoires voisins du Canada.

3 Eléments de cadrage – Situations comparées avec les provinces atlantiques canadiennes - Structures économiques SPM : Economie pauvre en industries et en services marchands et dominée par ladministration Erosion progressive des deux activités économiques motrices de lArchipel Redéveloppement modéré de la pêche et de laquaculture Perspectives de décollage, sous conditions, des activités touristiques Provinces atlantiques : Part des ressources naturelles a plus que doublé depuis 1984 à Terre-Neuve-et-Labrador (exploitation pétrolière au large des côtes) Diminution de limportance relative de ce secteur dans les autres provinces atlantiques ; Au Nouveau-Brunswick, le secteur de la fabrication a pris de l'importance, contrairement à la tendance générale caractérisée par une diminution de la place qu'occupe ce secteur dans l'économie Dans toutes les provinces, le secteur des services intervient pour la majeure partie de lactivité économique Diminution importante de la part des services du secteur public dans léconomie au cours des 20 dernières années Structures institutionnelles. Conclusion : Faible diversification économique, caractère monopoliste de léconomie marchande, interpénétration des acteurs économiques et politico-administratifs Enjeux : Mobilisation du petit nombre dentrepreneurs et dinvestisseurs locaux importants dont les capitaux et de compétences sont indispensables à la relance économique Conclusion : Faible diversification économique, caractère monopoliste de léconomie marchande, interpénétration des acteurs économiques et politico-administratifs Enjeux : Mobilisation du petit nombre dentrepreneurs et dinvestisseurs locaux importants dont les capitaux et de compétences sont indispensables à la relance économique

4 Eléments de cadrage – Situations comparées avec les provinces atlantiques canadiennes - Structures institutionnelles SPM : Persistance dune forte dépendance des collectivités aux moyens et dotations de lEtat Difficultés récurrentes à atteindre un équilibre financier durable des finances publiques régionales et locales et à dégager les moyens nécessaires pour investir Persistance de certains retards déquipements publics malgré la politique de grands travaux menée depuis une quinzaine dannées Déficit de moyens et dorganisation pour mener à bien une politique de revitalisation de lArchipel Provinces atlantiques : Exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit Ont une législature élue Dans la limite de leurs compétences législatives et des droits et privilèges, sont indépendantes du gouvernement fédéral et des unes par rapport aux autres Reçoivent des financements fédéraux, notamment la péréquation qui traite des disparités fiscales entre les provinces.. Conclusion : Incohérence structurelle entre les champs de compétences institutionnels et lorganisation des moyens Enjeux : Meilleure définition des compétences régaliennes de lEtat + mise en cohérence entre les compétences de la Collectivité et les moyens humains et organisationnels Conclusion : Incohérence structurelle entre les champs de compétences institutionnels et lorganisation des moyens Enjeux : Meilleure définition des compétences régaliennes de lEtat + mise en cohérence entre les compétences de la Collectivité et les moyens humains et organisationnels

5 Perspectives et enjeux pour Saint Pierre et Miquelon : la diversification économique. Tourisme : Développement des activités à haute valeur ajoutée et des activités dites de « niche » (congrès thalassothérapie) Mobilisation des capitaux locaux, canadiens et, plus largement, internationaux Soutien public à la création dentreprise et à à la création demploi Amélioration des dessertes internationales Intensification de la professionnalisation et la formation professionnelle Susciter lintérêt dopérateurs touristiques Tourisme : Développement des activités à haute valeur ajoutée et des activités dites de « niche » (congrès thalassothérapie) Mobilisation des capitaux locaux, canadiens et, plus largement, internationaux Soutien public à la création dentreprise et à à la création demploi Amélioration des dessertes internationales Intensification de la professionnalisation et la formation professionnelle Susciter lintérêt dopérateurs touristiques Services : Développer les services existants, mais surtout en créer de nouveaux : Services liés aux nouvelles technologies de la communication : infrastructures et développement aval (produits et prestations) Services susceptibles dêtre rendus, à titre marchand, aux provinces canadiennes voisines : avitaillement des plateformes de recherche et dexploitations gazières et pétrolières; prestations de recherche appliquée; Prospecter les investisseurs étrangers; développer lattraction dentreprises extérieures en adaptant le code des investissements et la réglementation douanière Services : Développer les services existants, mais surtout en créer de nouveaux : Services liés aux nouvelles technologies de la communication : infrastructures et développement aval (produits et prestations) Services susceptibles dêtre rendus, à titre marchand, aux provinces canadiennes voisines : avitaillement des plateformes de recherche et dexploitations gazières et pétrolières; prestations de recherche appliquée; Prospecter les investisseurs étrangers; développer lattraction dentreprises extérieures en adaptant le code des investissements et la réglementation douanière Perspectives en matière pétrolière et gazière : Les campagnes de recherche pétrolière et gazière dans le couloir où sexerce la souveraineté maritime française, nont pas encore permis de déceler la présence dhydrocarbures Si lexistence de ressources venait à se confirmer, leur coût dexploitation serait assez élevé Pour lheure, nécessité de déployer tous les efforts et toutes les imaginations afin que Saint Pierre et Miquelon tire le meilleur parti du renouveau économique des provinces canadiennes Perspectives en matière pétrolière et gazière : Les campagnes de recherche pétrolière et gazière dans le couloir où sexerce la souveraineté maritime française, nont pas encore permis de déceler la présence dhydrocarbures Si lexistence de ressources venait à se confirmer, leur coût dexploitation serait assez élevé Pour lheure, nécessité de déployer tous les efforts et toutes les imaginations afin que Saint Pierre et Miquelon tire le meilleur parti du renouveau économique des provinces canadiennes

6 Perspectives et enjeux pour Saint Pierre et Miquelon : les instruments du développement. CPER 2007-2013 Répond dabord à des besoins et exigences de « maintenance » du territoire, et plus secondairement à des objectifs de relance : il sagit, principalement, de rendre possible le fonctionnement de lexistant Il aurait été utile et nécessaire dassocier, étroitement et précisément, les moyens publics et privés, dans la conception du programme Pour que la relance programmée se concrétise, il faudra compter sur les initiatives et ressources privées CPER 2007-2013 Répond dabord à des besoins et exigences de « maintenance » du territoire, et plus secondairement à des objectifs de relance : il sagit, principalement, de rendre possible le fonctionnement de lexistant Il aurait été utile et nécessaire dassocier, étroitement et précisément, les moyens publics et privés, dans la conception du programme Pour que la relance programmée se concrétise, il faudra compter sur les initiatives et ressources privées Projet de DOCUP 2007-2013 Un projet qui sinscrit dans les équilibres essentiels à trouver entre : Promotion des activités de services relevant très largement de lémergence de projets privés Financement dinfrastructures et équipements nécessaires à la promotion de ces activités, reposant quasi-essentiellement sur les dépenses publiques. La synergie entre ces projets est liée à la gestion du programme en termes dinstruction, de programmation et de mise en œuvre : nécessité didentifier des projets privés prioritaires. De mettre en place des modalités dintervention adaptées à la nécessité de majorer au maximum lefficacité des aides publiques (procédures dappel à projet, assorties de cahiers des charges clairs, précis et complets) Projet de DOCUP 2007-2013 Un projet qui sinscrit dans les équilibres essentiels à trouver entre : Promotion des activités de services relevant très largement de lémergence de projets privés Financement dinfrastructures et équipements nécessaires à la promotion de ces activités, reposant quasi-essentiellement sur les dépenses publiques. La synergie entre ces projets est liée à la gestion du programme en termes dinstruction, de programmation et de mise en œuvre : nécessité didentifier des projets privés prioritaires. De mettre en place des modalités dintervention adaptées à la nécessité de majorer au maximum lefficacité des aides publiques (procédures dappel à projet, assorties de cahiers des charges clairs, précis et complets) Financement des collectivités: Importants écarts entre ressources et emplois doù le nécessité: de susciter une progression, aussi rapide que possible, des ressources. de procéder à une révision du code des investissements et loctroi davantages fiscaux aux investisseurs, voire aux particuliers qui viendraient résider sur place. Financement des collectivités: Importants écarts entre ressources et emplois doù le nécessité: de susciter une progression, aussi rapide que possible, des ressources. de procéder à une révision du code des investissements et loctroi davantages fiscaux aux investisseurs, voire aux particuliers qui viendraient résider sur place.

7 Perspectives et enjeux pour Saint Pierre et Miquelon : la question du désenclavement. Fret marchandise Fret aérien marginal : faiblesse de la demande et capacités de transports extrêmement réduites Incertitudes sur la future délégation de service public pour le fret maritime : LEtat, annonçant que la limite maximale de la subvention déquilibre ne dépasserait pas le niveau actuel Certains acteurs considérant quil est impossible daméliorer la desserte, voire de la maintenir, sans relever le montant de la situation déquilibre Situation instable du fret inter îles ou deux operateurs sont présents sur un marché très étroit Fret marchandise Fret aérien marginal : faiblesse de la demande et capacités de transports extrêmement réduites Incertitudes sur la future délégation de service public pour le fret maritime : LEtat, annonçant que la limite maximale de la subvention déquilibre ne dépasserait pas le niveau actuel Certains acteurs considérant quil est impossible daméliorer la desserte, voire de la maintenir, sans relever le montant de la situation déquilibre Situation instable du fret inter îles ou deux operateurs sont présents sur un marché très étroit Transport de passagers Trouver une alternative au monopole de Air Saint Pierre ? Trois vecteurs de changement mais peu envisageables à court terme : Perspectives crédibles dune croissance des produits exportable en « produits frais de la pêche Essor significatif du tourisme dagrément et daffaires Forte croissance des voyages professionnels entre les provinces canadiennes et Saint Pierre et Miquelon Perspective dune liaison aérienne directe entre Saint-Jean-de-Terre-Neuve et Paris (ou Londres)? Reconsidérer lensemble des liaisons maritimes aussi bien internationales (Halifax, Fortune) quinter-îles Transport de passagers Trouver une alternative au monopole de Air Saint Pierre ? Trois vecteurs de changement mais peu envisageables à court terme : Perspectives crédibles dune croissance des produits exportable en « produits frais de la pêche Essor significatif du tourisme dagrément et daffaires Forte croissance des voyages professionnels entre les provinces canadiennes et Saint Pierre et Miquelon Perspective dune liaison aérienne directe entre Saint-Jean-de-Terre-Neuve et Paris (ou Londres)? Reconsidérer lensemble des liaisons maritimes aussi bien internationales (Halifax, Fortune) quinter-îles