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Organisation des secours en France Dr Loïc HUET Praticien Hospitalier en médecine durgence SAMU SMUR Caen CHU Caen Avenue de la cote de Nacre SAMU 14.

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1 Organisation des secours en France Dr Loïc HUET Praticien Hospitalier en médecine durgence SAMU SMUR Caen CHU Caen Avenue de la cote de Nacre SAMU 14

2 Organisation administrative des secours en France

3 Niveaux de responsabilité : –Président de la république –Ministériel –Zone de défense –Département –Commune Organisation administrative des secours en France

4 Président de la république Premier ministre & ministères

5 Constitution 4 octobre 1958 Ordonnance du 7 janvier 1959 art 1: La défense a pour objet dassurer en tout temps en toutes circonstances et contre toutes formes dagression : La sécurité et lintégrité du territoire Ainsi que la vie de la population Le président de la république Est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire de la continuité de l'Etat Est le chef des Armées préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ; Chaque ministre est responsable de la préparation et de lexécution des mesures de défense incombant au département dont il a la charge; Il est assisté, en ce qui concerne les départements autres que celui de larmée, par un Haut Fonctionnaire désigné à cet effet. Organisation administrative des secours en France

6 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONSEIL DES MINISTRES PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTRE DE LA DEFENSE DEFENSE MILITAIRE MINISTRE DE LINTERIEUR DEFENSE CIVILE MINISTRE DE LECONOMIE ET DES FINANCES DEFENSE ECONOMIQUE Au titre de ses responsabilités propres, prépare et met en œuvre la défense civile Coordonne et contrôle laction des autres ministères concernés par la défense civile

7 Secrétariat Générale de la Défense National (SGDN): –Comité interministériel du renseignement –Direction des affaires internationales et stratégiques –Direction de la protection et de la sécurité de létat –Direction des technologies et transferts sensibles –Direction central de la sécurité est des systèmes dinformation –Direction de ladministration générale Sous lautorité du premier ministre Organisation administrative des secours en France

8 Haut Fonctionnaire Défense (HFD): (décret 3 avril 1980) –Conseiller du ministre dans le cadre de la défense –Relève directement du ministre pour lexécution de sa mission –Il a autorité sur lensemble des directions et services du département Organisation administrative des secours en France

9 Haut Fonctionnaire Défense (HFD): Missions veiller à l élaboration et le cas échéant à la mise en œuvre de plans de défense et de sécurité, animer et coordonner la préparation des mesures de défense et de sécurité, contrôler leur exécution, assurer une liaison permanente avec le SGDN, faire appliquer les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d information. Organisation administrative des secours en France

10 Ministère de la santé : COM Ségur Cellule ministérielle de veille Equipe du HFD des affaires sanitaires et sociales renforcée par le personnel du ministère Relation avec : –COGIC –cellule secours santé des préfectures –DDASS –SAMU

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12 La Direction de la Défense de la Sécurité Civile : DDSC (Asnières) –Dépend du Ministère intérieur –Cette direction est chargée de prévenir les risques naturels et technologiques –De coordonner les secours en cas de sinistre très importants au travers de ses centres opérationnels : le centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) au niveau zonal, le centre opérationnel de gestion interministériel des crises (COGIC) au niveau national Organisation administrative des secours en France

13 COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des crises –Situé à la Direction de la Défense Civile (Asnières) –Dépend du Ministère intérieur –Gestion des crises de défense & de sécurité civile –Centre Opérationnel en veille 24h/24 écoute permanente –Centre de transmission : liaison radio, média (AFP France Info Inter) liaisons avec ministères (MAE intérieur Défense), liaison avec COM SEGUR –Centre de crise activé si besoin –Relation avec les HFD des ministères –Relations avec les préfets Organisation administrative des secours en France

14 Le CIRCOSC

15 Organisation administrative des secours en France GOUVERNEMENT Défense militaireDéfense civile Défense économique Autres domaines Ministère de la défense Ministère de lintérieur Ministère ECOFI Ministère Autres Zone de défense DEPARTEMENT

16 Organisation administrative des secours en France La Zone de défense

17 La Zone de défense : –Préfet de Zone –Assisté par le Préfet délégué à la sécurité et à la défense –Délégué de zone : représente son ministère auprès du préfet de zone Délégué de Zone du ministère des affaires sanitaires et sociales (DRASS) –7 zones de défense civile & 5 zones outre-mer : ParisAntilles (Fort de France) Ouest (Rennes)Guyane (Cayenne) Sud (Marseille)Sud océan indien (St Denis) Sud Est (Lyon) NOUVELLE CALEDONIE (Nll Calédonie Wallis Futuna) Sud Ouest (Bordeaux) Polynésie (Société,archipels Tuamotu Marquises terres australes) Est (Metz) Nord (Lille) Organisation administrative des secours en France

18 Missions de la Zone: –Préparation & exécution des mesures non militaires de défense –Interface entre le niveau national et les services déconcentrés de la zone –En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de lensemble des mesures de prévention de protection et de secours : élaboration plan ORSEC de Zone élaboration coordination des plans départementaux –En cas de crise : Mise à disposition des moyens de la zone au(x) département(s) Envoie de renforts de zones voisines Organisation administrative des secours en France

19 COGIC Zones de défense Rennes EMZ CODZ Bordeaux EMZ CODZ Marseille EMZ CODZ Lille EMZ CODZ Lyon EMZ CODZ Metz EMZ CODZ

20 ZONE OUEST

21 Organisation administrative des secours en France Le département

22 Le département : Préfet de département Il a autorité sur lensemble des services déconcentrés de létat Il dispose en tout temps : du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile = Relation avec les services déconcentrés de létat & les collectivités territoriales = en cas de crise : interface préfet & services engagés dans un plan de secours En temps de crise : Il est le directeur des opération de secours (DOS) Il dispose du Centre Opérationnel de Défense Organisation administrative des secours en France

23 La Commune

24 La commune : Le Maire –Responsable de la sécurité dans sa commune –Représentant de lordre (OPJ) –Cest au maire quincombe « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ; de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». Organisation administrative des secours en France

25 Organisation des secours en France Identifications des Risques et agressions

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27 La France nest plus menacée par une agression militaire directe de type conventionnel, mais dautres dangers émergent ou se renforcent... Actes terroristes Guerre électronique, virus informatiques Armes de destruction massive NBC Graves explosions sociales et mouvements de populations Organisation des secours en France

28 Risques Incendies, accidents de la vie quotidienne, sinistres naturels ou industriels. Déstabilisation économique et sociale Bâtiments Transports Naturels Technologiques Organisation des secours en France

29 VILLES MENACEES: 1400 par SEISMES 400 par les AVALANCHES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION =+ SEISMES et VOLCANS AVALANCHES et ACCIDENTS de MONTAGNE Les Risques naturels

30 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION : VILLES MENACEES: 7500 par INONDATIONS 3000 par GLISSEMENTS de Terrain 4,2 Millions HA par le FEU =+ FEUX de FORËT INONDATIONS CYCLONE Les Risques Naturels

31 =+ NUCLEAIRE : 54 Réacteurs CHIMIQUE : 300 Sites "SEVESO » installations répertoriés Les Risques Technologiques

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35 Organisation des secours en France Menaces terroristes Attaque au SARIN à Tokyo

36 Organisation des secours en France Les Moyens

37 –Sécurité Civile –Forces armées & forces de lordre –Associations de secourismes –Moyens de la santé –Plans de secours –PSM1 & PSM 2 Organisation des secours en France

38 Sécurité Civile : DDSC : Direction de la Défense et de la Sécurité Civile : assistance aux SDIS, formation,coordination … –40 cadres et militaires du rang 24h/24 au COGIC En 1999 : 521 dossiers opérationnels –7 bulletins d'alarme météorologique; –259 bulletins régionaux d'alerte météorologique ; –10 cyclones (dont 3 ont engendré une intervention de moyens nationaux); –19 séismes (dont 5 ont engendré l'envoi de détachements); –116 plans de secours déclenchés (83 Sater, 12 plans Orsec, 9 plans Rouge, 5 plans Polmar, etc.). Organisation des secours en France

39 Sécurité Civile : Les sapeurs pompiers : CIVILS Volontaires Professionnels dont 8900 médecins pharmaciens infirmiers(SSSM) & vétérinaires MILITAIRES Sapeurs-pompiers de Paris Marins-pompiers de Marseille Femmes

40 Organisation des secours en France Asnières-sur-Seine (Commandement des formations militaires) UIISC1 Nogent-le-Rotrou (lutte contre les risques technologiques) Brignoles UIISC7 (Sauvetage-déblaiement et feux de forêts) Corte UIISC5 (feux de forêts) Unités de Sécurité Civile : 1500 hommes

41 LILLE CLERMONT-FERRAND PARIS LE HAVRE GRANVILLE QUIMPER LORIENT LA ROCHELLE BORDEAUX PAU PERPIGNAN MONTPELLIER MARIGNANE AJACCIO BASTI A CANNES GRENOBLE ANNECY LYON STRASBOURG 31 EC alouettes III 5 écureuils NÎMES Les bases hélicoptères Sécurité Civile 20 bases hélico 1 centre maintenance Nîmes

42 Centre de déminage Antenne de déminage Pointe-à-Pitre Kourou GUYANE GUADELOUPE Brest Nantes La Rochelle Bordeaux CaenRouen Arras Laon Amiens Châlons Metz Colmar Lyon Montpellier Toulon Bayonne Ajaccio Bastia Versailles 154 démineurs Les centres de déminage

43 10 Canadair CL Tracker 2 Fokker 3 Beechkraft K 200 Marignane Lutte contre les feux de forêts Projection de petits détachements en Europe La Base aérienne Sécurité civile

44 Forces armées : air terre marine service santé Gendarmerie (~ hommes) Police (~ hommes) Organisation des secours en France

45 Moyens de santé : Ministère de la santé HFD COMSEGUR DRASS & DDASS Service dAide Médicale dUrgence & Service Médicale dUrgence et de Réanimation Hôpitaux : plans blancs

46 Associations de secouristes –CRF : bénévoles –Associations de Protection civile –Croix Blanche, Ordre de Malte, Secours Catholique… –SNSM (255 stations de secours) –Spéléo-secours français (1700 membres) Organisation des secours en France

47 Les plans de secours Plans ORSEC & annexes : POLMAR SATER SAMAR… plan ORSEC TOX et ORSEC RAD (réunis actuellement avec ORSEC Hydrocarbures en ORSEC Technologique), plan Inondations : inondation, plan Barrage : accidents de barrages, plan Feux de Forêts : feux de forêts, plan Polmar : pollution marine, plan S.N.C.F. : accidents de chemin de fer, plan Secours Montagnes : accident de montagne, plan Spéléologie : accident souterrain plan Pollution eaux intérieures : pollution des lacs et rivières, plan Électro secours : alimentation électrique, plan Hébergement : destruction d'habitations plan Transmission : rétablissement des com­munications. PPI : Plans particuliers dintervention (SEVESO…) POI : plan dOpération Interne Plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (plan rouge, plan blanc,….) PSS : Plans de Secours Spécialisés Plans « Pirate » –Vigipirate – biotox – piratox – piratome – piratair-intrusair – pirate-mer – piranet Organisation des secours en France

48 Poste Sanitaire Mobile : PSM 1 & 2 PSM 1 : –25 UA/24 h –1 PSM 1 par SAMU –42 PSM 1 en France PSM 2 : –500 victimes sur 24 h –Volume : 25 m³ = Kg –21 PSM 2 en France –Engagement local : directeur SAMU –Engagement hors zone ou internationale : HFD –Coût : uros –Zone Ouest Le Havre Brest Nantes

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