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INITIATION A LA METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE. PLAN I Présentation de la BU a)Aspect pratique b)Organisation, classement c)Utilisation du catalogue II Présentation.

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1 INITIATION A LA METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE

2 PLAN I Présentation de la BU a)Aspect pratique b)Organisation, classement c)Utilisation du catalogue II Présentation rapide de lédition juridique a)Les grands éditeurs b)Les monographies c)Les périodiques III Organisation de la documentation juridique a)Définir lobjectif de la recherche b)Rechercher linformation c)Sélectionner linformation d)Exploiter linformation IV Conclusion

3 REPARTITION DES DOCUMENTS ET DES ESPACES Niveau 3 : Bureau daccueil : inscriptions, prêt, renseignements Livres, Espace actualités, BD, Usuels Postes informatiques donnant accès au catalogue et aux bases de données Niveau 4 : Salle de photocopie Salles de groupes Périodiques Postes de consultation du catalogue Espace « Bureautique »

4 Monographies (ou livres) Périodiques (revues juridiques, économiques et généralistes) Bases de données et sélection de sites utiles aux étudiants en Droit Tous les ouvrages peuvent être empruntés, sauf : – Les périodiques juridiques – Les usuels – Les BD – 1 ou 2 exemplaires de codes et manuels qui restent pour consultation sur place DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS

5 Pour pouvoir emprunter, il faut sinscrire à la Bibliothèque Pour cela, sadresser au bureau de prêt Linscription est gratuite, il vous faudra présenter votre carte détudiant Le prêt est de 5 ouvrages pour 3 semaines non renouvelable (Pas de réservation, pas de prolongation) ATTENTION : Tout document rendu en retard entraîne une exclusion temporaire du lecteur La carte est personnelle, chacun est entièrement responsable des ouvrages qui y sont enregistrés LE PRÊT

6 Les livres et périodiques sont : Soit en « libre accès » (= salle de lecture) cest à dire quils sont directement consultables par les lecteurs qui se servent sur les rayonnages Soit en « accès indirect » (= magasins) cest à dire quils sont, faute de place, rangés hors de la salle de lecture Mais ils peuvent être obtenus, sur demande, au bureau de prêt LOCALISATION DES LIVRES ET PERIODIQUES

7 Environ ouvrages et environ 150 titres de périodiques sont en accès direct Ils sont disponibles en salle de lecture Ils sont regroupés par grands « sujets » suivant une classification très répandue que lon nomme du nom de son inventeur : Dewey LACCES DIRECT

8 000GENERALITES 100 PHILOSOPHIE 200RELIGION 300SCIENCES SOCIALES 400LANGUES 500 SCIENCES PURES (Maths, Sciences naturelles…) 600SCIENCES APPLIQUEES (dont : Gestion) 700ARTS 800LITTÉRATURE 900 HISTOIRE, GEOGRAPHIE LES DIX CLASSES

9 000 Généralités 100 Philosophie 200 Religion 300 Sciences sociales Principe de la classification Dewey 340 DROIT 341 Drt. intern. 342 constit. administr. 343 Drt.Com 344 Drt.social 345 Drt. Pénal 346 Drt. Privé 347 Proc. Civ. 348 Lois&réglt. Jurispr. 349 Drt. interne. 350 Administration Publique 360 Problèmes et services sociaux 370 Education, Enseignement 380 Commerce, communication 390 Coutumes, Folklore 400 Langues 500 sciences et mathématiques 600 Technologie (Sciences appliquées) 700 Arts 800 Littérature et rhétorique 900 Géographie

10 300 Sciences sociales 320 Science politique 324 Vie politique Elections Systèmes électoraux Exemple de repérage dans la classification Dewey Titre du livre "Les Systèmes électoraux" Dewey :

11 Des ordinateurs dédiés à la consultation du catalogue sont à votre disposition Nv.3 et Nv.4 Le catalogue permet de savoir – Si la BU possède le document recherché (identification) – et où le trouver dans la BU (localisation) LE CATALOGUE INFORMATISE

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16 LES SOURCES DU DROIT CODESLOI (Générale et supérieure ) JURISPRUDENCE (Individuelle, personnelle) DOCTRINE Ex : Code civil 1804 (Napoléon) Base du droit français, exporté dans plusieurs pays Il existe une hiérarchie 1) Bloc constit. Const. de 1958 et Préamb. Décl. Des drts de lH ) Traités et accords intern. Ens. des décisions de justice Ens. des solutions apportées par les tribunaux aux problèmes dinterprétation de la Loi Ens. des travaux contenant les opinions exprimées par les juristes sur la Loi ou son application > Essai de clarification et de lisibilité des règles de droit en vue de les communiquer au public. > Réorganisation, structuration, application de la Loi 3) Bloc législatif Loi organique Loi « ordinaire » Loi de finances Ord. (pv. Exécutif) Elle est personnelle,cest une réponse à un problème précis > Art. de fonds dans les revues Les codes sont divisés en Art. à appliquer 4) Bloc réglementaire Décrets (P de la R, 1 er M) Arrêtés (M, Préf. maires) Elle est de 3 types : * constitutionnelle * administrative * judiciaire > Commentaires de la Loi Il existe 61 codes officiels (Cf site « Légifrance ») 5) Bloc contractuel Contrats et conv. Conv. Coll. Textes plus ou moins succincts, ou teste intégral des décisions rendues par les tribunaux Textes bruts ou commentés > Commentaires de décisions de jurisprudence + des codes « commerciaux » : rassemblement fait par les éd. de textes sur un même sujet, mais sans valeur officielle (ex : sport,…) Distinguer : prop. De Loi et proj. de Loi : - prop. : parlementaire (10%) - projet : gouvernement Principe : double degré de jurididtion (sauf Assises)  Voir en 348 Pour être applicable et opposable, elle doit paraître au JORF Légifrance et autres bases de données Revues généralistes (D., JCP)ou spécialisées (AJDA, CCC),par tribunal (Cass. CE) Bases de données Manuels Revues généralistes ou spécialisées Bases de données


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