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Réunion dinformation : Création dentreprise Mardi 8 octobre 2013.

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1 Réunion dinformation : Création dentreprise Mardi 8 octobre 2013

2 Sommaire 1.Introduction Quiz de la création dentreprise Eléments à vérifier 2.Méthodologie de la création dentreprise Etude de marché Statut juridique, fiscal et social Etude financière 3.Aides 4.Démarches dimmatriculation

3 Introduction Quiz de la création dentreprise (1/2) Quelle est la différence entre : Entreprise et société ? Micro-entreprise et Auto-Entrepreneur ? Gérant, patron et président ? Chiffre daffaires, recettes et bénéfices ?

4 Introduction Quiz de la création dentreprise (2/2) Selon vous que veux dire : Charges ? Protection sociale ? Assurances ? Mutuelles ? TNS ? RSI ? CFE ? Déclarations ?

5 Introduction Eléments à vérifier : Diplômes / formation Expériences professionnelles et personnelles Compétences nécessaires Réglementation de lactivité (diplômes nécessaires, certificats ou licences à obtenir, …)

6 LE CREATEUR Motivation Savoir-faire IDEE Vérifiez votre volonté et votre capacité à créer votre entreprise Bien définir le projet Un projet cest :

7 Méthodologie de la création Etude de marché Etude financière Statut juridique, fiscal, social du dirigeant Objectif : rassembler les éléments indispensables à la préparation et au lancement de votre entreprise

8 Etude de marché Un marché = lieu de rencontre de loffre et de la demande Offre : Fournisseurs Concurrents Marques Lieux Produits/Services Demande : Clients Besoins Attentes Fréquences Saisonnalité

9 Etude de marché Objectif : construire loffre commerciale Quoi ?Comment ?Pourquoi ?A qui ? Activité Produits ou services Prix Méthode Outils Moyens Positionnement Distribution Atouts Valeur Ajoutée Références Forces Opportunités Clients Cible

10 Etude de marché Quelques sources documentaires : APCE INSEE La presse professionnelle Les cabinets détudes (XERFI, CREDOC, DAFSA, ….) Les Douanes Les bases de données dentreprises (KOMPASS, DIANE, ASTREE, …)

11 Etude de marché Recherches terrains : Rencontrer les acteurs importants du marché : o Recueillir leurs impressions et leurs conseils concernant votre projet principalement auprès de : Fournisseurs Clients Concurrents

12 Objectif: choisir le statut le plus adapté au projet Statut juridique Régime fiscal Statut social du dirigeant Méthodologie de la création Choix du statut juridique, fiscal, social

13 Non Activité à but lucratif ? Voulez-vous vous créer à plusieurs ? Entreprise Individuelle ou Certaines sociétés : EURL ou SAS Oui Sociétés : SNC, SARL, SAS Association Non Oui Statut juridique

14 Régime fiscal Auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) Réel (simplifié ou normal) Statuts juridiques concernés ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) TVA Plafond du CA Imposition Obligation comptable PAS DE TVADéclaration obligatoire (ventes produits) (prestations de services) Pas de limite Sur les bénéfices Déclarations complexes (TVA, IR, IS….) Expert-comptable indispensable Sur le CA (micro BIC ou micro BNC) Garder un double des factures Tenir un registre des recettes et des achats (commerce) Déclarer son CA tous les mois ou tous les trimestres

15 Statut social du dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) « classique » Travailleur Non Salarié (TNS) « Auto- entrepreneur » Assimilé Salarié Statuts juridiques concernés Assiette de cotisation Taux de cotisation Organisme collecteur référent Protection chômage ASSEDIC TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) Entreprise individuelle ayant optée pour le régime fiscal micro BIC/BNC ou Auto- entreprise Gérant minoritaire SARL Président de SAS PDG SA Bénéfices (si IR) Rémunération (si IS) Chiffre dAffaires (CA)Salaire Brut 48% (commerçant) 49% (artisan) 38% (Prof. Libérales) 14% vente de produits 24,6% services (RSI) 21,3% (Prof. Lib CIPAV) 45% charges patronales + 22 à 25% charges salariales RSI Régime Général (Sécurité Sociale) NON

16 Objectif: VERIFIER SI LE PROJET EST RENTABLE Élaboration dun plan de financement Élaboration dun compte de résultat Élaboration dun plan de trésorerie Méthodologie de la création Etude financière

17 PLAN DE FINANCEMENT Il présente les investissements nécessaires au démarrage de lactivité et les sources de financements BESOINSRESSOURCES Immobilisations : Incorporels Frais dimmatriculation Publicité de démarrage Fond de commerce, … Corporels Véhicule Machines, … Financières Dépôt de garantie Autres besoins : Stock TVA Trésorerie (BFR*, FR**) Fonds propres : Apports en numéraire Apports en matériel Aides financières : Prêts dhonneur ou PTZ Subventions Emprunts : Banque/ADIE *BFR : Besoin en Fonds de Roulement **FR : Fonds de Roulement

18 COMPTE DE RESULTAT Il représente lensemble des charges et des produits, il juge la rentabilité de la future entreprise. ProduitsCharges BENEFICE ProduitsCharges DEFICIT Cas 1 : résultat positif Cas 2 : résultat négatif

19 PLAN DE TRESORERIE Il permet de sassurer que lentreprise pourra toujours faire face à ses dépenses. MOIS 1Mois 2…. Recettes (TTC) Recettes (TTC) : Apports Emprunts Chiffres daffaires Dépenses (TTC) : Investissements Marchandises Loyer/EDF/eau Téléphone/Transport Rémunération Charges sociales Remboursement de prêt… SOLDE

20 Aides à la création dentreprise Exonérations Aides financières Accompagnement du projet

21 Exonérations ACCRE Exonérations liées aux Zones Franches Urbaines

22 A.C.C.R.E oBénéficiaires : Demandeurs demploi indemnisés ou indemnisables Demandeurs demploi depuis + de 6 mois non indemnisés Bénéficiaires du RSA Jeunes de 18 à 26 ans Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions Bénéficiaires de lASS oPrincipe : Exonération dune partie des cotisations sociales du dirigeant sur les 12 premiers mois.

23 Exonérations ZFU/ZUS o Pour les entreprises ayant une implantation matérielle et une activité effective dans une ZFU : Exonération impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans puis une exonération partielle pendant 9 ans. Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière pendant 5 ans. o Pour les entreprises implantées dans une ZUS : Exonération temporaire de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

24 Aides financières Les prêts à taux zéro Le micro-crédit Les autres aides financières

25 NACRE oBénéficiaires : Demandeurs demploi indemnisés ou indemnisables Demandeurs demploi depuis + de 6 mois non indemnisés Bénéficiaires du RSA Jeunes de 18 à 26 ans Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions Bénéficiaires de lASS oPrincipes : Prêt à taux zéro pouvant aller de 1000 à 10000, subordonnée à lobtention dun financement complémentaire (type prêt bancaire)

26 Initiative Plaine Commune oBénéficiaires : Les créateurs qui ont un projet sur le territoire de Plaine Commune oConditions : En complément dun emprunt bancaire oMontants : Jusquà pour les projets de création Jusquà pour les projets de reprise dentreprises oContacts : Initiative Plaine Commune Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova SAINT DENIS

27 Micro-crédit : ADIE oBénéficiaires : Les créateurs excluent du prêt bancaire ayant un projet de création formalisé ou ayant déjà créés leur entreprise o Conditions : Prêt avec un taux dintérêt Avoir un garant o Montants : Jusquà pour les projets, quelque soit le secteur dactivité et le lieu dimplantation o Contacts : ADIE Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova SAINT DENIS

28 Les autres aides financières o La subvention AGEFIPH (pour les Demandeurs demploi reconnu Travailleurs Handicapés par la MDPH) o Les aides financières de Pôle Emploi (pour les bénéficiaires de lARE) o Les aides spécifiques à certains secteurs dactivités (exemples : librairies, bar-tabacs ….) o ….

29 Accompagnement du projet La MIEL (avant et après la création) La BGE Parif Les autres dispositifs daccompagnement

30 La MIEL o Principes : Sessions d'initiation à la gestion d'entreprise Conseils individualisé et suivi Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. Formations à la carte pour les jeunes entrepreneurs et les projets bien avancés o Contacts : La Miel Espace Bel Air 113/115 avenue Danielle Casanova SAINT-DENIS

31 BGE Parif o Principes : Conseils individualisé et suivi des créateurs dentreprise Accompagnement à lélaboration de business plan Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. Tester son activité à travers les couveuses dentreprises o Contacts : 57 Avenue Michelet SAINT-OUEN

32 Les autres dispositifs daccompagnements o CréaJeunes : Formation de 6 semaines à la création dentreprise o Dispositifs daccompagnement de Pôle Emploi : OPCRE sur 3 mois EPCRE sur 6 semaines o Les suivis post-création possibles : Pour les projets financés par lADIE, Initiative Plaine Commune ou dans le cadre du NACRE …

33 Démarches dimmatriculation Limmatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en fonction de votre secteur dactivité

34 Démarches dimmatriculation Commerçant Conseil et profession libérale Artisan Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) URSSAF Chambre de Métiers et de lArtisanat CFE Compétent Stage de gestion obligatoire et payant

35 Pour toutes prises de rendez-vous o Si vous habitez les villes de Stains, Villetaneuse, Aubervilliers ou Epinay-sur-Seine : Fabienne TESSIER : ou o Si vous habitez les villes de Saint-Denis, LIle-Saint- Denis, La Courneuve ou Pierrefitte-sur-Seine : Nathalie CHAUMET : ou

36 Merci de votre attention ….


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