La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES Florian Gomart.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES Florian Gomart."— Transcription de la présentation:

1 FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES Florian Gomart

2 Diplômé du master II management de la RSE de lIAE Gustave Eiffel. Ancien chargé de plaidoyer sur les questions de transparence financière au sein de Publish What You Pay-France. Expérience au Libéria sur la mise en place de lEITI.

3 Le secteur minier, au cœur de toutes les préoccupations Avec les conflits armés des années 1990, on assiste à une prise de conscience de la communauté internationale => processus de Kimberley et EITI Deux initiatives avec deux logiques. LEITI va promouvoir la transparence des paiements. Cette initiative va pousser les ONG à se poser des questions sur le caractère « juste » du prix des matières premières exploitées et indirectement sur les questions de fiscalité.

4 Des constats alarmants Plus de la moitié du commerce mondial est du commerce intra-groupe. On estime à environ 120 milliards de dollars par an le coût de la fraude fiscale pour les pays du Sud. Google: taux dimposition de 2,4% au niveau mondial hors USA Les fraudes de Glencore sur une seule mine prive le gouvernement zambien de 5% de ces recettes.

5 Un sujet très complexe à fort enjeux La différence entre fraude fiscale (illégale) et évasion fiscale (légale) est floue. Les systèmes dévasion fiscale se multiplient. La quasi-impossibilité pour les investisseurs ou les ONG de déceler des situations à risques. Le principal problème: la consolidation des données => Les ONG proposent de mettre en place un reporting financier pays par pays (CBC). - Première partie: Explication du reporting CBC - Seconde partie: Application du reporting CBC dans le cas de la mine de Mopani en Zambie.

6 Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (1) ?

7 Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (2) ? Fournir une information financière dans tous les pays où les entreprises ont une présence (et pas seulement une activité). Le but est de voir sil existe pour lentreprise une déconnection entre lieux de profits et lieux dactivités réels. Plus les informations sont détaillées, plus il est facile didentifier des situations à risques.

8 Etude de cas : la mine de Mopani

9 La mine de Mopani et les fixations abusives des prix de transfert.

10 Comment payer moins de taxes grâce aux prix de transfert ? (1) Schéma normal de vente entre filiales dun groupe (pas de modification abusive des prix de transfert)

11 Comment réduire ses taxes grâce aux prix de transfert ? (2)

12 Pourquoi la mine de Mopani ? Cette mine est impliquée dans divers scandales. Fuite dun rapport daudit confidentiel mettant en lumière lutilisation dune importante fraude fiscale basée sur les modifications de prix de transfert. La Zambie publie des informations sur les paiements Grâce au travail des Amis de la terre, Glencore est la première entreprise poursuivie devant lOCDE pour des raisons fiscales.

13 Qui détient cette mine ?

14 Que dit le rapport daudit ?

15 Lapplication du reporting pays par pays à la mine de Mopani

16 Le reporting CBC: les paiements Trois mines de cuivre de dimension relativement comparables en Zambie. -Information qui existe pour la Zambie via lEITI. -Pas dimpôts sur les sociétés mais niveau de royalties comparables -Impossibilité de connaître les causes de ces faibles paiements.

17 Le reporting CBC: paiements et production Royalties Impôts sur les sociétés Autres paiementsTOTAL Production Cuivre in tonnesAutres Kashanshi Or (once): 99,936 Konkola Mopani Cobalt (tonnes): 1271

18 Le reporting CBC: information financière de base

19 Le reporting CBC: information financière élargie Donnés employésDonnées commerce intragroupe (Source: Rapport d'audit de la mine de Mopani) Nombre de salariés Masse salariale (millions US $) Achats (millions US $) / en % par pays Ventes (millions US $) Zambie (vente de la production à un prix faussé) Pas dinformation disponible 710 (Suisse: 100%)

20 Maintenant, ça donnerait quoi avec Mopani sur plusieurs années ?

21 Le reporting CBC, cest faisable ? Oui, les données existent (fournies à ladministration fiscale), cest donc techniquement possible. Le reporting CBC a aussi des limites (ex des zones franches au sein dun même pays). Le reporting CBC rend plus difficile lévasion fiscale massive en identifiant des situations à risque, mais ne la supprime pas. Les pays auront-ils la volonté politique de mettre en place cette réforme ?

22 Divers liens pour creuser les différentes questions évoquées Pour aller plus loin

23 La malédiction des ressources naturelles et la transparence des paiements * Films/documentaires: - Blood Diamond - Blood in the mobile * ONG/rapports divers - Global Witness: * Initiatives/textes de loi à suivre: - Processus de Kimberley: - Charte des ressources naturelles: - Article 1502 de la loi Dodd-Frank - Article 1504 de la loi Dodd-Frank - EITI :

24 La question de la fiscalité et des paradis fiscaux * Films/documentaires: Sur la mine de Mopani: Zambie: A qui profite le cuivre ? Sur lévasion fiscale : Cash Investigation sur les paradis fiscaux * ONG/rapports divers: Tax Justice Network : * Initiatives/textes de loi à suivre: - Sur les prix de transfert et la fiscalité, voir les divers travaux de lOCDE. - Réformes des directives européennes Transparence et sur les normes comptables

25 Et plein de rapports et livres pour les plus curieux (qui ont du temps) Christian Aid Death And Taxes: The True Toll of Tax Dogging, Londres, Christian Aid. Collier, P The Bottom Billion: Why the Poorest Countries are Failing and What Can Be Done About I, Oxford, Oxford University Press. Capital Flight from Poor Countries Tax Havens And Development, Oslo, Norad. Global Witness (1999), A crude awakening, Global Witness, Londres. Itriago, D Lever la malédiction des ressources, Londres, Oxfam International. Merckaert, J. 2010, Léconomie déboussolée, Paris, CCFD. Hugon, P « Le rôle des ressources naturelles dans les conflits armés africains », Hérodote, n° 134, p Palan R « Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales », L'Économie politique, 2009/2 n° 42, p Lawrence F et Ian Griffiths, I. 6 novembre 2007, Revealed: how multinational companies avoid the taxman, The Guardian.


Télécharger ppt "FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES Florian Gomart."

Présentations similaires


Annonces Google