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Campagne CNDS 2014 Indre et Loire

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Présentation au sujet: "Campagne CNDS 2014 Indre et Loire"— Transcription de la présentation:

1 Campagne CNDS 2014 Indre et Loire
Direction départementale de la cohésion sociale

2 Daniel VIARD, Directeur de la cohésion sociale
Ouverture: Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux sports Pierre-Henry LAVERAT, Président du Comité départemental olympique et sportif Daniel VIARD, Directeur de la cohésion sociale

3 Orientations CNDS 2014 2 objectifs:
Un objectif premier : La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive Un autre objectif : Contribuer à la politique de santé publique Développement du sport

4 Un moyen privilégié : l’emploi
Objectif 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive : a) Par Territoires : - Territoires urbains (CUCS) - Territoire ruraux (ZRR) b) Par publics : - Femmes (pratique et accès aux responsabilités) - Personnes atteintes de handicap - Publics vulnérables via les établissements sociaux Objectif 2: Développer la santé par le sport - Actions en direction de malades atteints de pathologies chroniques - Partenariat avec les établissements médico-sociaux, les professionnels de santé, les EHPAD - Contrats locaux de santé Un moyen privilégié : l’emploi Objectif d’environ 60 créations d’emplois supplémentaires en Région Centre (Plan 1200 emplois nouveaux au niveau national)

5 Evolution des modalités de gestion par recherche de l’efficience
- Seuil minimum de subvention : 1500 € par association (1000 € pour les associations dont le siège est situé en ZRR) - Introduction de la notion de subsidiarité - Mouvement de régionalisation des enveloppes (emploi dès 2014) - Apparition de la notion de plans de développements territoriaux comités régionaux / comités départementaux (pour signature 2015)

6 Enveloppes 2014 (part territoriale) :
Nationale : 133 Ms € (- 0,76 %) Centre : € (- 1, 38 %) dont “lignes territoriales” régionales accessibles aux clubs et aux comités : - Emploi : € - Santé : € - Matériel sportif pour personnes handicapées : € Enveloppe départementale 37: €

7 Ouverture campagne : 20 février
CALENDRIER CNDS 2014 Ouverture campagne : 20 février Date limite de retour des dossiers : 17 avril (dont lignes territoriales emploi, santé et matériel handisport) Retour des avis des comités à la DDCS sur les dossiers présentés par leurs clubs : 24 avril Mise à disposition des dossiers "accompagnement éducatif": courant mai Commission territoriale d'attribution (hors AE) : 26 juin Mise en paiement : à compter de début juillet Date limite retour des dossiers "accompagnement éducatif": 26 septembre Commission territoriale accompagnement éducatif et reliquats éventuels : courant octobre Mise en paiement accompagnement éducatif et reliquats éventuels: octobre, novembre

8 Aperçu des ZRR: Territoires

9 ZRR Nord Ouest

10 ZRR Sud Chinon

11 ZRR Lochois

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13 CUCS agglomération Tourangelle:

14 CUCS Amboise:

15 CNDS emploi: Pour création d’emploi en CDI Pour, de préférence:
- Jeunes qualifiés - Missions d’encadrement sportif ou d’agent de développement - A temps complet (temps partiel possible à partir d’un 1/2 temps) - Si l’emploi créé est destiné à des projets en direction des publics et des territoires prioritaires, l’aide peut être non dégressive (soit € par an pendant 4 ans = €), sinon l’aide est dégressive sur 4 ans soit €) et proratisée selon le trimestre d’embauche.

16 CNDS Emploi

17 SPORT ET HANDICAP (Christine GROSSET)
- Label “Sport et Handicap 37" : Etat des lieux et Cahier des charges - Le site handiguide des sports : Permet de référencer les associations souhaitant accueillir des personnes en situation de handicap - Projet de dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap vers les pratiques sportives

18 Procédures CNDS 2014: L’ensemble des informations sont disponibles sur :

19 et rechercher service code : 522
Procédures 2014: - Tous les dossiers sont à adresser à la DDCS ( y compris pour les lignes territoriales emplois, santé et matériel handisport) - Pour les dossiers emploi: utiliser dossier Excel spécifique (création et renouvellement) - Pour les autres dossiers, utiliser de préférence Esubvention url : https://compteasso.service-public.fr/ et rechercher service code : 522 ou encore le dossier Excel à envoyer à - Pour l’accompagnement éducatif, les documents seront disponibles sur le site des services de l’Etat en Indre et Loire courant mai Prendre obligatoirement contact avec DDCS pour les dossiers suivants : Création emploi : André BAHON Matériel handisport et actions santé : Christine GROSSET

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22 Accompagnement éducatif
Modalités identiques à l’année précédente (1 dossier de demande de subvention + convention et annexes à fournir) Les écoles, uniquement celles situées en éducation prioritaire Les collèges, uniquement ceux situés en périmètre CUCS ou en ZRR Les établissements et classes spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (IME et CLIS et ULIS) Documents disponibles courant mai 2013 sur le site des services de l’Etat en Indre-et-loire

23 Aide à l’acquisition de DAE (défibrillateur automatisé externe)
Partenariat DDCS / Conseil Général / CDOS depuis 2008, pour la dotation des associations en défibrillateurs Contacter DDCS ou le Conseil Général (ne pas utiliser de fiche action CNDS) Possibilité de financer une dizaine de DAE en 2014 Contact DDCS : Christine GROSSET

24 Accompagnement des clubs et comités:
- Conseillers DDCS (cf. répartition par fédérations sportives) - Emploi : André BAHON - Handicap et santé : Christine GROSSET Support procédures Esubvention : - DDCS : André BAHON (+ Conseillers et secrétariat) - Francis MOULINET pour le CDOS

25 Contrôles de réalité 2014 8 contrôles ont été réalisés en 2013 : 5 clubs, 3 comités Sans suite: 3 Recommandations: 5 Reversement de subvention: 0 Une dizaine de contrôles de réalité seront réalisés au cours du 2è semestre 2014 (sur l’utilisation des subventions 2013)

26 Merci de votre attention
Direction départementale de la cohésion sociale


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